Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017– GC-126

L’Office national de l’énergie approuve les plan, profil et livre de renvoi

Lorsqu’un certificat d’utilité publique est délivré à une société, l’une des premières étapes qui suit est le dépôt des plan, profil et livre de renvoi (PPLR) auprès de l’Office. Ces documents sont exigés par les alinéas  34(1)a) et 34(1)b) de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Le 2 novembre 2016 [en anglais : document 3070812], NGTL a déposé ses plan, profil et livre de renvoi ainsi que ses avis de publications pour le projet, en vue de les faire approuver par l’Office. L’Office les a approuvés [document 3084010] le 25 novembre 2016.

Les plan et profil sont des dessins du pipeline en vues aérienne et latérale, illustrant avec précision l’emplacement prévu. Le livre de renvoi décrit les terrains où le pipeline passera, renferme les noms de leurs propriétaires ou occupants et indique les dimensions (longueur, largeur et superficie totale) de l’emprise nécessaire.

NGTL devait signifier un avis écrit à tous les propriétaires des terrains situés le long du tracé détaillé proposé et publier des avis dans plusieurs journaux. Les avis publiés [en anglais : dossier 3117736] peuvent être consultés dans notre site Web. Les avis parus dans les journaux comprenaient une carte et une liste des terrains que le pipeline proposé traversera.

Les propriétaires des terrains (et autres personnes estimant que le tracé pourrait nuire à leurs terrains) avaient 30 jours pour transmettre à l’Office une déclaration écrite indiquant les motifs de leur opposition au tracé détaillé. L’Office n’a reçu aucune déclaration en ce sens.

Le 19 janvier 2017, l’Office a approuvé [dépôt A81383] les plan, profil et livre de renvoi de NGTL.

Et maintenant?

La construction du projet est amorcée.

Avant d’entreprendre la construction, toutefois, NGTL a dû transmettre à l’Office des renseignements pour se conformer aux conditions et échéances stipulées dans les documents autorisant la réalisation du projet. L’Office évalue l’information et la compare aux exigences précises à respecter pour chacune des conditions. Au besoin, il demande à la société de lui fournir davantage de renseignements.

L’Office a l’intention de mener des inspections pendant les travaux de construction du projet, afin de veiller, sur place, au respect des exigences réglementaires.

De plus amples renseignements sur les conditions rattachées aux autorisations relatives au projet et des liens vers les documents déposés par NGTL sont disponibles dans notre site Web en cliquant sur les liens suivants :

• Conditions relatives au certificat, article 52 – (page 198 sur 219 en Adobe .pdf) [document 2982566]
• Conditions relatives à l’ordonnance, article 58 – (page 216 sur 219 en Adobe .pdf) [document 2982566]
• Documents déposés pour démontrer le respect des conditions [dossier 3028130]
• Tableau de conformité aux conditions de l’Office

Renseignements sur le projet

Le 31 mars 2015, NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a déposé auprès de l’Office une demande concernant le projet d’agrandissement de son réseau en 2017 (le projet). NGTL propose de construire et d’exploiter de nouvelles installations gazières dans le nord de l’Alberta qui s’ajouteraient à son réseau existant. L’agrandissement comprendrait cinq nouveaux doublements de tronçons pipeliniers distincts, totalisant 230 kilomètres, et deux nouvelles installations de compression. Environ 90 % du projet serait parallèle aux perturbations linéaires existantes, comme des pipelines et des routes.

Les nouvelles installations se composeraient de ce qui suit :

• le doublement de la canalisation principale Nord-Ouest – tronçon Boundary Lake (approx. 91 km)
• le doublement de la canalisation principale Nord-Ouest – tronçon Bear Canyon (approx. 27 km)
• le doublement de la canalisation principale n^o 2 Grand Prairie – tronçon McLeod River (approx. 36 km)
• le doublement de la canalisation latérale n^o 2 Liege – tronçon Pelican Lake (approx. 56 km)
• le doublement de la canalisation latérale Kettle River – tronçon Christina River (approx. 20 km)
• l’addition de la station de compression Alces River
• l’addition de la station de compression Otter Lake

Le 1^er juin 2016, l’Office a rendu public son rapport de recommandation [dépôt A77316] dans lequel il a recommandé l’approbation du projet, sous réserve de 36 conditions qu’il fera respecter.

