Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 – Résultats obtenus

Les résultats réels de 2022-23 inclus dans le présent Rapport sur les résultats ministériels sont fondés sur des états financiers non audités.

Processus décisionnel

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention de la gouverneure en conseil à la suite de la présentation de demandes, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles, notamment en réalisant des évaluations d’impact. Les demandes portent sur des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière ou gazière ainsi que le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultats

Le mandat de la Régie consiste notamment à prendre des décisions ou à formuler des recommandations au gouverneur en conseil relativement aux demandes en appliquant des processus prévisibles et opportuns. Les demandes portent sur des pipelines et les installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et importations d’énergie, des activités d’exploration pétrolière et gazière et de forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada, ainsi que de futurs projets d’énergie renouvelable extracôtière. Les décisions et les recommandations reposent sur des processus justes et inclusifs, appuyés par l’aide financière offerte par la Régie aux participants, les services de règlement des plaintes relatives aux questions foncières et les activités de consultation de la Couronne. Quand un projet énergétique atteint la fin de sa vie utile, la Régie évalue la demande de cessation d’exploitation pour s’assurer que la société procède à l’abandon de façon sécuritaire et responsable sur le plan environnemental.

La Commission est notamment chargée de rendre des décisions sur les demandes relatives aux droits et tarifs et sur les demandes visant des pipelines de moins de 40 km. Les demandes visant des pipelines de plus de 40 km doivent être approuvées par le gouverneur en conseil, suivant la recommandation de la Commission. Les demandes visant des projets comportant une nouvelle emprise de plus de 75 km doivent faire l’objet d’un processus d’examen intégré dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. avec l’aide de la Régie. La Régie conserve ses principales responsabilités de surveillance réglementaire pour ces types de projets après la phase décisionnelle (p. ex., construction, exploitation, désaffectation ou cessation d’exploitation).

Pour ces projets, l’évaluation d’impact intégrée consiste en une seule étude effectuée par une commission d’examen, conformément aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Bien qu’elle s’acquitte de ses obligations de façon indépendante, la Commission fait partie de la Régie et contribue à la réalisation de la mission générale de l’organisme. La LRCE décrit la façon dont la Commission évalue les projets énergétiques. La loi est axée sur l’intérêt public et met l’accent sur la mobilisation précoce et la participation inclusive et significative à l’évaluation des projets, en particulier pour les peuples autochtones. Elle exige que les connaissances autochtones et les effets éventuels d’un projet sur les droits des peuples autochtones soient pris en compte.

Pour un complément d’information sur les décisions et les recommandations de la Régie à l’intention du gouverneur en conseil, veuillez consulter le Rapport annuel 2022–2023 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.

Demandes visant les droits et tarifs

La Commission a rendu plusieurs décisions sur des demandes visant des droits et tarifs en 2022–2023, notamment une plainte déposée par Phillips 66 Canada Ltd. (« Phillips ») et Cenovus Energy Inc. (« Cenovus ») concernant le pipeline Keystone (RH-005-2020), ainsi qu’une demande d’accès de CNOOC Marketing Canada (« CNOOC ») visant le terminal Edmonton de Trans Mountain (RH-001-2022). Les deux audiences ont mis à l’essai une nouvelle approche hybride pour les volets oraux, qui comportait de nombreux échanges d’informations confidentielles.

Le projet de la Commission visant à améliorer les processus relatifs aux droits et tarifs permet d’améliorer la cohérence des processus et de renforcer l’efficacité et la transparence du processus décisionnel en s’appuyant sur les pratiques exemplaires.

Consultation de la Couronne

L’approche de la Régie en matière de consultation de la Couronne témoigne de son engagement à faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones. Elle est fondée sur les obligations et engagements de la Couronne, qui découlent notamment de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Tout au long de l’exercice 2022–2023, la Régie a continué d’élaborer et d’améliorer sa démarche en matière de consultation de la Couronne. Le processus d’audience de la Commission est le principal forum de consultation des communautés autochtones. À titre de coordonnateur des consultations de la Couronne, la Régie complète les consultations menées dans le cadre du processus d’audience en rencontrant directement les peuples autochtones et en assurant la coordination entre les autorités fédérales afin d’être en mesure de fournir une réponse pangouvernementale globale. Les résultats des échanges directs avec les communautés autochtones sont versés au dossier de l’audience de la Commission et celle-ci en tient compte lorsqu’elle évalue une demande visant un projet.

La Régie agit également à titre de coordonnateur des consultations de la Couronne pour la demande de Northriver Midstream visant le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique, qui était à l’étude par la Commission à la fin de 2022–2023. Le coordonnateur des consultations de la Couronne poursuivra ses consultations auprès de 35 communautés autochtones en 2023–2024, et ses activités appuieront et compléteront les consultations pendant le processus d’audience de la Commission.

Tableau de bord des demandes

Le tableau de bord des demandes, un nouvel outil Web axé sur l’expérience des utilisateurs, a été mis à l’essai dans le cadre du processus d’audience sur le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique. La Régie a utilisé l’outil pour tous les nouveaux processus d’audience, les demandes présentées aux termes de l’article 214 de la LRCE et une demande visant les droits et les tarifs. Fondé sur les commentaires des utilisateurs sur quelques-unes des difficultés liées à la participation aux processus décisionnels, le portail des demandes permet d’accéder facilement à des informations sur les échéances et à des liens vers des documents importants, y compris des modèles. Il permet aux parties prenantes de demeurer au fait des nouveaux processus.

Programme d’aide financière aux participants

Le Programme d’aide financière aux participants (« PAFP ») de la Régie facilite la participation de tous les intervenants admissibles aux audiences publiques, celle des peuples autochtones aux activités de mobilisation précoce, ainsi que celle des personnes prenant part aux activités de consultation de la Couronne pendant le processus d’audience de la Commission. En 2022–2023, le PAFP a accordé 24 subventions pour l’examen des CECE et des MPF-MMF de 2021, les audiences liées à l’installation de gestion des déchets de l’Impériale à Norman Wells et au pipeline Pointed Mountain et les activités de consultation de la Couronne réalisées après la publication du rapport de recommandation pour le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL. La totalité des subventions a été versée à des peuples autochtones.

Les contributions pour le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL sont passées de 1,3 million de dollars à 1,9 million de dollars en décembre 2022 pour d’autres ateliers et activités de consultation de la Couronne auprès des peuples autochtones. Pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique, près de 3 millions de dollars ont été accordés au cours des deux dernières années. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des contributions versées en 2022–2023 l’ont été à des peuples autochtones.

En décembre 2022, la Régie a reçu l’autorisation d’étendre le recours aux subventions et contributions à trois autres volets de financement : le dialogue sur les politiques, la recherche et le soutien des capacités autochtones. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces nouveaux volets de financement, un service de subventions et de contributions remplacera le PAFP à compter d’avril 2023. Pour tenir compte des commentaires et des apprentissages, la Régie s’est efforcée d’offrir des mécanismes de financement plus nombreux et plus faciles à mettre en œuvre, en particulier pour appuyer la participation des peuples autochtones à son travail.

