Rapport annuel 2022–2023 de la Régie de l’énergie du Canada – Responsabilités essentielles – Réalisations de la Régie en 2022–2023

Responsabilité essentielle : Surveillance de la sécurité et de l’environnement

La Régie de l’énergie du Canada œuvre pour les Canadiens afin d’assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipeline et ligne de transport d’électricité partout au pays. L’organisation s’acquitte de cette fonction en établissant et en faisant respecter les attentes en matière de réglementation à l’égard des sociétés tout au long du cycle de vie des infrastructures énergétiques de ressort fédéral – construction, exploitation et cessation d’exploitation.

La Régie veille à l’application de normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au c, mais sa surveillance va bien au-delà de la seule conformité. Elle favorise le recours aux pratiques exemplaires pour réduire les risques de préjudice et s’attend à ce que les sociétés adoptent de nouvelles technologies et des méthodes novatrices pour améliorer l’efficacité et l’efficience de leurs systèmes de gestion en vue de prévenir les dommages.

Les sociétés réglementées doivent se doter de programmes de gestion des situations d’urgence, y compris un solide programme de formation permanente à l’intention des services de police et d’incendie, des établissements de santé, des autres organismes et des personnes qui vivent ou travaillent à proximité du pipeline. La Régie s’attend également à ce que les sociétés collaborent avec toutes les personnes qui vivent et travaillent à proximité des pipelines, y compris les peuples autochtones, les membres du public, les entrepreneurs, les propriétaires fonciers et les municipalités, afin de faire la promotion des méthodes de travail sécuritaires et des mesures à prendre pour prévenir les dommages aux pipelines.

Engagement de la Régie

• La prévention des préjudices aux personnes et à l’environnement est assurée tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2022–2023 – Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Activités de vérification de la conformité

L’objectif de la Régie consiste à éliminer complètement les incidents, et donc à éviter tout préjudice aux personnes ou à l’environnement lié à l’infrastructure qu’elle réglemente. La Régie utilise une démarche fondée sur le risque pour planifier et mener des activités de vérification de la conformité. Lorsque les activités des sociétés réglementées sont susceptibles de causer des préjudices importants aux personnes ou à l’environnement, la Régie renforce sa surveillance par la voie d’échanges, d’inspections, d’enquêtes, d’audits et de mesures d’exécution au besoin.

En 2022–2023, la Régie a mené 257 activités de vérification de la conformité, dont les suivantes :

Surveillance autochtone

La Régie est déterminée à faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et à trouver de nouveaux moyens de les inclure dans la surveillance de l’infrastructure sous réglementation fédérale afin d’instaurer un climat de confiance tout en renforçant la surveillance de l’environnement et de la sécurité. La Régie continue d’accroître la participation des surveillants autochtones en les intégrant à plusieurs aspects de ses activités de vérification de la conformité.

Comités consultatifs et de surveillance autochtone

Les comités consultatifs et de surveillance autochtone (« CCSA ») permettent aux Nations autochtones de superviser la construction et l’exploitation des projets en étant présents sur le terrain. Par exemple, le CCSA de Trans Mountain a poursuivi en 2022–2023 ses activités de vérification de la conformité avec le personnel d’inspection de la Régie, en se concentrant principalement sur la protection des sites d’importance pour les Autochtones et des franchissements de cours d’eau. La Régie et le CCSA de Trans Mountain ont collaboré pour donner suite aux commentaires des communautés autochtones et veiller à ce que leurs priorités soient prises en compte dans le travail des surveillants.

En 2022–2023, les surveillants autochtones du CCSA de Trans Mountain ont mené 42 activités de vérification de la conformité avec les inspecteurs de la Régie. Ces activités comprenaient 31 inspections sur le terrain, trois réunions d’évaluation de la mise en œuvre, cinq réunions d’échange d’information et trois exercices d’intervention en cas d’urgence.

Pour le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, la Régie et les surveillants autochtones du CCSA de la canalisation 3 ont effectué six inspections sur le terrain.

Programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL

La Régie a son propre programme de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL. En 2022–23, le programme est entré dans une phase critique avec la mise en place de contrats permettant la participation de surveillants autochtones aux activités de surveillance et de conformité en matière de sécurité et d’environnement pour le réseau de NGTL. Les surveillants autochtones ont réalisé neuf inspections en personne sur divers chantiers de pose du projet de NGTL.

Programme de transition pour les surveillants autochtones de la Régie

En 2022–2023, la Régie a poursuivi son programme de transition pour les surveillants autochtones, qui leur donne l’occasion de se joindre à elle à titre d’agents de conformité à la réglementation et de suivre une formation pour devenir des inspecteurs dûment autorisés. Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie a embauché trois surveillants autochtones pour occuper des postes d’agents de conformité à la réglementation.

Audits et exécution

Audits opérationnels

Les audits opérationnels réalisés par la Régie permettent d’évaluer la façon dont la société gère ses activités. La Régie exige que toutes les sociétés réglementées disposent de systèmes de gestion et de programmes de protection efficaces.

En 2022–2023, la Régie a mené six audits opérationnels : trois portant sur la gestion des sites contaminés, et trois sur la prévention des dommages. La Régie publie tous les audits sur la page Rapports sur la conformité et l’exécution de site Web, mais au 31 mars 2023, seulement trois des audits réalisés en 2022–2023 étaient disponibles pour publication.

Audits au titre de la réglementation financière

Les audits au titre de la réglementation financière sont un outil de réglementation important pour garantir la conformité des sociétés. Ils veillent à ce que les activités des sociétés soient conformes à la LRCE, aux règlements, aux ordonnances et aux décisions en ce qui a trait aux droits et aux tarifs, et aident la Régie à documenter les systèmes de gestion, les procédures et les contrôles internes relatifs aux activités des sociétés.

Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie a réalisé un audit ciblé au titre de la réglementation financière portant sur les pratiques et procédures de 12 sociétés relatives aux mécanismes de cessation d’exploitation et de prélèvement des fonds. L’annexe E contient une liste des sociétés visées par l’audit.

La Régie publie tous les rapports d’audit opérationnel et les documents connexes sur la page de son site Web intitulée Rapports sur la conformité et l’exécution, et les rapports d’audit au titre de la réglementation financière et les documents connexes, sur la page Rapports de vérification financière et réglementaire.

Sanctions administratives pécuniaires

Les sanctions administratives pécuniaires (« SAP ») constituent pour la Régie un outil d’application de la loi souple pour favoriser la conformité aux lois, règlements, décisions, permis, ordonnances, licences ou conditions des certificats.

La Régie a imposé deux SAP en 2022–2023 et une autre, imposée à la fin de 2021–2022, a fait l’objet d’une demande de révision dont le traitement s’est poursuivi en 2022–2023.

De plus amples renseignements à ce sujet se trouvent à l’annexe G. La Régie publie également toutes les SAP et les documents connexes sur la page de son site Web intitulée Rapports sur la conformité et l’exécution.

Surveillance des mesures correctives

La Régie s’attend à ce que les sociétés respectent des normes environnementales strictes pour traiter les cas de contamination.

En 2022–2023, les activités de surveillance de l’assainissement ont consisté à achever l’examen des événements et à traiter les dossiers déposés par les sociétés au cours des deux dernières années, dont 88 avis de contamination, 24 plans de mesures correctives, 8 plans de gestion des risques et 24 rapports de clôture. Les dossiers en souffrance étant traités, l’équipe d’assainissement de la Régie pourra élaborer un nouveau plan triennal en 2023–2024.

Dans le cadre de l’évolution continue du processus d’assainissement, la Régie a publié un bulletin qui clarifie ses attentes en matière de signalement de contamination par un tiers.

