Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022 – Résultats obtenus

Les résultats réels de 2021–2022 inclus dans le présent rapport sur les résultats ministériels sont fondés sur des états financiers non audités.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultats

La prévention des dommages est la pierre angulaire de la Régie pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. L’objectif de la Régie consiste à éliminer complètement les incidents, et donc à éviter tout préjudice aux personnes ou à l’environnement lié à l’infrastructure qu’elle réglemente. Elle a recours à une approche fondée sur le risque pour planifier et mener ses activités de vérification de la conformité (« AVC »). Lorsque les activités des sociétés réglementées sont susceptibles de causer des préjudices importants aux personnes ou à l’environnement, elle renforce sa surveillance au moyen d’activités de mobilisation, d’inspections, d’enquêtes, d’audits et de mesures d’exécution, au besoin.

En plus des AVC, la Régie assure une surveillance par d’autres moyens, notamment les suivants :

Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Révision du règlement sur les pipelines terrestres

La Régie entreprend la toute première révision exhaustive de son principal règlement pour la surveillance des pipelines^{Note de bas de page 24}, le RPT. Cet exercice comprend des mises à jour visant à harmoniser le RPT avec la LRCE et illustre la façon dont la Régie remplira ses engagements visant à améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. Il indique également comment elle transformera la façon dont elle-même et les sociétés qu’elle réglemente travailleront avec les peuples autochtones tout au long du cycle de vie des installations réglementées. La Réconciliation est un élément central de la révision, qui tire parti du travail important réalisé avec les partenaires autochtones de la Régie, y compris les CCSA.

En décembre 2021, la Régie a lancé la première étape de la mobilisation en vue de la révision du RPT et a collaboré avec les peuples autochtones, les sociétés réglementées et les parties prenantes intéressées partout au Canada pour recueillir des commentaires sur les approches de mobilisation et déterminer les principaux points à améliorer.

La Régie a rédigé un document de travail^{Note de bas de page 25} pour cerner les changements possibles et cibler les activités de mobilisation précoce. Ce document présente des questions aux fins de commentaires, qui contribueront à l’élaboration de politiques et de règlements. Les sujets abordés comprennent les leçons retenues, la Réconciliation avec les peuples autochtones, la mobilisation et la participation inclusive, la compétitivité à l’échelle mondiale, la sécurité et la protection de l’environnement, ainsi que la mise en œuvre.

Avec l’aide de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada^{Note de bas de page 26}, des fonds ont été mis à la disposition des peuples autochtones pour favoriser leur participation à la première étape de la révision du RPT portant sur le document de travail. Le processus a suscité un intérêt sans précédent, plus de 90 demandes d’aide financière ayant été présentées par des peuples et communautés autochtones de partout au Canada. Les commentaires reçus à cette étape seront résumés dans un rapport qui devrait être publié au cours de l’exercice 2022–2023 et serviront à orienter la prochaine étape de la révision.

Culture de sécurité

La Régie s’est engagée à expliquer en quoi consiste une culture de sécurité et ce que les sociétés peuvent faire pour améliorer la leur. Au cours du dernier exercice, la Régie a lancé un portail d’apprentissage sur la culture de sécurité^{Note de bas de page 27} destiné à un auditoire externe, qui comprend une orientation sur les évaluations, des apprentissages, un énoncé à jour sur la culture de sécurité, les résultats du sondage annuel et les enseignements tirés de deux ateliers organisés par la Régie à l’intention de l’industrie. La Régie a également dirigé l’élaboration d’un document ponctuel de l’Association canadienne de normalisation sur les facteurs humains et organisationnels^{Note de bas de page 28}. Ce document a été rendu public aux fins de commentaires jusqu’en décembre 2021, et a été publié en mai 2022.

Analyse comparative entre les sexes plus

• La Régie, dans les activités subséquentes de surveillance de la sécurité, impose des mesures aux conditions particulières aux demandeurs sur les questions d’analyse comparative entre les sexes plus (« ACS Plus ») determnées pendant le processus d’examen des demandes.
• Pour ses projets d’élaboration de règlements, la Régie fait une ACS Plus, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation^{Note de bas de page 29}. Afin de continuer à améliorer et à renforcer son cadre de réglementation, la Régie évalue l’incidence que les changements qui y sont proposés pourraient avoir sur les Canadiens appartenant à des groupes identifiables et en facilite l’accès pour tous les Canadiens. Elle mise également sur les efforts déployés à l’égard de la priorité stratégique de l’innovation en matière de données et de technologie numérique pour rejoindre un auditoire plus large dans ses consultations.
• Des termes sans distinction de genre sont employés et privilégiés dans les communications avec le secteur réglementé.

