Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le RPT) est pris aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Les compagnies doivent répondre aux exigences du RPT en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie de leurs installations, de la conception, en passant par la construction et l’exploitation, jusqu’à la cessation de cette exploitation.
Révision du règlement
NOUVEAU – Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
La Régie procède à une révision exhaustive du Règlement pris en vertu de la LRCE afin de l’actualiser. L’objectif de cette révision est d’établir un règlement qui appuie le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fait progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traite des enjeux de transparence et de participation inclusive, assure une surveillance prévisible et en temps opportun et encourage l’innovation. Le document de travail a été publié afin de cerner les changements possibles et de cibler les activités de mobilisation précoce. La Régie a mené la première phase de la mobilisation en 2022 au moyen d’un document de travail et de séances de mobilisation. Les observations et le rapport sont accessibles sur la page Dialogue Régie de notre site Web.
La Régie actualise également diverses parties de ses guides de dépôt pour tenir compte de l’évolution des exigences, des conditions, des règlements, des pratiques de l’industrie et des commentaires des sociétés réglementées, des peuples autochtones et d’autres personnes ou groupes intéressés. Elle coordonnera ses activités de mobilisation liées à la révision du Révision et des guides de dépôt afin de communiquer ses apprentissages et de regrouper les commentaires sur des sujets communs. Des renseignements sur la façon et le moment de participer aux prochaines activités de mobilisation seront affichés sur la page Web Dialogue Régie.
Marche à suivre pour la participation
NOUVEAU – La Régie a publié un rapport sur les commentaires recueillis et les observations formulées dans le cadre de la première étape de mobilisation pour la révision du RPT (2023-04-20)
Règlements
- Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294)
- NOUVEAU 2022-10-12
Règlement correctif visant certains règlements (Régie canadienne de l’énergie) (DORS/2022-199) et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 octobre 2022, vol. 156, no 21, pp. 4100-4109.- Le règlement consolidé sera accessible sur le site Web de la législation (Justice) : Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294).
Ordonnances connexes
- Office national de l’énergie – Ordonnance AO-001-MO-006-2016 modifiant l’ordonnance MO-006-2016 sur la publication obligatoire des manuels des mesures d’urgence [dépôt A79720] (2018-01-17)
- Office national de l’énergie Ordonnance MO-006-2016 obligeant à publier des manuels de mesures d’urgence [dépôt A79720]
- Dépôt des manuels des mesures d’urgence (2015-03-26)
- Ordonnance MO-08-2000 de l'Office national de l'énergie [PDF 267 ko]
- Ordonnance relative à l’exemption de l’article 17 du RPT, qui traite de l’essai non destructif
ARCHIVÉ – Règlement sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation
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