Régie de l'énergie du Canada – 2021–2022 – Plan ministériel

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018–2019 à 2023–2024

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2017–2018 à 2022–2023

Description du graphique

Dépenses ministérielles de 2018–2019 à 2023–2024

Ce graphique présente les tendances des dépenses de la Régie de l’énergie du Canada sur une période de six ans. S’y trouvent le total des dépenses réelles pour les exercices financiers 2018–2019 et 2019–2020, le total des dépenses projetées pour l’exercice 2021–2022 et les dépenses prévues pour les exercices 2021–2022 à 2023–2024.

Le total des dépenses réelles par période sont les suivantes :

  • 2018–2019 : 108 106 $
  • 2019–2020 : 97 997 $

Le total des dépenses projetées par période sont les suivantes :

  • 2021–2022 : 102 156 $

Le total des dépenses prévues par période sont les suivantes :

  • 2021–2022 : 108 093 $
  • 2022–2023 : 96 705 $
  • 2023–2024 : 83 625 $

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de la Régie de l’énergie du Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Budgetary planning summary for core responsibilities and Internal Services (dollars)
Responsabilités essentielles
et Services internes		 Dépenses
2018–2019Note de tableau a		 Dépenses
2019–2020Note de tableau b		 Prévisions des dépenses
2020–2021		 Dépenses budgétaires
2020–2021
(comme indiqué dans le
Budget principal
des dépenses)		 Dépenses prévues
2021–2022		 Dépenses prévues
2022–2023		 Dépenses prévues
2023–2024
Processus décisionnel 23 372 250 21 550 144 22 911 490 19 419 562 19 419 562 18 914 053 15 443 089
Surveillance de la sécurité et de l’environnement 22 648 545 24 588 408 22 728 489 25 473 425 25 473 425 24 081 579 22 146 529
Information sur l’énergie 9 554 137 9 235 424 5 404 829 8 112 706 8 112 706 5 335 109 5 013 595
Mobilisation 5 811 773 7 611 046 10 328 332 10 789 048 10 789 048 9 958 236 7 067 717
Total partiel 61 386 705 62 985 022 61 373 140 63 794 741 63 794 741 58 288 977 49 670 930
Services internes 32 009 262 35 011 968 40 782 912 44 298 450 44 298 450 38 415 591 33 953 853
Services internes – Remise de droitsNote de tableau c 14 710 000 – – – – – –
Total 108 105 967 97 996 990 102 156 052 108 093 191 108 093 191 96 704 568 83 624 783

Écart entre les dépenses de 2018-2019 et celles de 2019-2020

Les dépenses pour 2019-2020 ont diminué de 10,11 millions de dollars par rapport à celles de 2018-2019 principalement en raison de ce qui suit :

  • une baisse de 14,71 millions de dollars liée au décret de la gouverneure en conseil ordonnant une remise de droits à Northern Gateway Pipelines Limited;
  • une réduction de 4,51 millions de dollars liée au réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain;
  • une réduction nette de 2,43 millions de dollars liée essentiellement aux rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale;
  • une augmentation de 2,35 millions de dollars liée aux coûts de transition à la Régie de l’énergie du Canada dans le budget de 2019;
  • une augmentation de 9,19 millions de dollars liée essentiellement à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018.

Écart entre les dépenses de 2019-2020 et celles prévues de 2020-2021

Les dépenses prévues pour 2020-2021 sont supérieures de 4,16 millions de dollars aux dépenses de 2019-2020 principalement en raison de ce qui suit :

  • une augmentation de 2,81 millions de dollars liée à l’initiative d’innovation en matière de données et d’information dans le budget de 2020;
  • une augmentation de 22,3 millions de dollars liée à la stabilisation des activités de la Régie canadienne de l’énergie dans le budget de 2020;
  • une augmentation de 1,61 million de dollars principalement liée au régime d’avantages sociaux des employés.
  • une diminution de 13,29 millions de dollars liée à l’infrastructure de transport de l’énergie dans le budget de 2015;
  • une diminution de 5,83 millions de dollars des fonds du budget de 2017 liés à la surveillance de la sûreté des pipelines pendant tout le cycle de vie et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information;
  • une diminution de 2,35 millions de dollars liée aux coûts de transition à la Régie de l’énergie du Canada dans le budget de 2019;
  • une diminution de 0,87 million de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
  • une diminution de 0,22 million de dollars liée au réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Écart entre les dépenses prévues de 2020-2021 et celles prévues de 2021-2022

Les dépenses prévues pour 2021-2022 sont supérieures de 5,94 millions de dollars aux dépenses prévues pour 2020-2021 principalement en raison de ce qui suit :

  • une augmentation de 4,47 millions de dollars liée à l’initiative d’innovation en matière de données et d’information dans le budget de 2020;
  • une augmentation de 1,06 million de dollars liée au renouvellement de la convention collective;
  • une augmentation de 0,41 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés.

Écart entre les dépenses prévues de 2021-2022 et celles prévues de 2022-2023

Les dépenses prévues pour 2022-2023 sont inférieures de 11,39 millions de dollars aux dépenses prévues pour 2021-2022 principalement en raison de ce qui suit :

  • une diminution de 1,04 million de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
  • une diminution de 1,76 million de dollars liée au comité consultatif et de surveillance autochtone dans le budget de 2017;
  • une diminution de 7,28 millions de dollars liée à l’initiative d’innovation en matière de données et d’information dans le budget de 2020;
  • une diminution nette de 1,31 million de dollars liée au renouvellement de la convention collective.

