Factures de gaz naturel

 

Dans le secteur résidentiel, les factures de gaz naturel varient selon l’endroit au Canada. En général, leurs composantes sont semblables, même si la terminologie employée peut varier. Chacune de ces composantes sert au recouvrement de différents coûts liés à l’approvisionnement des demeures. Certains montants sont uniformes pour tous, mais d’autres sont plus ou moins élevés selon la consommation. Habituellement, les factures sont constituées de quatre éléments : prix du produit de base, prix du carbone (en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec), frais variables et frais fixes.

Le prix du produit de base correspond au prix du gaz naturel consommé. Les fournisseurs se procurent le produit à un prix de gros et le revendent à leurs clients. Les tarifs peuvent être réglementés ou établis sur une base concurrentielle. En moyenne, les prix de gros du gaz naturel ont suivi une tendance à la baisse depuis une dizaine d’années, ce qui est le résultat d’un approvisionnement élargi en Amérique du Nord en raison de la production tirée de formations schisteuses.

Les tarifs réglementés sont des prix approuvés pour une période donnée par un organisme provincial, lequel fonde ses décisions sur les prix de gros prévus. Les fournisseurs qui vendent du gaz selon des tarifs réglementés ne réalisent normalement aucun bénéfice sur le prix du produit de base.

Les tarifs établis sur une base concurrentielle représentent les prix exigés par des sociétés du secteur privé qui cherchent chacune à vendre à des clients le gaz naturel acheté en gros. Chaque société est libre de les fixer comme bon lui semble. Il est ainsi possible de réaliser un bénéfice sur le gaz vendu, mais les risques de perte ne sont pas pour autant exclus. Ce mode d’établissement des tarifs est favorisé dans certaines provinces qui comptent bon nombre de revendeurs qui se font concurrence.

Le prix du carbone est fondé sur la quantité de gaz à effet de serre (« GES »)^{Note de bas de page 1} rejetée dans l’atmosphère lorsque du gaz naturel est consommé. Les gouvernements qui imposent de tels frais cherchent ainsi à accroître le coût des combustibles qui produisent des GES, comme le gaz naturel, de manière à en faire baisser la consommation en faveur de sources d’énergie plus propres. Un GJ de gaz dégage environ 1/20 de tonne de CO₂. Cela signifie donc que le prix du carbone par GJ de gaz naturel équivaut à plus ou moins 1/20 du prix imposé pour une tonne de carbone produit. Par exemple, à 30 $ la tonne de GES, le prix du carbone sera à peu près de 1,50 $ le GJ de gaz naturel. Les émissions dépendant directement de la consommation, sur les factures le prix du carbone est indiqué par unité de gaz. En juillet 2018, les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario^{Note de bas de page 2} et du Québec avaient établi un prix du carbone explicite.

Figure 3 : Prix du carbone au 1er janvier 2018

Sources : Gouvernement de la Colombie-Britannique, Gouvernement de l’Alberta, Commission de l’énergie de l’Ontario et Énergir

Description :

Ce graphique à colonnes illustre les prix du carbone par GJ de gaz naturel en janvier 2018, qui étaient les suivants : BC – 1,49 $; AB – 1,52 $; ON – 0,93 $; QC – 0,94 $.

Les frais variables se rapportent à des coûts qui sont directement proportionnels à la quantité de gaz consommé. C’est à partir du total de ces quantités qu’on détermine les besoins, sachant que les coûts d’acheminement sont élevés. Ils sont répartis entre transport et distribution. Le transport constitue le déplacement du gaz naturel des marchés de gros jusqu’au réseau de distribution, qui peut parcourir une ou plusieurs provinces. La distribution consiste à livrer le gaz sur de plus courtes distances jusqu’aux entreprises ou foyers individuels, par exemple à l’intérieur d’un territoire municipal. Des stations de compression donnent la poussée voulue au gaz pour qu’il se meuve dans les pipelines. Pour faire circuler davantage de produit il faut accroître la compression et les motocompresseurs fonctionnent au gaz. C’est ainsi que plus les distances à franchir sont grandes et les volumes acheminés imposants, plus grande également est la quantité de gaz consommée à des fins de compression.

