ARCHIVÉ – Régie de l'énergie du Canada – 2020–2021 – Plan ministériel

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Processus décisionnel

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations d’impact, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Faits saillants de la planification

Nos audiences et nos décisions doivent être équitables, inclusives, transparentes et efficaces. Nous sommes déterminés à rendre des décisions de manière prévisible et en temps opportun, et à ce que nos processus soient garants de certitude pour les parties prenantes et les investisseurs afin que les projets intéressants puissent aller de l’avant. Nos processus vont plus loin pour soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones et leur offrir l’occasion de participer de façon concrète.

En vertu de la nouvelle loi, la participation aux audiences publiques est ouverte à tous les membres du public. Différents modes de participation aux audiences sont possibles afin que quiconque s’intéresse à un projet puisse faire connaître son opinion sans retarder le moment de la décision. La nouvelle loi permet également à la Régie d’établir des processus dans le but de solliciter une participation significative des Canadiens, notamment celle des peuples autochtones, à ses audiences publiques.

Nous avons à cœur la réconciliation avec les peuples autochtones et facilitons leur participation à nos audiences de manière à répondre le mieux possible à leurs besoins. Nous allons précocement à la rencontre des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par des projets énergétiques pour mieux comprendre leurs préoccupations. Nous tenons compte des incidences de notre travail sur les droits des Autochtones et tenons compte de leurs connaissances au moment de prendre des décisions en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Pour appuyer la responsabilité essentielle relative aux processus décisionnels en 2020–2021, voici ce que fera la Régie :

• Prévoir des processus clairs et opportuns qui permettent à tous les membres du public d’exprimer leurs points de vue durant une audience.
• Tenir compte de l’analyse comparative entre les sexes, des engagements à l’égard des changements climatiques et des répercussions sur les droits des Autochtones dans nos évaluations d’impact.
• Agir à titre d’agent de la Couronne pour tous les projets relevant de la Régie et après l’approbation des examens intégrés avec la nouvelle Agence canadienne d’évaluation d’impact^{Note de base de page 9}.
• Définir clairement les exigences de dépôt et les attentes relatives aux processus d’évaluation afin que les demandeurs, les peuples autochtones et les parties prenantes sachent à quoi s’attendre.
• Collaborer avec la nouvelle Agence canadienne d’évaluation d’impact afin de mener à bien le premier examen intégré du projet Gazoduq^{Note de bas de page 10}.

Analyse comparative entre les sexes plus

• La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie prévoit des exigences relatives à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à intégrer aux évaluations. L’alinéa 183(2)c) décrit les facteurs à prendre en considération dans les recommandations de la Commission au ministre, comme les effets sur la santé et les effets sociaux et économiques, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. La Régie a publié des lignes directrices pour le dépôt concernant l’évaluation des exigences relatives à l’ACS+ dans les demandes, et le personnel a commencé à évaluer les demandes selon ces lignes directrices. Ces mesures appuient le mandat du ministre^{Note de bas de page 11} dans l’application de l’ACS+ à la prise de décision.
• Les spécialistes des questions socioéconomiques de la Régie s’assurent que la participation du public aux processus décisionnels répond aux besoins des Canadiens, y compris en ce qui a trait aux questions d’ACS+.

Expérimentation

• Le système REGDOCS^{Note de bas de page 12} est une collection de documents de réglementation accessible au public, et la page y donnant accès est la plus visitée du site Web de la Régie. La mise à niveau du système est nécessaire afin d’en faire une plateforme numérique plus conviviale. Pour ce faire, la Régie poursuit sa collaboration avec Code for Canada^{Note de bas de page 13}, une organisation à but non lucratif qui relie les innovateurs gouvernementaux avec le milieu de la technologie et de la conception. Le site sera ainsi davantage conçu pour l’utilisateur, avec fonction de recherche avancée et ensembles de données téléchargeables d’information ouverte. Les Canadiens intéressés auront ainsi plus facilement accès aux nombreux rapports, évaluations environnementales, transcriptions et décisions qui sont conservés dans cette base de données. 
• La Régie mettra au point des mesures analytiques permettant de déceler les écarts possibles entre les demandes de renseignements, les conditions imposées et les directives réglementaires comprises dans le Guide de dépôt^{Note de bas de page 14}. Ce travail jettera les bases d’une utilisation éventuelle de l’intelligence artificielle pour prédire les types de demandes de renseignements et les conditions normalisées associées aux demandes visant des projets futurs.