Expérimentation

• La Régie a exploré des façons d’extraire des données environnementales et socioéconomiques et des images de différents dépôts réglementaires pour aider l’organisme de réglementation et les collectivités – y compris les communautés autochtones – à améliorer leur surveillance et leurs connaissances sur la prévention des préjudices aux personnes et à l’environnement. Le prototype de profils des communautés a été élaboré conjointement par la Régie, le Bureau des partenariats avec les Autochtones de Ressources naturelles Canada et le CCSA du projet de Trans Mountain. La carte interactive peut être utilisée par les surveillants autochtones, au moyen d’un appareil portatif, pour accéder à des renseignements à jour sur les communautés se rapportant au pipeline et au projet de Trans Mountain.
• Il est maintenant plus facile pour les peuples autochtones et les parties prenantes d’accéder à l’information sur les sites contaminés et l’assainissement associée aux installations réglementées par la Régie en consultant les cartes interactives à partir des pages consacrées aux profils pipeliniers^{Note de bas de page 30}. Les tableaux de bord ont été conçus à l’aide d’une technologie qui permet un rendu rapide, même dans les régions éloignées, où les connexions Internet sont plus lentes. Ils comprennent également des caractéristiques novatrices, comme la capacité de trouver des sites à une certaine distance de n’importe quel endroit.
• La Régie a également amélioré la transparence et l’accessibilité de son application de conformité réglementaire des activités (« ORCA »). Les surveillants autochtones des CCSA peuvent maintenant être affectés au moyen de l’application et travailler directement dans celle-ci, et les documents et les échanges avec les sociétés réglementées sont visibles par toutes les parties, améliorant ainsi la transparence. 

Résultats obtenus

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait à la surveillance de la sécurité et de l’environnement, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2021–2022, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait à la surveillance de la sécurité et de l’environnement, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2021–2022 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisation a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2021–2022.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 31}.

Processus décisionnel

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations d’impact, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultats

Coordination des consultations de la Couronne

La démarche de la Régie en matière de consultation de la Couronne prend en compte le processus de Réconciliation dans le cadre du processus décisionnel sur les projets énergétiques. La Régie coordonne les activités de consultation de la Couronne conformément aux obligations et aux engagements de la Couronne, notamment aux termes de la Déclaration des Nations Unies, des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Tout au long de l’exercice 2021–2022, la Régie a continué d’élaborer et d’améliorer sa démarche en matière de consultation de la Couronne. Les commentaires des communautés autochtones, du conseil d’administration, du CCA et de la Commission ont permis de dégager de nombreux enseignements.

La Régie a collaboré avec d’autres autorités fédérales, comme Environnement et Changement climatique Canada^{Note de bas de page 34} et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada^{Note de bas de page 35}, afin de favoriser l’élaboration d’une réponse pangouvernementale relativement aux effets sur les communautés autochtones. Elle a notamment établi des relations avec des personnes-ressources clés des autorités fédérales afin d’appuyer les consultations de la Couronne liées au projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL et au projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de North River Midstream, et a soulevé des questions de politique transversales auprès des comités d’évaluation d’impact.

Audiences sur le tracé détaillé du projet de Trans Mountain

Les dernières audiences sur le tracé détaillé du projet de Trans Mountain ont pris fin en 2021–2022, et la totalité du tracé a été finalisée. Les audiences sur le tracé détaillé liées à des déclarations d’opposition n’ont pas eu lieu, car celles-ci ont été retirées après que Trans Mountain a conclu des ententes avec les déposants, notamment l’audience de la Première Nation Semà:th concernant les terrains dans la région de Lightning Rock, dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique.

La Commission a approuvé une modification du tracé, soit le tracé de rechange ouest du projet de Trans Mountain, à l’extérieur du couloir approuvé dans la région de la vallée Coldwater, en Colombie-Britannique. Il s’agissait de la première audience concernant des installations tenue sous le régime de la LRCE et du premier projet à l’égard duquel des activités de consultation de la Couronne coordonnées par la Régie ont été menées.

