Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 – Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020–2021 à 2025–2026 (en milliers de dollars)

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

La Régie est financée au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre la majorité de ces crédits (98,6 %) auprès de l’industrie réglementée par la Régie. Toutes les sommes recouvrées sont versées au compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité autorisées sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie sont assujetties au recouvrement des coûts. Les nouvelles installations ne sont pas assujetties au recouvrement des coûts tant qu’elles ne sont pas mises en service. Toutefois, si la société n’a pas d’autres installations déjà réglementées par la Régie, une redevance unique est imposée une fois la construction autorisée.

Les coûts à recouvrer sont calculés chaque année civile.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles de la Régie de l’énergie du Canada et aux services internes.

Écart entre les dépenses réelles de 2020–2021 et celles de 2021–2022

Les dépenses réelles de 2021-2022 sont supérieures de 9,54 millions de dollars à celles de 2020–2021, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 4,58 millions de dollars liée aux rajustements de rémunération visant à prendre en compte les changements apportés aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une augmentation de 2,98 millions de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 2,10 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation de 0,76 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés;
• une augmentation de 0,29 million de dollars liée principalement au projet de mise en œuvre du système SAP;
• une augmentation de 0,07 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtone et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information;
• une diminution de 1,24 million de dollars liée principalement à la remise d’une redevance payée par Vector Pipeline Limited Partnership au cours de l’exercice 2020–2021.

Écart entre les dépenses réelles de 2021–2022 et celles de 2022–2023

Les dépenses réelles de 2022-2023 sont supérieures de 3,05 millions de dollars à celles de 2021–2022, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 6,49 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une augmentation de 1,67 million de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une augmentation de 0,61 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2022–2023;
• une diminution de 0,96 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtone et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information;
• une diminution de 1,29 million de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une diminution de 1,41 million de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 2,06 millions de dollars liée principalement au projet de mise en œuvre du système SAP.

Écart entre les dépenses prévues et réelles de 2022–2023

Les dépenses réelles de 2022-2023 sont supérieures de 12,15 millions de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison de ce qui suit :  :

• une augmentation de 7,26 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une augmentation de 5,94 millions de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une augmentation de 1,51 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2022–2023;
• une diminution de 0,29 million de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 2,27 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation.

Écart entre le total des autorisations pouvant être utilisées et les dépenses réelles en 2022–2023

Les dépenses réelles de 2022–2023 sont inférieures de 5,73 millions de dollars au total des autorisations, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 4,16 millions de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une diminution de 0,29 million de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 2,27 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une diminution de 7,33 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Écart entre le total des autorisations pouvant être utilisées et les dépenses prévues en 2022-2023

Le total des autorisations de 2022-2023 est supérieur de 17,88 millions de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 14,59 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une augmentation de 1,94 million de dollars liée à des paiements rétroactifs découlant du renouvellement de la convention collective;
• une augmentation de 1,88 million de dollars liée au report du budget de fonctionnement de 2021-2022 à 2022–2023;
• une augmentation de 0,42 million de dollars principalement liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une diminution de 0,95 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2022–2023.

Écart entre les dépenses prévues de 2023-2024 et celles de 2022-2023

Les dépenses prévues de 2023-2024 sont supérieures de 13,16 millions de dollars aux dépenses prévues de 2022–2023, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 10,02 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une augmentation de 2,57 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 1,71 million de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation de 1,31 million de dollars liée aux régimes d’avantages sociaux des employés;
• une diminution de 2,45 millions de dollars principalement liée aux rajustements de rémunération visant à prendre en compte les changements apportés aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale.

Écart entre les dépenses prévues de 2023–2024 et celles de 2024–2025

La diminution de 1,63 million de dollars des dépenses prévues en 2024–2025 comparativement à celles de 2023–2024 est principalement liée au financement prévu dans le budget de 2022 pour les comités consultatifs et de surveillance autochtone.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (« ETP ») affectés à chacune des responsabilités essentielles de la Régie canadienne de l’énergie et aux services internes.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2020–2021 et ceux de 2021–2022

L’augmentation de 37,1 équivalents temps plein en 2020–2021 par rapport aux équivalents temps plein réels de 2021–2022 est principalement attribuable à ce qui suit :

• an une augmentation de 19,0 équivalents temps plein liée aux changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles
• une augmentation de 14,9 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique
• une augmentation de 4,3 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation
• une diminution de 1,1 équivalent temps plein liée aux comités consultatifs et de surveillances autochtones dans le budget de 2017.