Règlement des différends

Une plainte peut concerner toute société réglementée, mais elle doit porter sur une question qui relève du mandat de la Régie. Les plaintes présentées à la Régie dans le passé portaient, par exemple, sur des questions liées à la remise en état de l’environnement, à des dommages causés aux cultures, au drainage de l’eau, au bruit ou à des effets d’une installation ou d’une activité sur la propriété, dont des dommages à celle-ci. La Régie dispose de mécanismes formels et d’un processus de règlement extrajudiciaire des différends pour régler les plaintes.

Le processus de règlement extrajudiciaire des différends joue un rôle essentiel dans la réalisation du mandat de la Régie, qui consiste à assurer un équilibre entre les intérêts de tous les Canadiens en matière de gestion des pipelines et de mise en valeur des ressources énergétiques. Il peut se révéler utile pour établir un équilibre entre les différents intérêts ou réduire le nombre de problèmes requérant une décision de la Commission. En participant à ce processus, les sociétés réglementées, les propriétaires fonciers, les communautés autochtones et le public peuvent directement faire part à la Régie de leurs préoccupations concernant les installations réglementées, sans passer par un processus d’audience officiel.

La Régie reçoit chaque année entre 20 et 30 dossiers concernant des installations qu’elle réglemente, et la plupart d’entre eux sont résolus au moyen du processus de règlement extrajudiciaire des différends.

Mises à jour du Guide de dépôt

Les guides de dépôt de la Régie aident les demandeurs et les parties intéressées à savoir ce que doit comprendre une demande présentée à la Régie. Bien qu’il incombe en définitive au demandeur de suivre les lois et règlements applicables, la Régie a élaboré ces guides pour préciser les renseignements qu’elle s’attend à trouver dans les documents déposés.

Durant la dernière année, au terme d’une période de consultation, la Régie a finalisé la mise à jour des sections du Guide de dépôt portant sur l’approvisionnement et les marchés, la confidentialité et les demandes de modification. Les lignes directrices révisées sur les émissions de GES et les changements climatiques ont été approuvées. Elles réaffirment et clarifient les exigences de dépôt existantes et précisent la façon dont les informations seront prises en compte par la Commission. Les dernières mises à jour ont été influencées par les commentaires du public reçus pendant la période de consultation au cours de laquelle des activités de prise de contact ont eu lieu et des commentaires de l’industrie, des peuples autochtones, d’experts-conseils en environnement et d’autres ministères ont été recueillis. Les activités de mobilisation visant à mettre à jour les sections du Guide de dépôt portant sur les évaluations environnementales et socioéconomiques et les questions foncières ont commencé durant le dernier exercice et sont encore en cours.

• Analyse comparative entre les sexes Plus
  
  Les gestionnaires d’audience, les conseillers en processus et les spécialistes des questions socioéconomiques de la Régie continuent de veiller à ce que les activités de mobilisation précoce, les services de règlement extrajudiciaire des différends et les processus décisionnels (notamment les séances de présentation du savoir autochtone) de la Régie soient accessibles à tous, y compris aux personnes appartenant à des groupes en quête d’équité.
  
  Les membres du personnel de la Régie qui ont reçu une formation appropriée sur l’ACS Plus ont évalué toutes les demandes visant des projets concrets au cours du dernier exercice en fonction des lignes directrices pertinentes en la matière et du Guide de dépôt de la Régie, à l’appui des décisions de la Commission. La Régie a mené plusieurs activités de mobilisation au cours du dernier exercice pour compléter la mise à jour des sections du Guide de dépôt portant sur les évaluations environnementales et socioéconomiques et les questions foncières, qui devrait donner lieu à d’autres mises à jour des lignes directrices sur l’ACS Plus à l’intention des demandeurs.
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
  
  En 2022–2023, la Régie a contribué à l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable (« SFDD ») du gouvernement du Canada. La Régie a défini des plans, des activités et des mesures propres à chaque responsabilité essentielle appuyant les responsabilités du Canada dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.
  
  La Régie intégrera ces renseignements à sa Stratégie ministérielle de développement durable (« SMDD ») de 2023–2027, qui sera finalisée à l’automne 2023.
  
  Les activités qui relèvent de la responsabilité essentielle relative au processus décisionnel comprennent des évaluations d’impact qui concrétisent les recommandations ou les décisions de la Régie soumises au gouverneur en conseil. Ces activités contribuent à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (« ODD ») suivants :
  • ODD 7 – Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre;
  • ODD 10 – Faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités;
  • ODD 16 – Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts.

Innovation

En partenariat avec le programme de bourses Code for Canada, la Régie a mis au point le portail de participation, une solution numérique qui vise à améliorer les systèmes qui favorisent la participation du public à ses instances. Depuis son lancement, le portail de participation simplifie le processus par lequel les Canadiens peuvent faire entendre leur voix en formulant des commentaires à des moments clés ou en participant à un processus d’audience en tant qu’intervenant inscrit. Il facilite l’accès d’un plus large public au processus d’évaluation, tout en améliorant les processus et les fonctions liés à la gestion des données des participants.

La Régie a évalué les données se rapportant aux processus décisionnels pour repérer des liens et des tendances au sein de facteurs comme le type de projet, l’emplacement, les délais d’évaluation, les demandes de renseignements et les conditions imposées par la Régie. La Régie cherchant continuellement à accroître l’efficacité de ses processus décisionnels, des recommandations d’amélioration sont actuellement à l’étude.

Résultats obtenus

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait au processus décisionnel relatif aux projets énergétiques, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022–2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait au processus décisionnel relatif aux projets énergétiques, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisation a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022–2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description

Fixer des attentes visant les sociétés réglementées et veiller à leur respect pendant les activités menées tout au long du cycle de vie des installations énergétiques, dès la construction jusqu’à leur cessation d’exploitation. Il peut s’agir de pipelines et d’installations connexes, de lignes internationales de transport d’électricité, de projets d’énergie renouvelable extracôtière, de droits et tarifs, d’exportations et d’importations d’énergie, d’exploration pétrolière ou gazière ainsi que de forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultats

La Régie œuvre pour les Canadiens afin d’assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipeline et ligne de transport d’électricité partout au pays. L’organisation s’acquitte de cette fonction en établissant et en faisant respecter les attentes en matière de réglementation à l’égard des sociétés tout au long du cycle de vie des infrastructures énergétiques de ressort fédéral – construction, exploitation et cessation d’exploitation.

La Régie veille à l’application de normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde, mais sa surveillance va bien au-delà de la seule conformité. Elle favorise le recours aux pratiques exemplaires pour réduire les risques de préjudice et s’attend à ce que les sociétés adoptent de nouvelles technologies et des méthodes novatrices pour améliorer l’efficacité et l’efficience de leurs systèmes de gestion en vue de prévenir les dommages.