La Commission continue de trancher des demandes de déviation du tracé, qui comprennent des modifications mineures au tracé dans le couloir pipelinier approuvé, ainsi que des demandes de droits d’accès et de croisements d’installations de service public.

Demandes visant des droits et tarifs

La demande d’Enbridge visant la passation de marchés pour le réseau principal au Canada présentait un intérêt tout particulier, étant donné qu’il s’agissait de la première demande déposée par un des grands oléoducs au pays visant à allouer, en l’absence de tout projet d’envergure, une part importante de sa capacité sous forme de contrats à long terme. Elle a également nécessité la tenue d’un processus d’audience unique, au cours duquel le contre-interrogatoire oral a été mené dans un environnement virtuel et auquel ont participé 39 intervenants. La Commission n’a pas approuvé la demande d’Enbridge visant la conclusion de contrats à long terme pour 90 % de la capacité de sa canalisation principale au pays et a fait remarquer que la proposition aurait entraîné un changement majeur pour l’acheminement du pétrole de l’Ouest canadien à l’extérieur de cette région, alors que les commandes mensuelles à cet effet auraient chuté à moins de 20 % de la capacité pipelinière totale.

Pour un complément d’information sur les décisions et les recommandations de la Régie à l’intention de la gouverneure en conseil, veuillez consulter le Rapport annuel 2021–2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada^{Note de bas de page 4}.

Programme d’aide financière aux participants

Le Programme d’aide financière aux participants (« PAFP »)^{Note de bas de page 42} facilite la participation de tous les intervenants admissibles aux audiences publiques, celle des peuples autochtones aux activités de mobilisation précoce, ainsi que celle des personnes prenant part aux activités de consultation de la Couronne pendant le processus d’audience de la Commission. En mars 2021, la Régie a mis à jour les conditions du PAFP pour qu’il englobe la participation aux audiences dans le Nord et aux activités de consultation de la Couronne. Elle a aussi permis l’octroi de subventions pour la mobilisation précoce et autorisé des frais d’administration de 15 % pour les bénéficiaires autochtones. En décembre 2021, les plafonds d’aide financière ont été révisés pour tenir compte de l’évolution des besoins entourant la participation à de nouveaux types d’audience et à des activités de consultation de la Couronne.

Mise à jour du Guide de dépôt

La mise à jour des exigences techniques^{Note de bas de page 43} énoncées dans le Guide de dépôt^{Note de bas de page 44} de la Régie a été amorcée, et une période de consultation publique a été prévue pour chacune des sections actualisées. La mise à jour des sections traitant de la cessation d’exploitation et de la désaffectation a été finalisée, et plusieurs autres portant sur l’approvisionnement et les marchés, la confidentialité et les demandes de modification ont été publiées pour commentaires. Les mises à jour techniques se poursuivront tout au long de l’exercice 2022–2023.

Analyse comparative entre les sexes plus

• L’alinéa 183(2)c) de la LRCE énonce les facteurs d’ACS Plus dont la Commission doit tenir compte au moment de faire des recommandations au ministre, comme les effets sur la santé et les effets sociaux et économiques, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. La Régie a publié des lignes directrices sur les exigences relatives à l’ACS Plus dans les demandes et examine celles-ci en conséquence.
• Les gestionnaires d’audience, les conseillers en processus et les spécialistes des questions socioéconomiques de la Régie veillent à ce que les activités de mobilisation précoce, les services de règlement extrajudiciaire des différends et les processus décisionnels de la Régie soient accessibles aux Canadiens appartenant à des groupes identifiables.

Expérimentation

• Des tableaux de bord des demandes ont été publiés sur les sites Web de la Régie consacrés aux projets pour les audiences publiques, y compris le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream^{Note de bas de page 45}. Ces nouveaux outils offrent aux participants une meilleure vue d’ensemble de l’échéancier lié au processus d’audience et des étapes à venir, en plus de les aider à accéder facilement à l’information qui leur permettra de participer efficacement et de communiquer leurs points de vue et leur preuve.
• La Régie a poursuivi son travail d’exploration et de structuration des documents de réglementation afin de les rendre plus faciles à consulter et à utiliser pour la recherche, l’analyse et la prise de décisions. Elle a ainsi mis en place l’outil CIBER pour permettre au public d’avoir un meilleur accès aux données contenues dans les évaluations environnementales et socioéconomiques reçues entre 2003 et 2019.

