NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de livraison parcours ouest

Liste des questions

L’Office a cerné les questions suivantes pour considération au cours de l’audience à venir visant le projet de livraison parcours ouest de NGTL, mais il n’est pas tenu de s’y limiter. Sous chaque grande question, l’Office a exposé les éléments qu’il analysera aux fins de son évaluation de la demande concernant le projet. La liste n’est pas exhaustive et n’empêche aucunement l’Office de traiter d’autres sujets pertinents.

1. La nécessité du projet.
2. La faisabilité économique du projet, notamment :
   • les sources d’approvisionnement;
   • les marchés pouvant servir de débouchés;
   • les engagements contractuels à l’égard du projet;
   • le financement du projet, la structure du capital et la manière dont TransCanada PipeLines Limited appuiera les obligations financières de NGTL tout au long du cycle de vie des installations, y compris la construction et l’exploitation;
   • le mode de financement des coûts éventuels liés aux risques et à la responsabilité qui pourraient survenir au cours de la construction et de l’exploitation du projet; par exemple, en cas d’incident grave.
3. Les incidences commerciales éventuelles du projet, dont les suivantes :
   • la proposition d’intégrer les coûts liés aux installations du projet à la base tarifaire du réseau de NGTL et d’appliquer la méthode de conception des droits actuelle;
   • l’incidence du projet sur les droits visant le réseau de NGTL;
   • l’incidence sur le financement des activités de cessation d’exploitation de la société;
   • la notification des tierces parties commerciales;
   • l’incidence sur d’autres pipelines et modes de transport.
4. Les effets environnementaux et socioéconomiques possibles du projet, selon les dispositions du Guide de dépôt de l’Office, notamment :
   • tout effet cumulatif sur l’environnement susceptible de découler du projet;
   • les effets sur les sols, le terrain, la végétation, l’eau, les milieux humides, la faune et son habitat, le poisson et son habitat, les espèces en péril, les zones protégées et l’environnement atmosphérique;
   • les effets sur l’occupation humaine et l’utilisation des ressources, dont le bruit, les secteurs résidentiels ruraux et urbains, les zones agricoles, les secteurs industriels, les parcs et les zones de loisirs et la compatibilité du projet avec les plans d’utilisation des terres et les plans d’aménagement locaux et régionaux;
   • les effets sur les ressources patrimoniales, l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles, le bien-être social et culturel, la santé humaine, l’environnement acoustique, la navigation et la sécurité en la matière, l’infrastructure et les services;
   • les effets sur l’emploi et l’économie, dont les retombées économiques sur les collectivités autochtones, la population canadienne, les municipalités et les gouvernements, découlant de la construction et de l’exploitation du projet.
5. Les incidences éventuelles du projet sur les propriétaires fonciers et les usagers des terrains, ainsi que sur l’usage des terrains en tant que tel, notamment :
   • les efforts de consultation déployés par NGTL auprès des parties prenantes touchées, dont les propriétaires fonciers, les résidents locaux, les usagers des terrains et des voies navigables et les municipalités, au sujet des effets éventuels du projet;
   • la pertinence du processus d’acquisition des terrains pour le projet.
6. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des peuples autochtones, notamment 
   • les efforts de consultation déployés par NGTL auprès des peuples autochtones relativement au projet.
7. Le caractère approprié du tracé général et des besoins en terrains pour le projet, notamment :
   • le processus et les critères relatifs au choix du tracé, dont les questions de sécurité liées à la construction et à l’exploitation, les effets environnementaux et les effets socioéconomiques;
   • les besoins relatifs à l’emprise et à l’aire de travail temporaire.
8. Le caractère approprié de la conception et des méthodes de construction du projet proposé, notamment :
   • la conformité aux exigences de la norme CSA Z662-15;
   • les interactions avec d’autres projets, tels que le projet de réservoir Springbank;
   • la faisabilité des franchissements par forage directionnel horizontal.
9. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet, notamment :
   • la probabilité qu’une défaillance, un accident ou une défectuosité entraîne un rejet;
   • les conséquences potentielles d’une défaillance, particulièrement dans les régions à forte densité de population.
10. La sécurité et la sûreté pendant la construction et l’exploitation du projet, notamment les éléments suivants :
    • les mesures, plans et programmes proposés pour assurer la protection civile ou intervenir en cas d’urgence;
    • la prévention des dommages causés par des tiers.
11. Les conditions dont devrait être assortie toute approbation accordée par l’Office.

Dates importantes

• 24 octobre 2018 – Publication de la mise à jour procédurale n^o 4 [dépôt A95113]
• 11 octobre 2018 – Publication de la mise à jour procédurale n^o 3 (calendrier des énoncés oraux et la preuve traditionnelle orale) [dépôt A94808]
• 19 septembre 2018 – Publication de la mise à jour procédurale n^o 2 [dépôt A94091]
• 22 août 2018 – Publication de la mise à jour procédurale n^o 1 [dépôt A93690]
• 10 août 2018 – l’Office publie des détails sur le processus, les énoncés oraux et la preuvetradionnelle orale [dépôt A93472]
• 20 juillet 2018 – L’Office publie la liste des parties [dépôt A93121]
• 28 juin 2018 – Publication de l'ordonnance d'audience [dépôt A92754]
• 12 février 2018 – NOVA Gas Transmission Ltd. présente sa demande visant le projet [dépôt A89944]

Ressources

Les liens qui suivent sont proposés pour un complément d’information sur le processus d’audience de l’Office et la façon d’y prendre part ou sur les pipelines qu’il réglemente.

• Demande de participation (vidéo)
• Processus d’audience (vidéo)
• Guide sur le processus d’audience de l’Office national de l’énergie

Demande de participation

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander à participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Aide financière aux participants

De l’aide financière est prévu pour faciliter la participation dans l’audience publique. Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Personnes-ressources

Coordonnées de la société

Pour toute question sur le projet, nous vous invitons à communiquer avec TransCanada ou directement avec Matt Quail.

M. Dan Wyman
Directeur des projets réglementaires
NOVA Gas Transmission Ltd.
450, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 5H1
Téléphone : 403-920-6296
Télécopieur : 403-920-2347
Courriel : dan_wyman@transcanada.com

Personnes-ressources de l’Office

Si vous avez des questions au sujet des processus de l’Office à l’égard de ce projet, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse WestPath@rec-cer.gc.ca.

Voici les coordonnées afin d’obtenir de l’aide pour le dépôt de documents sur le site Web de l’Office.

Rachel Clark
Équipe de conseillers en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : rachel.clark@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-389-4240
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Chantal Macleod
Agente de communications
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : chantal.macleod@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-966-5036
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803