ARCHIVÉ – Plan ministériel 2018–2019 – Office national de l'énergie

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Processus décisionnel

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations environnementales, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Faits saillants de la planification

Ne faiblissant jamais dans son engagement à protéger le public et l’environnement tout en favorisant le fonctionnement efficient des marchés, l’Office a conçu son processus décisionnel de façon à écouter – et à solliciter – l’avis des parties touchées par les projets qu’il réglemente, ce qui lui permet de rendre des décisions éclairées et de faire des recommandations qui sont dans l’intérêt du public canadien.

Les processus décisionnels attirent surtout l’attention lorsque l’Office traite des dossiers majeurs (canalisation 3 d’Enbridge ou projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain), mais leur portée ne se limite pas à l’examen des projets de grande envergure. L’année dernière, l’Office a reçu un nombre accru de demandes d’autorisation de projets pipeliniers de taille modeste ainsi que de plaintes portant sur des questions foncières qui nécessitent son intervention. De plus, les particuliers et les groupes touchés étaient plus nombreux à manifester leur intérêt à participer à ses processus décisionnels.

• Au cours des deux derniers exercices, un total de cinq petits projets pipeliniers ont nécessité une audience publique, soit autant de projets que dans les quatre années précédentes combinées (de 2012–2013 à 2015–2016). Le nombre d’audiences sur la cessation d’exploitation de pipelines a aussi augmenté dans les deux dernières années. Il en est de même pour le nombre d’audiences sur le tracé détaillé, surtout en raison du projet de l’agrandissement du réseau de Trans Mountain : l’Office aura tenu plus de 90 de ces audiences durant l’exercice 2017–2018, alors qu’il n’en avait tenu qu’une seule dans les cinq précédents (de 2012–2013 à 2016–2017).
• Le nombre de plaintes en cours relatives à des questions foncières a été élevé en 2017–2018, se montant à 23. Ce volume élevé n’est pas attribuable à une question en particulier; nous constatons une augmentation des préoccupations des Autochtones concernant les ressources patrimoniales, ce qui correspond aux observations notées dans les processus décisionnels.

Les audiences et les dossiers exigeant une décision de l’Office (ce qui comprend les plaintes relatives à des questions foncières) résultent habituellement de l’intérêt que porte le public à un projet donné ainsi que de la présence de points à trancher. Ainsi, plus les projets de construction ou de cessation d’exploitation sont nombreux, plus l’Office a de décisions à rendre. L’organisation doit donc entreprendre le travail en gardant toujours ses objectifs essentiels à l’esprit : ses décisions doivent être prises dans les meilleurs délais, suivant une procédure équitable, et ses processus doivent être transparents (clairs et prévisibles) et accessibles. Loin d’être concurrents, ces principes sont complémentaires, et l’Office doit adopter une approche équilibrée pour arriver à tous les respecter.

Malgré qu’il obtienne des résultats indiquant qu’il atteint ses cibles, l’Office constate, dans les données de rendement compilées jusqu’à maintenant, qu’il ne réussit pas par endroits à respecter ses normes de service dans l’examen des processus^{Note de bas de page 1}. Il sait aussi pouvoir faire mieux pour rendre ses processus plus transparents et plus accessibles pour les participants.

Par conséquent, l’Office est en train de revoir ses processus et de mettre à jour ses systèmes de gestion pour accroître la vitesse et l’efficacité de ses examens. Il prend aussi des mesures pour ouvrir activement le dialogue avec les Autochtones, les propriétaires fonciers et les autres parties prenantes, et ce, très tôt dans le processus décisionnel, étant donné le vif intérêt que manifeste le public à participer aux projets pipeliniers à l’étude. Il investit également dans sa capacité à offrir des modes substitutifs de règlement des différends qui surgissent au sujet des activités qu’il réglemente. Enfin, à la lumière des commentaires des groupes autochtones et des décisions récentes des tribunaux concernant leur consultation, l’Office apporte des améliorations visant expressément à mieux suivre, valider, représenter et traiter les questions et préoccupations soulevées par les Autochtones dans son processus décisionnel.

