Installation de gestion des déchets à Norman Wells

Renseignements généraux sur le projet

La description du projet d’installation de gestion des déchets à Norman Wells, présentée par Imperial Oil Resources N.W.T. Ltd. (« Imperial »), propose la construction, l’exploitation et l’entretien d’une installation de gestion des déchets (le « projet »). L’installation de gestion des déchets servira au confinement sûr à long terme de sols ou de déchets ne pouvant être traités résultant des activités de fermeture et de remise en état des installations de Norman Wells. Elle est requise à l’appui des efforts de remise en état progressive qu’Imperial déploient actuellement et qui se poursuivront jusqu’à la fermeture.

Imperial est actuellement titulaire d’un permis d’exploitation des eaux (S13L1-007) délivré par l’Office des terres et des eaux du Sahtu (« OTES ») pour ses activités à Norman Wells. La société a aussi demandé à l’OTES de modifier le permis S13L1-007 pour y inclure la construction et l’exploitation de l’installation de gestion des déchets. L’OTES et la Régie de l’énergie du Canada doivent tous deux effectuer un examen préalable et rendre une décision conformément au paragraphe 125(1) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Il incombe également à la Régie de mener des activités de consultation de la Couronne relativement à la demande prévue, conformément au paragraphe 10(2) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Carte du projet

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Aide financière aux participants

Les peuples autochtones et organisations pouvant être touchés dans la zone du projet peuvent demander une subvention pour participer par courriel PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca.

Pour un complément d’information sur le PAFP et le remboursement de frais admissibles, visitez la page du Programme d’aide financière aux participants ou communiquez avec un coordonnateur au numéro 1-800-899-1265.

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Coordonnées

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