Écart entre les dépenses prévues de 2022-2023 et celles prévues de 2023-2024

Les dépenses prévues pour 2023-2024 sont inférieures de 13,08 millions de dollars aux dépenses prévues pour 2022-23 principalement en raison de ce qui suit :

  • une diminution de 9,98 millions de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
  • une diminution de 3,1 millions de dollars liée au renouvellement de la convention collective.

La Régie sollicitera le renouvellement de ce financement temporaire dans ses prochains budgets. Si celui-ci n’est pas renouvelé, l’organisation devra apporter des modifications à ses programmes et aux résultats escomptés.

La Régie est financée au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 99 % de ces crédits auprès du secteur réglementé par la Régie. Toutes les sommes recouvrées sont versées dans le compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité relevant de la compétence de la Régie (conformément à la LRCE) sont assujetties au recouvrement des coûts. Les demandes à l’étude par la Régie ou les nouvelles installations ne sont pas assujetties au recouvrement des coûts tant qu’elles ne sont pas mises en service. Toutefois, si la société n’a pas d’autres installations déjà réglementées par la Régie, un prélèvement unique est évalué une fois la construction autorisée.

Le recouvrement des fraisNote de bas de page 18est effectué chaque année civile.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de la Régie de l’énergie du Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein
réels
2018–2019Note de tableau a		 Équivalents temps plein
réels
2019–2020Note de tableau b		 Prévisions d’équivalents
temps plein
2020–2021		 Équivalents temps plein
prévus
2021–2022		 Équivalents temps plein
prévus
2022–2023		 Équivalents temps plein
prévus
2023–2024
Processus décisionnel 103,9 119,2 127,8 107 103,5 87,5
Surveillance de la sécurité et de l’environnement 120,2 131,0 139,5 144,5 133,5 123
Information sur l’énergie 47,8 43,8 30,4 54,4 32,4 29,4
Mobilisation 34,0 37,8 56 47,6 43,6 26,6
Total partiel 305,9 331,8 353,7 353,5 313 266,5
Services internes 170,6 162,2 158,7 191,5 173,5 158
Total 476,5 494,0 512,4 545 486,5 424,5

Écart entre les équivalents temps plein de 2018-2019 et de 2019-2020

L’ajout de 17,5 équivalents temps plein en 2019-2020 par rapport aux équivalents temps plein réels en 2018-2019 est lié aux fonds dans le budget de 2018 pour assurer la transition aux nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation découlant de la création de la Régie de l’énergie du Canada.

Écart entre les équivalents temps plein de 2019-2020 et les équivalents temps plein prévus de 2020-2021

L’ajout de 18,4 équivalents temps plein prévus en 2020-2021 par rapport aux équivalents temps plein réels de 2019-2020 est principalement lié aux fonds dans le budget de 2020 pour stabiliser les activités de la Régie de l’énergie du Canada et son initiative d’innovation en matière de données et d’information.

Écart entre la prévisions d’équivalents temps plein de 2020-2021 et les équivalents temps plein prévus de 2021-2022

L’ajout de 32,6 équivalents temps plein prévus en 2021-2022 par rapport à la prévision d’équivalents temps plein de 2020-2021est lié aux fonds dans le budget de 2020 pour stabiliser les activités de la Régie de l’énergie du Canada et son initiative d’innovation en matière de données et d’information.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2021-2022 et les équivalents temps plein prévus de 2022-2023

La réduction de 58,5 équivalents temps plein en 2021-2022 par rapport aux équivalents temps plein prévus de 2022-2023 est attribuable principalement aux facteurs suivants :

  • une diminution de 10 équivalents temps plein liée au comité consultatif et de surveillance autochtone dans le budget de 2017;
  • une diminution de 6 équivalents temps plein liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
  • une diminution de 30 équivalents temps plein liée à l’initiative d’innovation en matière de données et d’information dans le budget de 2020;
  • une diminution de 12,5 équivalents temps plein liée aux changements dans les niveaux de financement.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2022-2023 et les équivalents temps plein prévus de 2023-2024

La réduction de 62 équivalents temps plein prévus en 2022-2023 par rapport aux équivalents temps plein prévus en 2023-2024 est attribuable principalement aux facteurs suivants :

  • une diminution de 44 équivalents temps plein liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
  • une diminution de 18 équivalents temps plein liée aux changements dans les niveaux de financement.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021–2022Note de bas de page 19.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de la Régie de l’énergie du Canada de 2020–2021 à 2021–2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Régie de l’énergie du CanadaNote de bas de page 20.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2020–2021		 Résultats prévus
2021–2022		 Écart
(résultats prévus
pour 2021–2022
moins
prévisions des résultats
de 2020–2021)
Total des dépenses 119 575 414 125 487 552 5 912 138
Total des revenus – – –
Coût de fonctionnement net
avant le financement
du gouvernement et les transferts		 119 575 414 125 487 552 5 912 138

Écart entre les dépenses prévues de 2020-2021 et celles prévues de 2021-2022

Les prévisions de dépenses de 2021-2022 sont supérieures de 5,91 millions de dollars aux prévisions de dépenses de 2020-2021 principalement en raison de ce qui suit :

  • une augmentation de 4,47 millions de dollars liée à l’initiative d’innovation en matière de données et d’information dans le budget de 2020;
  • une augmentation de 1,06 million de dollars liée au renouvellement de la convention collective;
  • une augmentation de 0,38 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés.
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