Régie de l'énergie du Canada – 2021–2022 – Plan ministériel

Capacité de l’organisation en matière d’ACS+

Apprentissage et perfectionnement :

Pour établir les besoins de formation et de perfectionnement du personnel de la Régie, des recherches sont menées et des données sont collectées régulièrement. Ce travail consiste à examiner des documents clés, tels que recherches concernant les incidences de la COVID-19 sur la main-d’œuvre canadienne, dossiers internes sur les séances de consultation, communications internes, plan de retour au bureau et évaluations des risques, et à réaliser des sondages éclair sur l’ACS+, entre autres choses. L’analyse comparative à partir d’entrevues et d’échanges d’information avec des organismes semblables au fédéral, dont Femmes et Égalité des genres, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et des groupes de parties prenantes à la Régie, constitue un élément supplémentaire de notre approche de collaboration et d’inclusion visant à assurer des occasions d’apprentissage et de perfectionnement au personnel de la Régie. Cet exercice vise à respecter la LRCE et à accroître la capacité de la Régie en matière d’ACS+. En outre, la Régie continuera d’inclure l’ACS+ et l’outil d’évaluation en matière d’inclusion dans l’élaboration de ses lignes directrices et de ses politiques.

Innovation en matière de données et de numérique :

Les efforts se poursuivent pour évaluer les besoins de données à l’échelle des activités de programme. La priorité stratégique en matière de données et d’innovation numérique engendrera une volonté soutenue et une culture organisationnelle favorisant l’utilisation des données et de l’information de manière significative pour le personnel, l’industrie, les peuples autochtones et le public. La Régie veut extraire et structurer de plus gros ensembles de données pour en retirer des perspectives de réglementation qui ne sont pas nécessairement évidentes sur des processus, projets ou analyses applicables à une étape particulière du cycle de vie.

Governance:

L’ACS+ continue de se développer à la Régie. La majeure partie du travail d’ACS+ se poursuit sur le plan des activités de programme, mais un cadre de travail plus large sera envisagé pour l’organisation en 2021–2022.

Points saillants de la capacité de production de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme

Ce programme appuie quatre piliers du cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada :

• 1. Participation économique et prospérité
• 2. Leadership et participation à la démocratie
• 3. Violence fondée sur le genre et accès à la justice
• 4.Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

La Régie s’attend à ce que les promoteurs adoptent une optique d’ACS+ dans la conception d’activités de mobilisation précoce propres à chaque projet. Comme il est mentionné dans le Guide de mobilisation précoce de la Régie, les sociétés doivent mener des activités de mobilisation de manière à faciliter la participation de tous les groupes divers concernés.

Il existe également des exigences législatives en matière d’ACS+ pour l’évaluation par la Commission des projets réglementés sous le régime de la LRCE. Les alinéas 183.2c), 262c) et 298(3)c) de la LRCE précisent les facteurs dont la Commission doit tenir compte dans ses décisions ou recommandations au ministre, notamment la santé et les effets socioéconomiques, y compris l’intersection du genre et d’autres facteurs identitaires. L’ACS+ permet à la Commission de mieux connaître les éventuels effets disproportionnés d’un projet sur des groupes distincts de personnes, y compris les populations vulnérables ou définies selon leur sexe.

Ce programme favorise une plus grande participation du public et un meilleur accès aux actions en justice liées aux examens de projets énergétiques. Il exige également que les sociétés soumettent des plans relatifs à leur projet énergétique particulier à l’étude afin d’accroître les avantages pour les peuples autochtones et la population locale. Pendant le processus décisionnel relatif aux projets énergétiques, des conditions peuvent être imposées pour atténuer les risques, qui sont ensuite surveillés grâce aux programmes de la responsabilité essentielle « surveillance de la sécurité et de l’environnement ».

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Les données de l’ACS+ sont présentées de diverses façons dans les demandes des sociétés, dans les commentaires et la preuve des participants, et dans les décisions et les rapports de recommandation de la Commission. Tous ces renseignements sont versés au dossier de la cour d’archives et peuvent être consultés pour chaque projet pertinent dans la base de données sur la réglementation de la Régie (REGDOCS).

Ce programme appuie un pilier du cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada :

• 1. Leadership et participation à la démocratie

Ce programme favorise une plus grande participation du public et un meilleur accès aux actions en justice liées aux examens de projets énergétiques admissibles et à la mobilisation précoce. Il permet d’aider les particuliers ou groupes autorisés qui peuvent avoir besoin de soutien financier pour participer.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Ce programme appuie la participation des peuples autochtones, des propriétaires fonciers et des organismes sans but lucratif susceptibles d’être touchés par les projets examinés dans le cadre du programme de l’infrastructure, des droits et des tarifs, qui relève de la responsabilité essentielle « processus décisionnel » de la Régie.

Les données sur les bénéficiaires font l’objet d’un suivi et sont accessibles au public dans le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, conformément aux Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions.

Ce programme appuie deux piliers du cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada :

• 1. Leadership et participation à la démocratie
• 2. Violence fondée sur le genre et accès à la justice

La Régie collabore avec les peuples autochtones afin d’inclure des surveillants autochtones dans les activités de surveillance.