Résultats obtenus

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait au processus décisionnel relatif aux projets énergétiques, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2021–2022, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait au processus décisionnel relatif aux projets énergétiques, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2021–2022 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisation a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2021–2022.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 46}.

Information sur l’énergie

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Résultats

Avenir énergétique du Canada en 2021

En fournissant aux Canadiens et aux décideurs de l’information sur l’énergie afin de soutenir la transition énergétique vers une économie sobre en carbone, la Régie contribue également à faire avancer la priorité stratégique en matière de compétitivité. L’un des plus importants produits d’information sur l’énergie publiés par la Régie en 2021–2022 est le rapport Avenir énergétique du Canada en 2021 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050^{Note de bas de page 47} (« Avenir énergétique 2021 »).

Le rapport Avenir énergétique 2021 présente les perspectives à long terme de la Régie en matière d’offre et de demande d’énergie. Le rapport a suscité un dialogue fructueux – dans les médias traditionnels, dans les réseaux sociaux et parmi les spécialistes – sur l’avenir de l’énergie au Canada. Après la publication, le ministre des Ressources naturelles a demandé à la Régie d’entreprendre une analyse de scénarios de l’offre et de la demande de tous les produits énergétiques (combustibles propres, électricité, pétrole et gaz) cadrant avec l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050.

Toutes les données publiées dans le rapport sur l’avenir énergétique, y compris les résultats des scénarios de bilan zéro, sont accessibles sur le portail du gouvernement ouvert : Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050^{Note de bas de page 48}.

Amélioration des profils pipeliniers de la Régie

La Régie continue d’investir dans la compilation et la publication de données sur le rendement en matière de sécurité et d’environnement ainsi que de facteurs économiques des pipelines et des lignes de transport d’électricité de son ressort. Ces données sont publiées dans divers formats pour rejoindre un large public, que ce soit des fichiers de données ouvertes ou des visualisations interactives. Au cœur de cet effort se trouve le portail Web des profils pipeliniers^{Note de bas de page 49}, un guichet unique qui offre des renseignements détaillés et des données régulièrement mises à jour sur les principaux oléoducs et gazoducs relevant de la Régie.

Au cours de l’exercice 2021–2022, plusieurs éléments importants ont été ajoutés aux profils pipeliniers. Par exemple, deux nouveaux tableaux de bord ont été ajoutés à la section sur la sécurité et l’environnement de chaque profil pipelinier afin de fournir des statistiques sommaires et des visualisations des sites contaminés et des activités d’assainissement, d’exploitation et d’entretien. De plus, un nouveau profil a été créé pour la canalisation 9 d’Enbridge. Grâce à cet ajout, les profils pipeliniers contiennent maintenant des données complètes sur 92 % du nombre total de kilomètres de pipelines réglementés par la Régie.

En juin, la Régie a publié le rapport Réseau pipelinier du Canada en 2021^{Note de bas de page 50}, qui donne un aperçu des principaux réseaux pipeliniers du Canada servant au transport de trois produits énergétiques, soit le pétrole brut, le gaz naturel et les liquides de gaz naturel. Ce rapport présente les tendances récentes du marché, la capacité pipelinière et les niveaux d’utilisation, ainsi que des analyses sur la réglementation économique des pipelines par la Régie. Le rapport a fait l’objet d’une vaste couverture médiatique à la radio, à la télévision et sur le Web.

Collaboration accrue – Élargissement du champ d’action de la Régie

Les décideurs, les organismes de réglementation et les parties prenantes doivent disposer d’information de grande qualité sur l’énergie pour aider le Canada à effectuer sa transition vers une économie sobre en carbone. Pour cette raison, la Régie s’est efforcée d’établir des liens plus étroits et de renforcer la collaboration avec les parties prenantes et ses partenaires en 2021–2022. La Régie collabore avec le Centre canadien d’information sur l’énergie (« CCIE »)^{Note de bas de page 51} pour simplifier l’accès aux données sur l’énergie du Canada. Le CCIE est un partenariat entre Statistique Canada et Ressources naturelles Canada^{Note de bas de page 52}, auquel collabore Environnement et Changement climatique Canada et la Régie.

