ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars
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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars
Il faut remplir le tableau ci-dessous pour chaque PPT, y compris les PPT législatifs, lorsque le montant total des paiements de transfert ne dépasse pas 5 millions de dollars au cours de la période visée. Il faut indiquer dans ce tableau le financement pluriannuel initial accordé aux termes d’un PPT assorti de modalités (voir l’article 6.6.3 de la Directive sur les paiements de transfert).
| 1. Titre du PPT | 2. Programme, sous-programme et sous-sous-programme | 3. Objectif principal | 4. Date de clôture du PPT, s’il y a lieu | 5. Type de PT (S or C) | 6. Prévisions prévues pour 2013 2014 | 7. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | 8. Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme d'aide financière aux participants | 1.1.2 Mise en oeuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie | Faciliter la participation efficace du public pour faire en sorte que ses préoccupations et ses valeurs sont prises en considération durant le processus d’audience de l’Office | s.o. | C | 2 950 000 $ | s.o. | Particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers, organismes constitués en société à but non lucratif hors de l’industrie ou autres groupes d’intérêt |
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