Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023

Erratum

Après le dépôt au Parlement et la publication en ligne, il a été déterminé que les versions anglaises et françaises du rapport sur les résultats ministériels (« RRM ») 2022–2023 de la Régie de l’énergie du Canada présentaient de légères différences. Des changements ont été apportés aux versions PDF et HTML de la publication française afin d’assurer l’uniformité et l’exhaustivité de l’information dans les versions française et anglaise du RRM. Par souci de transparence, les changements apportés sont énumérés ci-dessous. Aucun changement n’était requis dans la publication anglaise.

Au total, neufs changements ont été apportés, dont cinq changements à la mise en page et quatre à la formulation pour corriger les erreurs d’impression ou clarifier certains points pour le lecteur.

1. Dans la section « Aperçu des résultats », deux mises à jour ont été apportées au libellé.
   1. Au début de cette section se trouve une liste à puces renfermant trois énoncés. Ces énoncés font référence à la mission, à la vision ou aux priorités stratégiques de la Régie.
      
      Dans la version française du RRM, l’énoncé faisant référence à la vision de la Régie a été imprimé deux fois et l’énoncé faisant référence aux priorités stratégiques manquait. La duplication a été supprimée et l’énoncé manquant a été inséré.
   2. À la fin de cette section, on retrouve un énoncé indiquant qu’il est possible de trouver plus d’information dans la section « Résultats obtenus » du rapport.
      
      Dans le RRM en français, la traduction de cet énoncé et le titre officiel de la section « Résultats obtenus » étaient différents. Cet énoncé a été mis à jour pour utiliser la même terminologie française que celle utilisée pour le titre officiel de la section « Résultats obtenus ».
2. Dans la section « Résultats obtenus », cinq changements à la mise en page ont été apportés et une erreur d’impression a été corrigée :
   1. Sous la rubrique « Responsabilités essentielles » du processus décisionnel :
      1. Le deuxième paragraphe, sous le sous-titre Résultats, qui fait référence à la Loi sur l’évaluation d’impact et à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, a été déplacé pour devenir le troisième paragraphe, comme il était prévu à l’origine, afin d’assurer l’harmonisation entre les versions françaises et anglaises du RPD.
      2. Deux zones de texte ont été agrandies pour s’assurer que tout le contenu est visible pour le lecteur :
         1. Titre de la boîte de texte : Consultation de la Couronne en 2022–2023
         2. Titre de la boîte de texte : Règlement extrajudiciaire des différends – Faits saillants de 2022–2023
   2. Dans la sous-section Responsabilité essentielle de la surveillance de la sécurité et de l’environnement, deux zones de texte ont été agrandies pour s’assurer que tout le contenu est visible pour le lecteur :
      1. Titre de la boîte de texte : En 2022–2022, la Régie a mené 257 activités de vérification de la conformité, dont les suivantes
      2. Titre de la boîte de texte : Inspection sur le terrain en compagnie du chef et de membres du conseil d’une Première Nation
   3. Dans la sous-section Responsabilité essentielle de la mobilisation, une erreur d’impression a été corrigée :
      1. Dans la section portant sur les ressources humaines dans le tableau portant sur les emplois équivalents temps plein, dans la dernière colonne présentant les données sur l’écart 2022–2023 [équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus], une valeur numérique a été dupliquée à partir de la première colonne [46,1] au lieu d’indiquer le résultat du calcul [1,2]. Cette erreur a été corrigée de manière à indiquer le résultat du calcul.
3. Dans la section Dépenses et ressources humaines, dans la sous-section Ressources humaines, une mise à jour a été apportée pour corriger une erreur d’impression.
   1. Dans la liste à puces expliquant l’écart entre les équivalents temps plein réels de 2020–2021 et ceux de 2021–2022, la dernière puce faisant référence à une diminution de 1,1 équivalent temps plein indiquait une décimale manquante. Ce chiffre a été corrigé pour indiquer « 1,1 » plutôt que « 11 ».

Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 [PDF 1400 ko]

Régie de l’énergie du Canada

ISSN 2563-3252

Droit d’auteur et droit de reproduction

Table des matières

• Message du président du conseil d’administration
• Message de la présidente-directrice générale
• Aperçu des résultats
• Résultats obtenus
  • Processus décisionnel
  • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
  • Information sur l’énergie
  • Mobilisation
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements complémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe – Définitions

Message du président du conseil d’administration

La Régie de l’énergie du Canada est l’organisme de réglementation fédéral du secteur énergétique au Canada. Elle joue un rôle essentiel en assurant le transport sécuritaire de l’énergie partout au pays et en publiant des renseignements pertinents et opportuns sur l’énergie. Ce travail est fondé sur la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), et la Régie accomplit son mandat en s’appuyant sur la vaste expérience et la solide expertise technique de ses décideurs et de son personnel.

