Comité consultatif autochtone - Rapport d’étape et d’impact 2023

Comité consultatif autochtone – Rapport d’étape et d’impact 2023 [PDF 13326 ko]

Comité consultatif autochtone

Rapport d’étape et d’impact 2023

Citations de la direction

Depuis sa création en 2020, le Comité s’affaire à tracer une nouvelle voie à suivre à la Régie pour qu’elle donne suite à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). Sa composition reflète la diversité des communautés, langues, genres, régions géographiques, compétences et expertises autochtones au Canada. Siège au Comité un membre désigné directement par chacune des organisations suivantes : l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis.

Le Comité guide le conseil d’administration en vue d’un resserrement des liens entre la Régie et les peuples autochtones. Il fournit aussi des avis sur des questions stratégiques et systémiques, ainsi que sur l’élaboration de politiques et de programmes liés au mandat de la Régie, notamment en ce qui concerne la surveillance du secteur réglementé et les attentes et exigences de la Régie à son égard.

Le Comité donne des avis sur l’intégration :

• des perspectives, connaissances, enseignements et valeurs autochtones;
• l’utilisation des terres et des eaux;
• les traditions orales;
• la perspective autochtone du monde dans la réglementation de l’infrastructure énergétique du ressort de la Régie.

Au cours de ses presque trois années d’existence, le Comité s’est fermement établi comme une composante essentielle de la structure de gouvernance de la Régie. Pendant cette période, le Comité, le conseil d’administration de la Régie et les membres de la haute direction ont bâti de solides relations, tant sur le plan individuel que sur celui de la gouvernance, lesquelles ont jeté les bases d’une communication ouverte fondée sur la confiance et misant sur la recherche de points de convergence et une compréhension interculturelle.

Le Comité intervient au sur le plan stratégique, tout en gardant néanmoins dans sa mire la mise en pratique des avis qu’il formule. Le Comité se réunit quatre fois par année, et le conseil d’administration de la Régie participe à deux de ces rencontres, qui donnent lieu à une collaboration dans l’élaboration de certains projets, comme l’énoncé sur la Réconciliation. Par ailleurs, le Comité, le conseil d’administration et les dirigeants de la Régie approfondissent leur engagement par des rencontres régulières.

Le Comité prodigue au conseil d’administration des avis stratégiques de haut niveau qui ont une portée nationale. Il n’agit pas à titre de représentant des titulaires de droits et ne se substitue pas aux activités de consultation de la Couronne auprès des peuples autochtones touchés. Il n’est pas non plus un organisme décisionnel et il ne s’occupe pas des questions d’ordre opérationnel de la Régie. De plus, son mandat ne consiste pas à intervenir dans les dossiers qui relèvent de la Commission. Cependant, il partage ses connaissances et ses réflexions dans le but d’influer sur le travail de la Régie partout au pays.

Note : La Régie poursuit sa collaboration avec l’Inuit Tapiriit Kanatami en vue de recruter un membre de celle-ci qui se joindrait au Comité. En août 2022, il y avait toujours un poste à combler au Comité.

Composition du Comité

Au cours de l’exercice, soit d’avril 2022 à mars 2023, le Comité était composé des membres suivants :

Les notes biographiques des membres du Comité sont disponibles sur le site Web de la Régie.

Plan de travail 2021–2024 du Comité‌

Le Comité consultatif autochtone a un ambitieux plan de travail triennal qui a été approuvé conjointement par le conseil d’administration. Ce travail, axé sur cinq priorités, nourrit et soutient directement les objectifs de la Régie dans la réalisation de sa mission, de sa vision et de ses priorités stratégiques.

Les cinq priorités de travail du Comité sont les suivantes :

Relations et gouvernance

Intégrer pleinement le Comité consultatif autochtone à la structure de gouvernance de la Régie; établir des relations solides et officialiser les activités et les structures de soutien du Comité.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Apprendre les uns des autres et élaborer ensemble des approches pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie.

Compétences en matière de culture et gestion du changement

Améliorer les compétences en matière de culture de la Régie et de son personnel, y compris dans le recrutement et le maintien en poste du personnel autochtone et d’une solide gestion du changement.

Participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire

Donner des avis sur l’élaboration d’un modèle général et systémique pour la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance de l’infrastructure réglementée par la Régie, en mettant l’accent sur la présence autochtone.

Consultations de la Couronne et accommodement

Donner des avis sur le renforcement de l’approche de la Régie en matière de consultation et d’accommodement de la Couronne pour favoriser le changement à l’échelle nationale et systémique.