La Régie a des responsabilités déléguées prévues par le Code canadien du travail (partie II – Santé et sécurité au travail). La présente section porte sur la santé et la sécurité au travail du personnel sur le terrain et des entrepreneurs des sociétés pipelinières.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Les activités de surveillance ne devraient pas avoir d’incidence négative sur les Canadiens de groupes identifiables. Les conditions particulières à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) auxquelles doivent se conformer les sociétés pendant le processus d’évaluation des demandes (responsabilité essentielle « processus décisionnel ») sont vérifiées grâce à une activité subséquente de surveillance de la sécurité. La Régie évalue la nécessité de corriger toute lacune dans les données ventilées selon le genre.

Très peu de données propres à l’ACS+ sont disponibles sur les résultats de la responsabilité essentielle et des programmes de la Régie concernant la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Cela s’explique du fait que les données et les mesures de surveillance de la sécurité et de l’environnement de la Régie servent d’indication indirecte quant à la sûreté de l’exploitation de l’infrastructure.

La Régie n’a pas l’intention de recueillir des données précises sur l’ACS+ dans ce domaine parce que les répercussions différentes ne sont pas associées à l’exploitation de l’infrastructure réglementée par la Régie. Soit l’infrastructure est exploitée en toute sécurité pour tous les Canadiens, soit elle ne l’est pas.

Ce programme appuie un pilier du cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada :

• 1. Violence fondée sur le genre et accès à la justice

La Régie exige que les sociétés encouragent une culture de sécurité positive pour bien gérer les menaces à la santé et à la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à la sûreté des processus. La Régie utilise l’information recueillie au cours de ce travail pour améliorer continuellement sa réglementation et ses pratiques.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Les activités de surveillance ne devraient pas avoir d’incidence négative sur les Canadiens de groupes identifiables. Les conditions particulières à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) auxquelles doivent se conformer les sociétés pendant le processus d’évaluation des demandes (responsabilité essentielle « processus décisionnel ») sont vérifiées grâce à une activité subséquente de surveillance de la sécurité. La Régie évalue la nécessité de corriger toute lacune dans les données ventilées selon le genre.

Très peu de données propres à l’ACS+ sont disponibles sur les résultats de la responsabilité essentielle et des programmes de la Régie concernant la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Cela s’explique du fait que les données et les mesures de surveillance de la sécurité et de l’environnement de la Régie servent d’indication indirecte quant à la sûreté de l’exploitation de l’infrastructure.

La Régie n’a pas l’intention de recueillir des données précises sur l’ACS+ dans ce domaine parce que les répercussions différentes ne sont pas associées à l’exploitation de l’infrastructure réglementée par la Régie. Soit l’infrastructure est exploitée en toute sécurité pour tous les Canadiens, soit elle ne l’est pas.

Ce programme appuie un pilier du cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada :

• 1. Leadership et participation à la démocratie

La Régie collabore avec les peuples autochtones afin d’inclure des surveillants autochtones dans les activités de surveillance. Cela comprend la participation à des exercices de gestion des situations d’urgence.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Les activités de surveillance ne devraient pas avoir d’incidence négative sur les Canadiens de groupes identifiables. Les conditions particulières à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) auxquelles doivent se conformer les sociétés pendant le processus d’évaluation des demandes (responsabilité essentielle « processus décisionnel ») sont vérifiées grâce à une activité subséquente de surveillance de la sécurité. La Régie évalue la nécessité de corriger toute lacune dans les données ventilées selon le genre.

Très peu de données propres à l’ACS+ sont disponibles sur les résultats de la responsabilité essentielle et des programmes de la Régie concernant la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Cela s’explique du fait que les données et les mesures de surveillance de la sécurité et de l’environnement de la Régie servent d’indication indirecte quant à la sûreté de l’exploitation de l’infrastructure.

La Régie n’a pas l’intention de recueillir des données précises sur l’ACS+ dans ce domaine parce que les répercussions différentes ne sont pas associées à l’exploitation de l’infrastructure réglementée par la Régie. Soit l’infrastructure est exploitée en toute sécurité pour tous les Canadiens, soit elle ne l’est pas.

Ce programme appuie trois piliers du cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada :

• 5. Leadership et participation à la démocratie
• 6. Participation économique et prospérité
• 7. Égalité des genres dans le monde

Ce programme applique l’optique de l’ACS+ à l’élaboration d’initiatives et d’instruments de réglementation. Il appuie la participation du public à l’élaboration d’instruments de réglementation. En outre, il favorise une plus grande participation du public et un meilleur accès aux actions en justice liées aux examens de projets énergétiques.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Le programme du cadre de réglementation met au point des outils et des processus pour aider la Régie à recueillir, colliger, signaler et mesurer les incidences de l’ACS+ ayant trait à l’élaboration et à la gestion du cadre et des initiatives de réglementation de la Régie.

Ce programme n’a pas d’incidence sur les piliers du cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada. Toutefois, il appuie la prise de décisions en matière de réglementation, qui a des liens avec le cadre des résultats relatifs aux sexes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les programmes de la responsabilité essentielle « processus décisionnel ».

