Rapport annuel 2022–2023 de la Régie de l’énergie du Canada

Rapport annuel 2022–2023 de la Régie de l’énergie du Canada [PDF 2874 ko]

Droit d’auteur et droit de reproduction

ISSN 2563-3163

Table des matières

• Message de la présidente du conseil d’administration
• Message de la présidente-directrice générale
• Message du président du Comité consultatif autochtone
• Description sommaire de la Régie de l’énergie du Canada
• Régie de l’énergie du Canada : Une voie claire vers l’avenir
• Ce que la Régie réglemente : L’énergie au Canada
• Responsabilités essentielles : Réalisations de la Régie en 2022–2023
• Ce que l’avenir nous réserve
• Annexe A : Biographies
• Annexe B : Aperçu d’ordre financier
• Annexe C : Résultats liés aux normes de service
• Annexe D : Projets du cadre de réglementation
• Annexe E : Audits
• Annexe F : Ordonnances d’inspecteur délivrées en 2022–2023
• Annexe G : Lettres d’avertissement et sanction administrative pécuniaire
• Annexe H : Abréviations et définitions

Remarque : Le Rapport annuel 2022–2023 de la Régie de l’énergie du Canada est l’un des deux rapports qui résument les réalisations de la Régie au cours de l’exercice précédent. Pour en savoir plus sur les processus décisionnels qui relèvent de la Régie, veuillez consulter le Rapport annuel 2022–2023 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.

Message de la présidente du conseil d’administration

La Régie de l’énergie du Canada est l’organisme de réglementation fédéral du secteur énergétique au Canada. Elle joue un rôle essentiel en assurant le transport sécuritaire de l’énergie partout au pays et en publiant d’importantes informations sur l’énergie dans l’intérêt public. Ce travail est fondé sur la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), et la Régie accomplit son mandat en s’appuyant sur la vaste expérience et la solide expertise technique de ses décideurs et de son personnel.

Le présent rapport annuel du conseil d’administration donne un aperçu des activités et des réalisations de la Régie au cours de l’exercice 2022–2023, alors que nous entamons la dernière année de notre plan stratégique triennal. Le conseil d’administration de la Régie est responsable de la gouvernance de l’organisme de réglementation et détermine son orientation stratégique en mettant l’accent sur les résultats.

Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie a continué de remplir efficacement son mandat, en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations, et a fait des progrès notables dans la mise en œuvre de son plan stratégique et dans la réalisation de ses priorités stratégiques : confiance, compétitivité, innovation en matière de données et de technologie numérique et Réconciliation. Comme indiqué dans le présent rapport, l’organisation a obtenu dans chacun de ces domaines des résultats qui témoignent de l’orientation stratégique définie par le conseil d’administration.

Tout au long de l’année, le conseil d’administration et le Comité consultatif autochtone (« CCA ») de la Régie ont travaillé ensemble pour faire avancer nos projets communs, au premier rang desquels figure l’élaboration conjointe d’un énoncé sur la Réconciliation. Celui-ci énonce publiquement les engagements, les principes directeurs et les valeurs de la Régie qui nous guideront dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »). Ce travail est rendu possible grâce au partenariat entre le conseil d’administration et le CCA, qui partagent le désir de poursuivre un objectif de changement visant à faire progresser la Réconciliation.

En février 2023, le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, a présenté au conseil d’administration les principales priorités du gouvernement pour la Régie et a confirmé que les priorités stratégiques de cette dernière sont conformes à celles du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 1}. Le conseil d’administration et l’organisation ont aussi accueilli favorablement la directive du ministre Wilkinson d’entreprendre une « … analyse de scénarios cadrant avec l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050... ». Il s’agit d’une progression naturelle vers le travail d’analyse approfondie et objective inclus dans les rapports phares de la Régie sur l’avenir énergétique. Au printemps 2023, la Régie publiera la plus récente version du rapport qui donne suite à cette demande du ministre.

La plus grande force de la Régie est son personnel. En tant que présidente du conseil d’administration de la Régie, je suis depuis toujours impressionnée par le calibre, le professionnalisme et la réactivité du personnel de la Régie. Leur créativité face aux défis et leur engagement à appuyer le mandat de l’organisation et à s’entraider les uns les autres m’ont impressionnée. Au nom de tous les membres du conseil d’administration, je tiens à remercier sincèrement tous les membres du personnel de la Régie de leur travail acharné au cours de la dernière année.

Ce sera mon dernier rapport annuel à titre de présidente du conseil d’administration de la Régie. Conformément à la nomination de la gouverneure en conseil, l’actuel vice-président, George Vegh, prendra la présidence le 22 août 2023 et l’administratrice Melanie Debassige assumera le rôle de vice-présidente. Je suis heureuse de continuer à siéger au conseil d’administration en tant qu’administratrice et de favoriser le maintien d’une solide continuité dans la gouvernance. Ce fut un grand honneur d’être la première présidente du conseil d’administration de la Régie et je suis fière des réalisations stratégiques que nous avons accomplies au cours des quatre dernières années.

