Annexes
Annexe A
Membres de l’Office national de l’énergie
Peter Watson
(président et premier dirigeant)
- Sous-ministre, Conseil exécutif, gouvernement de l’Alberta, 2011-2014.
- Sous-ministre, ministère de l’Énergie, gouvernement de l’Alberta, 2008-2011.
- Président de Clean Air Strategic Alliance, un multipartenariat composé de représentants sélectionnés par l’industrie et des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, pour fournir des stratégies servant à évaluer et améliorer la qualité de l’air pour les Albertains, à l’aide d’un processus de collaboration fondé sur le consensus, 2005-2011
- Président de l’Alberta Water Council, un multipartenariat composé de 24 membres provenant de gouvernements, de l’industrie et d’organisations non gouvernementales, dont le rôle principal consiste à surveiller et gérer la mise en oeuvre de la stratégie Water for Life de l’Alberta, et à se faire le champion de la réalisation des trois objectifs de la stratégie : une alimentation en eau potable sûre, des écosystèmes aquatiques sains et fiables, et des réserves d’eau de qualité pour une économie durable, 2005-2008
- Sous-ministre, ministère de l’Environnement, gouvernement de l’Alberta, 2005-2008.
- Sous-ministre adjoint, division de l’assurance environnementale, ministère de l’Environnement, gouvernement de l’Alberta, 2002-2005.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Membre de l’Association of Professional Engineers Geologists and Geophysicists of Alberta
- Fellow de l’Académie canadienne du génie
- Diplômé du programme d’études des directeurs de l’Institute of Corporate Directors.
- Nommé personnalité de l’année dans le domaine des ressources naturelles en Alberta en 2011.
- Baccalauréat ès sciences, génie civil
Lyne Mercier
(vice-présidente)
Avant de joindre l’Office, Lyne Mercier avait travaillé à Gaz Métro pendant plus de 29 ans, dont 10 à des postes de cadres supérieurs. Chez Gaz Métro, elle a été directrice de la division de l’approvisionnement en gaz, où elle était responsable de la politique stratégique d’approvisionnement en gaz naturel, et de la gestion du transport du gaz naturel, du stockage et des contrats d’approvisionnement. Antérieurement, elle a occupé la fonction de chef du service Tarification, chargée de la conception des tarifs et des études de répartition des coûts de service.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Baccalauréat en commerce, Université Saint Mary’s
- MBA pour cadres, École des Hautes Études Commerciales
Roland George
Pendant plus de 30 ans, Roland George a travaillé principalement dans le secteur privé de l’énergie. Il a été associé principal chez Purvin & Gertz, une société internationale d’experts-conseils dans le domaine de l’énergie (1998-2006, Calgary). À ce titre, M. George a dirigé le groupe du gaz naturel nord-américain. Il a également occupé des postes à responsabilités croissantes au Canadian Energy Research Institute (vice-président à la recherche en électricité et gaz naturel, 1994-1997, Calgary); chez Gaz Métropolitain (économiste en chef et conseiller de la direction à la stratégie; directeur des programmes de marketing et autres postes occupés en approvisionnement en gaz, affaires réglementaires et développement des affaires, 1983-1993, Montréal); chez Téléglobe Canada (conseiller aux affaires générales et réglementaires, 1981-1983, Montréal) et pour Canadien Pacifique Limitée (analyste économique et financier, 1979-1981, Montréal).
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Il est membre du comité sur le gaz et du sous-comité sur la sûreté des pipelines, de la National Association of Regulatory Utility Commissioners (NARUC). Il a été membre du comité sur les ressources énergétiques et l’environnement, du conseil consultatif du Centre for Public Utilities et de l’Association internationale des économistes de l’énergie.
- M. George a été membre du comité exécutif et président du comité des affaires réglementaires de l’Association canadienne des tribunaux d’utilité publique (CAMPUT) (maintenant appelé les régulateurs des secteurs de l’énergie et des services publics).
- Maîtrise en administration des affaires, École des Hautes Études Commerciales (HEC)
- Maîtrise en économie, Université Carleton
- Baccalauréat ès sciences en mathématiques (majeure) et en informatique, Université McGill (1977)
Philip H. Davies,
LLB, ICD.D, Q. Arb.
Avant de devenir membre de l’Office, Philip Davies a travaillé pendant plus de 30 ans en acquisition, construction et exploitation d’infrastructures et installations énergétiques dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité en Amérique du Nord.
Au cours de sa carrière, il a fait partie de plusieurs équipes de haute direction. Il a été notamment vice-président des questions de droit et avocat général à SaskPower, viceprésident, avocat général et secrétaire général chez Encana Gas Storage et avocat général adjoint d’Encana Midstream & Marketing.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Titre ISA.A, Institut des administrateurs de sociétés
- Titre Arb.B, Institut d’arbitrage et de médiation du Canada
- Membre de la Law Society of Alberta
- Ancien président de l’Association of General Counsel of Alberta
- Ancien président de la Canadian Energy Law Foundation
- Ancien membre du comité exécutif national de l’Association du Barreau canadien, Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources
- Ancien membre du comité exécutif et trésorier de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (CAMPUT) (maintenant appelé les régulateurs des secteurs de l’énergie et des services publics).
Shane Parrish
Au moment de sa nomination à l’Office national de l’énergie, Shane Parrish comptait 24 années d’expérience en développement économique communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Au cours des 18 dernières années, il a travaillé en consultation, développement d’entreprises autochtones et négociations dans les secteurs pétrolier et minier. En tant que consultant pour le cabinet qu’il a fondé en 2002, il comptait au nombre de ses clients des Premières Nations qu’il a représentées au cours de négociations avec de grands producteurs d’énergie et d’importantes sociétés pipelinières du Canada en vue d’en arriver à des accords d’accès et de retombées.
Auparavant, M. Parrish a été directeur du développement commercial de Canadian Petroleum Engineering Inc., où il a côtoyé des Premières Nations, des gouvernements et des représentants de l’industrie, au Canada et en Amérique latine. Il a aussi été chef de la direction d’Acho Dene Koe Corporate Group, où il a supervisé la croissance et le développement d’entreprises détenues par la bande, ainsi que les rapports avec les sociétés pétrolières et gazières.
M. Parrish possède par ailleurs cinq années d’expérience en tant qu’agent de développement économique pour le gouvernement des Territoires du Nord Ouest.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Baccalauréat ès arts en économie, Université de Calgary
- Diplôme en développement social, Coady International Institute, Université St. Francis Xavier
- Le 20 novembre 2013, les qualifications et compétences de M. Parrish ont été examinées par le Comité permanent des ressources naturelles, et il a été jugé apte à exercer les fonctions du poste.
Murray Lytle,
Murray Lytle, Ph.D., possède près de 40 années d’expérience dans les secteurs énergétique et minier en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie.
Il a occupé de nombreux postes de direction dans des entreprises pétrolières, gazières et minières. Voici les points saillants des améliorations ainsi apportées :
- établissement d’un bureau d’ingénierie à Lima, dont il a été directeur général, pour H.A. Simons Ltd. (maintenant AMEC E&C) de Vancouver, en Colombie-Britannique;
- directeur et ingénieur-conseil pour une trentaine de projets miniers en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie.
- Il a aussi été président et propriétaire de Tessa Resource Consultants de 2001 à 2005 et vice-président au développement de Sienna Gold Inc. de 2005 à 2009.
- Par la suite, il a été chef de division à Snowden Mining Industry Consultants Inc., un cabinet d’ingénieursconseils de réputation internationale.
- Il parle couramment l’anglais et l’espagnol.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Doctorat en génie minier (responsabilité sociale d’entreprise), Université de la Colombie-Britannique.
- Membre de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta
Steven Kelly
Stephen Kelly compte une trentaine d’années d’expérience pratique en optimisation du potentiel de ressources énergétiques classiques et non classiques, lui ayant permis d’acquérir de grandes connaissances techniques et commerciales sur les marchés énergétiques en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.
Avant d’être nommé membre de l’Office, il a été vice-président au bureau de Calgary d’IHS Energy. IHS est un fournisseur international d’expertise technique et de connaissances spécialisées sur les marchés et l’industrie.