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2021–2022 et ceux de 2022–2023

L’augmentation de 12,5 équivalents temps plein en 2021–2022 par rapport aux équivalents temps plein réels de 2022–2023 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 40,1 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une diminution de 5,4 équivalents temps plein liée aux comités consultatifs et de surveillances autochtones dans le budget de 2017;
• une réduction de 5,8 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une réduction de 6,1 équivalents temps plein liée aux changements à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles;
• une réduction de 10,3 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique.

Écart entre les équivalents temps plein prévus et réels de 2022–2023

L’augmentation de 81,2 équivalents temps plein en 2022–2023 par rapport aux équivalents temps plein prévus de 2022–2023 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 43,2 équivalents temps plein liée aux changements apportés à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles;
• une augmentation de 40,1 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une augmentation de 3,3 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une réduction de 5,4 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2022–2023 ceux de 2023–2024

L’augmentation de 67,0 équivalents temps plein en 2022–2023 par rapport aux équivalents temps plein prévus de 2023–2024 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 38,0 équivalents temps plein liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une augmentation de 15,0 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation de 14,7 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une réduction de 0,7 équivalent temps plein liée aux changements à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2023–2024 et ceux de 2024–2025

La diminution de 10 équivalents temps plein prévus en 2024–2025 par rapport aux équivalents temps plein prévus de 2023–2024 est principalement liée aux comités consultatifs et de surveillance autochtone dans le budget de 2017.

Dépenses par crédit

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives de la Régie de l’énergie du Canada, prière de consulter les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

L’information sur l’alignement des dépenses de la Régie de l’énergie du Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figure dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

Les états financiers (non audités) de la Régie de l’énergie du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 sont disponibles sur le site Web de l’organisation.

Faits saillants des états financiers

État des résultats condensé (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 (en dollars)

Les résultats prévus pour 2022–2023 sont présentés dans l’état des résultats prospectif de la Régie canadienne de l’énergie pour 2022–2023 et les notes y afférentes. 

Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2022–2023 se sont élevés à 12,93 millions de dollars de plus que les résultats prévus pour le même exercice. La hausse nette s’explique principalement par ce qui suit :

• une augmentation de 7,26 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une augmentation de 6,01 millions de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une augmentation de 1,51 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2022–2023;
• une diminution de 0,29 million de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 2,27 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation nette de 0,71 million de dollars liée aux services professionnels et aux mises à jour du matériel informatique et technologique.

Les coûts de fonctionnement nets réels avant le financement public et les transferts en 2022–2023 se sont élevés à 6,14 millions de dollars de plus que les résultats réels pour l’exercice précédent. La hausse nette s’explique principalement par ce qui suit :

• une augmentation de 6,49 millions de dollars liée au financement prévu dans le Budget de 2022 pour des activités de renouvellement de la réglementation, y compris la mobilisation des Autochtones, la modélisation de la carboneutralité et la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• une augmentation de 0,61 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2022–2023;
• une augmentation de 0,48 million de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une diminution de 0,96 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtone et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information;
• une diminution de 1,29 million de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une diminution de 1,41 million de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation nette de 2,22 millions de dollars liée principalement à la réduction nette des dépenses capitalisées pour le développement de logiciels informatiques.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

La situation financière nette ministérielle a diminué de 3,69 millions de dollars en 2022–2023 par rapport à 2021–2022. L’écart est principalement attribuable à une diminution des immobilisations corporelles et à une augmentation des avantages sociaux futurs des employés.

Les résultats prévus pour 2022-2023 sont présentés dans l’état des résultats prospectif de la Régie canadienne de l’énergie pour 2022–2023 et les notes y afférentes.

Date de modification :

2024-03-12