Résultats prévus pour Processus décisionnel

Ressources financières budgétaires prévues pour Processus décisionnel (en dollars)

Ressources humaines prévues pour Processus décisionnel (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 15}.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Faits saillants de la planification

La prévention des dommages forme les assises de la sécurité des personnes et de la protection de l’environnement à la Régie. Nous veillons à l’application de normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde, mais notre surveillance va bien au-delà de la seule conformité. Nous attendons des sociétés qu’elles adoptent de nouvelles technologies et des méthodes novatrices pour améliorer l’efficacité de leurs systèmes de gestion, s’adaptent aux nouvelles attentes de la population envers les sociétés d’énergie et travaillent avec les peuples autochtones à protéger l’environnement.

Nous attendons de nous-mêmes une évolution et une innovation comparables. La Régie élargit le programme de surveillance autochtone et intègre le point de vue autochtone dans ses travaux de façon qu’un plus grand nombre de projets d’infrastructures réglementés par la Régie bénéficient, dès leur construction et pendant leur exploitation, des connaissances des Autochtones. Ces actions vont dans le sens de l’attention que nous accordons à la réconciliation et rehaussent notre surveillance, ce qui fait que nous pouvons mieux protéger la population, l’environnement et les biens.

Pour mettre au jour les tendances et les risques qui pourraient autrement passer inaperçus, nous faisons des essais à partir de notre vaste informathèque. En examinant les données dans leur ensemble, on peut repérer efficacement les domaines où les résultats pourraient être améliorés, comme la sécurité des travailleurs et la prévention des dommages aux infrastructures pipelinières. L’utilisation plus efficiente des nos données nous permet d’apporter des changements dans notre travail et dans l’industrie en général.

Enfin, nous consolidons notre influence dans le domaine de la culture de la sécurité^{Note de bas de page 16}. Pour mieux cibler nos activités de surveillance, nous analysons les facteurs humains et organisationnels sous un nouvel angle. Nous communiquerons ce que nous aurons appris ainsi que les pratiques exemplaires aux acteurs de l’industrie, aux autres organismes de réglementation et aux associations vouées à la sécurité afin d’améliorer le rendement dans toute l’industrie et de prévenir les accidents.

Pour appuyer la responsabilité essentielle relative à la surveillance de la sécurité et de l’environnement en 2020–2021, voici ce que fera la Régie :

• Définir et apporter les changements nécessaires pour atteindre l’objectif d’éliminer complètement les incidents touchant la sécurité des travailleurs, particulièrement pendant les travaux de construction.
• Déployer toute la gamme de nos ressources afin d’assurer une surveillance efficace pendant la construction du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain^{Note de bas de page 17}. Au-delà du respect de la réglementation, notre surveillance sera axée sur la sécurité des travailleurs, la participation de surveillants autochtones et la prise en compte de points de vue autochtones.
• Obtenir des sociétés des données plus précises sur les activités non autorisées, les travaux de réhabilitation et d’autres exigences essentielles relatives à la sécurité pour traiter de façon proactive de questions comme l’évolution de la densité de la population à proximité des pipelines.
• Créer un nouveau fonds et prendre des mesures pour assurer l’arrêt de l’exploitation d’un pipeline en toute sécurité si le propriétaire est introuvable ou s’il est mis sous séquestre, insolvable ou en faillite.
• Améliorer les outils Web destinés au public, comme l’outil interactif d’information sur les conditions pour le projet de pipeline Trans Mountain^{Note de bas de page 18}, en mettant à profit nos systèmes de données étendus.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Les activités liées à la sécurité et à la surveillance ne devraient pas avoir d’incidence défavorable sur les Canadiens appartenant aux groupes concernés. Les conditions particulières à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) auxquelles doit se conformer un demandeur au cours du processus d’évaluation de sa demande seront vérifiées lors d’une activité subséquente de surveillance de la sécurité et la Régie évaluera la nécessité de corriger toute lacune dans les données relatives aux données désagrégées sur les sexes.
• Pour ses projets d’élaboration de réglementation, la Régie effectue une ACS+ conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation^{Note de bas de page 19}. Afin de renforcer son cadre de réglementation, la Régie évaluera l’impact qu’un règlement proposé pourrait avoir sur les Canadiens des groupes visés.
• Des termes sans distinction de genre seront employés et privilégiés dans les communications avec le secteur réglementé.

