Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019, remplaçant la Loi sur l’Office national de l’énergie.

La prévention des dommages aux pipelines est une responsabilité qui revient à tous. Les compagnies pipelinières doivent s’assurer que les personnes savent comment mener leurs activités à proximité des pipelines en toute sécurité, et qu’elles soient au courant qu’elles doivent appeler avant de creuser. Ces activités sont régies par le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières).

Règlements

• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) (DORS/2016-124)
  • NOUVEAU! 2019-12-11
    Règlement correctif modifiant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) (DORS/2019-349) et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 11 décembre 2019 (vol. 153, n^o 25, p. 6457-6461).
    Ce règlement est entré en vigueur le 16 mars 2020, soit le jour de l’entrée en vigueur du Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) (DORS/2016-133)
  • NOUVEAU! 2020-04-09
    Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (DORS/2020-50) et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1er avril 2020 (vol. 154, n^o 7, p. 475-497). Le règlement est entré en vigueur le 16 mars 2020.

Ordonnances connexes

• Ordonnance RO-MO-021-2010 relativement à l’annulation de l’ordonnance d’exemption relative aux croisements par des véhicules ou de l’équipement mobile agricoles [Dépôt A77681]
• Ordonnance générale n^o 1 relative aux conditions générales concernant les croisements par des pipe-lines (1988-07-28) [PDF 1077 ko]

ARCHIVÉ – Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines, ordonnances et orientation