Foire aux questions – Pipelines Enbridge Inc. – Projet pour le programme de remplacement de la canalisation 3

1. À qui devrais-je m’adresser si j’ai des questions qui portent spécifiquement sur le projet pour le programme de remplacement de la canalisation 3?
2. Est-ce qu’une audience est prévue pour le projet pour le programme de remplacement de la canalisation 3?
3. Est-ce qu’une aide financière sera offerte?
4. Comment peut-on participer à l’audience?
5. Quels sont les renseignements que l’Office examine lorsqu’il étudie les demandes qui lui sont présentées?
6. Est-ce que l’Office effectuera une évaluation environnementale du projet?
7. Est-ce que l’approbation d’autres organisations ou organismes gouvernementaux est requise?
8. Comment puis-je me tenir au courant du processus de l’Office?

1. À qui devrais-je m’adresser si j’ai des questions qui portent spécifiquement sur le projet pour le programme de remplacement de la canalisation 3?

Vous devriez communiquer directement avec Enbridge, soit par courriel, à l’adresse projects@Enbridge.com, soit par téléphone, en composant sans frais le 1-888-967-3899.

2. Est-ce qu’une audience est prévue pour le projet pour le programme de remplacement de la canalisation 3?

En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, une audience publique doit être tenue pour toute demande de construction et d’exploitation d’un pipeline dont la longueur est supérieure à 40 kilomètres. Ce sont ce qu’on appelle des demandes visant des installations présentées aux termes de l’article 52, ou de la partie III, de la Loi.

Une fois qu’il aura reçu la demande, l’Office publiera une ordonnance renfermant tous les renseignements voulus au sujet du processus et précisant, entre autres, les règles à respecter pour la participation des personnes directement touchées ou ayant des renseignements pertinents ou des connaissances spécialisées, la date limite afin de présenter une demande de participation, et s’il y aura un volet oral à l’audience.

De plus amples renseignements sont disponibles dans la section traitant du Guide sur le processus d’audience de l’Office national de l’énergie dans le site Web de l’Office.

3. Est-ce qu’une aide financière sera offerte?

Dès qu’une audience comporte un volet oral, les intervenants peuvent bénéficier d’une aide financière. Pour un complément d’information, consultez le Guide du Programme d’aide financière aux participants.

4. Comment peut-on participer à l’audience?

L’Office précisera les méthodes de participation dans l’ordonnance d’audience. Il est habituellement possible de présenter une demande pour obtenir le statut d’intervenant ou déposer une lettre de commentaires.

L’Office doit entendre les personnes touchées directement par le projet si celui-ci devait être approuvé ou rejeté, et il peut aussi entendre celles qui possèdent des renseignements pertinents ou une expertise appropriée.

Toutefois, il incombe à ces personnes de d’abord remplir en ligne un formulaire de demande de participation. Un tel formulaire est habituellement disponible autour de la date à laquelle l’ordonnance d’audience est publiée.

5. Quels sont les renseignements que l’Office examine lorsqu’il étudie les demandes qui lui sont présentées?

L’Office examine toute l’information qu’il juge pertinente à son processus décisionnel dans le cadre de la demande. Les sujets qui seront abordés à l’audience sont précisés dans la liste des questions et comprennent souvent ceux qui suivent :

• le plan conceptuel et la sécurité du projet;
• les questions environnementales;
• les questions socio-économiques et foncières;
• les effets du projet sur les groupes autochtones directement touchés ou sur d’autres personnes directement touchées;
• la responsabilité financière du demandeur;
• la faisabilité économique du projet;
• la conformité ou non du projet à l’intérêt public canadien.

6. Est-ce que l’Office effectuera une évaluation environnementale du projet?

Oui, l’Office effectuera une évaluation environnementale rigoureuse du projet. Par ailleurs, au besoin, il collaborera avec d’autres organismes gouvernementaux qui ont des responsabilités en la matière pour le projet.

7. Est-ce que l’approbation d’autres organisations ou organismes gouvernementaux est requise?

Lorsqu’une société présente une demande à l’Office, il lui faut normalement y inclure une liste des autres autorisations, licences ou permis qui seront requis de la part d’autres organismes pour que le projet puisse aller de l’avant.

Outre l’approbation fédérale, les sociétés doivent obtenir les permis et licences applicables délivrés à l’échelle provinciale ou municipale, et il leur incombe de recenser ceux qui son nécessaires, le cas échéant.

8. Comment puis-je me tenir au courant du processus de l’Office?

Afin de recevoir périodiquement par courriel des comptes rendus au sujet de la demande visant le projet pour le programme de remplacement de la canalisation 3 et le processus de l’Office, cliquez ici.