Culture de sécurité

La Régie s’est engagée à mieux comprendre la culture de sécurité dans l’ensemble de l’industrie pipelinière. À cette fin, elle a lancé un portail d’apprentissage sur la culture de sécurité pour partager des outils pratiques et du matériel didactique. Cette année, d’autres ressources ont été publiées, dont un guide pour réaliser des évaluations de la culture de sécurité. En 2022–2023, la Régie a également mené son quatrième sondage annuel sur la culture de sécurité, qui a aidé la Régie à améliorer sa stratégie triennale en matière de culture de la sécurité et ses activités connexes. La Régie a également dirigé plusieurs projets et communautés de pratique pour favoriser l’avancement de la culture de sécurité, notamment en présidant le groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité.

En 2022–2023, la Régie a intensifié ses efforts en matière de culture de sécurité en favorisant une prise de conscience et une meilleure connaissance des facteurs humains et organisationnels qui influent sur le rendement en matière de sécurité et de protection de l’environnement, notamment en parrainant la publication de l’Association canadienne de normalisation intitulée Human and organizational factors for optimal pipeline performance (en anglais) (facteurs humains et organisationnels pour un rendement optimal des pipelines).

Atelier sur les soudures circonférentielles

En 2022–2023, la Régie a organisé un atelier technique sur les soudures circulaires dont le métal a des propriétés inférieures et une faible résistance. L’initiative était liée à l’avis de sécurité SA 2020-01 et visait à accroître la sensibilisation aux défaillances dans la zone de soudure circulaire induites par déformation qui se sont produites à l’échelle internationale sur des pipelines en acier. La Régie élabore actuellement un plan d’action fondé sur les commentaires et les recommandations formulés lors de l’atelier.

Cybersécurité

Le RPT exige déjà que les sociétés mettent en place un programme de gestion de la sûreté qui doit inclure les menaces à la cybersécurité. L’Association canadienne de normalisation a élargi la portée de sa norme Z246.1, Gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel pour y inclure des exigences en matière de gestion des risques liés à la cybersécurité. En 2022-2023, la Régie a commencé à mener des inspections de cybersécurité plus approfondies pour s’assurer que les sociétés réglementées protègent leurs réseaux de technologie opérationnelle (systèmes de contrôle industriels).

Hydrogène

Bien qu’aucun pipeline d’hydrogène interprovincial ou international ne soit encore en exploitation au Canada, la Régie a mené plusieurs initiatives en 2022–2023 pour s’assurer d’être en mesure de réglementer d’éventuels projets de ce type dans l’avenir. Elle a procédé à un examen interne de son Guide de dépôt pour déterminer si elle devait mettre à jour ses lignes directrices concernant le dépôt de documents en lien avec des projets d’hydrogène. La Régie a également collaboré avec l’Association canadienne de normalisation pour élaborer de nouvelles normes propres au transport d’hydrogène par pipeline. De plus, la révision du RPT, dont il est question plus haut, vise entre autres à déterminer si des mises à jour concernant l’hydrogène sont requises.

Programme du cadre de réglementation

La Régie a publié le plan du cadre de réglementation afin d’assurer la transparence des plans de réglementation de la Régie. Ce plan triennal est mis à jour chaque année et décrit les règlements, les lignes directrices et les autres documents de réglementation que la Régie a l’intention de modifier ou de créer et précise les délais prévus pour chacun.

Pour un complément d’information sur les projets du cadre de réglementation, prière de consulter l’annexe D.

Tables régionales sur l’énergie et les ressources

En 2022–2023, la Régie a participé à plusieurs réunions au cours desquelles elle a été informée des progrès réalisés lors des tables régionales sur l’énergie et les ressources, qui regroupent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones, des municipalités, des dirigeants de l’industrie, des travailleurs, des experts et des membres du public dans le but de faire progresser les priorités économiques dans le secteur des ressources naturelles. La Régie prévoit d’accroître sa participation dans les années à venir, lorsque les priorités et les plans de travail seront mieux établis, notamment en participant à la communauté de pratique fédérale sur l’efficacité de la réglementation.

Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et mécanisme de prélèvement et de mise de côté de fonds

L’examen des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation (« CECE ») et du mécanisme de prélèvement et de mise de côté de fonds (« MPF-MMF ») de 2021 est le deuxième examen quinquennal des CECE et le premier examen des éléments lié au MPF-MMF. Pendant la partie 1 de l’examen (2022–2023), la Commission a étudié et décidé d’utiliser une nouvelle méthode fondée sur le système d’information géographique, qu’elle a elle-même élaborée, pour calculer les CECE de chaque société selon le scénario de référence de 2021. En février 2023, la Commission a publié un rapport préliminaire sur la partie 1 de l’examen pour recueillir des commentaires.

Responsabilité essentielle : Processus décisionnel

Le mandat de la Régie consiste notamment à prendre des décisions ou à formuler des recommandations au gouverneur en conseil relativement aux demandes et aux évaluations environnementales en appliquant des processus prévisibles et opportuns. Les demandes portent sur des pipelines et les installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et importations d’énergie, des activités d’exploration pétrolière et gazière et de forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada, ainsi que de futurs projets d’énergie renouvelable extracôtière. Les décisions et les recommandations reposent sur des processus justes et inclusifs, appuyés par l’aide financière offerte par la Régie aux participants, les services de règlement des plaintes relatives aux questions foncières et les activités de consultation de la Couronne. Quand un projet énergétique atteint la fin de sa vie utile, la Régie évalue la demande de cessation d’exploitation pour s’assurer que la société procède à l’abandon de façon sécuritaire et responsable sur le plan environnemental.

La Commission est notamment chargée de rendre des décisions sur les demandes relatives aux droits et tarifs et sur les demandes visant des pipelines de moins de 40 km. Les demandes visant des pipelines de plus de 40 km doivent être approuvées par le gouverneur en conseil, suivant la recommandation de la Commission. Les demandes visant des projets comportant une nouvelle emprise de plus de 75 km doivent faire l’objet d’un processus d’examen intégré dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Bien qu’elle s’acquitte de ses obligations de façon indépendante, la Commission fait partie de la Régie et contribue à la réalisation de la mission générale de l’organisme. La LRCE décrit la façon dont la Commission évalue les projets énergétiques. La loi met l’accent sur la mobilisation précoce et la participation inclusive et significative lors de l’évaluation des projets, en particulier pour les peuples autochtones, et prévoit l’examen obligatoire des connaissances autochtones et des effets éventuels d’un projet sur les droits des peuples autochtones.

Pour un complément d’information sur les décisions et les recommandations de la Régie à l’intention du gouverneur en conseil, veuillez consulter le Rapport annuel 2022–2023 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.

Engagement de la Régie

• Les processus décisionnels visant les projets énergétiques sont justes, opportuns, transparents et accessibles.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2022–2023 – Processus décisionnel

Demandes visant les droits et tarifs

La Commission a rendu plusieurs décisions sur des demandes visant des droits et tarifs en 2022–2023, notamment une plainte déposée par Phillips 66 Canada Ltd. (« Phillips ») et Cenovus Energy Inc. (« Cenovus ») concernant le pipeline Keystone (RH-005-2020), ainsi qu’une demande d’accès par CNOOC Marketing Canada (« CNOOC ») visant le terminal Edmonton de Trans Mountain (RH-001-2022). Les deux audiences ont mis à l’essai une nouvelle approche hybride pour les volets oraux, qui comportait de nombreux échanges d’informations confidentielles.

Le projet de la Commission visant à améliorer les processus relatifs aux droits et tarifs permet d’améliorer la cohérence des processus et de renforcer l’efficacité et la transparence du processus décisionnel en s’appuyant sur les pratiques exemplaires. La prochaine étape consistera à mettre au point les modèles de lettres liés à ces processus.

