ITC Lake Erie Connector LLC – Projet de raccordement sous le lac Érié

ITC Lake Erie Connector LLC (ITC)

Le 19 janvier 2017, l’Office a approuve le projet de raccordement sous le lac Érié.

Prochaine étape : Comme l’exige la législation fédérale, la décision de l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet doit être approuvée par le Cabinet.

Voici ce que vous trouverez sur cette page :

Renseignements sur le projet

Le 22 mai 2015, ITC Lake Erie Connector LLC (ITC) a déposé une demande [Dépôt A70152] sollicitant l’autorisation de construire et d’exploiter une ligne internationale de transport d’électricité de plus de 50kV (le projet Lake Erie Connector). S’il est approuvé, le projet comportera des installations et des stations de conversion de courant continu à haute tension ainsi que des réseaux électriques sur terre et sous l’eau. La ligne s’étendrait du comté de Haldimand, en Ontario, au comté d’Érié, en Pennsylvanie.

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet.

Carte du projet de raccordement sous le lac Érié

Visualisez la version PDF [PDF 162 ko]

Examen du projet

Mises à jour sur le processus d’audience

  • Le 19 janvier 2017 : L’Office publie sa decision et approuve le projet [Dépôt A81375]
  • Le 6 juin 2016 : L’Office avise les participants des étapes à venir dans le processus d’audience et des dates butoirs pertinentes. [Dépôt A77405]
  • Le 3 mai 2016 : L’Office avise les participants que l’audience se déroulera par processus écrit. [Dépôt A76735]
  • Le 15 décembre 2015, l’Office a mis en ligne une version à jour du calendrier des événements. [Dépôt A74753]
  • La liste des participants a été publiée le 15 décembre 2015 également. [Dépôt A74752]
  • Le formulaire de demande de participation était accessible depuis le site Web de l’Office du 9 au 27 novembre 2015.
  • Le 21 octobre 2015, l’Office a rendu une ordonnance d’audience après avoir jugé que la demande était suffisamment complète pour l’examen. [Dépôt A73327]
Processus d’audience

Ci-dessus : Processus d’audience type – Il faut savoir que les activités axées sur la participation se déroulent de façon continue.

Soutien aux participants à l’audience

Équipe des conseillers en processus

Une équipe de conseillers en processus a été désignée pour ce projet. Son rôle consiste à appuyer le public (c’est-à-dire les propriétaires fonciers, les citoyens et les organisations non-gouvernementales de l’environnement), ainsi que les groupes autochtones.

Pour un complément d’information, veuillez contacter un conseiller en processus.

Présentation d’une demande de participation

Le processus de demande de participation était disponible du 9 au 27 novembre 2015. Le processus de demande de participation est terminé.

L’Office a publié la liste des participants. [Dépôt A74752]

Séances d’information

Différentes séances d’information sont proposées aux personnes intéressées à en savoir davantage sur l’Office et ses processus.

  • Projet de ligne internationale de transport d’électricité d’ITC Lake Erie Connector et processus d’audience de l’Office [ONÉ 101]
    • À propos de l’Office
    • Étapes du processus d’audience
    • Modes de participation à une audience publique
    • Programme d’aide financière aux participants

Des séances seront offertes sur demande. Pour un complément d’information, prière de communiquer avec Nancy MacWhirter ou Krista Wandler en composant sans frais le 1-800-899-1265 ou par courriel à l’adresse nancy.macwhirter@rec-cer.gc.ca ou à l’adresse krista.wandler@rec-cer.gc.ca.

Programme d’aide financière aux participants

Reportez-vous à la page sur le Programme d’aide financière aux participants pour plus d’information. L’allocation des fonds pour la participation est annoncée dans le rapport sur l’aide financière aux participants.

Référence

Documents de réglementation

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions et autres documents pertinents doivent tous être déposés auprès de l’Office et placés dans son répertoire électronique. Le public a accès à l’ensemble de ce dossier, qui est disponible ici : [Dossier 2785333].

Liste des questions

L’Office a déterminé qu’il examinerait les questions suivantes au cours de l’audience portant sur la construction et l’exploitation du projet, mais il se réserve le droit d’élargir cette liste.

  1. La nécessité du projet
  2. La faisabilité économique du projet
  3. L’incidence commerciale potentielle du projet
  4. Le caractère approprié de la conception, de la construction et de l’exploitation du projet
  5. La sécurité et la sûreté pendant la construction et l’exploitation du projet, y compris la planification d’une intervention d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers
  6. Les incidences potentielles sur le réseau de production-transport d’électricité, notamment de compétences avoisinantes
  7. Les effets environnementaux et répercussions socioéconomiques possibles, notamment les effets environnementaux cumulatifs qui pourraient être causés par le projet, y compris ceux qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt – Électricité de l’Office
  8. Le caractère approprié du tracé général et des besoins en terrains pour le projet
  9. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des Autochtones
  10. Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires fonciers ainsi que sur l’utilisation des terres et des eaux
  11. Les conditions dont devrait s’assortir toute recommandation ou approbation accordée par l’Office

Communiqués

  • 2017-01-19
    L’Office approuve une ligne de transport d’électricité entre l’Ontario et la Pennsylvanie
  • 2015-05-20
    Aide financière disponible pour participer au proessus d’audience de l’Office sur le projet d’ITC Lake Erie Connector LLC

Coordonnées

Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Carrie Randall
Agente de la réglementation
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : carrie.randall@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-613-4539
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Rebecca Brown
Avocate
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : rebecca.brown@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-299-3170
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Site Web du demandeur

  • ITC (en anglais)
Date de modification :