Expérimentation

• La Régie mettra au point des méthodes en vue d’extraire des données environnementales et socioéconomiques et des images de différents dépôts réglementaires (comme des rapports sur la remise en état, des rapports d’avancement des travaux de construction et des évaluations environnementales et socioéconomiques) pour aider l’organisme de réglementation et les collectivités – y compris autochtones – à améliorer leur surveillance et leurs connaissances sur la prévention préjudices aux personnes et des dommages à l’environnement.

Résultats prévus pour Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Ressources financières budgétaires prévues pour Surveillance de la sécurité et de l’environnement (en dollars)

Ressources humaines prévues pour Surveillance de la sécurité et de l’environnement (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 20}.

Information sur l’énergie

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Faits saillants de la planification

L’analyse de la Régie est neutre et factuelle et vise à enrichir le dialogue sur l’énergie au Canada. L’accès à des données et à de l’information pertinentes, exactes et actuelles sur l’énergie leur permet aux Canadiens d’effectuer leurs propres recherches, de prendre des décisions et de comprendre le paysage énergétique qui les entoure. En améliorant leurs connaissances sur l’énergie, nous soutenons la compétitivité du Canada dans les marchés de l’énergie à l’échelle mondiale.

L’énergie a des répercussions sur l’humain, dans son milieu de vie même. C’est pourquoi nous cherchons à incorporer des renseignements touchant la collectivité à nos produits d’information sur l’énergie afin d’en accroître la valeur pour le public. Nous allons sonder l’opinion sur nos produits et leur diffusion afin d’en améliorer l’accessibilité et la pertinence pour les parties prenantes et les peuples autochtones.

La Régie mettra à profit ses liens stratégiques avec d’autres organismes offrant de l’information sur l’énergie, comme l’Agence internationale de l’énergie et la U.S. Energy Information Agency, et collaborera avec des organismes fédéraux et provinciaux afin d’améliorer les données et l’information sur l’énergie au Canada.

Dans le cadre du budget 2019, on annonçait des fonds pour le Centre canadien d’information sur l’énergie^{Note de bas de page 21}. La Régie participera à la création de ce guichet unique virtuel pour la consultation et l’analyse des données sur l’énergie. Le centre créera un partenariat dans le but de réunir les données sur l’énergie de différentes sources en un seul et même site Web convivial. À terme, le projet permettra aux organismes participants de combler les lacunes actuelles dans les données et d’offrir de nouveaux produits d’information sur l’énergie.

Pour appuyer la responsabilité essentielle relative à l’information sur l’énergie en 2020–2021, voici ce que fera la Régie :

• Définir et améliorer les contributions de la Régie à la nouvelle initiative du gouvernement du Canada en matière d’information sur l’énergie, le Centre canadien d’information sur l’énergie.
• Améliorer son fonds de données sur le commerce de l’énergie grâce à sa collaboration avec Statistique Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.
• Innover sur le plan de ses outils de modélisation énergétique et d’analyse de données afin de mieux tenir compte de l’évolution constante de la production, du transport et de la consommation d’énergie au Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Les produits d’information sur l’énergie sont conçus de manière non discriminatoire. Nous veillerons à ce que nos produits d’information sur l’énergie respectent toutes lignes directrices sur l’accessibilité du gouvernement du Canada.

Expérimentation

• La planification et les communications seront intégrées à l’information sur l’énergie afin que les produits soient plus accessibles et pertinents pour les peuples autochtones et les parties prenantes. De plus, grâce à des initiatives comme le Centre canadien d’information sur l’énergie, nous viserons une collaboration plus étroite avec d’autres organismes afin d’améliorer l’information et les données sur l’énergie offertes aux Canadiens.
• Le Secteur de l’information sur l’énergie misera sur les nouveaux investissements de la Régie dans des systèmes de gestion des données, de l’information et des analyses pour améliorer l’accès à l’information sur les filières énergétiques au Canada et l’infrastructure énergétique réglementée par la Régie.

