Message du président et premier dirigeant
Peter Watson, du président et premier dirigeant
L’Office national de l’énergie (ONE) est l’organisme fédéral de réglementation de l’énergie au Canada. La prévention des dommages est au cœur même de notre mandat. Les Canadiens comptent sur nous pour assurer leur sécurité, protéger l’environnement, veiller à l’efficience des marchés et être à leur écoute, pour que nos décisions et nos recommandations soient éclairées et dans l’intérêt public canadien.
Pour remplir notre mandat, nous préconisons une démarche systémique (c’est-à-dire, qui s’attache au rendement de l’ensemble de l’industrie, plutôt qu’à celui de chaque société prise séparément) fondée sur la preuve, la contribution des parties et des données, tout en demeurant déterminer à ce que notre surveillance réglementaire soit efficace et efficiente. Nous partageons l’information sur nos activités et agissons avec transparence, afin que la population canadienne continue d’avoir confiance dans le processus de réglementation. Le présent résumé du rendement – le premier préparé sous le régime de notre nouveau cadre de rendement – vise à fournir aux Canadiens l’information qu’ils nous ont dit rechercher sur le rendement du secteur de notre ressort et notre propre rendement comme organisme de réglementation.
L’actif le plus précieux de l’Office est son expérience et les enseignements qu’il tire en œuvrant auprès des Canadiens, soit la somme des connaissances et des renseignements qui ressortent de son analyse des causes profondes des incidents passés, des tendances et des enjeux qui se dégagent des données sur son rendement et sur celui du secteur de l’énergie, de sa compréhension des problèmes d’ordre systémique et du « portrait global » de la filière énergétique du Canada, ainsi que des vues des Canadiens sur leurs préoccupations et les moyens qui le rendrait encore plus performant dans son travail.
L’usage que nous faisons de cette information – partage et échanges de vues avec les peuples autochtones, les communautés, les acteurs de l’industrie et d’autres organismes de réglementation au Canada et à l’étranger – fait une différence. Par-dessus tout, nous mettons cet actif en action pour sans cesse renforcer notre cadre de réglementation et nos exigences, et améliorer notre rendement pour toujours mieux servir la population canadienne.
Voici les faits saillants du dernier exercice :
- les activités entourant les audiences sur des pipelines sont demeurées soutenues et ont été marquées par une forte participation du public aux processus sur le tracé détaillé et l’acquisition des terrains du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (projet TMX), dont ceux relatifs aux modes substitutifs de résolution des différends;
- les incidents lors d’activités de notre ressort causant des blessures aux personnes ou des dommages à l’environnement restent une source de préoccupation, d’autant que, souvent, ils découlent de problèmes qui se répercutent sur la sécurité des travailleurs, phénomène qui tient directement à l’intensification des grands travaux de construction;
- les nouveaux produits d’information innovateurs de l’Office, comme la visualisation des données et les renseignements sur les sociétés pipelinières, ont suscité beaucoup d’intérêt auprès de la population et des parties prenantes;
- les bureaux régionaux de l’Office ont continué d’être fort occupés, multipliant les activités de mobilisation et s’investissant dans diverses initiatives comme les comités consultatifs et de surveillance autochtone (CCSA), le Groupe chargé des questions foncières (GQF) et la nouvelle Table ronde des municipalités.
À titre d’organisme de réglementation de l’énergie au Canada, nous avons bien des raisons d’être fiers du travail accompli durant le dernier exercice; nous sommes toutefois conscients du fait que, sur plusieurs plans, nous avons encore du pain sur la planche. Le premier ministre du Canada a mandaté Ressources naturelles Canada d’examiner la structure, le rôle et le mandat de l’Office, dans le but de renforcer le processus de réglementation et de veiller à ce que le pays continue de compter sur un organisme de réglementation moderne, efficient et efficace. Au début de 2018, le gouvernement a déposé au Parlement le projet de loi C-69, une Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Entre autres mesures, ce projet de loi propose d’instaurer un nouveau régime d’étude d’impact et de créer une nouvelle Régie canadienne de l’énergie.
L’Office se réjouit de toute initiative qui renforce son cadre réglementaire, et il appuie sa transformation en un organisme de réglementation encore plus rigoureux et moderne. Tout le travail que nous avons entrepris a été fait dans cette optique. La mise en œuvre de notre cadre ministériel des résultats, l’utilisation plus stratégique des données et leur partage de façon ouverte, ainsi que l’adoption de nouveaux mécanismes pour collaborer avec les communautés autochtones, dont les comités consultatifs et de surveillance autochtone, sont autant de pas qui nous avons franchis pour nous préparer à être plus réactifs au changement et à nous adapter rapidement aux modifications législatives qui suivront dans le sillage de la modernisation du portrait énergétique canadien.
Il n’y a jamais eu de moments plus excitants pour travailler à l’Office, et je suis fier d’être entouré de membres et d’employés qui ont à cœur leur rôle et leur responsabilité au sein de l’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada et qui se vouent entièrement à l’amélioration constante de sa surveillance réglementaire.
Nous espérons que le présent rapport – et qui sait, peutêtre aussi des renseignements plus complets que l’on trouve dans notre site Web – vous permettra de prendre la mesure des efforts que nous avons déployés sur les divers plans de la transparence, de l’équilibre et de l’ouverture, et vous incitera à répondre à notre invitation d’engager le dialogue avec nous pour nous aider à nous améliorer davantage. Nous attendons avec impatience vos commentaires et idées, qui ne pourront que rendre nos futurs rapports encore plus pertinents. Vous pouvez nous joindre par courrier électronique, téléphone, gazouillis ou en personne aux coordonnées qui sont données dans le présent rapport et dans notre site Web.
Au nom de l’Office national de l’énergie et de ses membres, je soumets respectueusement au Parlement et aux Canadiens le Rapport annuel de l’Office national de l’énergie pour l’exercice 2017-2018.
Je vous prie d’agréer l’assurance de ma haute considération.
Le président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie,
Peter Watson, P.Eng., FACG