NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de canalisation principale North Montney – Demande de modification et demande de prolongation de la clause d’extinction

Quoi de neuf

  • 23 mai 2018 – Décision de l’Office concernant le projet de canalisation principale North Montney

Renseignements sur le projet

Le 20 mars 2017, NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») a présenté à l’Office national de l’énergie une demande visant la modification du certificat et de l’ordonnance aux termes de l’article 21 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »).

Demande de modification

NGTL a demandé la modification de la condition 4 du certificat et de la condition 4 de l’ordonnance, afin de pouvoir entreprendre les travaux liés à certaines composantes du projet de canalisation principale North Montney – déjà approuvé –, sans attendre la décision d’investissement finale relative aux exportations de gaz naturel liquéfié depuis la côte ouest de la Colombie-Britannique. La demande de modification du certificat et l’ordonnance vise plus particulièrement les mesures ci-après :

  1. la suppression des exigences prévues à la condition 4 en ce qui concerne les installations, qui sont en fait un sous-ensemble des installations déjà approuvées dans le certificat et l’ordonnance. Les installations sont les suivantes :
    • le tronçon Aitken Creek (182 km de long; NPS 42);
    • le tronçon Kahta (24 km de long à l’extrémité sud; NPS 42);
    • deux stations de compression :
      1. la station de compression Saturn (un compresseur de 15 MW) qui sera reliée au tronçon Aitken Creek,
      2. la station de compression Groundbirch (deux compresseurs de 15 MW) qui sera reliée à la canalisation principale Groundbirch existante;
  2. la prolongation de la clause d’extinction dont il est question à la condition 45 du certificat et à la condition 14 de l’ordonnance :
    1. provisoirement, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue relativement à la demande de modification,
    2. pour une période d’un an à partir de la date à laquelle la décision relative à la demande de modification sera rendue;
  3. la modification de l’annexe A du certificat, afin d’augmenter la taille du compteur et le diamètre de la conduite extérieure à la station de comptage au point de réception Blair Creek;
  4. la prise de toute autre mesure demandée par NGTL ou jugée appropriée par l’Office. NGTL a également déposé, aux termes de l’article 58 de la Loi, des demandes distinctes pour la construction de stations de comptage à un point de réception (les « projets aux termes de l’article 58 ») :
    1. la station de comptage au point de réception Altares South,
    2. la station de comptage au point de réception Gundy West,
    3. la station de comptage Aitken Creek South,
    4. la station de comptage Aitken Creek West no 2,
    5. la station de comptage au point de réception Mackie Creek North,
    6. la station de comptage au point de réception Old Alaska,
    7. les stations de comptage au point de réception Townsend et Townsend no 2.

Parce que les projets aux termes de l’article 58 sont liés à la demande de modification, l’Office a décidé de les évaluer en même temps que la demande de modification, dans le cadre de l’instance MH-031-2017 (OF-Fac-Gas-N081-2013-10-6).

Renseignements sur le projet

Le projet North Montney consiste à construire et à exploiter un gazoduc d’une longueur de 301 km dans le district régional de Peace River, en Colombie-Britannique, avec les installations qui s’y rattachent, soit des stations de comptage, des vannes et de possibles installations de compression. Le gazoduc proposé aurait un grand diamètre (pouvant aller jusqu’à 42 pouces) et comporterait deux tronçons : Aitken Creek et Kahta. Il serait raccordé à la canalisation principale Groundbirch existante (tronçon Saturn), à quelque 35 km au sud-ouest de Fort St. John, et aboutirait à environ 187 km au nord-ouest de cette même ville. Une fois en service, il se raccorderait également au gazoduc proposé par la société Prince Rupert Gas Transmission.

L’Office national de l’énergie a recommandé au gouvernement fédéral l’approbation du projet le 15 avril 2015. Le gouvernement fédéral a approuvé le projet le 10 juin 2015 et a donné instruction à l’Office de délivrer le certificat GC-125 [dépôt A70644].

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet.

Nova Gas Transmission Limited – Modification relative à North Montney

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Liste des questions

L’Office a déterminé, sans pour autant s’y limiter, que les questions suivantes seront prises en considération au cours de l’audience.