Les sociétés réglementées doivent se doter de programmes de gestion des situations d’urgence, y compris un solide programme de formation permanente à l’intention des services de police et d’incendie, des établissements de santé, des autres organismes et des personnes qui vivent ou travaillent à proximité du pipeline. La Régie s’attend également à ce que les sociétés collaborent avec toutes les personnes qui vivent et travaillent à proximité des pipelines, y compris les peuples autochtones, les membres du public, les entrepreneurs, les propriétaires fonciers et les municipalités, afin de faire la promotion des méthodes de travail sécuritaires et des mesures à prendre pour prévenir les dommages aux pipelines.

Activités de vérification de la conformité

L’objectif de la Régie consiste à éliminer complètement les incidents, et donc à éviter tout préjudice aux personnes ou à l’environnement lié à l’infrastructure qu’elle réglemente. La Régie utilise une démarche fondée sur le risque pour planifier et mener des activités de vérification de la conformité. Lorsque les activités des sociétés réglementées sont susceptibles de causer des préjudices importants aux personnes ou à l’environnement, la Régie renforce sa surveillance par la voie d’échanges, d’inspections, d’enquêtes, d’audits et de mesures d’exécution au besoin.

En plus des activités de vérification de la conformité, la Régie assure une surveillance par d’autres moyens, notamment les suivants :

• Analyse des causes premières des incidents pour assurer la mise en place de mesures correctives appropriées ou pour définir des mesures préventives;
• Examen des conditions des autorisations pour veiller à ce que les sociétés prennent les mesures nécessaires pour s’y conformer;
• Intervention en cas d’urgence pour veiller à ce que les sociétés assurent la sécurité des personnes et réduisent au minimum et corrigent tout dommage causé à l’environnement;
• Examen des avis d’activités d’exploitation et d’entretien dans le cadre de la surveillance continue des installations en exploitation;
• Examen des avis de contamination pour surveiller la façon dont les sociétés gèrent la contamination et mènent les activités d’assainissement.

Surveillance de la construction des projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et des projets de NGTL

Surveillance autochtone

La Régie est déterminée à faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et à trouver de nouveaux moyens de les inclure dans la surveillance de l’infrastructure sous réglementation fédérale afin d’instaurer un climat de confiance tout en renforçant la surveillance de l’environnement et de la sécurité. La Régie continue d’accroître la participation des surveillants autochtones en les intégrant à plusieurs aspects de ses activités de vérification de la conformité.

Comités consultatifs et de surveillance autochtone

Les comités consultatifs et de surveillance autochtone (« CCSA ») permettent aux Nations autochtones de superviser la construction et l’exploitation des projets en étant présents sur le terrain. Par exemple, le CCSA de Trans Mountain a poursuivi en 2022–2023 ses activités de vérification de la conformité avec le personnel d’inspection de la Régie, en se concentrant principalement sur la protection des sites d’importance pour les Autochtones et des franchissements de cours d’eau. La Régie et le CCSA de Trans Mountain ont collaboré pour donner suite aux commentaires des communautés autochtones et veiller à ce que leurs priorités soient prises en compte dans le travail des surveillants. Le sous-comité de surveillance autochtone du CCSA de Trans Mountain et la Régie ont élaboré conjointement un processus pour instaurer et mener des activités de vérification de la conformité dirigées par des Autochtones afin de renforcer les capacités des surveillants autochtones du CCSA de Trans Mountain et des inspecteurs de la Régie à effectuer des activités de vérification axées sur les sites d’importance pour les Autochtones.

En 2022–2023, les surveillants autochtones du CCSA de Trans Mountain ont mené 42 activités de vérification de la conformité avec les inspecteurs de la Régie. Ces activités comprenaient 31 inspections sur le terrain, trois réunions d’évaluation de la mise en œuvre, cinq réunions d’échange d’information et trois exercices d’intervention en cas d’urgence.

Pour le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, la Régie et les surveillants autochtones du CCSA de la canalisation 3 ont effectué six inspections sur le terrain.

Programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL

La Régie a son propre programme de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL. En 2022–2023, le programme est entré dans une phase critique avec la mise en place de contrats permettant la participation de surveillants autochtones aux activités de surveillance et de conformité en matière de sécurité et d’environnement pour le réseau de NGTL. Les surveillants autochtones ont réalisé neuf inspections en personne sur divers chantiers de pose du projet de NGTL.

Programme de transition pour les surveillants autochtones de la Régie

En 2022–2023, la Régie a poursuivi son programme de transition pour les surveillants autochtones, qui leur donne l’occasion de se joindre à elle à titre d’agents de conformité à la réglementation et de suivre une formation pour devenir des inspecteurs dûment autorisés. Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie a embauché trois surveillants autochtones pour occuper des postes d’agents de conformité à la réglementation.

Audits et exécution
Audits opérationnels

Les audits opérationnels réalisés par la Régie permettent d’évaluer la façon dont la société gère ses activités. La Régie exige que toutes les sociétés réglementées disposent de systèmes de gestion et de programmes de protection efficaces.

En 2022–2023, la Régie a mené six audits opérationnels : trois portant sur la gestion des sites contaminés, et trois sur la prévention des dommages. La Régie publie tous les audits sur son site Web, dans la section Rapports sur la conformité et l’exécution.

Audits au titre de la réglementation financière

Les audits au titre de la réglementation financière sont un outil de réglementation important pour garantir la conformité des sociétés. Ils veillent à ce que les activités des sociétés soient conformes à la LRCE, aux règlements, aux ordonnances et aux décisions en ce qui a trait aux droits et aux tarifs, et aident la Régie à documenter les systèmes de gestion, les procédures et les contrôles internes relatifs aux activités des sociétés.

Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie a réalisé un audit ciblé au titre de la réglementation financière portant sur les pratiques et procédures de 12 sociétés relatives aux mécanismes de cessation d’exploitation et de prélèvement des fonds.

La Régie publie tous les rapports d’audit opérationnel et les documents connexes sur la page de son site Web intitulée Rapports sur la conformité et l’exécution, et les rapports d’audit au titre de la réglementation financière et les documents connexes, sur la page Rapports de vérification financière et réglementaire.

Sanctions administratives pécuniaires

Les sanctions administratives pécuniaires (« SAP ») constituent pour la Régie un outil d’application de la loi pour favoriser la conformité aux lois, règlements, décisions, permis, ordonnances, licences ou conditions des certificats.

La Régie a imposé deux SAP en 2022–2023 et une autre, imposée à la fin de 2021–2022, a fait l’objet d’une demande de révision dont le traitement s’est poursuivi en 2022–2023. La Régie publie également toutes les SAP et les documents connexes sur la page de son site Web intitulée Rapports sur la conformité et l’exécution.

