Trans Mountain Pipeline ULC – Chilliwack BC Modification du tracé à l’emprise de BC Hydro à Chilliwack

Renseignements sur le projet

Le 27 mars 2017, Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») a présenté une demande, aux termes de l’article 21 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), en vue d’une modification du tracé à l’emprise de BC Hydro à Chilliwack (la « modification de Chilliwack ») par rapport au couloir pipelinier approuvé dans le certificat d’utilité publique OC-64 (le « certificat ») pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet »). Pour un complément d’information sur le projet  et le certificat, consultez le site Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain.

La modification de Chilliwack, si elle devait être autorisée, réorienterait le  couloir pipelinier général et replacerait le projet à l’intérieur de l’emprise du pipeline de Trans Mountain existant. Elle sortirait des limites du couloir approuvé sur une distance d’environ 1,8 kilomètre.

Le 26 juin 2017, l’Office a fait parvenir une lettre à Trans Mountain exigeant de la société qu’elle la signifie, avec annexes, à toutes les personnes qu’elle avait consultées au sujet de la modification de Chilliwack. Il a par ailleurs prévu une période de commentaires pour les personnes intéressées, qui avaient jusqu’au 17 juillet 2017 pour en soumettre, tandis que Trans Mountain avait jusqu’au 24 juillet 2017 pour y répondre (Dossier 331131).

Des commentaires ont été reçus de WaterWealth Project (dépôt A84982) et de la ville de Chilliwack (dépôt A84975) (la « Ville »). La Ville a demandé un report de la date limite, qui a été accordé par l’Office (dépôt A85196). La Ville a formulé de nouveaux commentaires le 14 août 2017 et Trans Mountain y a répondu le 21 du même mois (dépôt A85446 and dépôt A85579)

Le 31 août 2017, l’Office a rendu l’ordonnance d’audience OH-001-2017 relativement à la modification de Chilliwack

Carte du projet

disponible en anglais seulement

Liste des questions

La liste des questions ne comprendra que les points pertinents à la modification de Chilliwack. L’Office ne tiendra pas compte des autres points pour lesquels une décision a déjà été rendue dans le cadre de l’audience pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

1. Les éventuels effets environnementaux et répercussions socioéconomiques de la modification de Chilliwack envisagée, tel qu'íl est énoncé dans le Guide de dépôt de l’ONE
2. Le caractère approprié du tracé général et des besoins en terrains pour la modification de Chilliwack
3. Le caractère approprié de la conception de la modification de Chilliwack envisagée
4. Les répercussions possibles de la modification de Chilliwack sur les intérêts autochtones
5. Les répercussions possibles de la modification de Chilliwack sur les propriétaires fonciers et l’utilisation des terres
6. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation de la modification de Chilliwack
7. La sécurité et la sûreté de la modification de Chilliwack aux étapes de la construction ou de l’exploitation, notamment la planification des interventions en cas d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers
8. Les conditions dont devrait s’assortir toute approbation accordée par l’Office en rapport avec la modification de Chilliwack

Demande de participation

Pour participer au processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander à participer à titred’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires..

Le processus de demande de participation a eu lieu du 31 août au 21 septembre 2017.

Programme d’aide financière aux participants (PAFP)

Dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants, l’Office met une somme de 100 000 $ à la disposition des personnes qui souhaitent prendre part à l’audience sur la modification de Chilliwack. Reportez-vous à la page sur le Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information au sujet des dates limites et de l’admissibilité ainsi que de la façon de présenter une demande d’aide financière et une demande de remboursement.

Séances d’information

Une séance d’information en ligne sera offerte à 12 h 30, heure du Pacifique, le 7 septembre 2017.

Pour rejoindre la présentation, cliquez ici.

Une séance d’information publique en ligne donne la possibilité au personnel de l’Office de fournir des renseignements sur le processus d’audience et la façon d’y prendre part ainsi que sur le Programme d’aide financière aux participants.

D’autres séances d’information en ligne pourraient être proposées si la demande en est faite au conseiller en processus.

Personne-ressource

Les demandes relatives au processus doivent être adressées comme suit :

Conseiller en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : TMX.Aide@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Rebecca Brown
Avocate
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : rebecca.brown@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-299-3170
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265