M. Kelly a travaillé pendant 15 ans chez Purvin & Gertz Inc., un cabinet mondial indépendant d’experts-conseils en énergie, acquis par IHS en 2011. Il a travaillé aux bureaux de Calgary et de Londres de la société, dont il a été vice-président principal et directeur.
M. Kelly a commencé sa carrière à la division de raffinage et de commercialisation de Shell Canada Limited. Il a progressé en assumant divers rôles techniques et de planification à Sarnia, Edmonton et Calgary.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Baccalauréat en génie chimique, Université McMaster
- Maîtrise en génie chimique, Université McMaster
- Maîtrise en administration des affaires, Université de Calgary
- Ingénieur professionnel enregistré auprès de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta (APEGA)
Keith Chaulk,
Keith Chaulk, Ph.D., a publié divers articles évalués par les pairs, traitant notamment d’écologie terrestre et marine et d’utilisation des terres autochtones.
Son expérience de la réglementation dans le Nord comprend des fonctions exercées au sein du Voisey’s Bay Environmental Management Board, de la Nunatsiavut Land Use Planning Authority et du Lower Churchill Environmental Assessment Panel.
M. Chaulk a occupé des postes à la haute direction de différentes organisations.
De 2013 à 2015, il a été vice-président autochtone à l’Université de l’Arctique, un consortium international regroupant plus de 150 des meilleures universités au monde qui désirent promouvoir l’éducation et la recherche dans le Nord. À titre de vice-président autochtone, M. Chaulk a fourni des services de vision stratégique à l’équipe de direction de l’Université de l’Arctique, pour laquelle il a aussi été membre d’office du conseil d’administration.
De 2007 à 2015, M. Chaulk a été directeur du Labrador Institute de l’Université Memorial, dont il a dirigé la revitalisation et la transformation en établissement d’enseignement et de recherche multidisciplinaire, axé sur le développement durable.
Au début de sa carrière, M. Chaulk a travaillé au programme d’atténuation des impacts sur l’environnement pour la formation au pilotage militaire à basse altitude au Labrador et au Québec, et il a mené une recherche de base pour l’énoncé des incidences environnementales du projet de la mine de la baie Voisey’s.
Pendant plus de 10 ans, il a travaillé pour Environnement Canada au Labrador. Son travail se concentrait principalement à la direction de la conservation, mais il a également exercé des fonctions pour d’autres divisions de ce ministère, notamment en protection de l’environnement.
Affiliations, diplômes et distinctions
- Baccalauréat ès sciences en biologie, Université Dalhousie, 1994
- Maîtrise en biologie, Université Acadia, 2001
- Doctorat en écologie comportementale et cognitive, Université Memorial, 2006
Membres temporaires
Alison Scott
Alison Scott a pris sa retraite du gouvernement de la Nouvelle-Écosse en 2012.
Durant ses 30 années passées dans la fonction publique, elle a occupé différents postes, notamment greffière du Conseil exécutif et secrétaire auprès du Cabinet, et sous-ministre de l’Énergie et des Affaires intergouvernementales.
Avant d’être nommée sous-ministre, elle était avocate plaidante spécialisée en droit administratif et constitutionnel au ministère de la Justice de la Nouvelle Écosse. Pendant son séjour au ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, Mme Scott a supervisé l’élaboration d’une stratégie de recherche dans le domaine de l’énergie. Elle a contribué à la mise sur pied d’établissements de recherche sur l’énergie marine pour favoriser davantage la mise en valeur des ressources pétrolières et de l’énergie marémotrice de la Nouvelle Écosse, et tirer parti des occasions offertes dans le secteur de la capture et du stockage de carbone.
En 2009, Mme Scott a été détachée auprès d’Environnement Canada pour conseiller le sous-ministre dans l’élaboration de l’approche du Canada en vue des négociations sur les changements climatiques.
Elle a aussi été membre de la Table sur le développement durable du secteur de l’énergie du gouvernement fédéral, de Petroleum Research Atlantic et du Conseil d’harmonisation constitué en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Mme Scott a présidé la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’Association du Barreau canadien. Elle a en outre été membre du corps professoral, à temps partiel, de la faculté de droit de l’Université Dalhousie et représentante du procureur général auprès du Barrister’s Society Bar Council de la Nouvelle-Écosse.
Elle siège actuellement au conseil d’administration de la Dalhousie Law School Alumni Association.
Mme Scott est coauteure de sept éditions du guide de voyage Explore Nova Scotia (Formac Publishing, Halifax).
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Baccalauréat de l’école de droit de l’Université Dalhousie, et baccalauréat spécialisé, Université St. Francis Xavier
- Récipiendaire du Prix du premier ministre pour service public exceptionnel en 2008 et 1992
- Récipiendaire de la Médaille commémorative du 125e anniversaire de la Confédération du Canada (1992) pour service important à sa collectivité et aux Canadiens
David Hamilton
David Hamilton réside à Sidney, en Colombie-Britannique. Il compte plus de 30 années d’expérience en développement des collectivités au moyen des processus parlementaire et démocratique dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
M. Hamilton a exercé les fonctions de sous-ministre et de greffier de l’Assemblée législative des Territoires du Nord Ouest pendant 20 ans. Il a également été directeur général des élections pour les Territoires du Nord Ouest. M. Hamilton a administré la première élection générale des députés territoriaux du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, à la suite de la création en 1999 du troisième territoire canadien, découpé dans les régions de l’est et du centre des T. N.-O. M. Hamilton a participé à la ratification de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, de l’accord du Sahtu et d’un accord sur les revendications territoriales des Inuits.
Il a aussi pris part au processus électoral du Canada pendant plus de 30 ans, et il possède une vaste expérience du développement communautaire à l’échelle territoriale, provinciale et internationale.
Le mandat de M. Hamilton a été reconduit par le gouverneur en conseil pour trois ans, jusqu’au 30 juin 2018.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Maîtrise en leadership et formation, Université Royal Roads, à Victoria, en Colombie-Britannique.
James Ballem
James Ballem est membre de l’Office depuis 2012.
En 2007, M. Ballem a mis sur pied une société d’experts-conseils, axée principalement sur l’énergie renouvelable.
En 2004, il a été nommé ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Foresterie. Ce portefeuille comprenait entre autres responsabilités l’élaboration d’un important parc éolien et d’une loi sur l’énergie renouvelable.
En 2000, M. Ballem a été nommé ministre de la Santé et des Services sociaux, rôle qu’il a assumé jusqu’en 2003 lorsqu’il est devenu procureur général et ministre de l’Environnement et de l’Énergie.
En 1996, M. Ballem a été élu à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard et il a présidé le comité permanent sur l’agriculture, la foresterie et l’environnement. Ce comité était chargé d’élaborer la stratégie de mise en oeuvre pour le rapport de la table ronde sur l’utilisation des terres, et d’examiner la loi provinciale sur la protection des terres, qui régit la possession et l’utilisation des terres agricoles.
De 1976 à 1993, M. Ballem a été propriétaire et exploitant d’une ferme laitière en partenariat avec son père.
En 1983, M. Ballem est devenu le premier président de l’office de commercialisation du lait de l’Île du Prince Édouard (PEI Milk Marketing Board). Il a exercé ces fonctions jusqu’en 1987, puis a été nommé président du PEI Potato Commission et représentant de sa province au sein du Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur, poste qu’il a occupé jusqu’en 1989.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Diplôme en administration des affaires, Université de l’Île-du-Prince-Édouard
Jacques Gauthier
Juste avant de devenir membre de l’Office, Jacques Gauthier était président et chef de la direction de LVM Inc., une entreprise nationale spécialisée en services environnementaux, géotechniques et énergétiques. Tout au long de sa carrière, M. Gauthier a contribué à l’élaboration et l’aménagement de projets énergétiques d’envergure au Canada, aux États-Unis et en Europe. Il a été également président et chef de la direction de Boralex Inc., un des plus grands producteurs d’énergie renouvelable du secteur privé au Canada.
Il est actuellement président du conseil d’administration de la Fondation de la faune du Québec.
Il a siégé à de nombreux conseils d’administration et comités, notamment le comité organisateur des Jeux olympiques d’hiver 2010 à Vancouver, le Comité olympique canadien et le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre.
Entre 2008 et 2010, M. Gauthier a présidé le comité consultatif sur les langues officielles des Jeux olympiques d’hiver 2010 à Vancouver.