En juin, la Régie et Statistique Canada ont publié conjointement le rapport Exportations de pétrole brut du Canada :^{Note de bas de page 53} rétrospective des 30 dernières années^{Note de bas de page 54}. Ce rapport combinait les données des deux organisations pour mettre en lumière les facteurs qui ont influé sur l’évolution des exportations de pétrole brut canadien. Il mettait également en relief leur incidence sur la balance commerciale canadienne, la production de pétrole brut et les investissements dans l’industrie. En janvier 2022, un protocole d’entente entre la Régie et Transports Canada^{Note de bas de page 55} a été signé dans le cadre de la stratégie du CCIE pour regrouper des programmes de données gouvernementaux reconnus afin de favoriser une prise de décisions éclairées par les données.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Les produits d’information sur l’énergie sont conçus de manière à ne pas faire de distinction, et la Régie s’emploiera à revoir constamment ses politiques et ses programmes sous l’angle de l’ACS Plus. La Régie continuera aussi à s’assurer que ses produits d’information sur l’énergie respectent toutes lignes directrices sur l’accessibilité du gouvernement du Canada.

Expérimentation

• La Régie est résolue à explorer les technologies afin de trouver des moyens novateurs d’analyser et de partager l’information sur l’énergie, et de permettre aux utilisateurs d’analyser eux-mêmes l’information. Elle a mis à l’essai des modèles de source ouverte, en particulier l’outil Python for Power System Analysis (« PyPSA »), pour concevoir un prototype de tableau de bord sur l’électricité en temps réel, qui est maintenant géré par le CCIE. Le modèle est un élément fondamental du système de modélisation de l’avenir énergétique et a servi à modéliser les six scénarios de production d’électricité à zéro émission nette figurant dans Avenir énergétique 2021.
• Elle a mené trois sondages auprès des utilisateurs relativement au programme d’information sur les pipelines afin de valider les orientations du programme, soit deux auprès du personnel de la Régie et une plus vaste auprès du public dans la région de l’Est. 
• La Régie a aussi examiné la possibilité d’appliquer la technologie des chaînes de blocs aux statistiques sur le commerce en observant, pour le compte du gouvernement du Canada, un projet pilote de six mois parrainé par le département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Il en est ressorti que l’utilisation de cette technologie pour recueillir des statistiques réglementaires sur le commerce nécessiterait une approche horizontale et pangouvernementale à laquelle participeraient de nombreux ministères. 

Résultats obtenus

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait à l’information sur l’énergie, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2021–2022, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait à l’information sur l’énergie, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2021–2022 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisation a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2021–2022.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 56}

Mobilisation

Description

Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes par la forme d’un dialogue ouvert, des questions, d’un partage de points de vue et d’une collaboration. Ces activités portent sur l’ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat conféré par la loi.

Résultats

La Régie s’efforce de mobiliser divers groupes sur les décisions qui les touchent directement. Le programme de mobilisation des parties prenantes et le programme de mobilisation des Autochtones aident l’ensemble de l’organisation à organiser des activités de mobilisation tenant compte des relations uniques qu’elle entretient avec ceux qui sont touchés par son travail, en particulier les peuples autochtones, les propriétaires fonciers et l’industrie.

Bien que la pandémie ait encore perturbé les activités de mobilisation l’an dernier, la Régie a exploré des moyens de les mener différemment, dans un environnement essentiellement virtuel. Cela lui a permis de mener des activités plus inclusives et plus fréquentes, car elle n’était pas entravée par les restrictions liées à la pandémie, les budgets de déplacement et les contraintes de temps. La Régie a aussi appris que les activités de mobilisation en personne demeurent importantes pour établir des relations valables. Elle compte utiliser ces enseignements pour élaborer des stratégies de mobilisation encore meilleures. L’amélioration de la coordination et de la planification est une priorité clé, car les participants ont indiqué à la Régie que leur capacité à participer à de nombreuses initiatives de mobilisation était limitée, tant sur le plan du budget que des ressources.

Mobilisation des peuples autochtones

Le travail en cours avec les CCSA et le CCA est une étape importante vers l’établissement d’un climat de confiance et la création d’une capacité partagée entre la Régie et les Nations et communautés autochtones touchées par l’infrastructure réglementée par la Régie. La Régie est convaincue que la participation accrue des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits permettra de modifier concrètement son mode de fonctionnement.

