ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - 2014-2015 - Rapport sur les plans et les priorités - Section III : Information additionnelle
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Section III : Information additionnelle
État des résultats prospectif
L’état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats de l’Office. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web de l’ONÉ[xiii].
| Renseignements financiers |
Résultats estimatifs 2013-2014 |
Résultats prévus 2014-2015 |
Variation |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 86 775 129 | 87 156 971 | 381 842 |
| Total des revenus | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net | 86 775 129 | 87 156 971 | 381 842 |
Il n’y a pas d’écarts importants entre les résultats prévus pour l’exercice 2014-2015 et les résultats estimatifs de 2013-2014.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site web de l’Office[xiv].
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;
- Écologisation des opérations gouvernementales;
- Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations[xv]. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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