Les résultats que vise l’Office par rapport à cette responsabilité essentielle soulignent bien l’importance d’améliorer continuellement la prestation des programmes et services pour répondre aux besoins de la population canadienne (en se fiant aux commentaires des participants et en y donnant suite), et de veiller à ce que l’organisation atteigne l’excellence réglementaire dans le respect des normes de service et des exigences de la loi.

Pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle ayant trait au processus décisionnel en 2018–2019, l’Office compte faire ce qui suit :

• Offrir en temps opportun des processus décisionnels équitables en matière énergétique. L’Office fera en sorte que les audiences sur le tracé détaillé et les processus de modification du tracé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain se déroulent de manière juste et dans les meilleurs délais. Il cherchera aussi à recourir pour l’occasion à des modes substitutifs de règlement des différends.
• Assurer la transparence et l’accessibilité des processus décisionnels en matière énergétique. L’Office facilitera la participation des Autochtones et du public en général à ses processus décisionnels pour en améliorer l’efficacité et la pertinence, et pour s’assurer de répondre aux préoccupations des Canadiens.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

• L’Office a des spécialistes des questions socioéconomiques qui veillent tout particulièrement à ce que la participation du public dans ses processus décisionnels réponde aux besoins divers de la population et à ce que l’évaluation des demandes et des dossiers tienne compte des conséquences et implications des projets proposés sous toutes leurs facettes. Nous devons veiller à ce que nos processus décisionnels fonctionnent pour les peuples autochtones, ce qui représente une difficulté particulière. L’Office s’efforce de résoudre cette question grâce aux programmes et activités visant sa responsabilité essentielle de mobilisation.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’Office national de l’énergie sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées par l’Office national de l’énergie et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Faits saillants de la planification

L’Office travaille sans relâche à améliorer sa surveillance des infrastructures énergétiques au cours de leur cycle de vie en entier, depuis leur construction jusqu’à la cessation de l’exploitation. Il sait que pour obtenir des résultats utiles aux Canadiens, son approche doit, entre autres choses, donner une place aux activités traditionnelles de conformité et de mise en application de la réglementation. À cette fin, l’Office cherche continuellement à étendre son influence au-delà de la réglementation elle-même pour toucher à la culture de sécurité dans l’industrie, à l’assurance-qualité des pipelines et aux activités de prévention des dommages^{Note de bas de page 2} avec les instances municipales concernées.

L’Office sait qu’il y a eu, dans les dernières années, une hausse du nombre d’incidents aux conséquences humaines et environnementales entraînés par des activités qu’il réglemente^{Note de bas de page 3}. Avec tous les projets de construction de pipelines en cours, nous observons en 2017–2018 une augmentation par rapport à 2016–2017 des incidents causant des dommages à la population ou à l’environnement. L’Office sait que ces incidents sont imputables à la multiplication des chantiers et souvent corrélés avec le recours à des entrepreneurs tiers durant la construction.

À la lumière de ces observations et du fait que l’activité de construction s’intensifiera en 2018–2019 et en 2019–2020, en raison du projet visant la canalisation 3 d’Enbridge et d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, l’Office a entrepris de sensibiliser l’industrie aux questions de sécurité des ouvriers et de travailler avec elle pour prévenir les incidents en amont.

L’Office déploie aussi beaucoup d’efforts pour mener à bien ses enquêtes sur les incidents dans des délais raisonnables. Il s’est donné des échéanciers et des cibles pour être bien sûr de tirer des leçons de chaque incident et de déterminer quelles mesures pourront prévenir leur récurrence. Comme il n’atteint pas encore ses objectifs – il boucle 59,8 % de ses enquêtes dans les délais prescrits, mais sa cible est de 80 % –, l’Office s’est doté d’un plan pour rectifier le tir en 2018–2019. Le plan demande que l’Office investisse systématiquement dans les systèmes de gestion organisationnelle, et avant tout, qu’il connaisse son rendement actuel et ses points à améliorer.