Le présent Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 démontre les résultats réels de la Régie pour le dernier exercice, par rapport aux plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel. Ces rapports contribuent à informer les parlementaires et les Canadiens des résultats atteints par les organismes gouvernementaux.

Le conseil d’administration de la Régie est responsable de la gouvernance et détermine l’orientation stratégique de l’organisme de réglementation en mettant l’accent sur les résultats. Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie a continué de remplir son mandat, en plaçant la sécurité au centre de ses préoccupations, et a réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre de son plan stratégique. Elle a notamment poursuivi ses travaux liés à ses priorités stratégiques, soit la confiance, la compétitivité, l’innovation en matière de données et de technologie numérique et la Réconciliation. Pour chacune d’elles, l’organisation a obtenu des résultats qui témoignent de la valeur de l’orientation stratégique définie par le conseil d’administration.

Tout au long de l’année, le conseil d’administration et le Comité consultatif autochtone (« CCA ») de la Régie ont travaillé ensemble pour faire avancer nos intérêts communs, au premier rang desquels figure l’élaboration conjointe d’un énoncé sur la Réconciliation. Celui-ci énonce publiquement les engagements, les principes directeurs et les valeurs de la Régie qui nous guideront dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce travail est rendu possible grâce au partenariat entre le conseil d’administration et le CCA, qui partagent le désir de poursuivre un objectif de changement visant à faire progresser la Réconciliation.

En février 2023, le ministre Wilkinson a informé la Régie des principales priorités que le gouvernement avait établies pour elle, et a confirmé que les priorités stratégiques de la Régie sont conformes à celles du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 1}. Le conseil d’administration et l’organisation ont aussi accueilli favorablement la directive du ministre Wilkinson d’entreprendre une « … analyse de scénarios cadrant avec l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050... ». Il s’agit d’une progression naturelle vers le travail d’analyse approfondie et objective inclus dans les rapports phares de la Régie sur l’avenir énergétique. En juin 2023, la Régie a publié la plus récente version du rapport, qui donne suite à cette demande du ministre.

La plus grande force de la Régie est son personnel. En tant que vice-président du conseil d’administration de la Régie, et maintenant président, je suis depuis toujours impressionné par le calibre, le professionnalisme et la réactivité du personnel de la Régie. Que ce soit par la créativité dont ils font preuve pour relever les défis ou par leur engagement à appuyer le mandat de l’organisation et leurs collègues, ils donnent chaque jour le meilleur d’eux-mêmes au service des Canadiens. Au nom de mes collègues du conseil d’administration, je tiens à remercier sincèrement tous les membres du personnel de la Régie de leur travail acharné au cours de la dernière année.

Le 22 août 2023, la gouverneure en conseil a confirmé ma nomination au poste de président du conseil d’administration, ainsi que celle de Melanie Debassige, auparavant administratrice, au poste de vice-présidente. Je suis heureux que Cassie Doyle, la précédente présidente du conseil d’administration de la Régie, ait décidé de rester en poste en tant qu’administratrice et d’assurer la continuité de la gouvernance. Je tiens à la remercier pour le travail qu’elle a accompli en tant que première présidente du conseil d’administration de la Régie et pour sa contribution aux réalisations stratégiques de l’organisation au cours des quatre dernières années.

George Vegh,

Président du conseil d’administration
Régie de l’énergie du Canada

Message de la présidente-directrice générale

Je suis fière de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 de la Régie de l’énergie du Canada, qui résume les résultats tangibles qu’elle a obtenus en tant qu’organisme fédéral de réglementation de l’énergie au Canada.

Ensemble, nous continuons de nous adapter pour répondre aux besoins en constante évolution des personnes que nous servons et pour nous préparer à réglementer le paysage énergétique en pleine mutation du Canada. Dans cette transition vers un avenir carboneutre, notre engagement envers la sécurité demeure inébranlable. La protection des personnes et de l’environnement est toujours au cœur de notre identité et du travail que nous accomplissons.

La mission de la Régie consiste à réglementer l’infrastructure afin d’assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et ailleurs dans le monde, à protéger l’environnement, à reconnaître et à respecter les droits des peuples autochtones et à fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie. Nous y parvenons en faisant progresser chacune de nos responsabilités essentielles, soit la surveillance de la sécurité et de l’environnement, le processus décisionnel, l’information sur l’énergie et la mobilisation.

Au cours de la dernière année, nous avons tenu les sociétés réglementées responsables de la sécurité de la construction, de l’exploitation et de la cessation d’exploitation des infrastructures énergétiques dont dépendent les Canadiens, en appliquant des normes de sécurité parmi les plus strictes au monde. En 2022–2023, notre personnel a mené plus de 200 activités de vérification de la conformité pour s’assurer que les installations réglementées par la Régie ne causent pas de dommage aux personnes ou à l’environnement. Nous avons aussi fait part de ce que nous avons appris à l’industrie, à d’autres organismes de réglementation et à des associations de prévention des dommages, et nous nous sommes efforcés de mieux faire connaître et comprendre la culture de sécurité, tant pour assurer la sécurité que pour protéger l’environnement.