Résultats prévus pour Information sur l’énergie

Ressources financières budgétaires prévues pour Information sur l’énergie (en dollars)

Ressources humaines prévues pour Information sur l’énergie (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 22}.

Mobilisation

Description

Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes prenant la forme d’un dialogue ouvert, d’un partage de points de vue et d’une collaboration. Ces activités portent sur l’ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat qui nous est conféré par la loi.

Faits saillants de la planification

Nous sommes déterminés à écouter la population et à diffuser l’information unique dont nous disposons à titre d’organisme de réglementation. Nous instaurons un dialogue dans le but d’améliorer nos résultats en matière de réglementation et de mieux comprendre ce qui importe aux Canadiens sur le plan personnel et collectif.

Ce que nous apprenons nous permet d’arriver à des décisions et à des recommandations plus judicieuses qui favorisent la sécurité et la protection de l’environnement, l’efficacité réglementaire, la diffusion des connaissances en matière d’énergie et la transparence envers le public dans tous les volets de notre travail. Nous cherchons à gagner la confiance des Canadiens en les mobilisant de façon efficace, en les amenant à participer de façon significative aux décisions qui les touchent et en agissant selon les conseils et les commentaires que nous recevons.

Le Canada est un grand pays diversifié. Chaque région a des intérêts et des défis qui lui sont propres, et notre travail se répercute de différentes façons selon les personnes. Nous sommes en train d’explorer de quelle façon nous pouvons nous assurer de comprendre les points de vue régionaux et être en mesure de communiquer efficacement et avec empathie.

Nous sommes conscients du fait que nos décisions peuvent avoir des répercussions sur les droits et les intérêts des Autochtones. Le cadre de compétences culturelles autochtones a été mis au point pour refléter l’importance d’améliorer les connaissances et les compétences de notre effectif. Mieux connaître l’histoire des Autochtones et leurs pratiques et parfaire nos compétences culturelles en général fait partie des formations requises pour tous à la Régie.

Nous faisons le suivi de différentes questions du point de vue régional et national afin de pouvoir mieux répondre à ce qui importe aux Canadiens. De plus, nous travaillons à mieux gérer nos renseignements sur la mobilisation afin d’être en mesure de répondre concrètement et plus rapidement aux préoccupations.

Pour appuyer la responsabilité essentielle relative à la mobilisation en 2020–2021, voici ce que fera la Régie :

• Améliorer les compétences culturelles dans toute la Régie et donner de la formation ciblée avancée en fonction du poste et de la famille d’emplois.
• Mieux comprendre les enjeux régionaux et accroître l’expertise régionale de l’organisme à l’échelle du pays.
• Investir dans des systèmes, outils et pratiques qui nous aident à déceler et à corriger les problèmes, pour nous permettre de dégager des tendances et de cerner les questions émergentes dans tous les programmes de la Régie.

Analyse comparative entre les sexes plus

• La Régie évaluera l’effet différent possible des politiques, programmes et projets de mobilisation sur des groupes de femmes, d’hommes et d’autres genres. La Régie tente de mieux connaître les peuples autochtones et les parties prenantes et de tisser des liens plus solides et durables avec eux, et continuera d’accroître sa capacité de recueillir des commentaires lors d’activités de mobilisation et de les éprouver afin de soutenir son approche de l’ACS+. Ce travail sera effectué de manière respectueuse et de façon à protéger la vie privé des Canadiens.

Expérimentation

• La Régie se penchera sur l’utilisation étendue des technologies mobiles et des techniques d’exploration des données pour mieux définir et communiquer l’information aux collectivités et s’assurer d’avoir la bonne information en main lors de ses rencontres avec des communautés autochtones et des parties prenantes sur des questions particulières à une collectivité.
• Concevoir et piloter des rapports de données sur la mobilisation à l’aide de la fonction offerte dans le système de gestion des relations avec les clients, afin de mieux déceler les nouveaux enjeux.

Résultats prévus pour Mobilisation

Ressources financières budgétaires prévues pour Mobilisation (en dollars)

Ressources humaines prévues pour Mobilisation (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 23}.

Date de modification :

2023-03-25