Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Demandes visant des stations de compression sur T-Sud en 2018

Quoi de neuf

  • 26 septembre 2019: La Commission rend une décision concernant les demandes visant des stations de compression sur T-Sud en 2018 [dépôt C01857]
  • 10 juin 2019 : Mise à jour procédurale no 5 de l’Office [dépôt A99855]
  • 29 mai 2019 : Mise à jour procédurale no 4 de l’Office [dépôt A99626]
  • 17 mai 2019 : Publication par l’Office du calendrier révisé de la présentation du savoir traditionnel autochtone [dépôt A99489]
  • 13 décembre 2018  : Publication de l’ordonnance d’audience [dépôt A96658]

Aperçu du projet

Westcoast a déposé les quatre demandes suivantes auprès de l’Office portant sur son programme d’amélioration de la fiabilité et d’agrandissement sur T-Sud (le « programme ») :

  • Projet de modernisation de la station de compression CS-4A [dépôt A92982] , datée du 13 juillet 2018
  • Projet de modernisation de la station de compression CS-5 [dépôt A93021] , datée du 16 juillet 2018
  • Projet de modernisation de la station de compression CS-3 [dépôt A93183], datée du 13 août 2018
  • Projet d’agrandissement et d’amélioration de la fiabilité sur T-Sud [dépôt A93501], datée du 13 août 2018

Collectivement, ces quatre dépôts constituent les « demandes ». Westcoast a expliqué que les demandes au titre du programme portent sur un certain nombre de projets liés à la fiabilité ainsi que sur celui d’agrandissement, tous devant être réalisés au cours des deux ou trois prochaines années. Elle a précisé prévoir entreprendre, avec l’approbation réglementaire voulue, les travaux de construction en février 2019 en vue d’une entrée en service en 2020.

Les demandes sont pour des ordonnances devant être rendues par l’Office en vertu de l’article 58 et du paragraphe 48(2.1) de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi ») ainsi que de l’article 17 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres devant autoriser la modernisation de certaines installations du réseau pipelinier T-Sud (zone 4). Elles sont par ailleurs présentées afin de solliciter des ordonnances devant être rendues en vertu de la partie IV de la Loi affirmant que le coût des projets sera inclus dans le coût de service sur T-Sud (zone 4) et tarifé suivant la méthode du droit intégral.

Afin de faciliter l’examen des demandes et des documents connexes déposés, l’Office a décidé de les évaluer dans le cadre d’un seul et même dossier portant sur les demandes de Westcoast visant des stations de compression sur T-Sud en 2018 (le « projet »).

Carte du projet

Cette carte fournit un aperçu des demandes de Westcoast Energy Inc. exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission relatives aux stations de compression sur T-Sud.

Demandes de Westcoast visant des stations de compression sur T-Sud en 2018

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Horaire du contre-interrogatoire oral

Office national de l’énergie
517, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)

Horaire du contre-interrogatoire oral

Horaire du contre-interrogatoire oral – Le mardi 18 juin 2019
Le mardi 18 juin 2019
À compter de 9 h (heure de Calgary), inscription en vue des comparutions
  Groupe Contre-interrogatoire par Durée approximative
Matinée Groupe de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (« Westcoast ») Groupe de Powerex Corp. 1 heure
Matinée Groupe de Westcoast Powerex Corp. 1 heure
Matinée Groupe de Westcoast Office national de l’énergie 1 heure
Après-midi Groupe de Powerex Corp. Groupe de Westcoast 1 heure
Après-midi Groupe de Powerex Corp. Office national de l’énergie 1 heure

Séances de présentation orale du savoir autochtone

The Lodge Event Centre
1262 Maple Heights Road
Quesnel (Colombie-Britannique)

Séances de présentation orale du savoir autochtone
Le mercredi 22 mai 2019 (heures locales)
De 9 h à 12 h Bande indienne de Soda Creek
De 13 h 30 à 16 h 30 Bande indienne de Williams Lake
De 18 h à 21 h Première Nation Papaschase

Dates importantes

  • 10 juin 2019  Mise à jour procédurale no 5 de l’Office [dépôt A99855]
  • 29 mai 2019 : Mise à jour procédurale no 4 de l’Office [dépôt A99626]
  • 28 mai 2019 : Mise à jour procédurale no 3 de l’Office [dépôt A99596]
  • 17 mai 2019 : Publication par l’Office du calendrier révisé de la présentation du savoir traditionnel autochtone [dépôt A99489]
  • 26 avril 2019 : Mise à jour procédurale no 2 de l’Office [dépôt A99084]
  • 16 avril 2019 : Publication par l’Office du calendrier révisé de la présentation du savoir traditionnel autochtone [dépôt A98894]
  • 22 mars 2019 : Mise à jour procédurale no 1 de l’Office [dépôt A98474]
  • 13 décembre 2018 : Publication de l’ordonnance d’audience [dépôt A96658]

Liste des questions

L’Office a cerné les questions suivantes pour considération au cours de l’audience à venir visant le projet de déplacement, mais il n’est pas tenu de s’y limiter :

  1. La nécessité du projet.
  2. La faisabilité économique du projet.
  3. L’incidence commerciale potentielle du projet.
  4. La méthode de conception des droits et des tarifs.
  5. Les effets environnementaux et socioéconomiques éventuels du projet envisagé, y compris les effets environnementaux cumulatifs susceptibles de se produire, tel qu’il est précisé dans le Guide de dépôt de l’Office.
  6. Le caractère approprié des besoins en terrains pour le projet.
  7. Le caractère approprié de la conception du projet.
  8. Les effets éventuels du projet sur les intérêts des Autochtones.
  9. Les répercussions possibles du projet sur les propriétaires fonciers et l’utilisation des terres.
  10. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation du projet;
  11. La sécurité et la sûreté, durant la construction et l’exploitation du projet proposé, notamment la planification des interventions en cas d’urgence et la prévention des dommages causés par des tiers.
  12. Les conditions dont devrait être assortie toute approbation accordée par l’Office

Demande de participation

Pour participer à un processus d’audience de l’Office, vous devez être directement touché ou posséder des renseignements pertinents ou une expertise appropriée. Vous pouvez demander de participer à titre d’intervenant ou en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires. L’Office fournira plus tard de plus amples renseignements sur le processus de demande de participation.

Le processus de demande de participation a eu lieu du 13 décembre 2018 au 11 janvier 2019 et est maintenant terminé.

L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.

Aide financière aux participants

Une aide financière est disponible pour cette audience. Un processus de financement simplifié a été approuvé pour cette audience afin de réduire le fardeau administratif. Les groupes admissibles peuvent demander un montant maximal de 40 000 $ et les particuliers, de 6 000 $ pour participer à la présente audience. Les personnes souhaitant obtenir une aide financière sont priées de faire parvenir un formulaire dûment rempli d’ici le 19 janvier 2019.

Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Coordonnées

Demandes relatives au processus

Conseiller en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : TSud.Aide@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

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