Régie de l'énergie du Canada – 2021–2022 – Plan ministériel

Plan ministériel 2021–2022 – Régie de l'énergie du Canada [PDF 1697 ko]

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ISSN 2562-9743

Régie de l'énergie du Canada


2021–2022

Plan ministériel

Table des matières

• Message de la présidente du conseil d’administration
• Message de la présidente-directrice générale
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
  • Processus décisionnel
  • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
  • Information sur l’énergie
  • Mobilisation
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message de la présidente du conseil d’administration

C’est un honneur pour moi de présenter le Plan ministériel de la Régie de l’énergie du Canada (la « Régie ») pour l’exercice 2021–2022.

Le Plan ministériel procure aux Canadiens et aux parlementaires de l’information sur le travail de la Régie et donne un aperçu des éléments qui retiendront notre attention au cours du prochain exercice. On y raconte egalement la façon dont la Régie fonctionnera en 2020–2021.

L’établissement de l’orientation stratégique de l’organisation est la pierre d’assise du rôle du conseil d’administration, et je suis ravie du fait que le nouveau plan stratégique de la Régie sera mis en œuvre durant le prochain exercice.

Le plan stratégique est le fruit de conseils recueillis auprès du Comité consultatif autochtone^{Note de bas de page 1}, des commentaires de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, de l’analyse réalisée à l’échelle de l’ensemble de l’organisation, de la consultation d’autres ministères et de la vaste rétroaction obtenue des parties prenantes.

Le plan stratégique constituera le fondement de notre travail au cours du prochain exercice. On y fait état d’une nouvelle mission, d’une nouvelle vision et de quatre priorités stratégiques pour la Régie.

La mission concorde avec le mandat de la Régie exposé dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie^{Note de bas de page 2} (« LRCE »). Notre nouvelle mission s’énonce comme suit :

• Réglementer l’infrastructure afin d’assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie aux Canadiens et ailleurs dans le monde; protéger l’environnement; respecter les droits des peuples autochtones du Canada; fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie.

La vision expose nos idéaux quant au type d’organisme de réglementation que nous nous efforçons d’être et renforce les engagements pris dans le préambule de la LRCE. Notre nouvelle vision est la suivante :

• Organisme de réglementation de l’énergie doté d’un effectif exemplaire en qui les Canadiens ont confiance, qui veille à la sécurité et à la durabilité de l’environnement, qui tisse de solides liens avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits et qui améliore la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.

Les quatre priorités stratégiques nous aideront à donner corps à notre vision et à notre mission et à guider nos actions dans la concrétisation des responsabilités essentielles de l’organisation. Comme il est décrit plus en détail dans le présent Plan ministériel, nos priorités stratégiques sont les suivantes :

• Confiance;
• Réconciliation;
• Compétitivité;
• Innovation en matière de données et de technologie numérique.

Le travail de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada est un élément central de l’exécution de notre mandat. Bien que l’indépendance de la fonction décisionnelle de la Commission soit une composante fondamentale de la structure de gouvernance de la Régie de l’énergie du Canada, elle n’en fait pas moins partie de celle-ci et elle contribue au succès de l’ensemble de l’organisation.

L’exercice 2021–2022 est le premier exercice complet pour le Comité consultatif autochtone de la Régie de l’énergie du Canada, qui fait partie intégrante de la structure de gouvernance de celle-ci. Le mandat premier du Comité, créé en août 2020, est de guider le conseil d’administration sur la façon de resserrer les liens entre la Régie de l’énergie du Canada et les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

La création du Comité consultatif autochtone est une exigence clé de la LRCE, qui constitue un des mécanismes qui nous permettrons de transformer en profondeur notre façon de travailler avec les peuples autochtones du Canada.

Nul doute que la pandémie de la COVID-19 continuera d’avoir des répercussions partout dans le monde au cours de la prochaine année. En cette période d’incertitude, la Régie de l’énergie du Canada est déterminée à s’acquitter de son mandat sans qu’il y ait de perturbations, en assurant la surveillance de l’infrastructure énergétique sous réglementation fédérale et la sécurité des collectivités établies près de ces installations.

La « réalisation de cette mission » serait possible uniquement avec le concours d’une équipe de professionnels dévoués et attachés à servir le public. Il va sans dire que la plus grande force de la Régie de l’énergie du Canada est son personnel, que je remercie de faire d’elle une organisation efficace et réceptive.