M. Gauthier s’intéresse beaucoup aux langues officielles. Il a été conférencier invité à divers forums des affaires et de l’industrie énergétique.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke
- Membre du Barreau du Québec
- En 2012, M. Gauthier a été reconnu par Les Mercuriades au Québec pour l’excellence de sa contribution en santé et sécurité au travail.
Damien Côté
Damien Côté apporte à l’Office une vaste expérience en droit, en réglementation et en gestion dans le Nord canadien. Son plus récent poste a été celui de directeur de l’exploitation de la Société régionale inuvialuit, où il agissait, jusqu’en 2015, comme conseiller principal du président et premier dirigeant.
De 2012 à 2014, M. Côté a été directeur administratif de l’Office des eaux du Nunavut, où il supervisait les volets techniques, juridiques et opérationnels du processus réglementaire de délivrance de permis pour le cinquième organisme de réglementation des eaux douces en importance dans le monde.
Auparavant, M. Côté a travaillé au ministère de la Justice et au Service des poursuites pénales du Canada, à Iqaluit, et a été recherchiste et consultant en économie, menant des recherches liées à des programmes précis et conseillant une clientèle municipale, nationale et internationale.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Juris doctor (J.D.), Université d’Ottawa
- Licence en droit (LL.L.), Université d’Ottawa
- Maîtrise ès arts (économie), Université de Toronto
- Baccalauréat en génie (environnement), Université Carleton
- Baccalauréat ès arts spécialisé en économie, Université Carleton
- Membre du Barreau du Haut-Canada
Wilma Jacknife
Depuis plus de 15 ans, Willma Jacknife exerce le droit en cabinet privé et à titre de conseillère juridique de la Première Nation Cold Lake, en Alberta. Elle se spécialise dans la gouvernance des Premières Nations, la consultation et la négociation d’ententes sur les répercussions et les avantages, l’expansion d’entreprise et le droit administratif ainsi que le droit du travail et le droit successoral.
Pendant quatre ans, elle a été mentore au Programme de leadership communautaire pour les femmes autochtones du Coady International Institute.
De 2006 à 2009, Mme Jacknife a représenté la Première Nation Cold Lake et le Tribal Chiefs Ventures à la commission d’étude formée du Conseil des ressources indiennes et de Pétrole et gaz des Indiens du Canada, qui a été à l’origine de modifications à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et ses règlements d’application.
Mme Jacknife possède une vaste expérience de travail auprès des organisations des Premières Nations de partout au Canada, notamment auprès de l’Assemblée des Premières Nations, du Grand Council Treaty N° 8, du First Nations Resource Council et de l’Indian Association of Alberta.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Doctorat en sciences juridiques et droit et politiques des peuples autochtones, Université de l’Arizona (2012)
- Maîtrise en droit et politiques des peuples autochtones, Université de l’Arizona (2006)
- Baccalauréat en droit (LL.B), Université de la Colombie-Britannique (1994)
- Baccalauréat ès arts spécialisé, Université de l’Alberta (1991)
- Baccalauréat ès arts général, Université de l’Alberta (1989)
- Membre de l’Association du Barreau autochtone
- Membre de la Law Society of Alberta
Alain Jolicoeur
Au cours de plus de 35 années dans la fonction publique du Canada, Alain Jolicoeur a acquis une expérience considérable au palier fédéral dans des postes de direction, dont ceux-ci : président de l’Agence des services frontaliers du Canada (2003 à 2008), sous-ministre aux Affaires indiennes et du Nord (2002 à 2003), sous-commissaire et sous-ministre délégué / sous-commissaire désigné à l’Agence des douanes et du revenu du Canada (1999 à 2002), dirigeant principal des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor (1997 à 1999), soussecrétaire des relations de travail et de la gestion des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor (1995 à 1997) et directeur général des ressources humaines à Environnement Canada (1992 à 1995).
Depuis 2008, M. Jolicoeur est président d’AMPRAX Inc., ainsi que directeur de Fleury, Bouchard, Jolicoeur.
M. Jolicoeur a piloté avec succès de grands mandats de transformation et dirigé d’importants ministères de services aux ramifications multinationales.
Il a siégé au conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance, a présidé le comité d’audit de la GRC et a été vice-président du comité de direction de l’Organisation mondiale des douanes ainsi que président du Conseil de la solde de la GRC. Il est actuellement membre du Conseil des gouverneurs de l’Université d’Ottawa et préside le comité d’audit de l’Agence spatiale canadienne.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Certificat de l’Institut des administrateurs de sociétés, Rotman School Of Management
- Météorologie, Université du Québec à Montréal
- Maîtrise en droit international et administration des douanes, Université de Canberra, en Australie
- Baccalauréat ès sciences appliquées en génie physique de l’Université Laval
Ronald Durelle
Ronald Durelle compte plus de 33 années d’expérience en leadership dans la fonction publique, notamment dans les domaines des finances, de l’administration et des services spécialisés aux entreprises.
Avant de prendre sa retraite du gouvernement du Nouveau-Brunswick, en 2015, M. Durelle a été sous-ministre adjoint au ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport (2008 à 2015), au ministère du Tourisme et des Parcs (2004 à 2008) et au ministère de la Santé et du Mieux-être (2001 à 2004).
Tout au long de sa carrière, M. Durelle a joué un rôle de premier plan dans de nombreuses opérations gouvernementales de réorganisation et d’amélioration de l’efficience, ainsi que dans plusieurs projets importants de réforme dans le domaine de la santé et du mieux-être.
M. Durelle a présidé de multiples conseils et comités, dont le conseil du village historique de Kings Landing, le Conseil canadien des parcs et le comité sur la réinsertion en santé mentale du Nouveau-Brunswick. Il a aussi été trésorier de la Société Alzheimer du Nouveau-Brunswick et a représenté le gouvernement de cette province au conseil d’administration du Musée du Nouveau-Brunswick et à celui du Pays de la Sagouine, ainsi qu’au comité des pensions du Nouveau-Brunswick.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Baccalauréat en administration des affaires avec distinction (1982)
- Comptable professionnel agréé et comptable général accrédité (1987)
- Programme de leadership pour les cadres de direction de Queen’s (2002)
Carole Malo
Carole Malo compte 30 années d’expérience axées sur la conception, l’approvisionnement et la réalisation de grands projets d’énergie et d’infrastructures (oléoducs, gazoducs, lignes de transport et de distribution d’électricité ainsi que centrales thermiques et hydroélectriques) au Canada et à l’étranger. Elle a occupé des postes de responsabilité tant dans le secteur privé que dans le secteur public, notamment comme vice-présidente de SNC-Lavalin Capital, directrice, Projets d’investissement et participations (Hydro-Québec), vice-présidente et trésorière, Groupe AECON, vice-présidente, Financement des projets (Infrastructure Ontario).
Avant de joindre l’Office, Mme Malo dirigeait son propre cabinet-conseil spécialisé dans les conseils stratégiques indépendants et le soutien aux organisations publiques et privées ainsi qu’aux Premières Nations de l’Ontario et du Québec, dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie et des partenariats public-privé.
Elle a siégé à des conseils et à des comités stratégiques et financiers de plusieurs sociétés et organismes sans but lucratif, notamment la Hamilton Utilities Corporation, la TOK Transit, le Humber River Hospital, Centraide (Women Gaining Ground) et le Badminton and Racquet Club de Toronto.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Baccalauréat spécialisé en finances, École des hautes études commerciales (1980)
- Analyste financière agréée, Institut CFA (1997)
- Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (avec distinction), CSI (2013)
- Bourse de recherche en gouvernance de conseil d’administration, Conseil canadien de la diversité administrative (2016)
- Membre de Women in Infrastructure, Women in Energy, International Women’s Forum, Institute of Corporate Directors et CFA Institute.
Marc Paquin
Avocat de formation, Marc Paquin a consacré ses 29 années de carrière à de nombreux domaines : droit sur l’environnement et le développement durable; politiques et négociations; audiences publiques; évaluations environnementales, institutionnelles et programmatiques et évaluations de projets; gestion durable des terres; énergie; changement climatique; commerce international; environnement; responsabilité sociale d’entreprise.