Consultation de la Couronne

L’approche de la Régie en matière de consultation de la Couronne témoigne de son engagement à faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones. Elle est fondée sur les obligations et engagements de la Couronne, qui découlent notamment de la Déclaration des Nations Unies, les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Tout au long de l’exercice 2022–2023, la Régie a continué d’élaborer et d’améliorer sa démarche en matière de consultation de la Couronne. Le processus d’audience de la Commission est le principal forum de consultation des communautés autochtones. À titre de coordonnateur des consultations de la Couronne, la Régie complète les consultations menées dans le cadre du processus d’audience en rencontrant directement les peuples autochtones et en assurant la coordination entre les autorités fédérales afin d’être en mesure de fournir une réponse pangouvernementale globale. Les résultats des échanges directs avec les communautés autochtones sont versés au dossier de l’audience de la Commission et celle-ci en tient compte lorsqu’elle évalue une demande visant un projet.

La Régie agit également à titre de coordonnateur des consultations de la Couronne pour la demande de Northriver Midstream visant le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique, qui était à l’étude par la Commission à la fin de 2022–2023. Le coordonnateur des consultations de la Couronne poursuivra ses consultations auprès de 35 communautés autochtones en 2023–2024, et ses activités appuieront et compléteront les consultations pendant le processus d’audience de la Commission.

Tableau de bord des demandes

Le portail des demandes, un nouvel outil Web axé sur l’expérience des utilisateurs, a été mis à l’essai dans le cadre du processus d’audience sur le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique. La Régie a utilisé l’outil pour tous les nouveaux processus d’audience, les demandes présentées aux termes de l’article 214 de la LRCE et une demande visant les droits et le tarif. Fondé sur les commentaires des utilisateurs sur les difficultés liées à la participation aux processus décisionnels, le portail des demandes permet d’accéder facilement à des informations sur les échéances et à des liens vers des documents importants, y compris des modèles. Il permet aux parties prenantes de demeurer au fait des nouveaux processus.

Programme d’aide financière aux participants

Le Programme d’aide financière aux participants (« PAFP ») de la Régie facilite la participation de tous les intervenants admissibles aux audiences publiques, celle des peuples autochtones aux activités de mobilisation précoce, ainsi que celle des personnes prenant part aux activités de consultation de la Couronne pendant le processus d’audience de la Commission. En 2022–2023, le PAFP a accordé 24 subventions pour l’examen des CECE et des MPF-MMF de 2021, les audiences liées à l’installation de gestion des déchets de l’Impériale à Norman Wells et au pipeline Pointed Mountain et les activités de consultation de la Couronne réalisées après la publication du rapport de recommandation pour le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL. La totalité des subventions a été versée à des peuples autochtones.

Les contributions pour le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL sont passées de 1,3 million de dollars à 1,9 million de dollars en décembre 2022 pour d’autres ateliers et activités de consultation de la Couronne auprès des peuples autochtones. Pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique, près de 3 millions de dollars ont été accordés au cours des deux dernières années. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des contributions versées en 2022–2023 l’ont été à des peuples autochtones.

En décembre 2022, la Régie a reçu l’autorisation d’étendre le recours aux subventions et contributions à trois autres volets de financement : le dialogue sur les politiques, la recherche et le soutien des capacités autochtones. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces nouveaux volets de financement, un service de subventions et de contributions remplacera le PAFP à compter d’avril 2023. Pour tenir compte des commentaires et des apprentissages, la Régie s’est efforcée d’offrir des mécanismes de financement plus nombreux et plus faciles à mettre en œuvre, en particulier pour appuyer la participation des peuples autochtones à son travail.

Règlement extrajudiciaire des différends

Le processus de règlement extrajudiciaire des différends joue un rôle essentiel dans la réalisation du mandat de la Régie, qui consiste à assurer un équilibre entre les intérêts de tous les Canadiens en matière de gestion des pipelines et de mise en valeur des ressources énergétiques. En participant à ce processus, les sociétés réglementées, les propriétaires fonciers, les communautés autochtones et le public peuvent directement faire part à la Régie de leurs préoccupations particulières concernant les installations réglementées.