L’Office a aussi un plan sur la culture de sécurité qui passe par l’établissement d’indicateurs pour ses inspections et par l’intervention auprès des sociétés pour leur communiquer son point de vue et favoriser la mutualisation des leçons sur les façons d’améliorer leur culture de sécurité. L’Office établit en considération des données ses plans et activités de surveillance, qui englobent la consultation en continu des sociétés au sujet de leur culture d’entreprise et de ses répercussions sur leur bilan environnemental et de sécurité.

Un atelier sur l’assurance de la qualité des pipelines^{Note de bas de page 4} tenu en 2017 a permis de cibler certains éléments le long de la chaîne d’approvisionnement des pipelines – dont plusieurs sont hors de la compétence de l’Office national de l’énergie – qui agissent sur la qualité des canalisations. L’Office continuera d’exercer une influence positive sur cette qualité par le truchement des recommandations qui découlent de l’atelier, et poursuivra le dialogue avec les fabricants, les organismes de normalisation, les sociétés réglementées et les acheteurs et revendeurs de canalisations.

Au chapitre de la surveillance de la sécurité et de l’environnement, une autre de ses responsabilités essentielles, l’Office travaillera en 2018–2019 à la protection de la population et de l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie.

• Pour surveiller les projets de la canalisation 3 d’Enbridge et de l’agrandissement du réseau de Trans Mountain, l’Office mettra sur pied un processus intégré de gestion de projet qui servira à repérer rapidement les risques et les éléments du chemin critique tout en tenant lieu de système de détection précoce des problèmes dans tous les volets de sa surveillance réglementaire. Ce processus a été créé parce que les deux projets de pipeline ont l’attention du public et que celui-ci souhaite mieux connaître et comprendre les mesures réglementaires en place.
• L’Office élaborera et mettra en œuvre un plan amélioré de surveillance de la sécurité de la main-d’œuvre qui étendra la portée de sa compétence relative aux travailleurs des infrastructures énergétiques. Le tout passera par une surveillance ciblée et diligente de tous les accidents de travail et par l’ajustement dynamique des activités de prévention menées par l’Office sur les chantiers qu’il réglemente. Ces démarches seront menées tant à l’échelle de l’industrie que de façon individualisée auprès de chaque société.

Analyse comparative entre les sexes plus

• L’analyse comparative entre les sexes plus n’entre généralement pas en jeu dans l’élaboration ou la mise en place de mesures de surveillance de la sécurité et de l’environnement, sauf si l’Office a imposé au demandeur une condition précise d’ACS+ au stade de la demande d’autorisation qui doit être considérée dans la surveillance subséquente. Dans une telle situation, l’Office tiendra compte de ce facteur dans ses activités de surveillance.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’Office national de l’énergie sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Information sur l’énergie

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Faits saillants de la planification

Au chapitre de l'information sur l’énergie, l’Office concentre ses efforts sur la collecte et la diffusion de données et d’analyses qui viennent alimenter la recherche et les discussions des parties intéressées par les questions concernant l’énergie, la réglementation et la sécurité des pipelines. Le programme d’information sur l’énergie a certes pris une expansion considérable dans les dernières années, mais l’Office compte continuer à le développer, à enrichir les produits d’information qu’il fournit aux Canadiens et à faciliter l’accès aux données pour les parties prenantes. Le premier pas en ce sens consiste à demander à ces dernières et à la population en général quels types de renseignements elles veulent obtenir de l’Office. Celui-ci doit aussi en faire plus du côté des initiatives de collaboration et d’échange de données. L’Office cherchera à ouvrir plus grande la porte aux partenariats avec les autres organisations pour créer de nouveaux produits d’information innovants sur la sécurité des pipelines et le marché de l’énergie.

Pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle en matière d’information sur l’énergie, en 2018–2019, l’Office compte faire ce qui suit :

• Demander aux parties prenantes et à la population canadienne de quels types de renseignements elles ont besoin pour bien s’informer, faire des recherches et prendre des décisions sur la sécurité des pipelines et le marché de l’énergie. L’Office se dotera, pour sonder l’opinion des Canadiens, d’une stratégie robuste qui passera par la présentation des données aux utilisateurs au moyen d’une technologie de visualisation interactive et qui multipliera les canaux par lesquels sont recueillis les avis des parties prenantes sur les produits d’information sur l’énergie de l’Office. Cette stratégie axée sur les données emploiera de nouvelles méthodes pour cibler les questions qui intéressent le plus les Canadiens et les produits et données qui présentent le plus efficacement le bilan de l’industrie, les questions de sécurité publique et le rendement de l’Office.
• Donner à la population ainsi qu’aux autres organismes de réglementation et aux organismes non gouvernementaux l’occasion de collaborer avec lui au développement de produits d’information sur la sécurité des pipelines et le marché de l’énergie. L’Office veut offrir aux Canadiens les renseignements les plus complets possible, et il croit que les partenariats avec d’autres organisations lui permettraient d’élaborer une gamme de produits plus riche et mieux à même de répondre aux besoins du public et des autres parties prenantes. Un exemple de ce type de collaboration serait l’évaluation de la formation schisteuse de Duvernay^{Note de bas de page 5} que l’Office a menée avec l’Alberta Energy Regulator en 2017.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Les produits d’information sur l’énergie sont conçus de manière non discriminatoire. Lorsqu’il y a des problèmes d’accessibilité, l’Office s’emploie à les régler (p. ex., l’Office se conforme au Guide de rédaction du contenu du site du gouvernement du Canada, qui établit les normes applicables aux sites Web de manière à en faciliter l’utilisation par les personnes ayant une déficience visuelle ou de lecture).

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’Office national de l’énergie sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Mobilisation

Description

Mener des activités d’engagement auprès des parties prenantes et des Autochtones relativement à des sujets qui concernent le mandat et le rôle de l’Office national de l’énergie, au-delà de la participation relative aux projets précis.

Faits saillants de la planification

Les activités d’engagement auprès des Autochtones et des autres parties prenantes constituent une responsabilité essentielle à laquelle l’Office a accordé une attention de plus en plus marquée ces dernières années. L’Office croit d’ailleurs que l’intensification des efforts en ce sens sera bénéfique à son processus décisionnel ainsi qu’à la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Il est donc essentiel aux démarches de l’Office d’accroître la qualité, l’étendue et l’intégration des activités d’engagement, et de mieux intégrer la planification des consultations à tous les niveaux de l’organisation afin de renforcer la confiance du public en ce qui a trait au cadre de réglementation de l’énergie du Canada.

L’Office entend être à l’écoute des préoccupations et des réflexions qu’expriment les Autochtones, les municipalités, les propriétaires fonciers et les autres parties prenantes au sujet des infrastructures énergétiques. Il veut utiliser ces observations dans son travail d’organisme de réglementation du secteur de l’énergie du Canada. Il renforcera sa capacité à analyser les données et commentaires, de manière à mieux cerner les tendances et les enjeux régionaux. Les solutions systématiques passeront par des cadres multipartites où les intérêts de chacun seront soupesés et pris en compte. Il s’agira notamment de cibler davantage la méthode utilisée pour rectifier les lacunes actuelles dans les activités de consultation des bureaux régionaux de l’Office. Enfin, l’Office se soucie également de la réussite des comités autochtones consultatifs et de surveillance – une formule novatrice dont il compte tirer des leçons pour améliorer ses propres processus.

Pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle en matière de mobilisation, en 2018–2019, l’Office compte faire ce qui suit :

• Présence régionale de l’Office : L’Office national de l’énergie a son bureau principal à Calgary et des bureaux régionaux à Montréal, Vancouver et Yellowknife. Il mène régulièrement des activités d’engagement depuis ses quatre bureaux.
  
  Sa priorité en 2018–2019 sera de tirer davantage parti de ses bureaux de Vancouver et de Montréal en y investissant davantage de ressources et en y affectant plus de personnel technique, notamment des experts en prévention des dommages, en gestion des situations d’urgence, en protection de l’environnement et en intégrité des pipelines. De plus, l’Office intégrera sa planification de la mobilisation à l’échelle de son organisation.
  
  L’Office continuera d’étendre l’utilisation de son système de gestion des relations avec les clients pour collecter et analyser des données qui serviront à orienter et à améliorer ses capacités régionales de planification de la mobilisation et de production de rapports dans toute l’organisation.
  