Surveillance des mesures correctives

La Régie s’attend à ce que les sociétés respectent des normes environnementales strictes pour traiter les cas de contamination.

En 2022–2023, les activités de surveillance de l’assainissement ont consisté à achever l’examen des événements et à traiter les dossiers déposés par les sociétés au cours des deux dernières années, dont 88 avis de contamination, 24 plans de mesures correctives, 8 plans de gestion des risques et 24 rapports de clôture. Les dossiers en souffrance étant traités, l’équipe d’assainissement de la Régie pourra élaborer un nouveau plan triennal en 2023–2024.

Dans le cadre de l’évolution continue du processus d’assainissement, la Régie a publié un bulletin qui clarifie ses attentes en matière de signalement de contamination par un tiers.

Culture de sécurité

La Régie s’est engagée à mieux comprendre la culture de sécurité dans l’ensemble de l’industrie pipelinière. À cette fin, elle a lancé un portail d’apprentissage sur la culture de sécurité pour partager des outils pratiques et du matériel didactique. Cette année, d’autres ressources ont été publiées, dont un guide pour réaliser des évaluations de la culture de sécurité. En 2022–2023, la Régie a également mené son quatrième sondage annuel sur la culture de sécurité, qui a contribué à améliorer sa stratégie triennale en matière de culture de sécurité et ses activités connexes. Elle a aussi dirigé plusieurs projets et communautés de pratique pour favoriser l’avancement de la culture de sécurité, notamment en présidant le groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité.

En 2022–2023, la Régie a intensifié ses efforts en matière de culture de sécurité en favorisant une prise de conscience et une meilleure connaissance des facteurs humains et organisationnels qui influent sur le rendement en matière de sécurité et de protection de l’environnement, notamment en parrainant la publication de l’Association canadienne de normalisation intitulée Human and organizational factors for optimal pipeline performance(en anglais) (facteurs humains et organisationnels pour un rendement optimal des pipelines)

Atelier sur les soudures circonférentielles

En 2022–2023, la Régie a organisé un atelier technique sur les soudures circonférentielles dont le métal a des propriétés inférieures et une faible résistance. Cette initiation était liée à l’avis de sécurité SA 2020-01 et visait à accroître la sensibilisation aux défaillances causées par une déformation dans la zone de soudure circonférentielle qui se sont produites à l’échelle internationale sur des pipelines en acier. La Régie élabore actuellement un plan d’action fondé sur les commentaires et les recommandations formulés lors de l’atelier.

Cybersécurité

Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres exige que les sociétés mettent en place un programme de gestion de la sûreté qui doit inclure les menaces à la cybersécurité. L’Association canadienne de normalisation a élargi la portée de sa norme Z246.1, Gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel pour y inclure des exigences en matière de gestion des risques liés à la cybersécurité. En 2022–2023, la Régie a commencé à mener des inspections de cybersécurité plus approfondies pour s’assurer que les sociétés réglementées protègent leurs réseaux de technologie opérationnelle (systèmes de contrôle industriels).

Hydrogène

Bien qu’aucun pipeline d’hydrogène interprovincial ou international ne soit encore en exploitation au Canada, la Régie a mené plusieurs initiatives en 2022–2023 pour s’assurer d’être en mesure de réglementer d’éventuels projets de ce type dans l’avenir. Elle a procédé à un examen interne de son Guide de dépôt pour déterminer si elle devait mettre à jour ses lignes directrices concernant le dépôt de documents en lien avec des projets d’hydrogène. La Régie a également collaboré avec l’Association canadienne de normalisation pour élaborer de nouvelles normes propres au transport d’hydrogène par pipeline. De plus, la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, dont il est question plus haut, vise entre autres à déterminer si des mises à jour concernant l’hydrogène sont requises.

Programme du cadre de réglementation

La Régie a publié le plan du cadre de réglementation 2023–2026 afin d’assurer la transparence des plans de réglementation de la Régie. Ce plan triennal est mis à jour chaque année et décrit les règlements, les lignes directrices et les autres documents de réglementation que la Régie a l’intention de modifier ou de créer et précise les délais prévus pour chacun.

Tables régionales sur l’énergie et les ressources

En 2022–2023, la Régie a participé à plusieurs réunions au cours desquelles elle a été informée des progrès réalisés lors des tables régionales sur l’énergie et les ressources, qui regroupent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones, des municipalités, des dirigeants de l’industrie, des travailleurs, des experts et des membres du public dans le but de faire progresser les priorités économiques dans le secteur des ressources naturelles. La Régie prévoit d’accroître sa participation dans les années à venir, lorsque les priorités et les plans de travail seront mieux établis, notamment en participant à la communauté de pratique fédérale sur l’efficacité de la réglementation.

Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et mécanisme de prélèvement et de mise de côté de fonds

L’examen des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation (« CECE ») et du mécanisme de prélèvement et de mise de côté de fonds (« MPF-MMF ») de 2021 est le deuxième examen quinquennal des CECE et le premier examen des éléments lié au MPF-MMF. Pendant la partie 1 de l’examen (2022–2023 ), la Commission a utilisé une nouvelle méthode fondée sur le système d’information géographique, qu’elle a elle-même élaborée, pour calculer les CECE de chaque société selon le scénario de référence de 2021. En février 2023, la Commission a publié un rapport préliminaire sur la partie 1 de l’examen pour recueillir des commentaires.

Recherche et développement en matière de gestion des urgences

En tant qu’organisme de réglementation spécialisé, la Régie doit rester au fait des activités de recherche et de développement (« R-D ») sur les déversements de pétrole, faire preuve de leadership dans ce domaine et influencer la recherche pour être en mesure de bien traiter les questions qui relèvent de son mandat et de ses activités de surveillance réglementaire. La LRCE exige que la Régie tienne compte des « meilleures connaissances scientifiques disponibles » dans ses processus décisionnels, ce qui implique que la Régie et les sociétés qu’elle réglemente doivent fonder leurs décisions sur ces connaissances. La Régie répond à cette attente en participant à des comités consultatifs scientifiques dans le cadre d’initiatives de recherche externes, de formations internes et externes, de conférences et de forums de recherche, en intégrant les connaissances issues de la R-D sur les déversements de pétrole dans son cadre réglementaire et en appliquant ces connaissances dans ses activités de surveillance réglementaire. La Régie s’appuie sur son mandat interne de recherche et développement sur les déversements de pétrole, qui a été élaboré au cours du dernier exercice.

• Analyse comparative entre les sexes Plus
  
  Afin de continuer à renforcer son cadre de réglementation, la Régie évaluera l’impact que des changements proposés à un règlement pourraient avoir sur les Canadiens appartenant à un groupe identifiable. Le programme du cadre de réglementation a pris en compte les principes de l’ACS Plus lors de la première phase de la révision du RPT. Dans un document de travail, la Régie a demandé aux participants en quoi le genre et d’autres facteurs identitaires intersectionnels peuvent influer sur les effets de la réglementation sur les personnes. Les commentaires reçus à ce sujet seront évalués et intégrés aux éventuelles améliorations au cadre de réglementation. La Régie continuera d’appliquer les principes de l’ACS Plus pour planifier et mettre en œuvre les prochaines étapes de la mobilisation. En résumé, elle s’emploiera à améliorer son processus de modification du cadre de réglementation pour qu’il soit plus accessible à tous les Canadiens.
  
