ARCHIVÉ – Eaux navigables
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- FAQ – Modification de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada – Navigation et sécurité en la matière
- Transports Canada – Protocole d’entente entre Transports Canada et l’Office national de l’énergie concernant les pipelines et lignes de transport d’électricité assujettis à la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada – 2 juillet 2013
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