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Ce que nous avons réalisé

L’année inaugurale de la Régie de l’énergie du Canada a été une période de transition pour l’organisation et la Commission.

En réfléchissant à la dernière année, la réalisation la plus importante de la Commission a été sa transition sans heurts vers la Régie. Le premier jour d’existence du nouvel organisme, les commissaires ont pris le contrôle de toutes les questions décisionnelles des anciens membres de l’Office national de l’énergie et, après avoir eu l’occasion de se familiariser avec chaque dossier, ont fait avancer tous les processus décisionnels dans les délais prescrits au départ.

Même si les commissaires possédaient des connaissances et une expérience considérables en matière de décisions, ils ont eu besoin de temps pour se familiariser avec la nouvelle organisation, sa culture et son personnel, qui s’adaptaient tous également à la nouvelle Régie et à sa structure de gouvernance.

Avec l’aide du personnel de la Régie, les commissaires ont participé à un programme d’intégration dans des domaines pertinents pour l’exécution de leurs vastes responsabilités décisionnelles en vertu de la LRCE, de la Loi sur l’Office national de l’énergie³ et d’autres lois pertinentes. Le programme d’intégration portait sur des sujets tels que la réglementation financière, l’évaluation environnementale, le droit autochtone et administratif, la réglementation du cycle de vie et un large éventail de questions techniques, scientifiques et d’ingénierie qui sous-tendent les fonctions réglementaires de la Régie.

En outre, tous les commissaires se sont conformés parfaitement aux nouvelles dispositions plus strictes sur les conflits d’intérêts de la Loi sur les conflits d’intérêts⁴ et de la LRCE.

Au cours de l’exercice 2019-2020, les commissaires ont rendu des décisions sur des centaines de demandes concernant des pipelines et des lignes de transport d’électricité, des droits et des tarifs, des licences d’exportation et d’importation, des évaluations des ressources financières et des activités de vérification de la conformité pour des infrastructures énergétiques existantes. Parmi celles-ci se trouvaient des demandes existantes dont la Régie a hérité de l’Office national de l’énergie et de nouvelles demandes adressées à la Régie. Au total, la Commission a rendu :

• 40 décisions concernant des infrastructures;
• 14 décisions concernant des droits et des tarifs;
• 493 décisions concernant l’exportation et l’importation;
• 31 décisions concernant l’exploration et la production;
• 16 autres décisions;
• 45 ordonnances d’autorisation de mise en service.

Toutes les sociétés pipelinières sont tenues de respecter le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres⁵, qui prévoit une démarche systématique de gestion des pipelines, notamment pour leur cessation d’exploitation. La Commission examine les demandes de cessation d’exploitation de pipelines (article 241 de la LRCE) et s’assure que les sociétés disposent de fonds suffisants pour payer la cessation d’exploitation (article 242 de la LRCE).

La gestion des ressources financières des sociétés comprend la gestion proactive de leurs obligations relativement au prélèvement et à la mise de côté de fonds pour la cessation d’exploitation. La Commission examine et évalue les estimations des coûts de cessation d’exploitation des sociétés, qui doivent être soumises tous les cinq ans, et s’assure que des instruments financiers sont en place pour ces fonds.

Les Canadiens peuvent être assurés que les ressources nécessaires à la cessation d’exploitation appropriée de pipelines sont évaluées et mises de côté à cette fin.

Une liste complète des activités de réglementation de la Commission est fournie dans la section des annexes du présent rapport.

Au cours de la première année d’existence, les commissaires se sont concentrés sur la transition réussie de l’organisation et l’établissement d’une réputation d’excellence en matière de décisions en veillant à ce que chaque demande fasse l’objet d’un examen approprié dans les délais prescrits. Il convient également de noter que, dans le cadre de ce travail décisionnel, chaque commissaire a présidé un comité.

La Commission a aussi reconnu que l’élan établi au cours de sa première année n’aurait pas été possible sans l’aide du personnel de la Régie, et elle leur en est très reconnaissante.

Pour en apprendre davantage sur le travail de la Régie dans son ensemble en 2019-2020, veuillez consulter le rapport annuel 2019-2020 de la Régie de l’énergie du Canada.