Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Programme Spruce Ridge
Quoi de neuf
- 10 décembre 2018 – L’Office publie une lettre de décision approuvant le programme Spruce Ridge [dépôt A96562]
- 26 avril 2018 – Publication de l'ordonnance d'audience pour le programme Spruce Ridge [dépôt A91521]
Aperçu du projet
Le 19 octobre 2017, Westcoast Energy Inc. (« Westcoast ») a présenté une demande aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, afin de construire et d’exploiter deux doublements de pipelines de gaz naturel, d’une longueur totale de 38 kilomètres, et les installations connexes. Le programme Spruce Ridge (le « projet ») est entièrement confiné à la province de la Colombie-Britannique, sur des terrains appartenant à la Couronne et des terres privées à l’intérieur des limites du Traité 8. Le projet consiste en ce qui suit :
- deux doublements de pipelines de gaz naturel : le doublement Chetwynd (25 km) et le doublement Aitken Creek (13 km) (voir la carte ci-dessous);
- ajout d’un nouveau motocompresseur à deux stations de compression;
- modifications mineures à des installations en surface;
- augmentation de la pression maximale d’exploitation dans une partie du doublement Fort St. John de la canalisation principale.
Dans les deux cas, les doublements sont parallèles à des pipelines existants et nécessitent de nouvelles emprises. L’installation des nouveaux motocompresseurs et les modifications mineures à deux stations de compression ne déborderont en aucun cas des terrains appartenant actuellement à Westcoast.
La mise en chantier devrait commencer en juillet 2018 et l’entrée en service est prévue pour août 2019.
Carte du projet
Cette carte donne un aperçu du Programme Spruce Ridge.
Visualisez la version PDF [PDF 4641 ko]
Dates importantes
- 26 avril 2018 – Publication de l'ordonnance d'audience pour le programme Spruce Ridge [dépôt A91521]
- 14 mars 2018: L’Office décide que la demande relative au programme Spruce Ridge est complète et prête pour l’évaluation [Dépôt A90572]
- 19 octobre 2017 : Dépôt de la demande visant le projet [Dépôt A87033]
Liste des questions
La liste préliminaire des questions précise les sujets qui seront prix en considération dans le cadre de l’examen du projet et porte sur les questions qui sont pertinentes pour l’évaluation effectuée par l’Office.
Si vous envisagez de présenter une demande d’aide financière ou de participer à l’audience, vos commentaires doivent se rapporter aux questions qui figurent sur cette liste.
L’Office traitera des questions suivantes pendant l’audience :
- la nécessité du projet;
- la faisabilité économique du projet;
- les incidences commerciales éventuelles du projet;
- la méthode de conception des droits et des tarifs;
- les effets environnementaux et les répercussions socioéconomiques possibles, notamment les effets environnementaux cumulatifs qui pourraient être causés par le projet, dont ceux qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office;
- le caractère approprié du tracé général et des besoins en terrains pour le projet;
- le caractère approprié de la conception du projet proposé;
- les conditions dont devrait être assortie toute approbation accordée par l’Office;
- les effets éventuels du projet sur les intérêts des Autochtones;
- l’incidence possible du projet sur les propriétaires fonciers et l’utilisation des terres;
- la planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet;
- les volets sûreté et sécurité, durant la construction et l’exploitation du projet, y compris la planification des mesures d’urgence et la prévention des dommages causés par une tierce partie.
Demande de participation
Attention
Aucun document relatif à la réglementation ne peut être déposé devant l’Office par courriel. Les commentaires transmis par courriel ne seront pas pris en considération. Il faut soumettre une demande de participation.
Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander à participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires.
Le processus de demande de participation a eu lieu du 28 février au 9 avril 2018 et est maintenant terminé.
Aide aux participants
Conseillers en processus
Le rôle fondamental du conseiller en processus est de fournir des renseignements au grand public et d’épauler les participants à l’audience. Le conseiller en processus peut aussi répondre à des questions sur le processus de l’Office.
Pour communiquer avec un conseiller en processus, veuillez composer le 1-800-899-1265 (sans frais).
Aide financière aux participants
De l’aide financière est disponible pour cette audience. Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.
Communiqué
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27 avril 2018
Publication de l’ordonnance d’audience pour le programme Spruce Ridge
Personnes-ressources
Demandes des médias
Chantal Macleod
Agente de communications
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : chantal.macleod@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-966-5036
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
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