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Message du commissaire en chef

Je présente respectueusement au ministre des Ressources naturelles, l’honorable Seamus O’Regan Jr., le Rapport annuel 2020-2021 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, au nom de cette dernière et à l’intention des Canadiens.

Le rapport annuel raconte l’histoire du premier exercice complet1¹ de la Commission et parle de la façon dont elle réglemente l’infrastructure, pour assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie, au pays et à l’étranger, la protection de l’environnement, ainsi que la reconnaissance et le respect des droits des peuples autochtones du Canada. Il porte sur les activités menées par la Commission afin de remplir son mandat en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie («LRCE»), de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Le modèle de gouvernance de la Régie définit les fonctions décisionnelles, organisationnelles et opérationnelles de l’organisme. L’indépendance de la Commission dans l’exercice de ses fonctions décisionnelles est l’un des piliers de cette structure de gouvernance et constitue un élément fondamental du mandat de la Régie.

On se souviendra longtemps de cette année comme d’une période qui a exigé beaucoup d’innovation, d’adaptation et de ténacité de la part de tous les Canadiens. Nul n’y a échappé.

La Commission a dû faire preuve d’agilité alors qu’elle remplissait son mandat et s’acquittait de ses responsabilités envers les Canadiens pendant la pandémie mondiale de COVID-19. Le fait de tenir les audiences virtuellement et d’adapter en conséquence les processus décisionnels n’a pas été un mince exploit, mais avec l’appui du personnel de la Régie, les commissaires ont su relever le défi. La Commission a ainsi rendu des décisions dans le cadre d’un large éventail d’instances tout en respectant les normes de service établies et les délais prescrits par la loi².

Le préambule de la LRCE expose notre engagement à l’égard de la Réconciliation avec les peuples autochtones et dans ce contexte, la Commission reconnaît et apprécie, outre leur souplesse, la compréhension dont ont fait preuve tous les participants à ses instances décisionnelles en 2020-2021. Par exemple, parce qu’il n’a pas été possible de se réunir en personne pendant la pandémie, la Commission a plutôt consulté les Aînés et les gardiens du savoir au moyen de séances virtuelles de présentation orale du savoir autochtone, avec cérémonie et protocole appropriés. Nous exprimons également notre gratitude à toutes les autres parties qui ont participé à nos instances en cette année difficile et nous reconnaissons que cela a pu les obliger à surmonter certains obstacles jusque-là inédits.

Le nouveau plan stratégique de la Régie, entré en vigueur le 1^er avril 2021, guidera les travaux de l’organisme pour les trois prochaines années. Un balisage clair de la voie à suivre par la Régie est une étape importante pour assurer la prise en compte d’une vision et d’une mission communes ainsi que des quatre priorités stratégiques, soit la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et les données plus l’innovation numérique. Dans l’esprit du plan stratégique, la Commission a apporté un certain nombre d’améliorations systémiques prioritaires touchant son mandat et ses activités décisionnelles, comme par exemple la création de nouveaux rapports automatisés pour surveiller l’état des demandes et accroître la sensibilisation au rendement.

Au cours de l’exercice 2020-2021, la Commission a examiné des demandes diverses concernant des pipelines et des lignes de transport d’électricité, les droits et tarifs et aussi une licence d’exportation de gaz naturel liquéfié. Conformément aux attentes des Canadiens, ces demandes ont été examinées au moyen de processus transparents et accessibles, tout en respectant les exigences de justice naturelle et d’équité procédurale. La Commission a ainsi rendu plus de 800 décisions et ordonnances visant un large éventail de projets énergétiques. En outre, elle a exercé une surveillance réglementaire continue après l’approbation d’installations, notamment en ce qui a trait à la conformité aux conditions pour certains projets pipeliniers et à l’évaluation des besoins en ressources financières des sociétés relativement à la cessation d’exploitation de ces installations.

Pendant l’exercice, la Commission a aussi rendu une décision dans le cas de certaines des premières demandes présentées aux termes de la LRCE. Elle a alors dû tenir compte de nouveaux facteurs dans son évaluation, comme l’analyse comparative entre les sexes plus et la mesure dans laquelle le projet à l’étude faciliterait le respect des engagements du gouvernement du Canada en matière de lutte aux changements climatiques.

En dépit de la pandémie, en janvier 2021 la Commission a accueilli dans ses rangs Mélanie Chartier, ce qui porte le nombre de commissaires à sept pour un effectif complet.

En terminant, je tiens à remercier mes collègues pour leur professionnalisme sans faille, leur travail acharné et leur collégialité. Je m’en voudrais aussi de ne pas remercier le personnel de la Régie pour son appui tout au long de la dernière année. La Commission profite ainsi grandement d’une expertise technique, de conseils et d’un soutien opérationnel au quotidien. Le dévouement dont ont fait preuve tous ces fonctionnaires – commissaires et employés de la Régie – au service des Canadiens est grandement apprécié.

La version originale a été signée par

Damien Côté, commissaire en chef
Régie de l’énergie du Canada