La Régie‌

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») met sur pied un comité consultatif dont le but est de favoriser la participation des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones relativement aux pipelines, aux lignes de transport d’électricité, aux projets d’énergie renouvelable extracôtière et aux pipelines abandonnés de son ressort.

Le plan stratégique 2021–2024 de la Régie énonce une vision et une mission ambitieuses, articulées autour de quatre priorités qui sont interreliées : la confiance, la Réconciliation avec les peuples autochtones, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique. L’une des premières retombées du Comité a été d’amener des changements tangibles au tout premier plan stratégique de la Régie. Parmi les divers volets du travail de la Régie sur lesquels les avis du Comité se sont répercutés, on note la modification du plan stratégique de la Régie pour inclure un engagement sans équivoque à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies.

Dans le cadre de son engagement à faire progresser la Réconciliation, la Régie s’applique à établir des relations renouvelées avec les Premières Nations, la Nation métisse et les communautés d’Inuits. Elle confesse que les relations passées n’ont pas toujours été constructives et réciproques, ou que, dans bien des cas, il n’y en avait aucune, entre l’organisme de réglementation fédéral de l’énergie et les Nations et communautés autochtones. Il s’agit d’un aspect que l’organisme de réglementation, en partenariat avec le Comité, entend corriger.

« Sans la présence du Comité consultatif autochtone, la Régie n’aurait pas parcouru tout ce chemin en voie vers la Réconciliation. Le Comité nous apprend à penser différemment, à changer notre perspective et à constamment chercher des moyens de toujours faire mieux. Nous apprenons de nos erreurs passées et nous appliquons sans cesse à rechercher des méthodes pour travailler en partenariat avec les peuples autochtones. Bref, le Comité est un vecteur des changements transformateurs qui sont en cours à la Régie. »

Gitane De Silva, PDG

Progrès réalisés en regard des priorités établies‌

L’énoncé sur la Réconciliation de la Régie appelle à un changement transformateur et représente un cheminement guidé par des valeurs et des principes communs.

Parallèlement aux progrès du Comité à l’égard de son plan de travail, la Régie avance elle aussi sur la voie de la Réconciliation. Nous exposons la façon de faire les choses différemment et apportons des changements d’ordre systémique dans l’approche de la Régie face à son travail et à son mandat. Pour autant, il ne s’agit que du début d’un investissement à long terme de temps, d’une collaboration, d’une attention soutenue aux relations et d’une ouverture commune à apprendre et à faire les choses d’une autre manière.

Par ses avis au cours du dernier exercice, le Comité a façonné des décisions importantes qui habilitent les personnes dans l’organisation à améliorer les résultats opérationnels de la Régie sur les divers plans des droits, des intérêts, des connaissances et des valeurs autochtones. Même si l’apport du Comité se fait au niveau stratégique de l’organisation, l’information qui suit vise à établir un lien net entre les avis formulés et leurs incidences sur le déroulement des activités de la Régie.

« Un élément clé de la Réconciliation est un changement dans nos comportements. Puisque ceux-ci sont modelés par les valeurs, il s’ensuit implicitement que la Réconciliation exige aussi un changement dans nos valeurs, un changement en profondeur qui rend possible une transformation.

La relation qui existe entre le conseil d’administration et le Comité crée un espace où différentes perspectives du monde peuvent se rencontrer, dans un profond respect, pour guider la Régie dans la concrétisation de son engagement à faire progresser la Réconciliation.

Grâce au rôle que joue le Comité dans la gouvernance, les valeurs autochtones commencent à filtrer dans les décisions de la Régie d’une manière qui concilie notre approche en matière de réglementation et les droits des peuples autochtones. »

Michelle Wilsdon, spécialiste en chef de la Réconciliation

Un compte rendu plus complet est présenté à la fin de ce rapport.

Les relations entre le Comité, le conseil d’administration de la Régie et les gens qui œuvrent à la Régie ont continué de se développer, rendant possibles des échanges ouverts et honnêtes qui ont donné lieu à des avis et à des commentaires francs. La direction du Comité rencontre tous les mois le conseil d’administration et la direction de la Régie. Ces réunions régulières aident à relever d’éventuelles questions qui doivent être portées à l’attention du Comité et du conseil d’administration, à faire un suivi constant dans les domaines d’intérêt et à faire circuler l’information. Cette collaboration entre le Comité et la direction de la Régie normalise l’intégration des perspectives autochtones dans le fonctionnement de la Régie et donne le ton à la façon dont les gens devraient aborder leur travail sur le plan opérationnel.