  La Régie s’efforce de promouvoir et d’utiliser un langage neutre dans ses communications à l’industrie.
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
  
  En 2022–2023, la Régie a contribué à l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable (« SFDD ») du gouvernement du Canada. La Régie a défini des plans, des activités et des mesures propres à chaque responsabilité essentielle appuyant les responsabilités du Canada dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.
  
  La Régie intégrera ces renseignements à sa Stratégie ministérielle de développement durable (« SMDD ») de 2023–2027, qui sera finalisée à l’automne 2023.
  
  Les activités qui relèvent de la responsabilité essentielle liée à la surveillance de la sécurité et de l’environnement comprennent la vérification de la conformité, qui appuie les responsabilités de la Régie en matière d’établissement et d’application des attentes réglementaires pour les sociétés tout au long du cycle de vie. Ces activités contribuent à la mise en œuvre des ODD :
  • ODD 7 – Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre;
  • ODD 10 – Faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités;
  • ODD 16 – Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts.

Innovation

En septembre 2022, la Régie a lancé CIBER, un système qui s’inscrit dans le cadre de l’initiative du gouvernement ouvert et qui vise à accroître l’accès aux données passées et à les « déverrouiller » au profit des Canadiens. Depuis 1965, la Régie a recueilli des milliers de documents lors de plus de 700 audiences. Ces documents comprennent notamment les évaluations environnementales et socioéconomiques, ou EES, qui renferment un grand nombre de données sur, par exemple, la sécurité du public, les espèces en péril et la protection de l’environnement (eaux, sols, plantes). Ces données étaient déjà disponibles sur notre site Web, mais le public peut désormais y avoir accès plus facilement.

En collaboration avec le sous-comité de surveillance autochtone et des représentants des communautés autochtones, la table de dialogue sur les politiques du CCSA de Trans Mountain a amorcé l’élaboration conjointe d’un outil mobile permettant aux surveillants autochtones et aux inspecteurs de la Régie d’accéder à distance aux informations pertinentes sur les communautés vivant dans les secteurs où des inspections sont effectuées. La Régie apportera des changements et des améliorations à cet outil lorsque le CCSA de Trans Mountain en fera la demande. 

Résultats obtenus

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait à la surveillance de la sécurité et de l’environnement, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022–2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait à la surveillance de la sécurité et de l’environnement, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisation a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022–2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Information sur l’énergie

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur l’offre comme sur la demande d’énergie, les sources de celle-ci, de même que la sécurité ou la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Réultats

La Régie recueille, analyse et publie des renseignements sur l’offre et les marchés énergétiques, sur les sources d’énergie ainsi que sur la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. Elle assure également un suivi de ces renseignements. La Régie joue un rôle primordial dans la diffusion d’une information opportune et pertinente aux Canadiens et se situe à l’avant-garde en matière de surveillance et d’analyse des marchés de l’énergie. Le personnel fait des projections modélisées de l’offre et de la demande en énergie au Canada, publie à l’intention des Canadiens des rapports et des analyses qui les aident à faire des choix éclairés en matière d’énergie et appuie les audiences réglementaires sur les projets pipeliniers au Canada. La Régie travaille en étroite collaboration avec le Centre canadien d’information sur l’énergie afin de maximiser l’impact de ses produits d’information sur l’énergie.

Enrichissement du dialogue sur l’énergie au Canada

Au cours de l’exercice 2022–2023, l’élaboration du rapport Avenir énergétique du Canada en 2023 : Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050 (« AE 2023 ») a été l’une des grandes priorités en matière d’information sur l’énergie.

Les rapports de la collection Avenir énergétique du Canada explorent diverses possibilités qui pourraient s’offrir aux Canadiens à long terme en matière d’énergie. Publié en juin 2023, le rapport AE 2023 est la première publication de la Régie à présenter une modélisation des trajectoires à long terme que la filière énergétique canadienne pourrait emprunter pour atteindre la carboneutralité avant 2050.

Au cours de l’élaboration de rapport AE 2023, la Régie a sollicité les conseils d’experts techniques du gouvernement fédéral et de modélisateurs canadiens et internationaux de premier plan pour orienter la conception du document, formuler les hypothèses qui y seront utilisées et établir les résultats préliminaires. Au printemps 2022, la Régie a publié un document de travail portant sur les aspects techniques de la démarche envisagée, pour lequel un résumé est disponible. Les activités de mobilisation liées au document de consultation sur le rapport AE 2023 ont contribué à accroître considérablement les possibilités de collaboration avec les Canadiens sur les produits d’information sur l’énergie de la Régie en 2022–2023.

La Régie a continué d’investir dans la compilation et la publication de données sur le rendement relatif à la sécurité, l’environnement et les facteurs économiques des pipelines et des lignes de transport d’électricité qu’elle réglementait en 2022–2023. Ces données sont publiées dans divers formats pour rejoindre un large public, que ce soit des fichiers de données ouvertes ou des visualisations interactives. Au cœur de cet effort se trouve le portail Web des profils pipeliniers, un guichet unique qui offre des renseignements détaillés et des données régulièrement mises à jour sur les principaux oléoducs et gazoducs relevant de la Régie.

La Régie a ajouté de nouveaux éléments aux profils pipeliniers en 2022–2023, notamment des cartes interactives des pipelines qui permettent aux utilisateurs de voir la façon dont le pétrole et le gaz sont acheminés au Canada et des nouveaux tableaux de bord sur les contraventions à la réglementation sur la prévention des dommages. La Régie a également publié un rapport en ligne qui permet de visualiser les données sur le débit et la capacité des pipelines dans différentes régions du Canada. Ces données sont soumises à la Régie par les sociétés réglementées et constituent l’ensemble de données le plus téléchargé de la Régie. Celle-ci a coordonné le lancement de ce contenu avec le Centre canadien d’information sur l’énergie.

Les produits d’information sur l’énergie de la Régie :

Aperçu du débit et de la capacité des pipelines

Ce nouveau produit comprend deux rapports interactifs permettant de visualiser les données de la Régie sur le débit et la capacité des pipelines. Les rapports fournissent des détails supplémentaires, une analyse des tendances régionales et des liens permettant d’explorer l’ensemble de données de la Régie le plus souvent téléchargé sur le site du gouvernement ouvert – Utilisation et rapports sur les débits des sociétés pipelinières.