De 2002 à 2016, M. Paquin a été président et chef de la direction du Centre international UNISFÉRA, un laboratoire d’idées indépendant qui s’intéresse à l’intégration de facteurs économiques, sociaux et environnementaux au processus décisionnel quant aux politiques, à la planification et à la gestion dans les secteurs public et privé, au Canada à l’échelle internationale.
De 2014 à 2016, M. Paquin a siégé à temps partiel comme commissaire au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du gouvernement du Québec.
M. Paquin a enseigné à l’université et a effectué de la recherche dans les domaines du droit environnemental ainsi que de l’environnement sous l’angle du droit des sociétés, du commerce international et du développement international à l’Université de Sherbrooke, à l’Académie internationale de l’environnement (Genève) et à l’Université McGill.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
- Membre du Barreau du Québec (depuis 1988)
- Maîtrise en administration des affaires (MBA), Université du Québec à Montréal (2004)
- Maîtrise en droit (LL.M.), Université McGill (1992)
- Baccalauréat en droit (LL.B.), Université de Montréal (1987)
- Récipiendaire de la bourse d’excellence Chief Justice R.A. Greenshields Memorial Scholarship
- Récipiendaire d’une bourse du Jeune Barreau du Québec
Annexe B
Activités liées aux demandes durant l’exercice 2017-2018
Le tableau ci-dessous indique le nombre de demandes qui ont été présentées à l’Office pour lesquelles des décisions ont été rendues durant l’exercice 2017-2018, classées par types de demandes. Cette liste comprend aussi bien les demandes ayant fait l’objet d’un examen courant, pour lesquelles le demandeur a été la seule partie intéressée, que celles pour lesquelles l’Office a engagé un processus d’audience publique afin de recueillir des informations de personnes autres que le demandeur dans le cours de son examen.
Abréviations :
Loi sur l’Office national de l’énergie (LONE)
Règlement de l’Office national de l’énergie
sur les pipelines terrestres (RPT)
Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC)
Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH)
Règlement sur le forage et la production pris
en vertu de la LOPC (RFPLOC)
Règlement sur les études géophysiques liées
à la recherche du pétrole et de gaz au Canada
pris en vertu de la LOPC (REGPG)
| DEMANDES VISANT DES INFRASTRUCTURES | # Demandes reçues | # Décisions ou recommandations rendues |
||
| 2016-17 | 2017-18 | 2016-17 | 2017-18 | |
| Plan, profil et livre de renvoi/tracé détaillé (LONE, partie III, art. 33 à 36) |
3 | 2 | 2 | 12 |
| Autres plans ou modifications (LONE, partie III, art. 44 et 45) |
6 | 2 | 6 | 2 |
| Grandes installations pipelinières (LONE, partie III, art. 52) |
1 | 0 | 4 | 1 |
| Petites installations pipelinières (LONE, partie III, art. 58) |
35 | 56 | 29 | 45 |
| Permis de lignes électriques (LONE, partie III, art. 58.11) |
2 | 1 | 0 | 1 |
| Certificats de lignes électriques (LONE, partie III, art. 58.16) |
0 | 0 | 1 | 0 |
| Ventes et transfert de propriété (LONE, partie V, al. 74(1)a), b), c)) |
10 | 9 | 13 | 12 |
| Cessation d’exploitation (LONE, partie V, al. 74(1)d)) |
7 | 5 | 7 | 7 |
| Franchissements (LONE, partie V, art. 81 et 112) |
2 | 0 | 2 | 0 |
| Droit d’accès et construction au-dessus d’autres
installations de services publics (LONE, partie V, art. 104 et 108)) |
1 | 3 | 1 | 0 |
| Demandes en vertu du RPT Changement de service,
désactivation, réactivation, désaffectation (RPT, partie VI, art. 43, 44, 45 et 45.1) |
38 | 21 | 28 | 25 |
| Total, demandes visant des infrastructures | 105 | 99 | 93 | 109 |
| DEMANDES VISANT LES DROITS ET TARIFS | ||||
| Droits et tarifs (LONE, partie IV, art. 59, 60, 62 à 65 et 71) |
30 | 22 | 29 | 22 |
| DEMANDES VISANT LES EXPORTATIONS ET LES IMPORTATIONS | ||||
| Ordonnances à court terme, pétrole et gaz (LONE, partie I, par. 21 (1); RPG (partie VI de la LONE) : partie 1, par. 6(3); partie II, art. 15 ou 22; part III, art. 28) |
501 | 489 | 504 | 489 |
| Permis d’électricité (LONE, partie I, art. 21 et 21.2; partie VI. art. 119.03 et 119.093) |
17 | 17 | 23 | 14 |
| Licences à long terme (LONE, par. 119(3); partie I, art. 21, par. 21 (1); partie VI, art. 117(1) |
0 | 5 | 30 | 7 |
| Total, exportations et importations | 518 | 511 | 557 | 510 |
| EXPLORATION ET PRODUCTION | ||||
| Demandes visant à modifier des conditions de forage (RFPLOC, art. 10, 12 et 13) |
18 | 6 | 18 | 5 |
| AUTRES | ||||
| Pouvoirs de l’Office et modifications (LONE, partie I, art. 12-13 et 21) |
34 | 51 | 15 | 24 |
| Total, toutes les demandes et décisions/recommandations | 705 | 689 | 712 | 670 |
Annexe C
Résumé des décisions rendues et recommandations formulées durant l’exercice 2017-2018
Installations
Agrandissement du pipeline Wyndwood de Westcoast
Dans une lettre de décision publiée le 10 août 2017, l’Office national de l’énergie a approuvé une proposition présentée par Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (« Westcoast »), visant la construction et l’exploitation du projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood sur une distance de 27 kilomètres, sous réserve de 32 conditions. Les Motifs de décision ont été publiés le 28 septembre 2017. Le projet consiste en un doublement de la canalisation principale de Westcoast dans la région de Fort St. John, dans le nord-est de la Colombie-Britannique. La décision intégrale (GH-001-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Stations de comptage de TCPL (Iroquois, Ottawa, Richmond North)
Le 24 novembre 2017, l’Office a rendu une lettre de décision et cinq ordonnances approuvant le projet de modification de la station de comptage Iroquois (exportation) en vue d’un écoulement bidirectionnel, le projet de mise à niveau de la station de comptage au point de vente Ottawa et le projet de station de comptage au point de vente Richmond North. Ces projets sont situés, respectivement, à Iroquois, dans la ville d’Ottawa et près de Stitsville, en Ontario. La décision intégrale (GHW-001-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain Avis de question constitutionnelle
Le 7 décembre 2017, l’Office a rendu une ordonnance stipulant que Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») n’est pas tenue de se conformer à deux articles de règlements de la Ville de Burnaby, au moment où la société était sur le point d’entreprendre la construction du projet d’agrandissement de son réseau. Les articles des règlements visés obligeaient Trans Mountain à obtenir des autorisations pour le plan préliminaire et des permis pour abattre des arbres en prévision de travaux au terminal Burnaby, au terminal maritime Westridge et à un site d’infrastructure temporaire situé non loin de là. Les Motifs de décision ont été publiés le 18 janvier 2018. La décision intégrale (MH-081-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Acquisition du pipeline Albersun par NGTL
Le 14 décembre 2017, l’Office a recommandé au gouverneur en conseil d’approuver la délivrance d’un certificat d’utilité publique afin que NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») puisse poursuivre l’exploitation du pipeline Albersun et séparer ce dernier du pipeline appartenant à Canadian Natural Resources Limited (« CNRL ») juste au sud du raccordement à la canalisation latérale de vente Crow Lake de NGTL, sous réserve de 16 conditions. L’Office a aussi rendu une décision établissant qu’il est conforme à l’intérêt public d’autoriser NGTL à acheter le pipeline Albersun de Suncor aux termes de l’alinéa 74(1)b) de la Loi sur l’Office national de l’énergie, sous réserve de la délivrance d’un certificat. NGTL a présenté une demande d’autorisation à l’Office en vue d’acheter le pipeline Albersun de Suncor Energy Logistics Corporation (« Suncor »); l’acquisition et l’exploitation continue proposées visent un pipeline d’environ 179 km de long, ainsi que les vannes de la canalisation principale, les sas de lancement et de réception de racleurs, les stations de comptage et les emprises, le tout situé dans le nord-est de l’Alberta. La société ne proposait pas d’autres travaux de construction, de désaffectation ou de cessation d’exploitation relativement au pipeline Albersun. La décision intégrale (GHW-001-2016) se trouve dans le site Web de l’Office.