Le 28 octobre 2016, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office national de l’énergie de délivrer un certificat d’utilité publique [document 3074954] pour le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017. Le certificat ainsi que les ordonnances autorisant la construction et l’exploitation du projet sont assortis de 48 conditions que l’Office fera respecter.

• Environnement et Changement climatique Canada – Examen des estimations des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet
• Ressources naturelles Canada – Rapport sur le questionnaire en ligne (en anglais)
• Bureau de gestion des grands projets – Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne (en anglais)

Carte du projet

Principaux jalons de l’examen du projet

• 28 octobre 2016 : Le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique [document 3071692]
• 1^er juin 2016 : Publication du rapport de recommandation de l’Office [dépôt A77316]
• 9 mars 2016 : Dépôt de la réplique de NGTL [dépôt A75871]; fermeture du dossier de l’audience
• 6 janvier 2016 : Nouveau calendrier d’audience annoncé par l’Office [dépôt A74990]
• 10 décembre 2015 : Publication par l’Office d’un errata sur les conditions provisoires [dépôt A74623]
• 30 novembre 2015 : Publication par l’Office des conditions provisoires pour commentaires [dépôt A74382]
• 27 octobre – 5 novembre 2015 : Présentation de la preuve traditionnelle orale à l’Office
• 9 septembre 2015 : Publication par l’Office des conditions provisoires [dépôt A72478]
• 31 juillet 2015 : Publication par l’Office de l’ordonnance d’audience GH-002-2015 [dépôt A71593]
• 21 juillet 2015 : Publication par l’Office de la liste des participants [dépôt A71363]
• 18 juin – 9 juillet 2015 : Processus de demande de participation
• 31 mars 2015 : Dépôt de la demande de NGTL [dépôt A69317]

Documents d’audience

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions de l’Office et autres documents pertinents ont été versés dans le répertoire électronique [dossier 2758964] de l’Office. Le public a accès à ces documents.

Réglementation tout au long du cycle de vie

La plupart des Canadiens savent que l’Office a un rôle à jouer au début des projets. En réalité, l’Office réglemente les infrastructures énergétiques canadiennes de compétence fédérale tout au long du cycle de vie. La tâche de l’Office ne s’arrête donc pas une fois qu’une décision a été rendue sur un projet. Il inspecte et vérifie les travaux pendant la construction et l’exploitation des projets approuvés. Lorsqu’un pipeline atteint la fin de sa vie utile, l’Office convoque une audience pour étudier la demande de cessation d’exploitation afin de s’assurer que les opérations se dérouleront de façon sûre et responsable sur le plan environnemental.

Autrement dit, l’Office réglemente du début à la fin, et ce travail peut s’étaler sur plusieurs décennies. En outre, il oblige les sociétés pipelinières à assumer la responsabilité de leurs installations tout au long du cycle de vie.

Voici le cycle de vie d’une installation réglementée ainsi que la participation de l’Office à chaque étape :

Visualisez la version PDF [PDF 6655 ko]

Version textuelle du graphique

Surveillance de l'Office tout au long du cycle de vie : Réglementation – Conditions – Inspections – Audits – Exécution
L'Office exige que les sociétés consultent, tout au long du cycle de vie, les personnes susceptibles d'être touchées.

• Planification
• Demande de construction et d'exploitation
• Décision/recommandation à la suite d'une audience publique
• Construction
• Décision sur l'exploitation sans danger
• Autorisation de mise en service
• Exploitation et entretien
• Demande visant la cessation d'exploitation
• Décision à la suite d'une audience publique
• Cessation d'exploitation

Exigences et conditions liées au projet

L’Office a imposé 36 conditions pour ce projet afin de renforcer la sécurité du public et la protection de l’environnement et d’assurer la poursuite des échanges  entre la société, les propriétaires fonciers et les populations autochtones.