Cassie Doyle
Présidente du conseil d’administration
Régie de l’énergie du Canada

Message de la présidente-directrice générale

À titre de présidente-directrice générale, je suis extrêmement fière de diriger l’effectif de plus de 500 fonctionnaires dévoués de la Régie de l’énergie du Canada. Nous œuvrons ensemble à la réalisation de notre importante mission et à la concrétisation d’une vision forte qui nous inspire jour après jour.

Les incertitudes persisteront au cours de l’exercice 2021–2022, mais notre tâche, qui consiste à servir les Canadiens, elle, est limpide. La Régie de l’énergie du Canada ira de l’avant, en se concentrant sur son mandat et en faisant preuve de la souplesse nécessaire pour assurer la prestation des services que les Canadiens attendent de nous. Personne ne peut faire ce travail tout seul. Nous travaillerons en collaboration, tirant parti de notre diversité et recherchant sans cesse de nouvelles façons de nous soutenir les uns les autres.

La Régie de l’énergie du Canada s’est dotée d’un nouveau plan stratégique. À titre de PDG, c’est à moi qu’il incombe de veiller à sa mise en œuvre, en harmonisant efficacement notre nouvelle mission, notre nouvelle vision et nos quatre priorités stratégiques avec nos quatre responsabilités essentielles, qui sont les suivantes : la surveillance de la sécurité et de l’environnement, les décisions sur les projets énergétiques, l’information sur l’énergie et la mobilisation.

Au nombre des initiatives que la Régie entreprendra au cours de l’exercice 2021–2022 pour refléter cette approche, on note celles-ci :

• Mettre en place des mesures pour rendre les processus plus rapides et plus clairs. Cela suppose des mesures pour améliorer l’efficacité des processus décisionnels, soit définir et résoudre les problèmes qui surviennent par la mobilisation précoce; rationaliser certaines demandes à faible impact; fournir des instructions claires pour le dépôt des documents.
• Continuer à passer en revue et à actualiser nos activités de surveillance des installations réglementées pour assurer le respect des exigences relatives à la COVID-19 et la sécurité des Canadiens et des communautés autochtones établies à proximité des activités réglementées.
• Améliorer la communication de données et d’informations sur les installations relevant de la Régie de l’énergie du Canada en rendant l’information plus facilement accessible et compréhensible.
• Élaborer une stratégie nationale de mobilisation et étendre nos liens avec les peuples autochtones et les parties prenantes touchés.

Au centre de ce travail se trouve notre engagement absolu envers la sécurité. C’est ce que nous sommes et ce que nous faisons. La Régie de l’énergie du Canada s’emploiera à veiller à ce que les projets de son ressort soient construits et exploités de manière sûre et sécuritaire, sans poser de danger aux personnes, aux biens ou à l’environnement, et que la cessation de leur exploitation se déroule de la même façon.

À chaque étape de la construction d’un pipeline de compétence fédérale durant l’exercice 2021–2022, la Régie de l’énergie du Canada assurera la surveillance et tiendra la société pipelinière responsable, tout en veillant au respect de ses exigences et des engagements pris par des activités rigoureuses de vérification de la conformité. Les travaux liés au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et à celui de la canalisation 3 se poursuivront en partenariat avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones respectifs et les surveillants autochtones.

La Régie de l’énergie du Canada s’efforcera également, au cours de l’exercice 2021–2022, d’instaurer progressivement des changements au sein de l’organisation pour faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Nous collaborerons avec le nouveau Comité consultatif autochtone pour transformer nos façons de faire avec les peuples autochtones en tant qu’organisme de réglementation, afin de respecter les perspectives, les connaissances, les enseignements, les valeurs, l’utilisation des terres et des eaux, les traditions orales et la vision du monde des Autochtones.

Le conseil d’administration, la Commission et le personnel de la Régie de l’énergie du Canada travaillent à l’unisson pour que nous soyons le meilleur organisme de réglementation possible, que nous soyons au service des Canadiens et que nous fassions une différence.

La Régie de l’énergie du Canada est au carrefour d’un certain nombre d’enjeux d’une extrême importance pour la population canadienne. Nous sommes en mesure d’avoir une incidence sur notre pays en nous acquittant de nos quatre responsabilités essentielles et en faisant progresser la réconciliation, en améliorant la compétitivité, en innovant en matière de données et d’information, et en bâtissant davantage la confiance des Canadiens. Nous vivons une période des plus intéressantes et nous sommes impatients de poursuivre dans notre voie.

Gitane De Silva
Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada

Date de modification :

2022-02-16