Au nom de mes collègues du conseil d’administration, je présente respectueusement le rapport annuel 2022–23 de la Régie de l’énergie du Canada à l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles.

La version originale a été signée par

Cassie J. Doyle
Présidente du conseil d’administration
Régie de l’énergie du Canada

Message de la présidente-directrice générale

Je suis fière du travail que la Régie a accompli au cours de la dernière année pour surveiller les filières énergétiques fédérales au nom des Canadiens.

Ensemble, nous continuons de nous adapter pour répondre aux besoins en constante évolution des personnes que nous servons et pour nous préparer à réglementer le paysage énergétique en pleine mutation du Canada. Dans cette transition vers un avenir carboneutre, notre engagement envers la sécurité demeure inébranlable. La protection des personnes et de l’environnement est toujours au cœur de notre identité et du travail que nous accomplissons.

La mission de la Régie consiste à réglementer l’infrastructure afin d’assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et ailleurs dans le monde, à protéger l’environnement, à reconnaître et à respecter les droits des peuples autochtones et à fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie. Nous y parvenons en faisant progresser chacune de nos responsabilités essentielles, soit la surveillance de la sécurité et de l’environnement, le processus décisionnel, l’information sur l’énergie et la mobilisation.

Au cours de la dernière année, nous avons tenu les sociétés réglementées responsables de la sécurité de la construction, de l’exploitation et de la cessation d’exploitation des infrastructures énergétiques dont dépendent les Canadiens, en appliquant des normes de sécurité parmi les plus strictes au monde. Nous suivons de près les tendances et examinons les incidents signalés afin de trouver des moyens d’éviter qu’ils ne se reproduisent. Nous avons aussi fait part de ce que nous avons appris à l’industrie, à d’autres organismes de réglementation et à des associations de prévention des dommages, et nous nous sommes efforcés de mieux faire connaître et comprendre la culture de la sécurité, tant sur le plan de la sécurité que sur celui de la protection de l’environnement.

Sur le terrain, les inspecteurs de la Régie ont travaillé en partenariat avec les surveillants autochtones pour mieux comprendre les questions cruciales pour les communautés autochtones touchées par les projets énergétiques, y compris les lieux d’importance spirituelle et les autres ressources valorisées. Cette approche collaborative nous aide à comprendre comment mieux intégrer les perspectives autochtones dans la manière dont nous évaluons les risques, assurons la sécurité et vérifions la conformité.

Nous nous sommes également efforcés de recueillir les commentaires des Canadiens lors de nos travaux de mise à jour du cadre de réglementation de la Régie. Nous avons terminé la première étape de la mobilisation précoce du processus de révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), qui réunit les principales règles applicables aux pipelines terrestres. Nous avons recueilli les commentaires des peuples autochtones, des sociétés réglementées et des parties prenantes sur la façon dont ils aimeraient participer à la révision, ainsi que sur les principaux points à améliorer. Cette révision vise à garantir le plus haut niveau de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, à faire progresser la Réconciliation, à assurer une surveillance prévisible et opportune et à encourager l’innovation qui, nous le savons, sera nécessaire à la transition énergétique du Canada vers la carboneutralité.

Nous avons continué de fournir des données et des analyses fiables et actuelles qui ont contribué à alimenter la discussion sur l’énergie au Canada. Nous avons enrichi notre offre de produits d’information sur les pipelines en y ajoutant de nouvelles cartes et tableaux de bord interactifs, et nous avons publié un rapport permettant de visualiser les données sur le débit et la capacité des pipelines dans différentes régions. Pour illustrer l’engagement de la Régie à faire progresser la Réconciliation, la Régie a signé un protocole d’entente élaboré conjointement avec le Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence (« SFNNRCOE »), qui permettra de partager de l’information sur l’énergie pertinente pour les peuples autochtones.

Dans le cadre de notre engagement à renouveler nos relations avec les peuples autochtones, nous avons entamé d’importantes discussions avec les dirigeants des communautés autochtones, une première étape vers l’élaboration conjointe d’un mécanisme de surveillance collaborative à l’échelle du réseau de NOVA Gas Transmission Line (« NGTL »). Ces conversations ne sont que l’un des nombreux moyens que la Régie met en œuvre pour faire participer de manière significative les peuples autochtones à tous les aspects de son travail.

Nous avons également eu des conversations fructueuses avec des propriétaires fonciers, des membres des collectivités et des personnes concernées ou intéressées par notre travail afin de mieux comprendre leurs préoccupations et de recueillir des renseignements précieux sur nos décisions et notre façon d’aborder notre travail. La mobilisation continue des parties prenantes tout au long du cycle de vie des projets demeure essentielle au développement des connaissances sur nos processus de réglementation et à l’accroissement de la confiance et de la réactivité à leur égard.