  
• Cadres multipartites : L’Office compte assurer le succès de son travail de réglementation par le déploiement de mesures systémiques. Il croit fermement que ses activités dans toutes ses sphères de responsabilités essentielles seront plus fructueuses si elles s’accompagnent de cadres de participation. L’Office réaffirmera son engagement auprès du Groupe chargé des questions foncières^{Note de bas de page 6} à régler les questions qui concernent les terres; quant aux enjeux municipaux, surtout ceux qui touchent à la prévention des dommages aux pipelines et à la gestion des situations d’urgence, l’un des principaux cadres pour les traiter sera la table ronde nouvellement formée avec les municipalités.
  
  L’Office multipliera et bonifiera aussi les ressources allouées pour son travail avec les comités autochtones consultatifs et de surveillance. Ces comités novateurs permettent aux collectivités et aux groupes autochtones participants de prendre directement part aux activités de surveillance, aux côtés des inspecteurs de l’Office. Ce dernier continuera de créer des voies officielles permettant aux Autochtones de participer de manière directe et viable à ses processus réglementaires.

Analyse comparative entre les sexes plus

• L’Office tient compte de nombreux facteurs dans la planification des activités d’engagement reliées aux questions d’ACS+, mais il peut s’améliorer à cet égard. En particulier, l’Office doit veiller à ce que les activités d’engagement menées auprès des peuples autochtones soient valables. L’Office va de l’avant en recueillant et analysant la rétroaction obtenue sur ses efforts de mobilisation afin d’améliorer sa démarche visant une participation valable des peuples autochtones et de la population canadienne.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’Office national de l’énergie sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Le contexte de planification est éclairé par plusieurs initiatives importantes qui influent sur les programmes de services internes de l’Office national de l’énergie, notamment :

• la détermination stratégique et proactive des besoins futurs en personnel de l’organisation – l’Office doit notamment s’assurer d’avoir des personnes compétentes et qualifiées aux postes nécessaires pour gérer les changements en cours;
• le financement et l’amélioration de la capacité de l’Office à recevoir, à gérer et à utiliser les données en tant qu’actif stratégique, ce qui englobe la mise à niveau de ses technologies de l’information et de ses systèmes de gestion de l’information pour prendre en charge tous ses programmes ministériels;
• le déploiement du système de paye Phénix, qui demandera une collaboration étroite avec la Commission de la fonction publique pour régler les problèmes qui persistent;
• la négociation et la mise en œuvre de la convention collective de l’Office et de l’IPFPC;
• la préparation des mises à jour planifiées du logiciel de gestion financière de l’Office pour répondre aux exigences du gouvernement du Canada.

L’Office sait que si le taux d’attrition de son personnel est relativement bas (3,7 % pour l’exercice financier 2016–2017), il n’en a pas toujours été ainsi. Il est difficile d’attirer et de retenir les candidats dans certains domaines très exigeants, comme l’ingénierie, la mobilisation, les services juridiques ou la gestion des données et de l’information, et l’organisation doit être prête à composer avec cette réalité.

L’Office investit un temps et des efforts considérables dans la mise en place d’un nouveau système de gestion qui l’aidera dans sa quête d’excellence en matière de gestion et de réglementation. Au moyen de ce système, il continuera de mesurer son rendement et d’en rendre compte tout en investissant dans des améliorations à l’échelle de l’organisation qui lui permettront de bien réaliser son mandat et ses priorités. L’Office travaille également sur un plan de dotation stratégique pour accorder les talents de l’organisation avec les besoins des programmes, de manière à s’assurer d’avoir les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment, et à cimenter la réputation d’employeur de choix de l’Office^{Note de bas de page 7}.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Un effectif diversifié à l’image de la population renforce l’organisation et joue un rôle essentiel dans le recrutement et le maintien d’un personnel compétent. Par son programme d’équité en matière d’emploi et de diversité, l’Office reconnaît la nécessité de favoriser la diversification de son personnel, car c’est justement par là qu’il atteindra l’excellence. De fait, il tient compte des questions d’équité et de diversité dans son processus de dotation en personnel.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Date de modification :

2023-11-30