Alberta

 

Figure 6 : Exemple de facture mensuelle de gaz dans le secteur résidentiel en fonction d’une consommation de 7,37 GJ

Source : Utilities Consumer Advocate et ATCO Gas

Description :

Les deux graphiques à aires empilées ci-dessus permettent de constater la place occupée par les différentes composantes de deux factures de gaz naturel possibles dans le secteur résidentiel entre janvier 2008 et janvier 2018, dans tous les cas pour une consommation mensuelle de 7,37 GJ en Alberta. Les différents montants ainsi illustrés représentent le total des quatre composantes suivantes : prix du produit de base, prix du carbone, frais variables et frais fixes. L’un des graphiques donne l’exemple de la facture d’un client desservi par le fournisseur par défaut et ATCO Gas South, l’autre par le fournisseur par défaut et ATCO Gas North.

Les quatre composantes de la facture d’ATCO Gas North sont précisées ci-dessous.

Le prix du produit de base a varié de mois en mois mais a suivi une tendance à la baisse, de 49,42 $ en janvier 2008 à 14,08 $ en janvier 2018.

Celui du carbone a pris une tangente inverse, passant de 7,45 $ à 11,18 $ entre les mois de janvier 2017 et 2018.

Une légère augmentation a aussi été perceptible pour les frais variables qui, de janvier 2008 à janvier 2018, sont passés de 7,89 $ à 13,49 $.

Les frais fixes ont également augmenté pendant cette même période, passant de 27,51 $ à 36,66 $.

Les quatre composantes de la facture d’ATCO Gas South sont quant à elles précisées ci-après.

Le prix du produit de base a varié de mois en mois mais a suivi une tendance à la baisse, de 48,85 $ en janvier 2008 à 14,08 $ en janvier 2018.

Celui du carbone a pris une tangente inverse, passant de 7,45 $ à 11,18 $ entre les mois de janvier 2017 et 2018.

Une légère augmentation a aussi été perceptible pour les frais variables qui, de janvier 2008 à janvier 2018, sont passés de 6,74 $ à 12,76 $.

Les frais fixes ont également augmenté pendant cette même période, passant de 25,56 $ à 32,16 $.

Fournisseur

En Alberta, les clients ont le choix entre de nombreux revendeurs, qui sont ainsi au nombre de neuf à proposer des tarifs réglementés, alors qu’il y en a 35 autres exploités sur une base concurrentielle. En termes de consommation de gaz naturel, le fournisseur par défaut dessert la majeure partie du secteur résidentiel et selon la région il peut s’agir de Direct Energy Regulated Services ou d’AltaGas Utilities Inc. Le prix du produit de base exigé par le fournisseur par défaut est fonction d’un tarif réglementé.

ATCO est la principale SDL en Alberta. C’est cette société qui possède et exploite le réseau pipelinier de distribution. Les tarifs gaziers facturés sont différents pour le nord et pour le sud de la province, la ligne de démarcation étant approximativement Red Deer, qui entre dans le premier groupe. Diverses collectivités albertaines ne font partie ni de l’un ni de l’autre de ces groupes et sont desservies par la SDL AltaGas.

Prix du produit de base

Le fournisseur par défaut facture un tarif réglementé, approuvé chaque mois par l’Alberta Utilities Commission. Ce tarif était autrefois différent pour les régions nord et sud d’ATCO, mais en 2015 il a été uniformisé. Le prix du produit de base a varié de mois en mois mais a suivi une tendance à la baisse, de 49,42 $ dans la région nord d’ATCO ou 48,85 $ dans la région sud en janvier 2008 à 14,08 $ en janvier 2018 dans les deux cas (soit respectivement de 6,71 $ ou 6,63 $ à 1,91 $ par GJ).

Prix du carbone

Le prix du carbone en Alberta est inclus dans un prélèvement provincial qui était de 20 $ la tonne d’équivalent CO₂ en 2017, alors qu’il a commencé à être imposé, puis qui est passé à 30 $ la tonne en 2018. Le prix du carbone sur les factures a ainsi augmenté, passant de 7,45 $ à 11,18 $ entre les mois de janvier 2017 et 2018 (de 1,01 $ à 1,52 $ par GJ).

Frais variables

La composante des frais variables sur une facture albertaine comprend les « frais de transport (avenant T) » et les « frais de distance parcourue ». Les premiers servent à recouvrer ce qu’il en coûte pour acheminer le gaz d’un marché jusqu’au réseau de distribution local. Les seconds se rapportent à la livraison de ce même gaz jusqu’aux différents ménages à partir du réseau en question. Dans ce dernier cas, ils varient pour les régions nord et sud d’ATCO, puisque chacune dispose d’un réseau de distribution distinct et que la distance moyenne parcourue par le gaz est différente. Pendant la période de janvier 2008 à janvier 2018, dans le nord, les frais variables sont passés de 7,89 $ à 13,49 $ (de 1,07 $ à 1,83 $ par GJ), tandis que dans le sud, ils sont passés de 6,74 $ à 12,76 $ (de 0,91 $ à 1,73 $ par GJ).

Frais fixes

En partie, les frais fixes d’une facture en Alberta servent à recouvrer les coûts de l’infrastructure en rapport avec le réseau appartenant à la société de distribution, le reste allant au revendeur pour l’administration. Ils varient pour les régions nord et sud d’ATCO, puisque chacune dispose d’un réseau de distribution distinct et les coûts ne sont pas les mêmes dans les deux cas. Dans le nord, les frais fixes ont augmenté, encore ici entre janvier 2008 et janvier 2018, passant de 27,51 $ à 36,66 $, tandis que l’augmentation enregistrée dans le sud a alors fait passer ces frais de 25,56 $ à 32,16 $.