Procès-verbal de la réunion du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») – 21 juin 2022

Vidéoconférence par Zoom
tenue le mardi 21 juin 2022
De 10 h à 13 h (HNR)

Contenu

Présents

Présents

Marc-André Plouffe, vice-président par intérim des communications et de la mobilisation et président du GQF
Véronique Duhamel, directrice de la mobilisation
Carole Léger-Kubeczek, coordonnatrice du GQF

Fédération canadienne de l’agriculture

Lynn Jacobson

Union des producteurs agricoles du Québec

Stéphanie Levasseur
Vanessa Desrosiers

TC Énergie

Graeme Wright

Enbridge Inc.

Larry Yurkiw
Sarah McKenzie

International Right of Way Association

Jenna Wood

Alberta Energy Regulator

Fiona LeBlanc

Alberta Farmers' Advocate Office

Darcy Allen

Régie de l’énergie du Canada (groupe de travail)

Paul Georgison
Lisa Zaplachinski
Marc Boucher
Luc Rainville

Absents :

Isabelle Bouffard – Union des producteurs agricoles du Québec
Carey Patterson – Alberta Energy Regulator
Drew Spoelstra – Fédération de l’agriculture de l’Ontario
Shannon Neufeld – Régie de l’énergie du Canada
Anne-Marie Erickson – Régie de l’énergie du Canada

Invités :

Dan  Barghshoon, spécialiste technique – Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
Fern Heitkamp, spécialiste technique – Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Mot de bienvenue, présentations et reconnaissance territoriale

Lecture et approbation de l’ordre du jour de la réunion

  • Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er mars 2022

Table ronde des membres – Comptes rendus

  • Chaque membre se présente.

Recrutement de nouveaux membres du comité consultatif du GQF

  • Examen de la candidature proposée : Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick (« FPLBNB »)
  • Accord unanime pour inviter officiellement la FPLBNB à se joindre au comité consultatif du GQF

Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Présentation et discussion, Dan Barghshoon et Fern Hietkamp

  • Il s’agit d’un processus visant à vérifier que le Règlement appuie le plus haut niveau de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement.
  • Cette révision a également pour objectif de faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et de traiter des enjeux de la transparence et de la participation inclusive.
  • Commentaires reçus : la Régie devrait songer à consacrer des ressources supplémentaires à la sensibilisation et ainsi encourager un plus grand nombre de participants à se renseigner sur la révision du Règlement et à faire part de leurs points de vue.
    • Par exemple, la Régie pourrait étendre la portée de son information en utilisant les réseaux d’autres partenaires comme le Farmers' Advocate Office.

Accès aux terrains dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») – Présentation et discussion, Lisa Zaplachinski

  • La présentation offrait un résumé, dans le contexte de la LRCE, des différents types d’accès aux propriétés possibles au cours du cycle de vie d’une installation, y compris les personnes à qui l’accès devrait être accordé.
  • La présentation visait à fournir un cadre au projet que le comité consultatif du GQF devra mener pour régler la question.
    • Des discussions sont en cours pour déterminer quand et comment ce projet sera réalisé.

Sous-comité sur les dommages matériels – Aperçu, Carole Léger-Kubeczek et Darcy Allen

  • Le sous-comité a tenu sa réunion de lancement le 26 mai afin d’examiner le mandat et la gouvernance de l’initiative, ainsi que les rôles et responsabilités des membres.
    • Des spécialistes ont été désignés pour chacun des quatre domaines de spécialité suivants :
      • Paul Georgison – Terminologie et définitions communes
      • Anne-Marie Erickson et Luc Rainville – Attentes en matière de réglementation et pratiques exemplaires de l’industrie
      • Coreen Lawrence – Options pour le règlement des différends en matière de dommages matériels, accompagnées de scénarios plausibles
      • Shannon Neufeld – Lignes directrices à l’intention des sociétés réglementées et des propriétaires de terrains
    • S’il y a lieu, les spécialistes communiqueront avec les membres du comité consultatif du GQF pour obtenir des renseignements.
    • Le sous-comité sera coprésidé par Carole Léger-Kubeczek, qui assurera la liaison avec le groupe de travail chargé du projet, tandis que Darcy Allen accordera la priorité aux diverses associations de propriétaires fonciers.

Quoi d’autre?

  • Guide de dépôt : lignes directrices sur les GES et les changements climatiques
    • La période de commentaires du public sur les changements proposés prend fin le 31 août 2022.
  • Actualités du GQF et utilisateurs des données
    • Selon les analyses, le nombre de pages vues fluctue grandement, mais dans l’ensemble, ce nombre est en hausse.
    • En élargissant la représentation au sein de la catégorie des propriétaires fonciers par l’ajout des propriétaires de lots boisés, nous serons en meilleure posture pour aborder davantage de thèmes pertinents dans les mois à venir et publier de l’information sur ces thèmes.

Points de suivi et prochaine réunion

  • Les membres sont invités à proposer des sujets de discussion pour les réunions à venir ou des idées d’articles qui pourraient intéresser les principaux groupes de parties prenantes.
  • La prochaine réunion est prévue pour le jeudi 29 septembre 2022, à 10 h. Une invitation a déjà été envoyée à tous les intéressés.
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