ARCHIVÉ – Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines, ordonnances et orientation
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- Note d’orientation – Règlements de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines – Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) (juin 2016)
- 2016-06-17
La Loi sur la sûreté des pipelines modifie les dispositions de la Loi sur l’Office national de l'énergie qui portent sur la prévention des dommages. Les modifications entrent en vigueur le 19 juin 2016. La réglementation de l’Office national de l’énergie visant la prévention des dommages aux pipelines sera ainsi à jour et en vigueur en date du 19 juin 2016.
Les règlements suivants entrent en vigueur le 19 juin 2016 [PDF 324 ko]
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), DORS/2016-124
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), DORS/2016-133
- Règlement modifiant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, DORS/2016-134
- Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie), DORS/2016-135
- Points saillants – Réglementation sur la prévention des dommages aux pipelines
- Lettre d’avis – personnes intéressées et aux compagnies pipelinières réglementées par l’Office
- Lettre d’avis – organisations autochtones
- Lettres aux auteurs de commentaires sur la réglementation proposée qui a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, le 19 mars 2016
- 2016-04-29
Commentaires reçus à la suite de la publication préalable de la réglementation proposée sur la prévention des dommages aux pipelines de l’Office national de l’énergie dans la Gazette du Canada, Partie I, le 19 mars 2016 - 2016-03-30
Présentation : Réglementation sur la prévention des dommages aux pipelines – Projets de règlement – Partie I de la Gazette du Canada - 2016-03-19
Période de commentaires de 30 jours au sujet de la réglementation sur la prévention des dommages aux pipelines publiée dans la Gazette du Canada, Partie I – Du 19 mars au 18 avril 2016.
Il est possible de consulter les projets de règlements ainsi que le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation dans le site Web de la Gazette du Canada.- Sous « Publications récentes », cliquez sur Partie I : Avis et règlements projetés [PDF bilingue 856 ko / Officiel];
- Cherchez sous Partie I, 19 mars, 2016, vol. 150, no 12;
- les projets de règlements et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation se trouvent aux pages 813 à 854.
- Ou en versions [HTML, Partie I, 19 mars 2016, vol. 150, no 12]
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
- Règlement modifiant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres
- Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie)
- 2016-03-18
Lettre d’avis aux personnes intéressées - Lettre aux organisations autochtones
- Questions et réponses
- Points saillants
- 2016-01-08
Lettre aux organisations autochtones - 2015-11-19
Lettres de commentaires sur la mise à jour du cadre de réglementation sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie – Modifications à la réglementation de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages - 2015-10-20
Lettre aux personnes intéressées - 2014-10-29
Commentaires reçus sur le les Modifications proposées aux Règlements de l'ONÉ sur la prévention des dommages aux pipelines - 2014-09-19
Modifications proposées à quatre règlements de l’Office traitant de la prévention des dommages aux pipelines – PÉRIODE DE COMMENTAIRES jusqu’au 20 octobre 2014 - 2014-01-08
Commentaires reçus sur l’avis de projet de modification réglementaire – Réglementation de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages - 2013-11-18
Avis de projet de modification réglementaire – Réglementation de l'Office national de l'énergie sur la prévention des dommages- Questions et réponses – Avis de projet de modification réglementaire (APMR) Réglementation de l'Office national de l'énergie sur la prévention des dommages
- 2013-04-02
Commentaires reçus sur le document de travail – Modifications proposées au Règlement de l'ONÉ sur la prévention des dommages - 2012-12-28
L’ONÉ a publié un document de travail sur des modifications qu’il propose d’apporter à la réglementation sur la prévention des dommages. La date limite pour la présentation de commentaires a été fixée au 11 février 2013.- Lettre de notification
- Document de travail
- 2011-03-08
Derniers développements sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages (RPD) et autres initiatives de prévention des dommages - 2010-08-14
Le Projet de Règlement sur la prévention des dommages (projet de RPD) en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 14 août 2010
le projet de RPD et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
sont disponibles sur le site Web de la Gazette du Canada,
sous « Partie I : Avis et règlements projetés »,
2010-08-14, Règlement sur la prévention des dommages,
pages 2242 et 2254. - Lettre aux parties prenantes : Projet de Règlement sur la prévention des dommages, publié dans la partie I de la Gazette du Canada. Période de commentaires de 30 jours, et Résumé des mémoires des parties prenantes sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages, février 2009 pour la période de commentaires allant du 9 février au 20 avril 2009
- 2009-06-01
Présentations des parties prenantes relatives au document intitulé Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009, pour la période de commentaires allant du 9 février au 20 avril 2009 - 2009-03-03
Lettre datée du 3 mars 2009 : Office national de l'énergie – Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009 – Prolongation de la période de commentaires jusqu’au lundi 20 avril 2009
AVIS : L’ONÉ a décidé de prolonger la période de commentaires sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d’orientation, février 2009 - 2009-02-09
Lettre datée du 9 février 2009 concernant la période de commentaires sur le RPD et le Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009
AVIS : Des commentaires écrits peuvent être soumis avant le 20 mars 2009. - 2008-06-12
Rapport de situation sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages - 2007-06-04
Avis et mise à jour – Travaux entourant le Projet de Règlement sur la prévention des dommages - 2005-02-07
Projet de Règlement sur la prévention des dommages de l'Office national de l'énergie - 2004-05-06
Projet de Règlement sur la prévention des dommages de l'Office national de l'énergie – Mise à jour et étape suivante [Dépôt A07894] - 2003-11-14
L'ONÉ publie l'Ébauche des Notes d'orientation relatives au Règlement sur la prévention des dommages pour recueillir les commentaires des intéressés- Règlement sur la prévention des dommages de l'Office national de l'énergie
- 2002-12-20
Bulletin sur la Prévention des dommages aux pipelines – Novembre 2002 [PDF 234 ko] - 2002-05-30
L'ONÉ sollicite les commentaires du public au sujet de son projet de Règlement sur la prévention des dommages- Ébauche conceptuelle du projet de Règlement sur la prévention des dommages de l'Office national de l'énergie et des notes d'orientation [Dépôt A02674]
- Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines canadiens – Sondage auprès des propriétaires fonciers – Mars 2002
- Sommaire du rapport [Dépôt A02674]
- Rapport complet [Dépôt A02674]
- 2001-02-16
L'ONÉ publie les résultats d'un sondage sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines- Règlement sur la prévention des dommages – Sondage auprès des parties intéressées
- Résultats du sondage sur le Règlement sur la prévention des dommages [PDF 357 ko]
Notes d’orientation
- 2009-02-09
Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009 - 2003-11-14
Ébauche des Notes d’orientation relatives au projet de Règlement sur la prévention des dommages de l’office national de l’énergie
Présentations et documents
- 2009-02-09
Présentation sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d’orientation – Février 2009
- Date de modification :