Nouvelles cartes interactives de pipelines

En réponse aux commentaires des utilisateurs, la Régie a mis au point en 2022–2023 de nouvelles cartes interactives qui permettent de mieux comprendre le contexte physique dans lequel les pipelines réglementés par la Régie sont exploités. Des fonctions offrent également aux utilisateurs la possibilité d’ajouter des données et de mesurer les distances par rapport aux pipelines. S’il y a lieu, les cartes renferment des couches de données sur les pipelines provenant d’organismes de réglementation provinciaux et qui sont liées à l’engagement de la Régie à faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones.

Publication de rapports d’infraction à la réglementation sur la prévention des dommages

Les tableaux de bord des rapports d’infraction à la réglementation sur la prévention des dommages contiennent maintenant des visualisations des données qui avaient été publiées sur le site du gouvernement ouvert au printemps 2022. Auparavant, les données sur les infractions pouvaient uniquement être téléchargées sous la forme d’un fichier CSV sur le site du gouvernement ouvert. Ces tableaux de bord permettent aux utilisateurs d’explorer les données de façon plus visuelle à l’aide de filtres interactifs, d’une carte et d’un outil de recherche d’événements par emplacement.

Information et données sur l’énergie

La Régie a continué de publier d’importantes informations et données sur l’énergie en 2022–2023. Ses profils énergétiques des provinces et territoires demeurent une importante source d’information sur l’énergie pour les Canadiens de partout au pays. En 2022–2023, la Régie a mis à jour les profils pour tenir compte des plus récents événements sur le marché qui ont marqué chaque administration, et pour intégrer les données sur les émissions de gaz à effet de serre d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2020. Les aperçus du marché de la Régie continuent de fournir aux Canadiens des renseignements pertinents et opportuns sur l’énergie. En 2022–2023, la Régie a publié 23 aperçus du marché sur divers sujets liés à l’énergie, allant des importations de pétrole brut à la production d’hydrogène. La Régie demeure une importante source de données pour le public et les décideurs qui recherchent des informations fiables sur l’énergie au Canada. Les statistiques sur les importations et les exportations de produits énergétiques, comme les données sur les exportations de pétrole brut canadien par chemin de fer, les charges hebdomadaires, les stocks de gaz de pétrole liquéfié conservés sous terre et les données sur la production, comptent parmi les nombreux produits de données conçus par la Régie en 2022–2023.

Sensibilisation des parties prenantes

Conformément au plan de mobilisation de la Régie, le programme d’information sur la filière énergétique et le programme d’information sur les pipelines ont fait appel à des parties prenantes de divers domaines de connaissances, notamment des partenaires fédéraux, des spécialistes de l’industrie, des organisations de défense de l’environnement et des membres du public. Les commentaires recueillis ont contribué à l’élaboration des méthodes de compilation des données et des résultats de la modélisation, ainsi qu’à la planification et à la présentation du contenu en ligne.

• Analyse comparative entre les sexes Plus
  
  La Régie poursuivra les initiatives visant à améliorer son contenu et à répondre aux besoins variés des Canadiens afin qu’il soit accessible à tous les auditoires. Elle respectera les lignes directrices sur l’accessibilité et les normes sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada.
  
  En 2022–2023, la responsabilité essentielle en matière d’information sur l’énergie a permis de s’assurer que toutes les communications étaient publiées dans les deux langues officielles, qu’elles étaient rédigées dans un langage neutre et que les images qu’elles contenaient représentaient la diversité du public de manière équitable, représentative et inclusive. La Régie s’est notamment efforcée d’atteindre un équilibre relativement au sexe, au genre, à la langue, à l’ethnicité ou la race, à la religion, à l’âge, aux situations de handicap, à l’emplacement géographique, à la culture, au revenu, à l’orientation sexuelle et à l’éducation.
  
  Afin que les personnes vivant dans des collectivités éloignées puissent accéder plus facilement aux données, la Régie a transféré les visualisations de données réalisées à l’aide du logiciel Tableau d’une plateforme publique vers un serveur interne dédié. Cette mesure a considérablement réduit le temps de chargement des pages, en particulier pour les visualisations de grands ensembles de données. Elle a aussi permis le téléchargement direct de données de diverses façons.
  
  La Régie continuera de tenir compte des facteurs liés à l’ACS Plus afin d’améliorer l’accès à l’information sur l’énergie pour tous les Canadiens.
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations
  
  En 2022–2023, la Régie a contribué à l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable (« SFDD ») du gouvernement du Canada. La Régie a défini des plans, des activités et des mesures propres à chaque responsabilité essentielle appuyant les responsabilités du Canada dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.
  
  La Régie intégrera ces renseignements à sa Stratégie ministérielle de développement durable (« SMDD  ») de 2023–2027, qui sera finalisée à l’automne 2023.
  
  Les activités qui relèvent de la responsabilité essentielle relative à l’information sur l’énergie comprennent la recherche et l’analyse, qui aident la Régie à transmettre aux Canadiens des renseignements pertinents en temps opportun. Ces activités contribuent à la mise en œuvre des ODD suivants :
  • ODD 7 – Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre;
  • ODD 10 – Faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
• Innovation
  
  La Régie met au point un système de gestion de contenu sur mesure qui facilite la mise à jour des données et des informations publiées sur les pipelines afin qu’elles soient plus actuelles et plus efficaces. Le lancement est prévu pour décembre 2023.
  
  La Régie a réalisé une étude de convivialité pour évaluer les fonctions du rapport sur l’avenir énergétique du Canada. Les éléments clés ont été repensés pour améliorer la navigation et aider les utilisateurs à comprendre où ils se trouvent dans le rapport. Cette nouvelle version a été utilisée pour les toutes premières modélisations des scénarios de carboneutralité présentés dans le rapport Avenir énergétique du Canada en 2023 de la Régie.

Résultats obtenus

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait à l’information sur l’énergie, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022–2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait à l’information sur l’énergie, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisation a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022–2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Mobilisation

Description

Mener des activités de mobilisation à l’échelle nationale ou régionale auprès des peuples autochtones et des parties prenantes, prenant la forme d’un dialogue ouvert qui favorise la collaboration sous forme de questions et d’échanges. Ces activités portent sur toutes les décisions et mesures qui sont reliées au mandat de la Régie prescrit par la loi.

Résultats

Des membres du personnel de tous les secteurs de la Régie mobilisent les personnes et les organisations qui sont touchées ou intéressées par ses activités de réglementation et sa mission. Le fait d’établir des relations avec les peuples autochtones et les parties prenantes et de les écouter permet à la Régie d’améliorer son système de réglementation et de prendre des mesures pour prévenir les dommages. La Régie reconnaît que les précieux renseignements recueillis grâce à la mobilisation mènent à de meilleurs résultats en matière de réglementation.

Au cours de la dernière année, la Régie s’est efforcée de donner suite aux commentaires sur ses programmes de mobilisation, notamment en accordant plus de temps pour mener des activités de mobilisation significatives et en cherchant de façon proactive des occasions d’engager un dialogue. La Régie continuera d’utiliser des pratiques de mobilisation transparentes et responsables pour améliorer ses activités.

Mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes

La Régie est déterminée à faire en sorte que son travail soit guidé par l’apport de peuples autochtones et de parties prenantes de partout au Canada. La mobilisation joue un rôle essentiel dans l’efficacité de la Régie sur le plan de la réglementation, dans l’élaboration de ses programmes et dans le respect de ses priorités stratégiques.

La Régie est également déterminée à trouver des moyens d’améliorer sa démarche de planification et de mise en œuvre de la mobilisation à l’échelle de l’organisation. La stratégie nationale de mobilisation de la Régie comporte quatre volets : un cadre de travail, un centre d’expertise sur la mobilisation, un plan national de mobilisation et un plan directeur national de mobilisation des Autochtones. Le cadre de travail fournit des lignes directrices visant à planifier et à coordonner la mobilisation pour soutenir notre mandat et nos priorités. Un nouveau centre d’expertise sur la mobilisation facilitera la mise en œuvre de la stratégie, en s’appuyant sur les éléments essentiels du cadre de travail, et offrira des conseils, de l’aide, des pratiques exemplaires et des services de coordination à l’organisation. Le plan national de mobilisation fournira une vue d’ensemble des activités de mobilisation prévues par la Régie et établira l’ordre de priorité des livrables pour l’ensemble de l’organisation afin de renforcer la concertation interne et la coordination des efforts de mobilisation. Le plan directeur de mobilisation des Autochtones servira à guider les activités en ce sens.

Mobilisation des Autochtones

Le travail en cours avec les CCSA et le CCA est une étape essentielle vers l’établissement d’un climat de confiance et la création d’une capacité partagée entre la Régie et les peuples et communautés autochtones touchés par l’infrastructure réglementée par la Régie. La Régie est convaincue que la participation accrue des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits permettra de modifier concrètement son mode de fonctionnement.

En 2022–2023, la Régie a lancé une initiative pluriannuelle en plusieurs étapes pour élaborer, en partenariat avec les Nations, les établissements et les groupes autochtones, un mécanisme qui favoriserait la discussion et la collaboration en ce qui a trait à la surveillance des pipelines. La haute direction de la Régie et les dirigeants des communautés autochtones intéressées ont participé à six réunions pour établir des liens et réfléchir aux moyens d’accroître la surveillance autochtone de l’ensemble du réseau de NGTL. Des échanges plus intensifs auront lieu en 2023–2024 pour mettre au point les principes de la mobilisation et définir en commun les modalités de la gouvernance, de la structure et de l’approche relatives au mécanisme de collaboration.

La Régie a continué de collaborer avec le Cercle du savoir des Aînés pour obtenir des conseils sur la façon de définir des principes de gouvernance pour les transcriptions et les fichiers audio passés. À la fin de l’exercice 2022–2023, des Aînés de Premières Nations, métis et inuits^{Note de bas de page 1} des Nations signataires du Traité 7, de la région des Prairies et du Nunavut, se sont rencontrés dans le but d’examiner comment la Régie devrait gérer les dossiers sur les connaissances autochtones qu’elle détient.

Mobilisation des parties prenantes

Au cours de l’exercice 2022–2023, l’équipe de la mobilisation de la Régie a appuyé plusieurs initiatives de consultation dans le but de recueillir les commentaires des Canadiens, notamment sur la démarche de modélisation des scénarios de carboneutralité du rapport phare AE 2023 et sur les changements apportés au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et au Guide de dépôt. De plus amples renseignements sur ces consultations sont accessibles sur la page Consultations auprès des Canadiens du site Web du gouvernement du Canada.

De plus, l’équipe de la mobilisation a fourni son soutien et ses conseils au Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée (« GMIR »), qui a été créé pour engager un dialogue continu avec les sociétés et ainsi appuyer l’engagement de la Régie à améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. La Régie est déterminée à remplir cet engagement en améliorant la transparence, la prévisibilité et l’efficacité à toutes les étapes du cycle de vie réglementaire, tout en stimulant l’innovation capable d’appuyer la transition vers une économie sobre en carbone. La Régie publie le procès-verbal de la réunion du GMIR par souci de transparence envers les Canadiens.

La Régie dirige également le comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« CC GQF »), un forum virtuel qui permet de discuter de sujets pertinents pour les propriétaires fonciers, l’industrie, les spécialistes des questions foncières et les différents ordres de gouvernement. Deux nouveaux comités ont été mis sur pied (accès aux terrains et dommages aux biens) pour traiter les questions prioritaires figurant dans le plan de travail, et des progrès ont déjà été réalisés. Le bulletin électronique trimestriel Actualités du GQF est distribué aux membres et publié sur le site Web de la Régie sous la bannière du Groupe chargé des questions foncières.

En 2022–2023, en réponse aux inondations sans précédent qui ont touché la Colombie-Britannique à l’automne 2021, le personnel de la Régie a fait huit présentations à des groupes de parties prenantes, y compris des propriétaires fonciers, sur la prévention des dommages. Le personnel de la Régie a également publié plus d’une douzaine de publications et d’articles dans divers médias afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension de la sécurité autour des infrastructures réglementées par la Régie.

• Analyse comparative entre les sexes Plus
  
  La Régie demeure déterminée à tirer des leçons des mesures mises en place en 2020–2021 pour surveiller l’efficacité de ses pratiques de mobilisation. De plus, elle s’appuie sur les commentaires des parties prenantes et des peuples autochtones pour s’assurer que les activités de mobilisation sont inclusives et qu’elles tiennent compte des facteurs liés à l’ACS Plus.
  
  En 2022–2023, ces connaissances ont été utilisées dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de mobilisation. Elles ont aussi orienté la mise en œuvre des activités de mobilisation énumérées ci-dessus.
  
  La Régie réalise un sondage annuel pour déterminer si les participants aux activités de mobilisation de la Régie les ont trouvées significatives. Le sondage du dernier exercice comprenait un large éventail de questions portant sur les caractéristiques d’une mobilisation significative. À la fin de l’exercice 2022-2023, la Régie a lancé une nouvelle évaluation interne afin de recueillir d’autres commentaires pour compléter ceux issus du sondage auprès des participants externes. Cette nouvelle évaluation atteste que plusieurs méthodes sont utilisées au sein de l’organisation pour obtenir des commentaires diversifiés de la part des participants : récits, sondages personnalisés, commentaires ad hoc, etc. Elle sera mise à profit en 2023-2024 pour recueillir des données tous les trimestres et sera conforme aux principes de la mobilisation que sont la transparence, la pertinence, l’inclusivité, la responsabilisation et l’adaptabilité.
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
  
  En 2022–2023, la Régie a contribué à l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable (« SFDD ») du gouvernement du Canada. La Régie a défini des plans, des activités et des mesures propres à chaque responsabilité essentielle appuyant les responsabilités du Canada dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.
• La Régie intégrera ces renseignements à sa Stratégie ministérielle de développement durable (« SMDD ») de 2023–2027, qui sera finalisée à l’automne 2023.
  
