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Ce que l’avenir nous réserve

Au cours des dernières années, la Régie et l’organisme qui l’a précédée se situaient à la convergence d’un certain nombre de nouvelles avancées et de forces extérieures. Au fil de l’évolution de la Régie, la LRCE continuera de façonner l’avenir de la Commission.

La LRCE et la Loi sur l’évaluation d’impact⁶ ont établi de nouvelles règles régissant les propositions de projets de mise en valeur des ressources et de transport d’énergie au Canada. La nouvelle approche «un projet, un examen» permet de mettre en place des commissions d’examen intégrées pour les grands projets qui font intervenir plusieurs organismes de réglementation fédéraux; ainsi, il est possible d’effectuer une seule évaluation pour chaque grand projet.

Cette nouvelle approche aura clairement une incidence sur les travaux futurs de la Commission. Le Régie a déjà commencé à travailler avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada sur l’un de ces nouveaux projets – le pipeline de Gazoduq – un gazoduc qui s’étendrait de l’Ontario au Québec. Au cours de la prochaine année de déclaration, il est possible que le pipeline envisagé par Gazoduq soit l’objet de la première demande officielle de projet examinée conjointement par la Régie et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Un autre domaine de travail futur de la Commission concerne l’établissement de la Régie comme organisme de réglementation des projets d’énergie renouvelable en mer. À cette fin, la Régie et la Commission renforceront leur capacité à réglementer de telles installations au cours de la prochaine année de déclaration.

Au cours de la prochaine année, les travaux de la Commission seront influencés par l’environnement externe dans lequel elle exerce ses activités. Parmi les questions auxquelles la Commission accorde une attention et qu’elle continuera de surveiller, citons notamment l’instabilité des marchés de l’énergie actuels et son incidence sur la situation financière des industries réglementées par la Régie, les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, les progrès continus réalisés relativement à la réconciliation du Canada avec les peuples autochtones, et l’évolution des engagements et des obligations du Canada à l’égard des émissions de gaz à effet de serre.

Même si les forces extérieures qui ont une incidence sur la Commission et la Régie continueront d’évoluer, le mandat de la Commission restera fondamentalement le même, c’est-à-dire travailler pour les Canadiens afin d’assurer l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie par les pipelines et les lignes de transport d’électricité de notre pays, maintenant et à l’avenir.