De plus, la Régie collabore avec le Cercle du savoir des Aînés, par l’entremise de Centraide^{Note de bas de page 57}, pour obtenir des conseils sur l’administration des transcriptions d’audiences publiques et des fichiers audio des Nations signataires du Traité no 7 au sein du fonds documentaire de la Régie. Des rencontres ont lieu avec des Aînés des cinq Nations visées, soit les Piikani, Siksika, Kainai, Stoney Nakoda et Tsuut’ina, dans le but de cerner des pratiques exemplaires et de trouver des approches qui pourraient s’appliquer de manière générale.

Mobilisation des parties prenantes

L’ancien Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie^{Note de bas de page 58} est actualisé de manière à incorporer les modifications concernant le pouvoir de réglementation prévu par la LRCE, notamment pour l’harmoniser à celle-ci et pour respecter les engagements de la Régie visant à améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. La Régie a publié un projet de règlement sur son site Web et sur le site Consultations auprès des Canadiens afin d’obtenir des commentaires sur les modifications proposées. Celles-ci comprenaient des changements à la répartition des frais recouvrés auprès des sociétés d’oléoducs et de gazoducs de grande, de moyenne et de faible importance, ainsi qu’une méthode pour recouvrer des frais auprès des demandeurs qui ne sont pas réglementés par la Régie et pour les demandes qui sont rejetées et retirées. Les commentaires reçus ont été publiés sur le site Web de la Régie et indiquaient généralement une préférence pour le maintien de la méthode actuelle de répartition des coûts. Une deuxième série de consultations sur un nouveau projet de règlement est prévue vers la fin de l’exercice 2022–2023.

En novembre 2021, la Régie a tenu un atelier virtuel sur la prévention des dommages auquel ont assisté environ 150 personnes provenant de 36 sociétés. L’atelier était axé sur les données sur les contraventions au Règlement sur la prévention des dommages^{Note de bas de page 59} et sur l’utilisation de ces données pour orienter et améliorer les programmes de prévention des dommages et leur application par la Régie.

Le comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF »)^{Note de bas de page 60} a continué de faire avancer les trois enjeux stratégiques relevés dans son plan de travail, soit la mobilisation des propriétaires fonciers, l’accès des sociétés aux propriétés et les dommages. De plus, le bulletin trimestriel fournit maintenant aux lecteurs des renseignements plus détaillés sur les terrains.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les mesures de mobilisation introduites durant l’exercice 2020–2021 permettent à la Régie de vérifier l’efficacité de ses méthodes pour recueillir des points de vue diversifiés afin d’éclairer ses décisions et de guider son travail. Elle emploie une approche fondée sur l’ACS Plus pour évaluer l’efficacité de la mobilisation, recenser les améliorations à apporter aux programmes et conseiller l’organisation sur les moyens de prendre en compte les divers points de vue qui reconnaissent que les Canadiens appartenant à des groupes identifiables peuvent avoir une interprétation différente des politiques de mobilisation, des programmes et des projets.

Expérimentation

Au cours de l’exercice 2021–2022, la Régie a élargi son utilisation des outils de mobilisation en ligne et des mécanismes de rétroaction afin de mieux définir et communiquer l’information aux collectivités. En réponse à une demande du CCSA du projet de Trans Mountain, le personnel de la Régie a collaboré avec les communautés autochtones et le Bureau des partenariats avec les Autochtones de Ressources naturelles Canada, en tant que coresponsable fédéral, pour mettre au point un outil permettant aux inspecteurs de la Régie et aux surveillants autochtones du CCSA d’accéder à distance à l’information pertinente sur les communautés vivant dans les secteurs où des inspections sont effectuées. Cet outil permet de mettre les surveillants autochtones en contact avec les ressources locales à même de cerner les enjeux et les intérêts des communautés autochtones pouvant avoir une incidence sur leur travail.