Programme de remplacement de la canalisation 21 d’Enbridge
Le 25 janvier 2018, l’Office a approuvé la demande d’Enbridge Pipelines (NW) visant le remplacement d’un tronçon de 2,5 km de la canalisation 21, aussi appelée le « pipeline Norman Wells », sous réserve de 26 conditions. L’Office a également autorisé Enbridge à laisser en place, sous le fleuve Mackenzie, le tronçon du pipeline devant être remplacé. Le tronçon sera nettoyé et rempli de coulis, avant d’être bouché, conformément aux règlements de l’Office et aux normes de l’Association canadienne de normalisation. Afin d’étudier la demande de manière opportune et efficace, l’Office a coordonné le volet oral de son audience avec celui de l’audience de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, qui a également des responsabilités d’ordre réglementaire selon la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. La décision intégrale (MH-001-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Pipeline de croisement Sundre de NGTL
Le 28 décembre 2017, l’Office a publié une lettre de décision et rendu une ordonnance approuvant une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) de construire et d’exploiter le projet de pipeline de croisement Sundre, sous réserve de 14 conditions. Les Motifs de décision ont été publiés le 22 mars 2018. Le projet consiste en un tronçon de pipeline de gaz naturel de 21 km situé à l’est de la localité de Sundre, en Alberta. La décision intégrale (GH-002-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
L’Office a rendu 12 décisions relativement aux audiences sur le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les décisions intégrales se trouvent dans le site Web de l’Office.
| DATE DE DÉCISION | NUMÉRO DE L’ORDONNANCE D’AUDIENCE |
PROPRIÉTAIRE FONCIER | TRONÇON DU PROJET D’AGRANDISSEMENT DU RÉSEAU DE TRANS MOUNTAIN |
| 6 février 2018 | MH-010-2017 | Gerald Stroud | Tronçons 1 et 2 |
| 6 février 2018 | MH-017-2017 | Cribb Construction Ltd. | Tronçons 1 et 2 |
| 6 février 2018 | MH-030-2017 | Dianne Murray | Tronçons 1 et 2 |
| 6 février 2018 | MH-060-2017 | Victoria Maitland and John Gordon McKay | Tronçons 1 et 2 |
| 13 février 2018 | MH-025-2017 | Russell | Tronçons 1 et 2 |
| 13 février 2018 | MH-033-2017 | City of Burnaby | Tronçons 1 et 2 |
| 13 février 2018 | MH-055-2017 | Mr. David Huntley | Tronçons 1 et 2 |
| 1er mars 2018 | MH-026-2017 | Javier and Annemarie Sarango | Tronçons 1 et 2 |
| 2 mars 2018 | MH-007-2017 | Shawn Berry | Tronçons 1 et 2 |
| 2 mars 2018 | MH-018-2017 | Stuart Palk and Wendy Bailer-Palk | Tronçons 1 et 2 |
| 2 mars 2018 | MH-022-2017 | Erich Ploentzke | Tronçons 1 et 2 |
| 27 mars 2018 | MH-023-2017 | Dale and Lorna Plummer and Carly Morin | Tronçons 1 et 2 |
Alliance Pipeline Ltd. – Cessation d’exploitation de la station de comptage Clairmont
Le 29 août, l’Office a publié une lettre de décision et rendu une ordonnance approuvant la demande d’Alliance Pipeline Ltd. visant la désaffectation définitive de la station de comptage Clairmont et des installations connexes ainsi que la remise en état des lieux, sous réserve de huit conditions. Le projet comportant une station de comptage située en Alberta. La décision intégrale (MHW-003-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Programme de cessation d’exploitation de stations de comptage et de pipelines latéraux de 2016 de NGTL
Le 25 septembre 2017, l’Office a publié une lettre de décision et rendu une ordonnance approuvant la demande de NOVA Gas Transmission Ltd. de cesser l’exploitation de 10 stations de comptage et de 14 pipelines latéraux en Alberta, sous réserve de 12 conditions. Le projet consistait en 50,8 km de canalisation, dont 4,1 km qui devait être enlevé et 46,7 km qui étaient laissés en place. La décision intégrale (MHW-002-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Cessation d’exploitation du pipeline Boundary Lake de SanLing
Le 5 octobre 2017, l’Office a publié et rendu une ordonnance approuvant la demande de SanLing Energy Ltd. et de Yoho Resources Inc. visant la cessation d’exploitation du pipeline Boundary Lake, sous réserve de neuf conditions. Le projet comprenait 13 km de canalisation situés en Colombie- Britannique et en Alberta. La décision intégrale (MHW-001-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Cessation d’exploitation du pipeline Chinook-Loomis de Many Islands
Le 9 janvier 2018, l’Office a publié une lettre de décision et rendu une ordonnance approuvant la demande de Many Islands Pipe Lines (Canada) Ltd. visant la désaffectation définitive du pipeline Chinook-Loomis et des installations connexes ainsi que la remise en état des lieux, sous réserve de dix conditions. Le projet comprenait 106 m de canalisation situés en Saskatchewan. La décision intégrale (MHW-005-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Cessation d’exploitation de stations de comptage et de canalisations latérales en 2017 de NGTL
Le 16 février 2017, l’Office a publié une lettre de décision et rendu une ordonnance approuvant la demande de NOVA Gas Transmission Ltd. de cesser l’exploitation de 23 stations de comptage et de 23 pipelines latéraux en Alberta, sous réserve de 14 conditions. Le projet consistait en 145 km de canalisation, dont 1 km qui devait être enlevé et 144 km qui étaient laissés en place. La décision intégrale (MHW-004-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Cessation d’exploitation du pipeline Petrolia de Many Islands
Le 5 mars 2018, l’Office a publié une lettre de décision et rendu une ordonnance approuvant la demande de Many Islands Pipe Lines (Canada) Ltd. visant la cessation d’exploitation du pipeline Petrolia et des installations connexes, sous réserve de 12 conditions. Le projet comprenait 134 m de canalisation situés en Saskatchewan et en Alberta. La décision intégrale (MHW-006-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River
Le 14 mars 2018, l’Office a approuvé une demande de Nova Gas Transmission Ltd (« NGTL ») visant la cessation d’exploitation d’un tronçon de 266 kilomètres de long de la canalisation principale Peace River située dans le nordouest de l’Alberta. L’Office a assorti son approbation de 22 conditions.
La société retirera une section de pipeline de neuf kilomètres à l’intérieur du périmètre de la réserve de la Nation crie de Sturgeon Lake et laissera en place le reste des canalisations. Il s’agit de la plus importante proposition de cessation d’exploitation d’une installation jamais soumise à l’examen de l’Office. La décision intégrale (MH-002-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Droits et tarifs
Plainte de US Oil concernant le tarif de 2016
Le 12 juillet 2017, l’Office a publié une lettre de décision approuvant le tarif no 102 de Trans Mountain Pipeline ULC, tel que déposé. L’Office a fait l’audition de la plainte de U.S. Oil & Refining Co. lors de son examen du tarif proposé. La décision intégrale se trouve dans le site Web de l’Office.
Service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Herbert de TCPL
Le 15 juin 2017, l’Office a publié une lettre de décision approuvant la demande présentée par TransCanada PipeLines Limited concernant le service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Herbert. Le 5 juillet 2017, l’Office a publié une lettre dans laquelle il exposait les motifs de la décision rendue précédemment. La décision intégrale (RH-002-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Dawn de TCPL
Le 21 septembre 2017, l’Office a publié une lettre de décision approuvant la demande présentée par TransCanada PipeLines Limited concernant le service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Dawn. Le 23 novembre 2017, l’Office a publié une lettre dans laquelle il exposait les motifs de la décision rendue précédemment. La décision intégrale (RH-003-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Service de conservation de charge de M&NP
Le 22 janvier 2018, l’Office a rejeté une demande de Maritimes & Northeast Pipeline (« M&NP ») visant à faire approuver un service et un tarif pipeliniers nouveaux. M&NP avait offert un service de conservation de charge et de droits exigibles réduits à Irving Oil si cette dernière s’engageait pendant 13 ans à utiliser le pipeline de M&NP pour acheminer jusqu’à 68 579 gigajoules par jour (GJ/j) de gaz naturel depuis la frontière canado-américaine à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, jusqu’à la raffinerie et la centrale de cogénération d’Irving Oil à Saint John, dans cette même province. M&NP a mentionné avoir proposé ce service à Irving Oil à la suite d’une offre concurrente faite par Emera Brunswick Pipeline. L’Office a rejeté la demande en précisant qu’elle avait été faite prématurément. La décision intégrale (RHW-001-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Demande concernant le règlement sur les droits de M&NP pour la période de 2017 à 2019
Le 1er mars 2018, l’Office a publié une lettre de décision et rendu une ordonnance approuvant la demande de Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. relative à une entente de règlement sur les droits pour la période de 2017 à 2019. La décision intégrale (TG-001-2018) se trouve dans le site Web de l’Office.