Sur le terrain, les inspecteurs de la Régie ont travaillé en partenariat avec les surveillants autochtones pour mieux comprendre les questions cruciales pour les communautés autochtones, y compris les lieux d’importance spirituelle et les autres ressources valorisées. Cette approche collaborative nous aide à comprendre comment mieux intégrer les perspectives autochtones dans la manière dont nous évaluons les risques, faisons la promotion de la sécurité et vérifions la conformité.

Nous nous sommes également efforcés de recueillir les commentaires des Canadiens lors de nos travaux de mise à jour du cadre de réglementation de la Régie. Nous avons terminé la première étape de la mobilisation précoce du processus de révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, qui réunit les principales règles applicables aux pipelines terrestres. Nous avons consulté les peuples autochtones, les sociétés réglementées et les parties prenantes pour connaître les sujets sur lesquels ils souhaiteraient que nous nous concentrions et la façon dont ils aimeraient participer à la révision. Celle-ci vise à garantir le plus haut niveau de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement et à encourager l’innovation qui, nous le savons, sera nécessaire à la transition du Canada vers la carboneutralité.

Nous avons fourni des données et des analyses fiables et actuelles qui ont contribué à alimenter la discussion sur l’énergie au Canada. Nous avons enrichi notre offre de produits d’information sur les pipelines en y ajoutant de nouvelles cartes et tableaux de bord interactifs, et nous avons publié un rapport permettant de visualiser les données sur le débit et la capacité des pipelines dans différentes régions. En juin 2023, la Régie a publié son rapport très attendu sur l’offre et la demande d’énergie à long terme intitulé Avenir énergétique du Canada en 2023 : Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050.

Dans le cadre de notre engagement à renouveler nos relations avec les peuples autochtones, nous avons entamé d’importantes discussions avec les dirigeants des communautés autochtones, une première étape vers l’élaboration conjointe d’un mécanisme de surveillance collaborative à l’échelle du réseau de NOVA Gas Transmission Line (« NGTL »). La Régie a également signé un protocole d’entente élaboré conjointement avec le Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence, qui permettra de partager de l’information sur l’énergie pertinente pour les peuples autochtones.

Nous avons également eu des conversations fructueuses avec des propriétaires fonciers, des membres des collectivités et des personnes concernées ou intéressées par notre travail afin de mieux comprendre leurs préoccupations et de recueillir des renseignements précieux sur nos décisions et notre façon d’aborder notre travail. La mobilisation continue des parties prenantes tout au long du cycle de vie des projets demeure essentielle au développement des connaissances sur nos processus de réglementation et à l’accroissement de la confiance et de la réactivité à leur égard.

La pandémie de COVID-19 s’étant stabilisée, nous avons pu reprendre peu à peu les audiences et les activités de conformité, de surveillance et de mobilisation en personne, tout en continuant de profiter des avantages du télétravail. La Régie a entamé une autre phase de son initiative de milieu de travail hybride, qui nous donne l’occasion de réfléchir à la façon de mettre en place une approche souple qui profite autant aux employés qu’à notre travail de réglementation.

Ce sont nos employés dévoués de partout au pays qui nous permettent d’accomplir notre travail. Je tiens à souligner leur talent et leur expertise, qui sont indispensables à la réalisation de notre mandat. Nous sommes déterminés à créer un milieu de travail où chacun peut s’épanouir. Nous continuons de mettre en œuvre les recommandations de notre feuille de route sur la diversité et l’appartenance afin de créer la culture organisationnelle à laquelle nous aspirons, c’est-à-dire une culture qui permet à une main-d’œuvre autonome et mobilisée d’évoluer dans un environnement de travail inclusif. Cet objectif me tient particulièrement à cœur en tant que PDG.

Enfin, je souhaite remercier Gitane De Silva, qui a annoncé plus tôt cette année qu’elle quittait ses fonctions de PDG de la Régie. Madame De Silva a su bien guider la Régie à ses débuts en tant que nouvel organisme de réglementation, alors qu’une pandémie sévissait partout dans le monde. Je sais que je parle au nom de tout le personnel en disant que ce fut un véritable privilège de travailler avec elle et qu’elle nous manquera.

Pour la suite, la Régie continuera de s’appuyer sur les réalisations du dernier exercice pour se préparer à relever les défis qui l’attendent. Les Canadiens peuvent compter sur nous, nous serons prêts.

Tracy Sletto,

Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada

Date de modification :

2024-03-12