La pandémie de COVID-19 s’étant stabilisée, nous avons pu reprendre peu à peu les audiences et les activités de conformité, de surveillance et de mobilisation en personne, tout en continuant de profiter des avantages du télétravail. La Régie a entamé une autre phase de son initiative de milieu de travail hybride, qui a donné l’occasion de réfléchir à la façon de mettre en place une approche souple qui profite autant aux employés qu’à notre travail de réglementation.

Ce sont nos employés dévoués de partout au pays qui nous permettent d’accomplir notre travail. Je tiens à souligner leur talent et leur expertise, qui nous permettent de remplir notre mandat. Nous sommes déterminés à créer un milieu de travail où chacun peut s’épanouir. Nous continuons de mettre en œuvre les recommandations de notre feuille de route sur la diversité et l’appartenance afin de créer la culture organisationnelle à laquelle nous aspirons, c’est-à-dire une culture qui permet à une main-d’œuvre autonome et mobilisée d’évoluer dans un environnement de travail inclusif. Cet objectif me tient particulièrement à cœur en tant que PDG.

La Régie compte s’appuyer sur ses réalisations de 2022–2023 pour poursuivre son travail d’organisme de réglementation fiable, prêt à répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens, tout en gardant toujours la sécurité au cœur de ses activités.

La version originale a été signée par

Gitane De Silva
Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada

Message du président du Comité consultatif autochtone

En août 2023, le CCA de la Régie célébrera son troisième anniversaire. Je suis fier des réalisations du CCA au cours de cette période charnière, en particulier des liens solides qu’il a su créer avec le conseil d’administration et la direction de la Régie. Ils ont jeté les bases d’une relation fondée sur la confiance et la communication ouverte, qui favorise l’entente et la compréhension interculturelle.

Le CCA donne des conseils sur des questions stratégiques et systémiques, ainsi que sur l’élaboration de politiques et de programmes en lien avec le mandat de la Régie, notamment en ce qui concerne la surveillance de l’industrie réglementée et les attentes et exigences de la Régie à son égard. Au cours du dernier exercice, nous avons continué à ancrer nos activités dans le plan de travail pluriannuel du CCA (2021–2024), qui décrit nos buts et priorités de travail communs. Le travail du CCA nourrit et soutient directement la réalisation de la mission, de la vision et des priorités stratégiques de la Régie.

Les cinq priorités de travail sont les relations et la gouvernance, la Déclaration des Nations Unies, la compétence culturelle et la gestion du changement, la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire et les consultations et les accommodements de la Couronne. Chacune d’entre elles fait l’objet d’un travail et d’une attention considérables de la part du CCA.

L’énoncé sur la Réconciliation publié par la Régie en juin 2022 a été approuvé conjointement par le CCA et le conseil d’administration. Cet énoncé, qui constitue une avancée importante, énonce une série de principes et de valeurs destinés à guider le travail de réglementation de la Régie, et prend en compte les cultures, les connaissances et l’histoire uniques des peuples autochtones. De plus, le CCA a guidé la Régie dans sa progression vers la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de l’organisation en faisant appel à des experts du domaine et en se tenant au courant des travaux du gouvernement fédéral sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Loi sur la Déclaration des Nations Unies »).

Le CCA a aussi reconnu qu’il fallait renforcer la capacité autochtone au sein de la Régie. Deux membres du CCA ont participé au comité d’embauche du spécialiste en chef de la Réconciliation, un nouveau poste créé pour orienter et appuyer le travail de la Régie en matière de Réconciliation. De façon plus générale, le CCA a fourni des conseils pour l’élaboration du cadre de compétences culturelles autochtones de la Régie, de la stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones, ainsi que de la stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones. Les conseils stratégiques du CCA sont intégrés dans la structure de l’organisation et ont des répercussions concrètes.

Pour moi, un autre moment fort a été l’ouverture du salon des Aînés au siège social de la Régie, au centre-ville de Calgary. Je remercie chaleureusement les membres du secteur des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Régie et du cercle des employés autochtones, qui ont beaucoup réfléchi à la conception de cet espace dédié aux réunions et cérémonies spéciales.

Nous entreprenons ensemble un parcours important, qui nous donne une occasion unique de créer une relation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, et qui favorisera un changement transformateur avec les peuples autochtones.

Je suis honoré de faire partie du CCA et je souhaite continuer de progresser, un pas à la fois, vers un avenir meilleur.

La version originale a été signée par

Tyrone McNeil
Chef tribal et président du Comité consultatif autochtone

Date de modification :

2023-09-29