Pour la première fois cette année, le Comité a pu se réunir en personne, après la pandémie mondiale de COVID et les restrictions sanitaires qui en ont découlé. Lors de la réunion de juin 2022, les dirigeants du Comité, du conseil d’administration et de la Commission ainsi que le cercle des employés autochtones de la Régie ont assisté à l’inauguration de la salle des Aînés au siège social de la Régie, à Calgary. Également au cours de cette réunion, les membres du Comité ont rencontré ceux du cercle des employés autochtones, qui leur ont fait part de leurs expériences et des priorités de l’organisation. Ce moment charnière a créé un espace, aussi bien sur le plan physique que notionnel, pour l’intégration des pratiques de gouvernance autochtones qui reposent sur une communication sans hiérarchie, renforcée par une cérémonie.\

Le Comité consultatif autochtone et les comités consultatifs et de surveillance autochtone (« CCSA ») de Trans Mountain et de la canalisation 3 se sont attelés à rechercher des moyens de collaborer plus étroitement. Les discussions avec les coprésidents des CCSA ont permis de mieux faire comprendre le mandat et les priorités de chacun et d’explorer des façons de s’entraider pour accroître leur impact.

L’influence du Comité consultatif autochtone a dépassé le seul cadre de la Régie et s’est traduite par un partage de apprentissages et d’expériences avec d’autresorganisations. Ainsi, en mai 2022, le chef tribal Tyrone a prononcé une allocation à la conférence annuelle de CAMPUT, au cours de laquelle il a parlé de l’établissement de relations entre les peuples autochtones et les organismes de réglementation (en anglais). Le CAMPUT réunit les régulateurs en énergie et de services public fédéraux, provinciaux et territoriaux. Dans ses observations, le chef tribal McNeil a abordé l’importance de la représentation autochtone. Il a aussi fait état de la nécessité de bâtir des relations avant que s’enclenche le processus officiel de consultation et de respecter les engagements qui sont pris

En septembre 2022, le chef tribal McNeil et la PDG de la Régie, Gitane De Silva, ont fait un exposé conjoint lors de la conférence internationale sur les pipelines. Leur allocution a mis en lumière le plan stratégique et les priorités de l’organisation, le rôle fondamental du Comité consultatif autochtone dans la structure de gouvernance de la Régie et le travail de celle-ci sur la route de la Réconciliation.

En octobre 2022, la vice-présidente du Comité, Kaella-Marie Earle, a participé à une activité d’apprentissage réunissant les services juridiques de la Régie et ceux de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Office des transports du Canada. Elle a alors fait part aux organismes qui songeraient à mettre sur pied un comité consultatif de son rôle au sein du Comité de la Régie et des possibilités qu’offre ce modèle, ainsi que de ses impressions personnelles et des leçons retenues.

« Au cours d’une carrière en droit de plus de 25 ans, durant laquelle j’ai d’abord été appelée à comparaitre devant l’organisme fédéral de réglementation de l’énergie au Canada avant d’en faire partie, aucun changement n’a influé autant sur les perspectives que j’apporte à mon travail et, par extension, à nos services juridiques, que les interactions, l’apprentissage et les relations établies avec le Comité consultatif autochtone de la Régie et ses membres. »

Alex Ross, PVP des affaires juridiques et avocat général

Déclaration des Nations Unies

En juin 2022, la Régie a rendu public son énoncé sur la Réconciliation, un document adopté conjointement par le Comité consultatif autochtone et le conseil d’administration de la Régie. Cet énoncé aide à établir les assises du travail de Réconciliation à la Régie. Dans cet énoncé, la Régie fait sienne la Déclaration des Nations Unies comme cadre pour faire avancer la Réconciliation et réaffirme publiquement son engagement à la mettre en œuvre. Il indique également que la Régie transformera sa démarche de réglementation, influençant par le fait même les normes, les comportements et les attitudes de son personnel et de l’ensemble du secteur de son ressort à l’égard de la Réconciliation.

Dans son travail avec le Comité au cours de l’exercice précédent, la Régie a analysé la Déclaration des Nations Unies en vue d’y relever les points de convergence avec ses responsabilités en matière de réglementation. Cette analyse l’a guidée pour définir la suite des choses dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, en lui permettant notamment de recenser les actions et les initiatives initiales qui étaient prioritaires. Durant le présent exercice, le Comité a continué d’orienter la Régie en la matière, en s’attachant à l’amélioration de ses activités et de sa démarche de mise en œuvre, ainsi qu’en consultant des experts de l’extérieur pour mettre des idées au banc d’essai et recueillir de nouvelles perspectives qui pourraient éclairer son travail.