Résultats obtenus

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait à la mobilisation, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2021–2022, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait à la mobilisation, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2021–2022 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisation a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2021–2022.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 61}

Services internes

Description

Les services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Ils désignent les activités et les ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, quel que soit le modèle de prestation de services internes du ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services de technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Les services internes de la Régie ont continué d’aider l’organisation à s’adapter efficacement aux circonstances imposées par la pandémie de COVID-19. La réalisation réussie de projets opérationnels axés sur les TI a rendu possible l’exécution sans heurt des responsabilités essentielles de la Régie malgré l’obligation de travailler de la maison. Conformément aux directives du gouvernement du Canada, la Régie a mis en œuvre une politique de vaccination pour son personnel et a élaboré un système de suivi d’attestation de vaccination au moyen duquel les employés peuvent confirmer leur statut vaccinal. La Régie a également créé une application Web conviviale et accessible pour les ententes de travail provisoires afin de soutenir le lancement d’un projet pilote de milieu de travail hybride.

Développement en matière de données et de technologie numérique

Les investissements dans la formation sur les données et la technologie numérique ont été importants durant l’exercice 2021–2022, donnant suite à l’engagement de la Régie à créer une solide culture en matière de données et de technologie numérique à l’échelle de l’organisation, et à accroître la confiance du public en améliorant l’accès aux données et à l’information au moyen d’ensembles de données ouvertes et d’interfaces conviviales. La Régie a mis en place des programmes avancés de formation pour améliorer les compétences du personnel dans un large éventail de spécialités liées aux données. De plus, la Régie a créé une communauté de pratique des données pour favoriser l’innovation à l’échelle de l’organisation et a établi un inventaire des compétences.

Les résultats de cet investissement sont évidents pour l’ensemble des responsabilités essentielles de la Régie, comme en font foi la réalisation de projets comme CIBER, qui permet au public d’avoir un meilleur accès aux données contenues dans les évaluations environnementales et socioéconomiques, les améliorations apportées à ORCA pour permettre la production de rapports sur les données relatives à l’assainissement et donner accès à l’outil aux surveillants autochtones, et la mise en place de l’outil de visualisation d’Avenir énergétique 2021, qui transforme des documents complexes en plateformes visuelles, comme des infographies, afin de faciliter la compréhension du contenu.

Diversité et appartenance

La Régie est déterminée à rendre son milieu de travail plus inclusif, diversifié et accessible. En 2021–2022, la Régie a mis sur pied une équipe de la diversité et de l’appartenance chargée de proposer une feuille de route visant à faire de l’organisation un milieu inclusif et équitable où chacun peut s’épanouir. La feuille de route sur la diversité et l’appartenance, achevée en mars 2022, est un livrable clé de la priorité stratégique de la Régie en matière de confiance. L’équipe de la diversité et de l’appartenance a cherché à cerner les enjeux, a assuré la coordination à l’intérieur et à l’extérieur de la Régie et a formulé des recommandations pour certains des aspects les plus complexes de la culture organisationnelle et du bien-être des employés.

Au cours de l’exercice 2021–2022, de nombreuses nouvelles initiatives favorisant la diversité et l’inclusion ont été mises en œuvre, notamment un nouveau programme d’aide aux employés, des services d’ombudsman, un outil de signalement anonyme par un tiers et une série de formations obligatoires pour tout le personnel à l’appui de la Politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Des activités de dotation ont été menées en mettant l’accent sur l’amélioration du recrutement et du maintien en poste des groupes en quête d’équité. De plus, la Régie a lancé des consultations novatrices auprès des employés relativement à la refonte d’un ensemble de politiques en matière de ressources humaines dans une optique d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité.

Modernisation des systèmes de gestion financière

Au cours de l’exercice 2021–2022, la Régie a mené un processus complexe afin de remplacer ses systèmes de gestion financière désuets à temps pour assurer une transition sans heurt en avril 2022. Dans le cadre du projet de modernisation de ses systèmes de gestion financière, la Régie s’est engagée à adopter la solution SAP, un outil éprouvé qui permet aux utilisateurs d’utiliser une même base de données pour réaliser des tâches liées aux finances, à la comptabilité, à l’approvisionnement et à la gestion des actifs. La modernisation met la Régie au diapason des autres ministères et organismes gouvernementaux, et lui permet ainsi de profiter de mesures de soutien et de ressources communes. La mise en œuvre de SAP devrait permettre de réaliser des gains d’efficacité en normalisant et en simplifiant les processus de gestion financière, ainsi qu’en améliorant la disponibilité et l’exactitude de l’information aux fins de prise de décisions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait aux services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2021–2022 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisation a eu besoin pour mener les activités liées aux services internes pour l’exercice 2021–2022.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 62}

Date de modification :

2024-02-16