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Les produits d’information sur l’énergie sont conçus de manière non discriminatoire. Nous veillerons à ce qu’ils respectent toutes les lignes directrices sur l’accessibilité du gouvernement du Canada.

Il n’existe pas de données sur l’ACS+ dans ce domaine parce que les données mesurées par la Régie pour l’information sur la filière énergétique servent à éclairer la prise de décisions réglementaires et à communiquer l’information au public.

Ce programme n’a pas d’incidence directe sur les piliers du cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Les produits d’information sur l’énergie sont conçus de manière non discriminatoire. Nous veillerons à ce qu’ils respectent toutes les lignes directrices sur l’accessibilité du gouvernement du Canada.

Ce programme n’appuie pas directement le cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada.

Ce programme appuie d’autres secteurs de programme avec un cadre de mobilisation favorisant les divers points de vue de parties prenantes de partout au pays. Nous ne recueillions pas d’information sur l’ACS+ pendant nos activités de mobilisation, mais nous communiquons les résultats de la mobilisation à l’organisation pour guider les changements dans notre travail (politiques, programmes, processus et produits). C’est pendant la conception de ceux-ci qu’a lieu l’analyse ACS+.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

La Régie cherche à comprendre et à établir des relations meilleures et plus valables avec les peuples autochtones et les parties prenantes. Grâce à nos mesures de rendement, nous évaluons le degré de mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes. Les commentaires obtenus servent à améliorer nos politiques, nos programmes et nos initiatives afin de mieux répondre aux besoins d’une population diverse. Ce travail sera effectué de manière respectueuse et de façon à protéger la vie privée des Canadiens.

En 2020–2021, les responsables du programme de mobilisation des parties prenantes de la Régie ont peaufiné leurs indicateurs et leur méthode de collecte de données afin de mieux appuyer la prise de décisions reliées aux activités du programme.

En 2021–2022, dans le cadre du cycle planifier-réaliser-vérifier-ajuster du système de gestion de la Régie, l’efficacité des indicateurs sera analysée et des améliorations seront apportées au besoin.

Ce programme n’appuie pas directement le cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada.

Le travail effectué appuie d’autres secteurs de programme de la Régie visant à mobiliser et consulter les peuples autochtones pour la prise de décisions et la surveillance.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

La Régie cherche à comprendre et à établir des relations meilleures et plus valables avec les peuples autochtones et les parties prenantes. Grâce à nos mesures de rendement, nous évaluons le degré de mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes. Les commentaires obtenus servent à améliorer nos politiques, nos programmes et nos initiatives afin de mieux répondre aux besoins d’une population diverse. Ce travail sera effectué de manière respectueuse et de façon à protéger la vie privée des Canadiens.

La Régie transforme fondamentalement son mode de travail pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, en fondant sa démarche sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

En 2020–2021, les responsables du programme de mobilisation des Autochtones de la Régie ont peaufiné leurs indicateurs et leur méthode de collecte de données afin de mieux appuyer la prise de décisions reliées aux activités du programme.

En 2021–2022, dans le cadre du cycle planifier-réaliser-vérifier-ajuster du système de gestion de la Régie, l’efficacité des indicateurs sera analysée et des améliorations seront apportées au besoin.

Ces programmes appuient quatre piliers du cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada :

• 1. Éducation et perfectionnement des compétences
• 2. Participation économique et prospérité
• 3. Leadership et participation à la démocratie
• 4. Violence fondée sur le genre et accès à la justice

La Régie continue d’offrir diverses possibilités de formation et de perfectionnement des habiletés à son personnel. En outre, les politiques internes (embauche, promotion, santé et sécurité au travail, etc.) sont examinées dans l’optique de l’ACS+ et de l’inclusivité.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Il existe un bon nombre de programmes de services internes dont le degré de maturité varie en ce qui a trait à la collecte de données et à la production de rapports sur l’ACS+.

En 2021–2022, la Régie continuera d’intégrer une ACS+ dans toutes ses présentations au Conseil du Trésor, ses propositions budgétaires et ses mémoires au Cabinet, conformément aux attentes changeantes des organismes centraux.

Les efforts se poursuivront pour évaluer la réponse de la Régie à la pandémie de même que les plans de retour au bureau et leur incidence sur différents groupes d’employés.

Selon l’avenir de la Régie après la pandémie et la vision de l’initiative Milieu de travail GC, nous mènerons des recherches et consulterons de près nos chefs, notre personnel et d’autres parties prenantes pour étudier les possibilités et les difficultés reliés aux changements apportés à notre façon de travailler. L’ACS+ sera un facteur clé.

La Régie prépare une mise à jour du plan d’équité en matière d’emploi à soumettre en 2021–2022. Des données importantes sur l’ACS+ seront recueillies et analysées pour formuler des recommandations dans le plan. Les données sur l’ACS+ recueillies dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2019–2020 seront considérées pour la Régie, s’il y a lieu.

La Régie continuera d’examiner et de cerner les besoins en données sur l’ACS+ et de chercher des solutions pour combler les lacunes autant que possible.