En parallèle, le gouvernement fédéral a poursuivi son travail de mise enœuvre, en élaborant entre autres un plan d’action donnant suite à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Lors de sa réunion de novembre, le Comité a eu à droit des mises à jour venant directement du ministère de la Justice. La Régie, profitant des avis du Comité et du conseil d’administration, continue d’avancer dans son propre travail de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, tout en s’employant à assurer l’harmonisation des orientations législatives et stratégiques du gouvernement.

Le Comité continue d’influencer la démarche de la Régie visant à donner suite à l’appel à l’action 57 de la Commission de vérité et réconciliation. Cette mesure met en lumière la nécessité d’informer les fonctionnaires sur l’histoire et les droits des peuples autochtones et de concevoir une formation axée sur les compétences culturelles, la résolution de conflits, les droits de la personne et la lutte contre le racisme. Les avis du Comité ont filtré dans l’élaboration du cadre des compétences culturelles de la Régie, mécanisme de première importance pour aider les employés de la Régie à acquérir les compétences qui sont nécessaires pour permettre une mobilisation significative et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

Le renforcement des compétences culturelles, aussi bien sur le plan personnel que celui des organisations, n’est pas cheminement linéaire, parce qu’il requiert des changements de comportements des personnes, l’admission des erreurs du passé et la prise de conscience des obstacles qui perdurent, en plus de l’intégration des perspectives autochtones à la façon dont la Régie et chaque employé abordent son travail au quotidien.

Le Comité s’est aussi penché sur l’approche de la Régie en matière d’embauche de personnel autochtone. Il a insisté sur le fait que le recrutement doit viser tous les échelons de l’organisation et ne pas se limiter seulement à des cibles numériques, mais à s’efforcer d’attirer et de maintenir en poste des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis de partout au Canada en privilégiant une approche fondée sur les distinctions. Le Comité a renforcé l’importance d’instaurer une culture organisationnelle qui procure une expérience positive aux employés autochtones et qui favorise un sentiment d’appartenance pour tous. La stratégie de recrutement et de maintien en poste des Autochtones de la Régie tient compte de ces avis. Le Comité continuera de guider la Régie dans la mise en œuvre de cette stratégie.

Les avis du Comité ont influé sur des changements qui ont été apportés à la façon dont la Régie mène la mobilisation pour d’importants projets d’examen réglementaire, que ce soit l’examen en cours du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») ou de son Guide de dépôt. Les plans initiaux de mobilisation des peuples autochtones ont été préparés en fonction de l’étape du cycle de vie d’une installation réglementée, où la mobilisation serait axée sur les exigences particulières d’une audience ou d’une demande par rapport à celles qui s’appliquent après la délivrance d’un certificat. Les avis du Comité ont amené un changement dans la démarche de mobilisation fondée sur la pensée relationnelle. Ainsi, la Régie mobilisera les peuples autochtones selon une approche thématique liée aux priorités, aux droits et aux intérêts des Autochtones, qui fait fi des étapes de la réglementation pour favoriser une mobilisation plus significative qui réduira les pourparlers répétitifs et la fatigue que ressentent souvent les peuples, les organisations et les communautés autochtones. La volonté d’accueillir des avis, d’adapter les plans du cadre de réglementation et d’améliorer les processus dénotent l’incidence qu’a le Comité sur la Régie.

Le Comité poursuit son travail avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone en vue de déterminer comment ils peuvent collaborer pour tirer parti de leur mandat et de leurs plans de travail respectifs pour amener des changements. S’inspirant du travail des CCSA, la Régie élabore, de concert avec les peuples autochtones touchés, un mécanisme de collaboration pour les activités de vérification de la conformité des pipelines et de surveillance du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. L’apport du Comité a grandement influencé la démarche de la Régie en la matière.

Les observations du Comité ont filtré dans l’élaboration et la mise en œuvre de la feuille de route de la Régie pour la participation des Autochtones à la surveillance tout au long du cycle de vie des installations. Comme cela a été le cas pour l’examen du RPT et des guides de dépôt, les avis du Comité ont amené la Régie à prendre en compte la fatigue que ressentent les communautés autochtones qui doivent prendre part à diverses activités autres que celles menées par la Régie. En intégrant les observations du Comité dans le processus, la Régie peut mobiliser les communautés autochtones plus efficacement et de manière plus significative.

Il incombe à la Régie de coordonner les consultations de la Couronne sur certains projets. À titre de coordonnatrice des consultations de la Couronne, elle entreprend ses activités tôt dans le processus d’audience de la Commission et celles-ci se poursuivent tout au long du processus. Au besoin, le coordonnateur mène aussi des consultations auprès des communautés autochtones au terme du processus d’audience de la Commission afin d’expliquer la décision du gouverneur en conseil.