Les coûts de stockage dépendent eux aussi de la quantité de gaz consommé. Il faut en effet conserver un certain stock en prévision des besoins futurs alors que la demande de gaz naturel varie fortement selon la saison au Canada, c’est-à-dire élevée en hiver pour se chauffer et beaucoup moins grande au printemps, en été et à l’automne. Afin de permettre un approvisionnement fiable en hiver, il n’est pas rare que les fournisseurs achètent des quantités supplémentaires de gaz pendant les mois plus chauds et les mettent de côté en prévision de la froide saison. De cette façon, les clients sont assurés que du gaz naturel est disponible pour satisfaire à leurs besoins.

Des frais fixes font augmenter le montant de la facture et découlent de coûts à payer qui ne varient pas, quelle que soit la quantité de gaz consommée. Par exemple, le coût des canalisations qui relient les foyers au réseau ne change pas, peu importe la consommation. D’autres exemples de tels coûts sont les frais d’administration et de facturation, les compteurs installés et le réseau de distribution en place.^{Note de bas de page 3} C’est la meilleure façon de recouvrer les montants correspondant aux grosses dépenses engagées en de rares occasions, par exemple pour la construction ou l’agrandissement du réseau pipelinier. Ainsi, pour l’investissement de taille nécessaire à la mise en place d’un réseau, la société ajoutera à la facture des frais d’utilisation qu’elle imputera jusqu’à la fin de la durée de vie utile du pipeline. Au fil du temps, tous ces frais devraient équivaloir au coût total de ce dernier, plus un taux de rendement raisonnable. Cela signifie donc que les utilisateurs actuels et futurs du réseau paient tous leur part pour son utilisation.

Rôle de l’organisme de réglementation et des services publics

Dans bien des cas, un approvisionnement fiable en gaz naturel constitue un service essentiel. Quand il fait froid, une interruption de ce service peut mettre en péril certains biens ou même la vie de personnes qui se chauffent au gaz. Pour assurer la fiabilité et l’équité des services gaziers, des organismes de réglementation provinciaux surveillent le mode d’exploitation des fournisseurs.

Les fournisseurs de gaz naturel vendent des services aux clients et prennent les dispositions voulues pour assurer la livraison du produit. Les sociétés de distribution locale (« SDL ») détiennent et exploitent les réseaux à cette fin tandis que les revendeurs proposent des services aux clients sans nécessairement posséder les pipelines. Un revendeur peut ainsi communiquer avec une SDL distincte pour avoir accès à son réseau ou peut être lié à une telle société. Il arrive qu’une société d’État agisse à la fois comme revendeur et SDL.

Habituellement, les pipelines sont des monopoles naturels, ce qui signifie qu’il est plus avantageux de disposer d’un réseau unique pour desservir une même région plutôt que de s’en remettre à une concurrence qui serait redondante. Puisque les réseaux de distribution sont constitués de pipelines, il n’est pas rare qu’une SDL possèdent des droits d’accès à une région précise qui lui permettent, sans concurrence, de posséder et d’exploiter un tel réseau pour affaires. De façon à s’assurer que la société propose un service fiable à prix équitable, elle doit se plier aux directives des organismes de réglementation provinciaux.

Les organismes de réglementation s’assurent que les clients paient un juste prix pour les services reçus et que les SDL ainsi que les revendeurs obtiennent un rendement raisonnable pour ceux fournis. Ces organismes peuvent dicter le mode d’exploitation des fournisseurs de gaz naturel dans une province. Ils approuvent les montants qu’un fournisseur peut exiger et les services qu’il peut facturer. Ils veillent aussi dans un premier temps à ce que la population bénéficie de la construction de nouveaux pipelines et de l’infrastructure connexe par des services publics, puis dans un second à ce que les revendeurs puissent conclure des contrats équitables avec la SDL qui possède les droits d’accès et le réseau pipelinier devant servir à la distribution locale du gaz.