Régie de l'énergie du Canada – 2022–2023 – Plan ministériel

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député

Administratrice générale : Gitane De Silva

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie^{Note de bas de page 36}

Année d’incorporation ou de création : 2019

Autre : La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

La Régie réglemente les secteurs suivants : les pipelines et les lignes de transport d’électricité interprovinciaux et internationaux, les projets d’énergie renouvelable extracôtière, les activités pétrolières et gazières dans les terres domaniales et le commerce de l’énergie. Sa mission est de réglementer l’infrastructure afin d’assurer l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie aux Canadiens et ailleurs dans le monde; de protéger l’environnement; de respecter les droits des peuples autochtones; de fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie. La Régie relève du ministre des Ressources naturelles.

D’autres renseignements sur la raison d’être, mandat et rôle de la Régie sont présentés dans son site Web^{Note de bas de page 37}.

Mandat

La page Gouvernance de la Régie de l’énergie du Canada – Mission, rôles et responsabilités du site Web de la Régie fait état de la mission et du rôle de l’organisation.

La Régie veille à l’application efficace de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie pour appuyer le mandat du ministre.

La lettre de mandat du ministre^{Note de bas de page 38} renferme de l’information sur les engagements qui y sont énoncés.

Contexte opérationnel

La mission de la Régie consiste à réglementer l’infrastructure afin d’assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie aux Canadiens et ailleurs dans le monde; de protéger l’environnement; de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones du Canada; et de fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie.

La vision de la Régie est d’être un organisme de réglementation de l’énergie doté d’un effectif exemplaire en qui les Canadiens ont confiance; qui veille à la sécurité et à la durabilité de l’environnement; qui tisse de solides liens avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits; et qui améliore la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.

Au nombre des facteurs externes et internes qui sont susceptibles d’influer sur l’atteinte des résultats escomptés de la Régie, on note les suivants.

Incidences de la pandémie de COVID-19

La Régie continue de s’acquitter de son mandat sans interruption, en dépit de la pandémie de COVID-19 qui affecte la vie de tous les jours de tous les Canadiens. La façon dont nous interagissons et travaillons, que ce soit dans nos inspections ou dans notre mobilisation des Canadiens, nous force à trouver des moyens nouveaux et novateurs de nous adapter au contexte actuel. Nous suivons de près l’évolution rapide de la pandémie et sommes déterminés à évaluer l’efficacité de nos mesures temporaires et à les communiquer, à l’orée de l’exercice 2022–2023.

Les employés de la Régie ont réagi à cette situation sans précédent en proposant des solutions novatrices et créatives pour poursuivre leur travail. La mise en place d’une infrastructure informatique adéquate pour soutenir notre environnement de travail à distance et l’assistance nécessaire – tant sur le plan technique ou que sur celui de la santé mentale – aux gestionnaires et au personnel nous aideront à traverser cette période difficile.

Nous avons amélioré notre plan de poursuite des activités qui continue d’évoluer en fonction des leçons apprises au cours de la pandémie. Au moment de déposer le plan ministériel 2022–2023, le plan de poursuite des activités est toujours en vigueur. Nous continuons donc d’apprendre au fur et à mesure que la situation évolue. 

Sécurité de l’industrie

La Régie de l’énergie du Canada œuvre pour les Canadiens afin d’assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipeline et ligne de transport d’électricité partout au pays. L’organisation s’acquitte de cette fonction en établissant et en faisant respecter les attentes en matière de réglementation à l’égard des sociétés tout au long du cycle de vie – construction, exploitation et cessation d’exploitation – des activités liées à l’énergie.

L’engagement de la Régie à assurer la sécurité des personnes est au cœur de son identité et de son travail. La Régie exige des sociétés réglementées qu’elles prévoient, gèrent et atténuent toute atteinte éventuelle à la sécurité et à l’environnement, et ce, durant tout le cycle de vie de leurs installations énergétiques.

La Régie favorise également l’adoption de pratiques exemplaires pour réduire les risques de préjudice et mobilise le public, les entrepreneurs, les propriétaires fonciers et les municipalités afin de leur présenter les mesures qu’ils peuvent prendre pour prévenir les dommages aux pipelines.