Demande de révision et de modification des droits pour la canalisation 3 d’Enbridge
Le 8 mars 2018, l’Office a rendu une décision annulant intégralement sa décision datée du 29 octobre 2015 sur l’interprétation des principes de tarification du programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge Pipeline Inc. La décision intégrale (RH-001-2017) se trouve dans le site Web de l’Office.
Importations et exportations aux termes de la partie VI
Les demandes d’importation et d’exportation présentées en vertu de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie peuvent consister en des ordonnances à court terme ou des licences de longue durée.
| TOTAUX POUR L’EXERCICE 2017-2018 | NOUVELLES DEMANDES | MODIFICATIONS | RENOUVELLEMENTS | ANNULATIONS | TOTAL |
| Ordonnances d’exportation à court terme de propane | 9 | 1 | 68 | 0 | 78 |
| Ordonnances d’exportation à court terme de butanes | 8 | 1 | 55 | 0 | 64 |
| Ordonnances d’exportation à court terme de pétrole | 17 | 4 | 147 | 3 | 171 |
| Ordonnances d’exportation et d’importation à court terme de gaz | 165 | 5 | 0 | 6 | 176 |
| Permis d’exportation d’électricité délivrés | 8 | 2 | 0 | 4 | 14 |
| Licences d’exportation à court terme de propane | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Licences (d’importation et d’exportation) à long terme de gaz, y compris de gaz naturel liquéfié | 2 | 1 | 0 | 3 | 6 |
| Total | 210 | 14 | 270 | 16 | 510 |
Le tableau qui suit dresse la liste des demandes de licences d’importation et d’exportation de longue durée présentées en vertu de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie et approuvées par l’Office durant l’exercice 2017-2018.
| SOCIÉTÉ | PRODUIT DE BASE | TYPE DE DEMANDE | DURÉE DE LA LICENCE | DÉCISION DE L’OFFICE | LICENCE |
| Aurora Liquefied Natural Gas Ltd. | Gaz | 2017-12-15 Demande d’annulation [dossier 3405230] |
25 ans | 2018-01-10 Annulation approuvée [dépôt A89099] |
2018-01-10 RO-GL-307 [dépôt A89099] |
| Petrogas Energy Corp | Propane | 2016-03-21 Demande de licence d’exportation [dossier 2937453] |
25 ans | 2017-01-12 Licence approuvée Lettre de décision [dépôt A81274] |
2017-04-20 GL-339 [dépôt A82706] |
| Prince Rupert LNG Exports Limited | Gaz | 2017-05-09 Annulation demande [dossier 3269159] |
25 ans | 2017-07-21 Annulation approuvée [dépôt A85086] |
2017-07-21 RO-GL-301 [dépôt A85086] |
| Rockyview Resources Inc. (licence transférée à Quicksilver Resources) | Gaz | 2017-03-30 Demande de transfert [dossier 3225703] |
25 ans | 2017-04-12 Transfert approuvé [dépôt A82597] |
2017-05-31 AO-001-GL-311 [dépôt A83985] |
| Seneca Resources Corporation | Gaz naturel | 2016-09-06 Demande de licence d’importation [dossier 3027691] |
7 ans | 2016-10-04 Licence approuvée Lettre de décision [dépôt A79794] |
2017-06-23 GL-336 [dépôt A84576] |
| Woodfibre LNG Export Pte. Ltd. | Gaz | 2017-08-25 Demande d’annulation [dossier 3321218] |
25 ans | 2017-08-30 Annulation approuvée [dépôt A85741] |
2017-08-30 RO-GL-304 [dépôt A85741] |
| Woodfibre LNG Export Pte. Ltd. | Gaz naturel | 2016-10-27 Demande de licence d’exportation [dossier 3080702] |
40 ans | 2017-04-06 Licence approuvée Lettre de décision [dépôt A82480] |
2017-06-09 GL-340 [dépôt A84304] |
Évaluations environnementales
L’article 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [la « LCEE (2012) »] précise qu’avant d’autoriser un projet situé sur un territoire domanialnote de bas de page 1, les autorités fédérales doivent déterminer si celui-ci est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Aux termes de l’article 71 de cette même loi, l’Office doit, à la fin de chaque exercice, déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport des activités qu’il a exercées au titre des articles 67 à 69 au cours de l’exercice précédent.
Pendant l’exercice 2017-2018, l’Office a réalisé des évaluations environnementales concernant deux projets qui se trouvent sur le territoire domanial ou le traversent. Dans chaque cas, il a déterminé que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants et l’a approuvé.
Projets :
TransCanada PipeLines Ltd. Demande présentée aux termes de l’article 58 visant la construction et l’exploitation du projet de mise à niveau de la station de comptage au point de vente Ottawa
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Demande visant à faire modifier l’ordonnance XG-W102-008-2016 - Demande d’agrandissement de l’aire de travail temporaire
1 – LE TERRIT OIRE DOMANIAL COMPREND NO TAMMENT LES EA UX INTÉRIEURES ET LA MER TERRIT ORIALE DU CANAD A QUI SE TR OUVENT DANS DES ESP ACES MARITIMES NON COMPRIS D ANS LE TERRIT OIRE D’UNE PR OVINCE, ET LES RÉSERVES QUI SONT ASSUJETTIES À LA L OI SUR LES INDIENS AINSI QUE LEURS EA UX ET LEUR ESP ACE AÉRIEN.
Annexe D
Normes de service
Normes de service de l’Office national de l’énergie et résultats – 2017-2018
| NORMES DE SERVICE | RÉSULTATS LIÉS AUX NORMES DE SERVICE 2017–2018 |
|
| Aide financière aux participants |
|
|
| Motifs de décision / recommandations au terme d’une audience |
|
|
| Autorisations d’exportation et d’importation |
|
|
| Permis d’exportation d’électricité |
|
|
| Plaintes de propriétaires fonciers |
|
|
| Audits en vertu du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement |
|
|
| Vérifications financières |
|
|
| Demandes aux termes de l’article 58 |
|
|
| DEMANDES AUX TERMES DE LA LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA : | ||
| Demandes de forage de puits | Totalité des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception d’une demande complète |
|
| Demandes de modification des conditions de forage d’un puits | Totalité des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception d’une demande complète |
|
| Demandes visant des activités géologiques et géophysiques | Totalité des décisions rendues dans les 30 jours civils suivant la réception d’une demande complète |
|
| DEMANDES AUX TERMES DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES : | ||
| Demandes de déclaration de découverte importante dans les régions pionnières | 80 % des décisions rendues dans les 90 jours civils suivant la date à laquelle toute l’information est disponible pour entamer le processus d’évaluation |
|
| Demandes de déclaration de découverte importante dans les régions pionnières | 80 % des décisions rendues dans les 90 jours civils suivant la date à laquelle toute l’information est disponible pour entamer le processus d’évaluation |
|
| Demandes à la bibliothèque | 90 % des demandes satisfaites en moins d’un jour ouvrable | 724 demandes : 98 % des demandes satisfaites en moins d’un jour ouvrable |
Annexe E
Ordonnances de sécurité en vigueur en 2017-2018
Le tableau qui suit fait le point sur les ordonnances de sécurité qui sont actuellement en vigueur. Plusieurs d’entre elles restent actives pendant plusieurs années. Le personnel de l’Office continue d’en faire le suivi. Dans beaucoup de cas, les ordonnances de sécurité fient ou imposent des seuils de fonctionnement permettant une exploitation sécuritaire (par exemple, des restrictions de pression). Ces restrictions doivent être maintenues en place jusqu’à ce que l’Office juge que la société a corrigé, à sa satisfaction, le problème à l’origine de l’ordonnance.
