Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Quoi de neuf?

• 2021-05-07
  • Lignes directrices sur les exigences financières
• 2016-03-08
  • Lignes directrices sur la transparence pour l’information relative à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
• 2016-03-04
  • ARCHIVÉ – Lignes directrices sur les exigences financières
  • Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires
• 2015-12-08
  Consultations sur la version préliminaire des Lignes directrices sur les exigences financières et des Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires
  • Version préliminaire des Lignes directrices sur les exigences financières
  • Version préliminaire des Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires
• 2015-09-10
  Exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien (les exigences de dépôt) – Nouvelle version – Septembre 2015
  • Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien – Table de concordance des mises à jour 2015-01
  • Exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien [HTML]
  • Exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien – Pages de remplacement 2015-01 [PDF 1243 ko]
  • Exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien [PDF 1925 ko]
• 2015-05-20
  Ajournement des travaux d’élaboration d’exigences visant le dépôt de renseignements financiers
• 2014-12-02
  Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien – novembre 2014
• 2014-10-06
  Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien de l’Office national de l’énergie – Nouvelle version
• 2014-05-23
  Mise à jour des exigences visant le dépôt de renseignements financiers – Étapes suivantes pour l’élaboration des exigences visant le dépôt de renseignements financiers
• 2014-02-04
  Office national de l’énergie – Procédure de divulgation de renseignements relatifs aux opérations de fracturation hydraulique
  • Fiche de divulgation des fluides utilisés [EXCEL 38 ko]
  • Formulaire de Consentement à la divulgation de renseignements relatifs aux opérations de fracturation hydraulique [PDF 38 ko]
• 2013-11-26
  Mise à jour sur l’Ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité
  • Commentaires reçus sur l’ébauche des lignes directrices
• 2013-05-13
  Ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité

Règlements

Les règlements pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sont accessibles à partir du site Web de Justice Canada.

Orientation

• Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien – novembre 2014
• Exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique – septembre 2013
  • Office national de l’énergie – Procédure de divulgation de renseignements relatifs aux opérations de fracturation hydraulique
    • Fiche de divulgation des fluides utilisés [EXCEL 38 ko]
    • Formulaire de Consentement à la divulgation de renseignements relatifs aux opérations de fracturation hydraulique [PDF 38 ko]
• Directives sur le traitement des déchets extracôtiers – décembre 2010
• Directives sur l’environnement physique extracôtier – septembre 2008
• Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques pour les activités de forage et de production sur les terres domaniales extracôtières – avril 2009
• Directives relatives au plan de sécurité COPC/LMOACNHE/LMOAACTN – mars 2011
• Directives relatives au plan de protection de l’environnement – LOPC/LMOACNHE/LMOAACTN – mars 2011
• Prélèvement et étude d’échantillons de puits des régions pionnières – janvier 2011
• Renseignements à l’intention du public – Travaux géophysiques/géologiques sur des terres domaniales relevant de la compétence de l’Office national de l’énergie – juillet 2002 (version papier seulement)
• Lignes directrices de la Régie de l'énergie du Canada sur les rapports d'événement

Documents connexes

2010 Ébauche d’ordonnance d’espacement des puits et notes d’orientation – Exigences proposées d’espacement des puits

• Ébauche d’exigences d’espacement et notes d’orientation – Zone terrestre des Territoires du Nord-Ouest (23 juillet 2010) [PDF 2223 ko]

Date de modification :

2022-06-24