  1. Questions ayant trait à la demande de modification et à la clause d’extinction
    1. Nécessité des installations visées par la demande de modification
    2. Répercussions de l’abandon du projet de gaz naturel liquéfié de la société Pacific Northwest sur la faisabilité économique des installations visées par la demande de modification, si celle-ci est approuvée, notamment ce qui suit :
      • répercussions sur d’autres gazoducs dans le nord-est de la Colombie-Britannique; par exemple, sur les gazoducs qui appartiennent à Westcoast Energy Inc. ou à Alliance Pipeline Ltd.
    3. Répercussions commerciales que les installations visées par la demande de modification et les projets aux termes de l’article 58 pourraient avoir, y compris les suivantes :
      • répercussions directes sur le marché, attribuables à l’abandon du projet de gaz naturel liquéfié de Pacific Northwest
      • capacité des pipelines en aval de transporter à long terme les volumes supplémentaires de gaz naturel découlant des installations visées par la demande de modification, y compris un aperçu des projets en cours et proposés visant l’agrandissement du réseau de NGTL dans la zone de projet Peace River
      • répercussions sur les expéditeurs ayant recours à la partie du réseau de NGTL qui se trouve en amont de la rivière James, si les volumes supplémentaires découlant des installations visées par la demande de modification sont transportés par le réseau de NGTL
      • répercussions sur les producteurs de la région de North Montney, qui souhaitent avoir accès à des marchés diversifiés dans les meilleurs délais
    4. Répercussions potentielles des installations visées par la demande de modification et des projets aux termes de l’article 58 sur les questions suivantes touchant la conception des droits :
      • pertinence de continuer à utiliser deux périodes distinctes pour concevoir les droits à l’égard des installations visées par la demande de modification
      • pertinence de continuer à appliquer, provisoirement, la méthode de tarification intégrée de NGTL
      • répercussions d’un interfinancement potentiel sur les expéditeurs actuels et sur les expéditeurs utilisant les installations visées par la demande de modification
    5. conditions dont devrait être assortie toute approbation accordée par l’Office, notamment les conditions ayant trait à la demande de modification et à la clause d’extinction, dont celles à l’égard des installations visées par la demande de modification.

  2. Questions relatives aux projets aux termes de l’article 58
    1. Nécessité des projets
    2. Effets environnementaux et socioéconomiques possibles des projets, notamment les effets environnementaux cumulatifs qui pourraient être causés par les projets, dont ceux qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office
    3. Pertinence du choix du site et des besoins en terrains, notamment les terrains se trouvant au-delà du couloir approuvé à l’issue de l’instance GH-001-2014, de même que les terrains pour les besoins de l’emprise et de l’aire de travail temporaire
    4. Conception technique et intégrité des travaux de construction et des activités d’exploitation des projets
    5. Répercussions possibles des projets sur les intérêts autochtones
    6. Répercussions possibles des projets sur les propriétaires fonciers qui sont directement touchés et sur leur utilisation des terrains
    7. Conditions devant être rattachées à toute approbation de l’Office à l’égard des projets

Mises à jour précédentes

  • 23 mai 2018 – Décision de l’Office concernant le projet de canalisation principale North Montney
  • 21 mars 2018 – L'Office prolonge temporairement la clause d'extinction [dépôt A90722]
  • 1er février 2018 – Transcriptions d’audience – Projet de canalisation principale North Montney [dossier 3422652]
  • 29 janvier 2018 – L'Office ajoute une occasion de réplique écrite pour les intervenants [dépôt A89613]
  • 25 janvier 2018 – L’Office met à jour le calendrier provisoire de l’audience de Dawson Creek [dépôt A89521]
  • 19 janvier 2018 – Audiences de l’Office pour le projet de canalisation principale North Montney
  • 12 janvier 2018 – L'Office met à jour le calendrier provisoire de l'audience à Calgary [dépôt A89201]
  • 22 décembre 2017 – L'Office fournit plus de détails sur le contre-interrogatoire oral, la plaidoirie finale et la preuve traditionnelle orale [dépôt A88887]
  • 10 novembre 2017 – L’Office fournit de plus amples renseignements au sujet de l’audience orale [dépôt A87245]
  • 26 octobre 2017 – L’Office rend l’ordonnance d’audience [dépôt A87725]
  • 23 octobre 2017 – L’Office publie la liste des participants [dépôt A87135]
  • 20 mars 2017 – NGTL dépose sa demande relative au projet [dépôt A82147]

Office national de l’énergie – Fiche d’information

  • Office national de l’énergie – Fiche d’information

Conseiller ou conseillère en processus – Soutien aux participants à l’audience

L’Office a désigné un conseiller en processus pour ce projet. Son rôle consiste à appuyer le public (propriétaires fonciers, citoyens préoccupés, organisations non gouvernementales, etc.) et les groupes autochtones qui participent aux audiences publiques.

Conseiller ou conseillère en processus – Soutien aux participants à l’audience

Pour un complément d’information, prière de composer sans frais le 1-800-899-1265, ou d'envoyer un courriel à l’adresse ModificationProjetNorthMontney.Aide@rec-cer.gc.ca.

Présenter une demande de participation

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 15 septembre au 19 octobre 2017 et est maintenant terminé.

L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.

Aide financière aux participants

Une aide financière est offerte aux participants. Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Documents de réglementation

  • 2017-03-20
    Demande présentée par NGTL en vue d’une modification et demande de prolongation de la clause d’extinction [dépôt A82147]

Coordonnées

Conseiller en processus
Office national de l’énergie
Courriel : ModificationProjetNorthMontney.Aide@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-614-4952
Numéro sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Rachel Clark
Équipe de conseillers en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : rachel.clark@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-389-4240
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Marc Drolet
Agent de communications
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : marc.drolet@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 514-476-9911
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Site Web du demandeur

Date de modification :