Cybersécurité

La Régie fait preuve d’une vigilance constante pour prévenir une atteinte à la cybersécurité de ses systèmes qui pourrait entraîner la divulgation non autorisée de données protégées de la Régie, l’altération ou la destruction non autorisée de ses données, systèmes informatiques ou services numériques ou la perturbation de ses systèmes et l’incapacité de la Régie d’exécuter ses activités quotidiennes. Pour atténuer ce risque, la Régie a mis en place plusieurs mesures, notamment :

• Conformité aux instruments de gouvernance et aux pratiques exemplaires et directives en matière de cybersécurité du Centre canadien pour la cybersécurité
• Amélioration continue des mesures de cybersécurité de la Régie
• Application des politiques en matière de sécurité et de gestion de l’information et de technologies de l’information 

Droits des peuples autochtones et consultation de la Couronne

La Régie est résolue à faire avancer le processus de Réconciliation avec les peuples autochtones du Canada et elle prendra des mesures concrètes pour y arriver. Les efforts de l’organisation en vue de faire progresser la Réconciliation sont soutenus par les outils prévus dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie ainsi que par le renouvellement de la relation de la Régie avec les peuples autochtones – qui repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

La Régie mène des activités de consultation de la Couronne en ayant comme principe directeur de faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones. L’organisation met ainsi l’accent sur des échanges avec les peuples autochtones qui sont collaboratifs, qui ont lieu en amont et qui sont fondés sur la reconnaissance des droits et la transparence accrue du processus de consultation de la Couronne.

Chaque fois que la Régie est appelée à jouer un rôle dans la consultation de la Couronne, elle recherche des occasions d’améliorer sa démarche, de tendre l’oreille aux peuples autochtones et d’apprendre d’eux. Il y a toutefois le risque qu’elle ne s’acquitte pas de ce rôle de façon valable ou ne reconnaisse pas et ne respecte pas comme il se doit les droits ancestraux, ce qui pourrait mener à des mesures inadéquates pour traiter, éviter ou réduire au minimum les effets négatifs sur les droits des peuples autochtones.

Pour atténuer ce risque, la Régie a entrepris plusieurs activités, notamment :

• Création de produits de communication et de messages clairs à l’intention des peuples autochtones, du promoteur, des parties prenantes et de la Commission.
• Occasions d’examen structuré aux fins d’apprentissage pour permettre des améliorations et des rajustements en temps opportun.
• Participation accrue d’autres ministères et organismes fédéraux et augmentation des partenariats avec ceux-ci pour mieux faire connaître le rôle de la Régie en matière de consultation de la Couronne, établir des attentes claires quant au soutien de la Régie dans ce rôle et permettre à la Régie de contribuer aux initiatives de politiques et de programmes fédéraux et d’acquérir des pratiques exemplaires. 
• Obtention de renseignements stratégiques du Comité consultatif autochtone, par l’entremise du conseil d’administration, et collaboration interne entre les secteurs responsables des consultations de la Couronne, de la Réconciliation et des relations avec les peuples autochtones, des activités de surveillance et de la mobilisation auprès des peuples autochtones afin de tirer parti des initiatives organisationnelles pour donner suite aux préoccupations de ces derniers.

Pérennité du financement

Le financement temporaire de la Régie qui arrive à échéance (financement du comité consultatif et de surveillance autochtone dans le budget de 2017 : 2021–2022, de la mise en œuvre de la Régie dans le budget de 2018 : 2022–2023, de l’initiative d’innovation en matière de données et d’information : 2021–2022) pourrait être difficile à renouveler compte tenu de la situation économique actuelle.

La Régie a demandé et a reçu des fonds supplémentaires au cours des années précédentes pour la transition aux nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation, les comités consultatifs et de surveillance autochtone, ainsi que le soutien pour l’offre de données numériques aux Canadiens afin d’apporter des changements soutenus découlant de la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et du contexte opérationnel interne et externe. Ce financement a été attribué de façon temporaire, mais toutes ces exigences existent dans un organisme de réglementation efficace moderne. Dans les années à venir, la Régie de l’énergie du Canada profiterait du fait que le financement temporaire soit renouvelé et devienne un financement continu et stable.

Effectif

Le personnel est l’actif le plus essentiel de la Régie, mais il existe un risque que la Régie ne soit pas en mesure d’attirer, de maintenir en poste et de former un effectif diversifié, inclusif et modernisé, ce qui pourrait entraîner une érosion de la culture de la Régie et une diminution de la productivité. Ainsi, la Régie examine ses pratiques en milieu de travail pour s’assurer de bâtir une culture diversifiée et inclusive, où tous les employés se sentent valorisés et respectés. Pour assister son personnel, la Régie a aussi amélioré les possibilités de mobilisation des employés, les communications internes et la formation, tout en continuant d’offrir des programmes de dotation, de rémunération, de formation, de récompenses et de reconnaissance.

Cadre de présentation de rapports

La Régie a incorporé les mises à jour du libellé de certaines descriptions de responsabilité essentielle pour rendre compte des nouvelles responsabilités que lui impose la loi. Elle a également mis à jour le libellé de certains résultats ministériels et indicateurs pour rendre compte de la loi à laquelle elle est assujettie et d’améliorations.

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada pour 2022–2023 sont illustrés ci-dessous.

Les renseignements relatifs au contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web^{Note de bas de page 39} de la Régie.

Date de modification :

2023-04-04