ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 – Audits internes et évaluations
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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Audits internes et évaluations
| Titre de l’audit interne | Type d’audit interne | Date d’achèvement |
|---|---|---|
| La mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) | Évaluation environnementale | Août 2014 |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Titre de l’évaluation | État | Date de l’approbation de l’administrateur général |
|---|---|---|---|
| 1.1 : Réglementation de l’énergie, 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergieTable Note 1 |
Sensibilisation du publicTable Note 2 | Achevée | Juillet 2014 |
| 1.1 : Réglementation de l’énergie, 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie |
Programme d’aide financière aux participants | En cours | Septembre 2015 |
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