  Les activités qui relèvent de la responsabilité essentielle liée à la mobilisation comprennent la mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes, qui aide la Régie à améliorer son système de réglementation de façon continue et à prendre des mesures pour prévenir les dommages. Ces activités contribuent à la mise en œuvre des ODD suivants :
  • ODD 7 – Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre;
  • ODD 10 – Faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
  • ODD 16 – Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts.
• Innovation
  
  Au cours du dernier exercice, la Régie a élargi l’utilisation d’outils de mobilisation en ligne, de mécanismes de rétroaction et de techniques d’extraction des données. Elle utilise sa plateforme d’interaction Dialogue Régie pour gérer les conversations portant sur l’énergie et les activités réglementées et ainsi mieux prendre en compte la diversité des opinions et des intérêts partout au pays. Dialogue Régie a permis de susciter l’intérêt et les réactions des parties prenantes et des peuples autochtones sur des dossiers clés comme la révision du RPT, la mobilisation de l’industrie réglementée, le Groupe chargé des questions foncières, les ateliers sur les soudures circonférentielles et d’autres sujets.

Résultats obtenus

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait à la mobilisation, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022–2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait à la mobilisation, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisation a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022–2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Ils désignent les activités et les ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, quel que soit le modèle de prestation de services internes du ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services de technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Diversité et appartenance

La Régie est déterminée à rendre son milieu de travail plus inclusif, diversifié et accessible. En 2022–2023, la toute nouvelle équipe de la diversité et de l’appartenance de la Régie a lancé une communauté de pratique du leadership novatrice afin de coordonner les efforts et d’accroître la capacité de la direction à régler les cas d’inconduite, à mettre en place des mesures disciplinaires et des mesures d’adaptation, et à promouvoir des pratiques de gestion et d’embauche équitables et exemptes d’obstacles. Au cours de l’exercice, les efforts de l’équipe de la diversité et de l’appartenance se sont également concentrés sur les répercussions continues de la pandémie et les changements qui en découlent, ainsi que sur la mise en place d’un modèle de milieu de travail hybride efficace pour la Régie.

Le premier plan sur l’accessibilité de la Régie a été approuvé et publié en décembre 2022. Ce rapport est le fruit de plusieurs mois de consultations avec le personnel, ainsi que de recherches visant à cerner les obstacles à l’accessibilité et à trouver des solutions possibles. Il adopte une approche mesurée et réaliste qui tient compte du travail déjà en cours pour actualiser les politiques, les programmes, les pratiques et les services, afin de créer un environnement inclusif pour tous et accessible pour les personnes handicapées. Le plan sur l’accessibilité constitue un livrable phare de la priorité en matière de confiance du plan stratégique de la Régie, et celle-ci rendra compte chaque année des progrès réalisés.

Plan stratégique de l’effectif

Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie a réalisé d’importants progrès dans l’élaboration de son plan stratégique sur la main-d’œuvre. L’objectif général de ce plan, qui est l’un des livrables de la priorité stratégique en matière de confiance, consiste à favoriser l’engagement, l’inclusion et l’autonomie pour bâtir un effectif en qui les Canadiens ont confiance, qui veille à la sécurité et à la durabilité de l’environnement, qui tisse de solides liens avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits et qui améliore la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.

Conformément au plan stratégique de la Régie et à ses aspirations et engagements à l’égard de la main-d’œuvre, le plan énonce trois objectifs :

• Talents et compétences – La Régie recrute, maintient en poste et fait progresser les meilleurs talents qui représentent la population que nous servons.
• Culture et leadership – La Régie établit et maintient un climat de travail qui favorise les différences, l’excellence en matière de réglementation et la prise de risques intelligente.
• Milieu de travail – La Régie adapte ses pratiques, ses outils et ses politiques pour créer un milieu de travail souple et inclusif.

Modernisation des systèmes de gestion financière – Déploiement de SAP

En avril 2022, dans le cadre du projet de modernisation de ses systèmes de gestion financière, la Régie a déployé la solution SAP qui est utilisée par de nombreux ministères et organismes fédéraux. Le déploiement de ce système permettra d’améliorer la disponibilité et l’exactitude de l’information aux fins de prise de décisions, en plus de contribuer à accroître l’efficacité des processus de gestion financière.

Création de meilleurs outils pour les données – Application de conformité réglementaire des activités

En novembre 2022, la Régie a apporté des améliorations à l’application de conformité réglementaire de l’exploitation (« ORCA ») afin de permettre aux entreprises de signaler plus efficacement les incidents géotechniques, et à la Régie d’utiliser ces rapports pour prioriser le suivi des événements à risque élevé. Parmi les autres gains d’efficacité réalisés grâce à ORCA, citons l’automatisation des mises à jour des dirigeants responsables et la mise en place d’un flux de travail permettant de relier un dépôt réglementaire à plusieurs conditions.

Contrats attribués à des entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la Réconciliation avec les peuples autochtones et à améliorer les résultats socioéconomiques en offrant davantage de possibilités aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre du processus d’approvisionnement fédéral.

En vertu de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, entrée en vigueur le 13 mai 2021, les ministères doivent accorder au moins cinq pour cent de la valeur totale des contrats qu’ils attribuent à des entreprises autochtones. Cette exigence est mise en œuvre progressivement sur une période de trois ans, et devrait être pleinement appliquée d’ici 2024.

Services aux Autochtones Canada a établi le calendrier de mise en œuvre :

• Ministères et organismes de la phase 1 : Du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023
• Ministères et organismes de la phase 2 : Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024
• Ministères et organismes de la phase 3 : Du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025

La Régie de l’énergie du Canada fait partie de la phase trois et vise à atteindre la cible minimale de cinq pour cent d’ici la fin de 2024–2025.

En 2022–2023, la Régie a mis au point une stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones qui s’harmonise avec la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada.

Dans le cadre de la priorité stratégique en matière de Réconciliation, le personnel et la direction de la Régie ont collaboré avec le CCA pour élaborer cet outil de gestion, qui appuiera le déploiement à l’échelle de l’organisation d’une approche commune à l’égard de l’approvisionnement auprès des Autochtones.

Elle proposera en outre des orientations et des approches qui permettront à la Régie de recenser les fournisseurs autochtones et de travailler avec eux, de réduire ou d’éliminer les obstacles à la participation des fournisseurs potentiels aux processus d’approvisionnement et d’établir des relations avec les communautés afin d’atteindre ou de dépasser l’objectif de cinq pour cent d’ici 2025.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau qui suit montre, en ce qui a trait aux services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisation a eu besoin pour mener les activités liées aux services internes pour l’exercice 2022–2023.

Date de modification :

2024-03-12