| SOCIÉTÉ | ORDONNANCE DE SÉCURITÉ |
DATE DE DÉLIVRANCE |
MOTIF | MESURE DÉCOULANT DE L’ORDONNANCE |
EMPLACEMENT |
| Centra Transmission Holdings Inc |
SG-C293- 01-2011 | 2011-01-20 | Non-respects constatés durant une activité de vérification de la conformité | Restriction de pression à 80 % de la pression maximale d’exploitation | Tronçons en Ontario, Fort Francis |
| Trans-Northern Pipelines Inc |
SO-T217- 01-2011 | 2011-05-26 | Constatations de l’audit du programme de gestion des situations d’urgence | Dépôt d’un plan de mesures correctives. Rencontre d’évaluation de mise en oeuvre requise. | À la grandeur du réseau |
| DR Four Beat Energy Corp | SG-D081- 01-2013 | 2013-04-18 | Absence d’un manuel des mesures d’urgence et d’un plan d’intervention d’urgence. | Arrêt des activités du pipeline Knappen Border et des installations connexes | Pipeline Knappen Border et installations connexes |
| NOVA Gas Transmission Ltd | SG-N081- 006-2013 | 2013-12-19 | Fuite du doublement de canalisation latérale nord; évaluation technique non conforme à la norme CSA Z662-11, incident 2013 148 | Restriction de pression à 7 633 kPa; nouvelle restriction à 5 514 kPa | Doublement de la canalisation latérale de prolongement vers le nord NPS 24, entre N104 et N60 |
| NOVA Gas Transmission Ltd | SG-N081- 005-2013 | 2013-12-19 | Problème dû à l’incident no 2013-141, fuite du pipeline latéral Ukalta NPS 6 | Restriction de pression à 6 570 kPa (maximum); obligation de faire des relevés hebdomadaires pour la détection des fuites; validation par inspection interne | Pipeline latéral Ukalta, NPS 6 |
| TransCanada PipeLines Limited (TCPL) | SG-T211- 002-2014 | 2014-04-10 | Incident 2013-150 survenu sur la canalisation 100-4 du réseau principal au Canada de TransCanada PipeLines Limited (TCPL), à la vanne de canalisation principale (VCP) MLV 2 + 3,3 km, près de Burstall. | TCPL doit exploiter le tronçon de la canalisation 100-4 entre les VCP 2-4 et 9-4 à une pression ne devant pas dépasser 3 500 kPa (la restriction de pression) jusqu’à ce que l’Office approuve une augmentation de la pression d’exploitation. | Réseau principal au Canada, tronçon 100-4, à la VCP 2 + 3,3 km, près de Burstall |
| TransCanada PipeLines Limited | AO-001- SG-T211- 002-2014 | 2014-04-17 | Ordonnance rendue en remplaçant la condition 2, qui reporte du 17 au 20 avril 2014 la date limite prévue à cette condition. | Ordonnance modifiée en remplaçant la condition 2, qui reporte du 17 au 20 avril 2014 la date limite prévue à cette condition. | Réseau principal au Canada, tronçon 100-4, à la VCP 2 + 3,3 km, près de Burstall |
| Trans-Northern Pipelines Inc |
AO-002- SO-T217- 006-2013 | 2014-12-12 | Modification accordée pour reporter les dates prévues aux conditions 1g et h de l’ordonnance initiale. | Remplacement de l’ordonnance modificatrice | |
| Plains Midstream Canada ULC |
SO-P384- 001-2015 | 2015-01-13 | Lacunes résultant des constats de nonrespect se rapportant au plan de mesure correctives faites durant l’audit de 2010. | Plan de mesures correctives requis pour remédier aux lacunes. | Pipelines en Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario |
| NOVA Gas Transmission Ltd | AO-010- SG-N081- 001-2014 | 2016-07-14 | Enlèvement de la canalisation latérale d’interconnexion Waterton | Retrait d’un pipeline de la portée de l’ordonnance. | canalisation latérale d’interconnexion Waterton |
| Trans-Northern Pipelines Inc |
AO-001- SO-T217- 03-2010 | 2016-09-19 | Rendue pour remplacer les ordonnances de sécurité SG-T217-04-2009, SG-T217-01-2010 et SO-T217-03-2010 | Restriction de pression à 90 % de la PME autorisée sur trois canalisations, et à 30 % sur 16 canalisations | Nombreux emplacements |
| Trans-Northern Pipelines Inc |
AO-002- SO-T217- 03-2010 | 2016-10-24 | Rendue pour prolonger le délai et approuver le plan d’engagements et les corrections techniques soumis. | Corrections du contenu et prorogations | au Québec et en Ontario par Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI ») |
| Trans-Northern Pipelines Inc |
AO-003- SO-T217- 03-2010 | 2017-04-12 | Rendue pour modifier l’ordonnance AO-002. L’Office a décidé de modifier l’ordonnance modificatrice pour déplacer le pipeline allant de Nanticoke à Oakville de l’annexe B à la nouvelle annexe D. |
Retrait d’un pipeline de la portée de l’ordonnance. | au Québec et en Ontario par Pipelines Trans- Nord Inc. (« PTNI ») |
Annexe F
Sanctions administratives pécuniaires imposées durant
l’exercice 2017-2018
| NUMÉRO DE RÉFÉRENCE | MISE À JOUR | DESTINATAIRE | RÉGION | DESCRIPTION | MONTANT DE LA PÉNALITÉ |
| 2017-AMP-001 | 2017-12-07 | Landstar Projects | Surrey (C.-B.) | 6b) du RCP, partie I, pour une activité non autorisée (travaux d’excavation) menée sans autorisation écrite de la société pipelinière – Décision de révision de l’Office | 28 000 $ |
Annexe G
Financement des activités de cessation d’exploitation
Sociétés ayant recours à une lettre de crédit ou un cautionnement
Le tableau qui suit répertorie toutes les sociétés du ressort de l’Office qui ont déposé auprès de lui un instrument
financier au montant total des coûts estimatifs de cessation d’exploitation.
