Nord et zones extracôtières

Ce que nous réglementons dans le Nord et au large des côtes

Consultez les cartes et obtenez un aperçu de ce que nous réglementons et des lois qui dictent la réglementation dans le Nord et au large des côtes.

Forage extracôtier

Renseignez-vous sur ce que la Régie attend des sociétés qui veulent exercer des activités de forage pétrolier et gazier dans la zone extracôtière de l’Arctique canadien.

Travaux sismiques en milieu marin

Renseignez-vous sur ce que nous attendons des sociétés qui veulent mener des activités sismiques dans les milieux marins relevant de la Régie.

Découverte importante ou exploitable

Lisez l’information concernant ces découvertes, la façon dont les sociétés qui croient avoir découvert du pétrole ou du gaz peuvent présenter une demande à la Régie, et une liste de déclarations que nous avons faites.

Accès à l’information ou aux matières relatives aux puits

Apprenez comment examiner les matières et l’information que les sociétés soumettent pour les puits et les programmes sismiques que nous réglementons. Voyez aussi comment accéder à des matières et renseignements semblables pour d’autres régions nordiques et extracôtières du Canada.

Permis d’exploitation actifs

Les sociétés titulaires d’un permis d’exploitation peuvent mener des activités pétrolières ou gazières là où la Régie a des responsabilités de réglementation.

Ententes de services

Informez-vous sur les ententes de prestation de services que nous avons conclues, les types de services que nous fournissons et l’application de ces ententes pour aider les organismes de réglementation territoriaux après le transfert des responsabilités.

Recherche, statistiques et évaluations

Trouver des statistiques sur la production pétrolière et gazière dans les régions que nous réglementons, des évaluations des ressources et de l’information sur les puits non confidentiels.

Équivalence de certaines exigences réglementaires ou dérogation

La Loi sur les opérations pétrolières au Canada (article 16) et la Loi sur les opérations pétrolières (article 54) permettent au délégué à la sécurité et au délégué à l’exploitation d’accorder des équivalences ou des dérogations à des obligations réglementaires s’ils sont satisfaits du niveau de sécurité, de protection de l’environnement et de rationalisation qui sera atteint si le règlement est observé ou en dépit de la dérogation.

Documents publics archivés

Trouvez les documents que les sociétés nous ont soumis au fil des ans pour divers examens et demandes.

Intervention maritime d’urgence dans l’Arctique

Nous faisons partie de la délégation du Programme de prévention des urgences, de protection civile et d'intervention, qui est axé sur la prévention des déversements et l’intervention dans l’Arctique. (en anglais)

Évaluations environnementales dans le Nord et les zones extracôtières

Nous travaillons en partenariat avec d’autres organismes, conseils et comités pour coordonner les évaluations.

Données ouvertes

Nous voulons que l’information soit accessible à tous et nous travaillons à inclure des données dans le site du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.