Les conditions sont des exigences juridiques qu’une société doit respecter pour être autorisée à construire et à exploiter un projet. Les conditions sont propres à chaque projet et sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant l’audience.

Les conditions peuvent obliger une société à présenter les documents suivants :

• résultats d’autres évaluations environnementales et socioéconomiques, d’études propres à des espèces ou d’enquêtes sur l’usage des terres à des fins traditionnelles;
• précisions sur la conception technique et évaluations ou renseignements à l’appui;
• plans de protection de l’environnement;
• documents sur l’atténuation et la surveillance;
• calendriers des travaux et comptes rendus de chantier;
• programmes et manuels de formation des employés.

L’Office évalue l’information fournie par la société et la compare aux exigences précises à respecter pour chacune des conditions, puis il fait un suivi auprès de la société s’il a besoin de renseignements supplémentaires.

• Conditions relatives au certificat, article 52 – (page 198 sur 219 en Adobe .pdf) [document 2982566]
• Conditions relatives à l’ordonnance, article 58 – (page 216 sur 219 en Adobe .pdf) [document 2982566]
• Documents déposés pour démontrer le respect des conditions [dossier 3028130]
• Tableau de conformité aux conditions de l’Office

Comment l’Office surveille-t-il la sûreté des pipelines?

L’Office utilise différents outils pour veiller à ce que les sociétés qu’il réglemente respectent les exigences qui leur sont imposées. L’Office a recours à des activités de vérification de la conformité pour observer et recueillir des renseignements sur la conformité des activités d’exploitation des sociétés dans un domaine particulier ou pour s’assurer que les mesures préventives et correctives appropriées sont mises en application. Les activités de vérification de la conformité comprennent ce qui suit :

• inspections (d’installations en construction ou en exploitation);
• évaluations d’exercices d’intervention en cas d’urgence;
• examens de manuels des mesures d’urgence;
• réunions officielles sur la conformité (pour vérifier l’état d’avancement des programmes et des mesures correctrices);
• vérifications de systèmes de gestion;
• études de rapports de surveillance après la construction.

Ces activités visent à déterminer si les exigences réglementaires sont respectées et si des mesures d’exécution sont requises et permettent de fournir une rétroaction aux sociétés. Lorsque les employés de l’Office relèvent des situations non conformes à la réglementation, ils font un suivi pour vérifier si des mesures correctives ont été mises en place et ils appliquent les mesures d’exécution appropriées au besoin.

Aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, les sociétés doivent signaler immédiatement à l’Office national de l’énergie tout incident lié à la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.

Dans le cadre des activités de surveillance des pipelines, les sociétés sont tenues, dans certains cas, de présenter des avis d’activités d’exploitation et d’entretien (par exemple, si des activités sont réalisées à proximité de cours d’eau). Les avis déposés par Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL) pour tous ses pipelines se trouvent dans notre site Web [dossier 561197].

Chaque année, l’Office mène plus de 250 activités de vérification de la conformité auprès des sociétés réglementées. Ces opérations sont efficaces pour permettre à l’Office de détecter et de corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles deviennent problématiques.

Communiqués

• 2016-06-01
  L’Office national de l’énergie recommande l’approbation du projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL)
• 2015-02-12
  Fonds disponibles pour la participation au processus de réglementation de l’Office relatif au projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017

Coordonnées

Coordonnées de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL)

Si vous avez des questions sur le projet, notamment pour savoir si le pipeline pourrait passer sur votre terrain, veuillez communiquer avec NGTL, une filiale de TransCanada PipeLines par téléphone au 1-855-458-6713 ou par courriel à ngtl_2017@TransCanada.com

• Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017 (en anglais)

Coordonnées de l’Office

Pour toute question concernant le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017, veuillez communiquer avec :

Heather.Dodds@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Pour les demandes des médias, les coordonnées sont les suivantes :

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265