| SOCIÉTÉ | INSTRUMENT FINANCIER | MONTANT (EN DOLLARS) |
| 1057533 Alberta Ltd. (Harvest Operations Corp) | Lettre de crédit | 898 936 |
| 6720471 Canada Ltd. | Lettre de crédit | 40 000 |
| Altagas Holdings Inc., pour Altagas Pipeline Partnership et en son nom | Cautionnement | 30 300 000 |
| ARC Resources Ltd. | Lettre de crédit | 586 000 |
| Bellatrix Exploration Ltd. | Lettre de crédit | 54 000 |
| Blackbird Energy Inc. | Lettre de crédit | 11 600 |
| Bonavista Energy Corporation | Lettre de crédit | 16 830 |
| Bow River Energy Limited | Prélèvement par l’Office | 68 500 |
| Caltex Resources Ltd. | Lettre de crédit | 73 800 |
| Canadian Natural Resources Limited | Cautionnement | 2 084 442 |
| Canadian-Montana Pipe Line Company | Cautionnement | 200 000 |
| Champion Pipe Line Corporation Limited | Lettre de crédit | 8 262 000 |
| Cona Resources Ltd. | Lettre de crédit | 132 000 |
| ConocoPhillips Canada Operations Ltd. | Lettre de crédit | 606 139 |
| Crescent Point Energy Corp. | Lettre de crédit | 315 855 |
| Delphi Energy Corporation | Cautionnement | 163 000 |
| Enbridge G and P Canada Pipelines Inc. (transférée à Murphy Oil) |
Lettre de crédit | 3 673 500 |
| Encana Corporation 2 Mid tupper | Lettre de crédit | 279 068 |
| Encana Corporation 3 Typper-Hythe | Cautionnement | 2 221 985 |
| Encana Corporation 4 Deep Panuke | Lettre de crédit | 70 000 000 |
| ExxonMobil Canada Properties | Lettre de crédit | 42 108 000 |
| FortisBC Huntingdon Inc. | Lettre de crédit | 115 754 |
| Glenogle Energy Inc. | Lettre de crédit | 72 600 |
| Great Lakes Pipeline Canada Ltd. | Instrument financier encaissé par l’Office | 12 190 000 |
| Husky Oil Operations Limited | Lettre de crédit | 7 700 000 |
| Ikkuma Resources Corp. | Cautionnement | 300 000 |
| ISH Energy Ltd. | Cautionnement | 2 814 887 |
| LBX Pipeline | Lettre de crédit | 3 070 000 |
| Obsidian Energy Inc. | Lettre de crédit | 2 779 657 |
| Omimex Canada, Ltd. | Lettre de crédit | 132 950 |
| ONEOK Rockies Processing Company (Canada) Ltd. | Lettre de crédit | 132 000 |
| Pembina Energy Services Inc. | Cautionnement | 4 057 109 |
| Pembina Prairie Facilities Ltd. | Lettre de crédit | 4 820 121 |
| Pine Cliff Border Pipelines Limited | Lettre de crédit | 621 500 |
| Pine Cliff Energy Ltd. | Lettre de crédit | 255 000 |
| Resolute FP Canada Inc. | Lettre de crédit | 39 000 |
| Produits Shell Canada Limitée | Lettre de crédit | 265 450 |
| Shiha Energy Transmission Ltd. | Cautionnement | 180 000 |
| Spartan Energy Corp. | Lettre de crédit | 226 462 |
| SanLing Energy Ltd. | Lettre de crédit | 45 000 |
| Steppe Petroleum Inc. | Lettre de crédit | 242 900 |
| Strategic Transmission Ltd. | Lettre de crédit | 245 447 |
| Sunoco Logistics Partners Operations GP LLC | Cautionnement | 1 100 000 |
| Tamarack Acquisition Corp. | Lettre de crédit | 43 980 |
| TAQA North Ltd. | Lettre de crédit | 1 026 000 |
| Terra Energy Corp. | Instrument financier encaissé par l’Office | 74 375 |
| Tundra Oil & Gas Limited pour le compte de Tundra Oil & Gas Partnership | Lettre de crédit | 74 335 |
| Venturion Oil Limited | Lettre de crédit | 112 287 |
| Veresen Energy Pipeline Inc. | Cautionnement | 2 500 000 |
| Veresen NGL Pipeline Inc. (Empress Pipeline) | Lettre de crédit | 1 481 840 |
| Whitecap Resources Inc. | Lettre de crédit | 920 713 |
| Windmill Dream (transférée de Domtar) | Lettre de crédit | 213 097 |
| Yoho Resources Inc. | Lettre de crédit | 50 000 |
Financement des activités de cessation d’exploitation
Sociétés ayant recours à une fiducie
Le tableau qui suit répertorie toutes les sociétés du ressort de l’Office qui ont créé une fiducie dans laquelle sont conservées les sommes, durant une période déterminée, qui serviront à réaliser les futurs travaux de cessation d’exploitation.
| SOCIÉTÉ | COÛTS ESTIMATIFS DE LA CESSATION D’EXPLOITATION ($) |
PÉRIODE DE PRÉLÈVEMENT |
SOLDE À LA FIN DE 20 17 ( MONTANT RÉEL) ($) |
| 2193914 Canada Limited | 6 058 670 | 40 | 377 000 |
| Alliance Pipeline Ltd. | 309 970 000 | 40 | 20 798 360 |
| Aurora Pipeline Company Ltd. | 113 375 | 40 | 8 197 |
| Centra Transmission Holdings Inc. | 25 936 102 | 40 | 2 111 647 |
| Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. | 11 146 629 | 19,5 | 1 530 000 |
| Enbridge Bakken Pipeline Company Inc., on behalf of Enbridge Bakken Pipeline Limited Partnership | 9 345 715 | 25 | 1 125 000 |
| Enbridge Pipelines (NW) Inc. | 37 007 694 | 11 | 7 908 000 |
| Enbridge Pipelines Inc. | 1 115 490 005 | 40 | 80 181 000 |
| Enbridge Southern Lights GP Inc. on behalf of Enbridge Southern Lights LP | 100 790 292 | 40 | 6 857 000 |
| Express Pipeline Ltd. | 44 305 000 | 40 | 2 165 590 |
| Foothills Pipelines Ltd. | 197 869 000 | 30 | 18 123 000 |
| Genesis Pipeline (Canada) Ltd. | 3 114 576 | 40 | 257 096 |
| Kinder Morgan Cochin ULC | 26 385 000 | 19,5 | 3 191 760 |
| Maritimes & Northeast Pipeline Management Limited | 150 600 000 | 19,5 | 22 700 203 |
| Montreal Pipe Line Limited | 19 873 239 | 40 | 1 511 875 |
| Niagara Gas Transmission Limited | 6 229 841 | 40 | 392 000 |
| NOVA Chemicals (Canada) Ltd. | 388 860 | 40 | 36 326 |
| Nova Gas Transmission Ltd. | 2 184 840 000 | 30 | 195 300 000 |
| Plains Midstream Canada ULC | 52 711 652 | 40 | 5 233 000 |
| Plains Midstream Empress Management Inc. | 13 646 253 | 40 | 650 000 |
| Pouce Coupé Pipe Line Ltd. (Pembina North LP) | 7 485 502 | 5 and 15 | 27 361 |
| Souris Valley Pipeline Limited | 2 885 416 | Trust entièrement financé à l’avance | 2 968 593 |
| Spectra Energy Midstream Canada Partner Corporation | 1 318 404 | 40 | 59 000 |
| St. Clair Pipelines Management Inc. | 1 253 355 | 40 | 90 076 |
| TEML Westspur Pipeline Ltd. | 32 270 392 | 25 | 5 300 000 |
| Trans Mountain Pipeline Inc. | 340 043 000 | 40 | 26 970 075 |
| Trans Quebec & Maritimes Pipeline (TQM) Inc. | 102 533 000 | 25 | 10 158 000 |
| TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. | 235 992 000 | 25 | 10 900 000 |
| TransCanada Pipelines Limited | 2 530 212 000 | 25 | 304 719 000 |
| Trans-Northern Pipelines Inc. | 76 678 000 | 40 | 5 370 766 |
| Union Gas Limited | 101 163 | Trust entièrement financé à l’avance | 103 779 |
| Vector Pipeline Limited Partnership (Enbridge) | 4 751 002 | 40 | 313 000 |
| Westcoast Energy Inc. (Zones 1 and 2) (Gathering and Processing) | 683 610 105 | 40 | 17 523 091 |
| Westcoast Energy Inc. (Zones 3 and 4) (Transmission) | 8 334 955 242 | 40 | 15 714 265 |
Annexe H
Apperçu d’ordre financier
Le financement des activités de l’Office provient du Parlement aux termes de la Loi de crédits, et le gouvernement fédéral recouvre environ 97 % de ces frais auprès des sociétés dont l’Office réglemente les installations énergétiques. Les états financiers dans le contexte du recouvrement de ses frais sont préparés et vérifiés par le Bureau du vérificateur général. Le tableau qui suit donne un aperçu des ressources financières et humaines de l’Office, telles que présentées dans les comptes publics.
Dépenses et personnel de l’Office (par exercice)
| EXERCICE (1ER AVRIL A U 31 MARS) | DÉPENSES (EN MILLIONS DE DOLLARS) | PERSONNEL (ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN) |
| 2015-16 | 82,4 | 457,6 |
| 2016-17 | 84,6 | 474,5 |
| 2017-18 | 93,8 | 481,3 |
Annexe I
Acronymes et définitions
CCSA – Comité consultatif et de surveillance autochtone
GQF – Groupe chargé des questions foncières
LONE – Loi sur l’Office national de l’énergie
LOPC – Loi sur les opérations pétrolières au Canada
RPT – Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres
TMX – Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Responsabilité essentielle
Fonction ou rôle permanent rempli par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
Indicateur de rendement ministériel
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
Cadre ministériel des résultats
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
Rendement
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
Production de rapports sur le rendement
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
Programme
Services ou activités, distincts ou collectifs, gérés par le ministère pour répondre à des besoins précis et atteindre des résultats ou des niveaux de services déterminés.
Cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.