La Régie aborde ce rôle important en toute bonne foi, en recherchant une responsabilité réciproque,
dans le respect des droits et intérêts autochtones.

Bien qu’il ne se prononce pas directement sur les consultations de la Couronne visant des demandes de projets elles-mêmes, le Comité a néanmoins contribué à l’approche de la Régie en matière de consultation et d’accommodement de la Couronne, en encourageant l’organisation à appliquer des pratiques exemplaires à l’échelle systémique. De plus, les membres du Comité ont conseillé de communiquer clairement le lien qui existe entre la consultation et des changements tangibles qui sont apportés aux projets par suite de ce processus. Le Comité a aussi fait ressortir la nécessité de passer d’une consultation linéaire pour un projet donné dans les processus de réglementation à une mobilisation et une consultation qui misent davantage sur l’établissement de relations. Ces échanges ont amené la Régie à confirmer son engagement à maintenir des relations avec les communautés autochtones et à tenir compte des protocoles de consultation et de mobilisation, le cas échéant.

« La relation que nous sommes en train d’établir vise à bâtir des ponts entre nos collectivités, nos dirigeants et nos gouvernements. À partager nos perspectives du monde. On constate aujourd’hui une volonté d’écouter et de comprendre notre perception du monde. Nous voulons apprendre les uns des autres, dans un environnement qui est propice à de telles relations et qui inspire la confiance. Nous voulons créer une vision du monde différente, qui repose sur une compréhension mutuelle. »

Chef Harvey McLeod, Membre CCA

L’exercice à venir

Au cours des dernières années, le Comité et la Régie ont collaboré, s’employant à établir des relations et à apprendre l’un de l’autre. Les assises du Comité ont été établies. Le Comité, le conseil d’administration et le personnel de la Régie poursuivent leur collaboration, renforçant sans cesse davantage l’impact réel du Comité à mesure que le temps passe.

Parallèlement, le personnel de la Régie s’affaire à concrétiser efficacement les avis qui sont formulés. Ces avis guident la Régie dans son travail visant à apporter des changements systémiques et transformationnels dans sa façon de réglementer les pipelines, les lignes de transport d’électricité et l’infrastructure des ressources renouvelables extracôtières du Canada

Au moment d’entamer la troisième année de son plan de travail triennal, le Comité maintiendra le cap sur ses cinq priorités de travail, en s’attaquant aux autres composantes de ce plan. De manière plus particulière, il s’attachera à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, conseillera la Régie sur sa démarche en matière de consultation et d’accommodement de la Couronne et s’engagera davantage sur des thèmes qui ont trait à la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire. Le Comité et la Régie continueront à approfondir leurs engagements pris dans l’énoncé sur la Réconciliation, en abordant leur travail de manière à mettre au premier plan les valeurs exposées dans celui-ci.

Le Comité s’affairera avec le conseil d’administration à l’élaboration de son prochain plan de travail, en y incorporant les leçons retenues au cours des deux premières années relativement à son mandat et à son rôle, aux relations établies et aux réalisations obtenues. Il tiendra aussi compte du fait que l’effectif autochtone à la Régie est en hausse.

Le Comité s’emploie à guider la Régie dans sa démarche visant à devenir un organisme de réglementation qui reconnaît et respecte pleinement les droits des peuples autochtones. L’impact du Comité se fait déjà sentir dans toute l’organisation et au-delà. De concept qu’il était au départ, il est devenu une stratégie. Au moment où la Régie s’efforce de produire des résultats tangibles pour les Nations et les communautés autochtones, le Comité, par ses avis, demeure une composante de premier plan dans la structure de la Régie.

De manière plus particulière, il s’attachera à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, conseillera la Régie sur sa démarche en matière de consultation et d’accommodement de la Couronne et s’engagera davantage sur des thèmes qui ont trait à la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire.

Annexe – Compte rendu détaillé des progrès réalisés en regard des priorités établies

« Le CCA est un groupe visionnaire formé de personnes issues de divers horizons qui mettent à profit leurs connaissances et expériences afin de guider le conseil d’administration de la Régie sur les questions liées à la Réconciliation et à la mobilisation significative et respectueuse des peuples autochtones.

L’influence du CCA se manifeste dans le plan stratégique de la Régie, en contribuant à la progression du travail des comités consultatifs et de surveillance autochtone et en jetant les bases d’une transformation de la réglementation des infrastructures. »

Marie Delorme, Ph.D., Membre CCA

 

 

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Date de modification :

2024-01-22