Ontario

 

Figure 9 : Exemple de facture mensuelle de gaz dans le secteur résidentiel en fonction d’une consommation de 7,37 GJ

Source : Commission de l’énergie de l’Ontario

Description :

Ces deux graphiques à aires empilées permettent de constater la place occupée par les différentes composantes d’une facture de gaz naturel dans le secteur résidentiel entre octobre 2013 et janvier 2018, dans tous les cas pour une consommation mensuelle de 7,37 GJ en Ontario. Les différents montants ainsi illustrés représentent le total des quatre composantes suivantes : prix du produit de base, prix du carbone, frais variables et frais fixes. L’un des graphiques donne l’exemple de la facture d’un client desservi par Enbridge Gas Distribution, l’autre par Union Gas Limited.

Les quatre composantes de la facture d’Enbridge Gas Distribution sont précisées ci-dessous.

Le prix du produit de base a varié de mois en mois mais a suivi une tendance à la baisse, de 22,68 $ en octobre 2013 à 21,08 $ en janvier 2018.

Celui du carbone a été de 6,63 $ entre les mois de janvier 2017 et 2018.

Les frais variables ont quant à eux augmenté pendant la période d’octobre 2013 à janvier 2018, passant de 24,12 $ à 33,73 $.

Pendant cette même période, les frais fixes sont demeurés constants à 20,00 $.

Les quatre composantes de la facture de Union Gas Limited sont précisées ci-dessous.

Le prix du produit de base a varié de mois en mois mais a suivi une tendance à la hausse, de 24,33 $ en octobre 2013 à 31,50 $ en janvier 2018.

Celui du carbone a été de 7,04 $ entre les mois de janvier 2017 et 2018.

Les frais variables ont également augmenté pendant la période d’octobre 2013 à janvier 2018, passant de 8,71 $ à 11,41 $.

Pendant cette même période, les frais fixes sont demeurés constants à 21,00 $.

Fournisseurs

Les deux grands fournisseurs en Ontario sont Enbridge Gas Distribution et Union Gas Limited, la première de ces sociétés desservant la région du Grand Toronto, la péninsule du Niagara et certains secteurs dans l’est ontarien, dont Ottawa, tandis que la seconde dessert la plupart des autres zones urbaines. EPCOR Natural Gas, au même titre que nombre d’autres négociants, fournit elle aussi du gaz naturel aux Ontariens. Tous les fournisseurs dans la province sont régis par la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Prix du produit de base

Sur les factures en Ontario, le prix du produit de base correspond au « prix réel » qui y est indiqué. Le tarif réglementé fait l’objet de prévisions trimestrielles et approuvé par la Commission de l’énergie de l’Ontario. Le prix réel comprend un « rajustement des coûts », selon le montant dû ou crédité tenant compte de l’écart avec le prix estimatif qui avait été avancé pour la période de facturation précédente.

Dans le cas des clients d’Enbridge, pendant la période d’octobre 2013 à janvier 2018, le prix du produit de base a diminué, passant de 22,68 $ à 21,08 $ (de 3,08 $ à 2,86 $ par GJ). Au cours de cette même période, du côté de Union, le prix du produit de base a pour sa part augmenté et est ainsi passé de 24,33 $ à 31,50 $ (de 3,30 $ à 4,27 $ par GJ).

Prix du carbone

Depuis le 3 juillet 2018, l’Ontario a abrogé ses règlements relatifs à son programme de plafonnement et d’échange, interdisant ainsi les échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Cela se traduira par des changements aux frais imposés sur les factures de gaz naturel de cette province dans le contexte du programme de plafonnement et d’échange. Ceux-ci étaient composés de deux éléments, soit les « frais clients » et les « frais installations ». Les montants ainsi recueillis servaient à acquitter les sommes à payer pour le carbone dans le contexte de la participation de l’Ontario au programme Western Climate Initiative. Ils ont commencé à figurer sur les factures au début de 2017. Les prix du carbone n’est pas le même pour les clients d’Enbridge que pour ceux de Union en raison de la différence entre les frais installations selon la société, qui varient en fonction des émissions de chacune. Différentes installations sont à l’origine de niveaux d’émissions différents, ce qui explique ce qui précède. Les clients d’Enbridge ont payé 6,63 $ (0,90 $ par GJ) entre les mois de janvier 2017 et 2018 pour le carbone alors que le montant correspondant pour ceux de Union, pendant la même période, a été de 7,04 $ (0,96 $ par GJ).

Frais variables

Sur les factures ontariennes, les frais variables sont constitués des frais pour transport, livraison et stockage. Dans chaque cas ils servent à acquitter des coûts différents. Les premiers couvrent les coûts d’acheminement du gaz des marchés jusqu’au réseau de distribution. En deuxième lieu, des frais de livraison sont imposés pour amener le produit jusqu’aux foyers individuels. Le taux marginal de ces derniers frais étant inversement proportionnel à la consommation, même si leur montant total augmente avec l’accroissement de l’utilisation, leur moyenne diminue. Ceux illustrés dans les graphiques sont en fonction de la moyenne canadienne. Troisièmement, les frais de stockage permettent d’entreposer le gaz pendant les mois chauds en vue de s’en servir lorsque les températures baissent.

Entre d’octobre 2013 et janvier 2018, les frais variables sont passés de 24,12 $ à 33,73 $ (de 3,27 $ à 4,58 $ par GJ) pour les clients d’Enbridge et de 8,71 $ à 11,41 $ (de 1,18 $ à 1,55 $ par GJ) pour ceux de Union.

Frais fixes

Les « frais mensuels automatiques » fixes servent à payer les coûts afférents aux réseaux pipeliniers et ceux engagés pour l’administration des comptes des clients.