NorthRiver Midstream – Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique

Renseignements généraux sur le projet

NorthRiver Midstream a déposé une demande concernant le projet de raccordement dans le nord est de la Colombie-Britannique. Le projet envisagé comprend la construction et l’exploitation de deux pipelines parallèles d’une longueur approximative de 215 km et d’un diamètre variant de 8 à 12 pouces. Un pipeline transporterait des condensats et l’autre, des liquides de gaz naturel.

Le projet devrait nécessiter moins de 20 km de nouvelle emprise non contiguë (c.-à-d. qui ne longe pas une infrastructure linéaire existante). Le projet devrait longer l’infrastructure existante sur environ 91 % du tracé, soit environ 195 km.

Échéancier et documents

Carte du projet

Avertissement

La Régie de l’énergie du Canada s’efforce de fournir la meilleure information possible; toutefois, le tracé pipelinier qui figure sur cette carte est proposé par le demandeur. Elle ne fait aucune assertion et n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la fiabilité des données présentées, pour quelque usage que ce soit. La Régie n’est nullement responsable de possibles inexactitudes, omissions ou erreurs qui pourraient s’y glisser et décline en outre toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages ou frais découlant de leur utilisation.

Les données que contient cette carte sont assujetties à des conditions de licence et ne peuvent être reproduites, publiées, distribuées ou transférées, que ce soit en tout ou en partie. Par ailleurs, la carte renferme de l’information qui y est incluse aux termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada.

La Régie de l’énergie du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur la présente page dans leur version originale.

Mobilisation précoce

La phase de mobilisation précoce débute lorsque la société commence à dresser des plans conceptuels en vue d’un projet et prend fin avec le dépôt d’une demande devant la Régie. La Régie est déterminée à suivre des processus transparents fondés sur une mobilisation précoce et une participation inclusive. Elle tient compte des meilleurs renseignements scientifiques disponibles, des données et des connaissances autochtones dans sa prise de décisions. La phase de mobilisation précoce est importante, parce que c’est sur elle que repose la création de relations positives entre la société et les personnes susceptibles d’être touchées par le projet, notamment les propriétaires fonciers, les communautés autochtones et les municipalités.

La Régie exige des sociétés qu’elles mènent des activités de mobilisation auprès des peuples autochtones, des propriétaires fonciers et des autres parties prenantes susceptibles d’être touchées dès le début de la planification du projet et qu’elles les poursuivent tout au long du cycle de vie du projet.

La Régie mène également des activités de mobilisation du public, en tenant notamment des séances d’information publique, concernant le projet durant la phase de mobilisation précoce. Les questions soulevées par les propriétaires fonciers, les municipalités et les autres parties prenantes seront communiquées à la Commission et à la société.

Les attentes de la Régie et son rôle en matière de mobilisation précoce sont expliqués dans le Guide de mobilisation précoce, et les séances d’information à venir sont affichées dans la section « Audiences, séances d’information et conférences » de son site Web.

Consultation de la Couronne

La Régie coordonne les consultations de la Couronne sur le projet au nom du gouvernement du Canada (gouvernement fédéral).

La Régie mène des consultations de la Couronne auprès des communautés autochtones durant la phase de mobilisation précoce afin de leur donner suffisamment de temps pour communiquer l’information et de mieux comprendre leurs préoccupations concernant les incidences éventuelles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. Cette information sera communiquée à la Commission et à la société.

Les attentes de la Régie et son rôle en matière de mobilisation précoce sont expliqués en détail dans la section Consultation de la Couronne de son site Web.

Participer à une audience

Avant de construire un pipeline, une ligne de transport d’électricité ou un projet d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral, les sociétés doivent présenter une demande à la Régie. De nombreux projets sont examinés au cours du processus d’audience de la Commission. La Régie s’engage à tenir des audiences publiques justes, inclusives, transparentes et efficaces.

Il y aura différentes façons de participer à l’audience de la Commission et des renseignements supplémentaires sur la façon de s’inscrire seront diffusés au cours des prochains mois.

Aide financière aux participants

Une aide financière sera offerte pour faciliter la participation à cette audience publique.

Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.