Processus d’audience

Documents d’audience

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions de l’Office et autres documents pertinents doivent tous être versés dans le répertoire électronique de l’Office. Tous ces documents sont publics et se trouvent ce le dossier suivant : [dossier 2545522].

• Demande visant le programme de remplacement de la canalisation 3 : [dossier 2546069]
• Transcriptions des audiences orales : [dossier 2858485]
• Enregistrement audio de l’audience orale archivé sur notre site Web.
• Ordonnance d’audience OH-002-2015 :[dépôt A69826]

Rapport de recommandation de l’Office

Le 25 avril 2016, l’Office national de l’énergie a publié un rapport dans lequel il recommande au gouverneur en conseil d’approuver le programme de remplacement de la canalisation 3, sous réserve de 89 conditions. Ce lien donne accès au rapport de recommandation complet : [dépôt A76575]. Rendez-vous à la page Web portant sur le programme de remplacement de la canalisation 3 afin d’obtenir un complément d’information au sujet des 89 conditions imposées pour le projet.

Le 29 novembre 2016, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office national de l’énergie de délivrer un certificat d’utilité publique [dépôt A80884] pour le programme de remplacement de la canalisation 3.

• Remplacement de la canalisation 3 – Décisions et recommandations
• Document d’information
• Document d’information : Quelques chiffres
• Rapport du comité d’examen des demandes d’aide financière

Rapports du gouvernement du Canada concernant le projet

Outre l’examen réglementaire de l’Office, le programme de remplacement de la canalisation 3 a fait l’objet d’autres examens par le gouvernement du Canada.

• Environnement et Changement climatique Canada – Examen des estimations des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet
• Ressources naturelles Canada – Rapport sur le questionnaire en ligne
• Bureau de gestion des grands projets – Rapport sur la consultation et l’accommodement de la Couronne

Contact Information

Pour toute question au sujet du rôle de l’Office à titre d’organisme de réglementation compétent à l’égard du programme de remplacement de la canalisation 3, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Heather Dodds
Gestionnaire de projet des opérations
Courriel : RemplacementCanalisation3@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Demande des médias

Relations avec les médias
Courriel : media@rec-cer.gc.ca