La Régie reçoit chaque année entre 25 et 30 dossiers de règlement extrajudiciaire des différends concernant des installations qu’elle réglemente, notamment sur l’entretien des pipelines et les demandes visant des pipelines. La plupart d’entre eux sont liés à l’indemnisation, à l’accès aux terrains, aux dommages aux biens, aux croisements, au bruit causé par la construction, aux avis, aux demandes et aux audiences sur le tracé détaillé.

Mises à jour du Guide de dépôt

Les guides de dépôt de la Régie aident les demandeurs et les parties intéressées à savoir ce que doit comprendre une demande présentée à la Régie. Bien qu’il incombe en définitive au demandeur de suivre les lois et règlements applicables, la Régie a élaboré ces guides pour préciser les renseignements qu’elle s’attend à trouver dans les documents déposés. Au cours de la dernière année, la Régie a mis à jour les sections du Guide de dépôt portant sur l’approvisionnement et les marchés, la confidentialité et les demandes de modification.

Responsabilité essentielle : Information sur l’énergie

La Régie recueille, analyse et publie des renseignements sur l’offre et les marchés énergétiques, sur les sources d’énergie ainsi que sur la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. Elle assure également un suivi de ces renseignements. La Régie joue un rôle primordial dans la diffusion d’une information opportune et pertinente aux Canadiens et se situe à l’avant-garde en matière de surveillance et d’analyse des marchés de l’énergie. Le personnel fait des projections modélisées de l’offre et de la demande en énergie au Canada, publie à l’intention des Canadiens des rapports et des analyses qui les aident à faire des choix éclairés en matière d’énergie et appuie les audiences réglementaires sur les projets pipeliniers au Canada.

Engagement de la Régie

• Faire en sorte que les Canadiens puissent consulter et utiliser l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions.
• Faire en sorte que les Canadiens aient la possibilité de collaborer et de formuler des commentaires relativement aux produits d’information publiés par la Régie.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2022–2023 – Information sur l’énergie

Enrichissement du dialogue sur l’énergie au Canada

Au cours de l’exercice 2022–2023, l’élaboration du rapport Avenir énergétique du Canada en 2023 (AE 2023) a été l’une des grandes priorités en matière d’information sur l’énergie. Les rapports de la collection Avenir énergétique du Canada explorent diverses possibilités qui pourraient s’offrir aux Canadiens à long terme en matière d’énergie. Ce rapport, dont la publication est prévue pour le printemps 2023, sera la première publication de la Régie à présenter une modélisation des trajectoires à long terme que la filière énergétique canadienne pourrait emprunter pour atteindre la carboneutralité.

Au cours de l’élaboration de rapport AE 2023, la Régie a sollicité les conseils d’experts techniques du gouvernement fédéral et de modélisateurs canadiens et internationaux de premier plan pour orienter la conception du document, formuler les hypothèses qui y seront utilisées et établir les résultats préliminaires. Au printemps 2022, la Régie a publié un document de travail portant sur les aspects techniques de la démarche envisagée, pour lequel un résumé est disponible. Les activités de mobilisation liées au document de consultation sur le rapport AE 2023 ont contribué à accroître considérablement les possibilités de collaboration avec les Canadiens sur les produits d’information sur l’énergie de la Régie en 2022–2023.

La Régie a continué d’investir dans la compilation et la publication de données sur le rendement en matière de sécurité et d’environnement ainsi que de facteurs économiques des pipelines et des lignes de transport d’électricité qu’elle réglementait en 2022–2023. Ces données sont publiées dans divers formats pour rejoindre un large public, que ce soit des fichiers de données ouvertes ou des visualisations interactives. Au cœur de cet effort se trouve le portail Web des profils pipeliniers, un guichet unique qui offre des renseignements détaillés et des données régulièrement mises à jour sur les principaux oléoducs et gazoducs relevant de la Régie.

La Régie a ajouté de nouveaux éléments aux profils pipeliniers en 2022–2023, notamment des cartes interactives des pipelines qui permettent aux utilisateurs de voir la façon dont le pétrole et le gaz sont acheminés au Canada et des nouveaux tableaux de bord sur les contraventions à la réglementation sur la prévention des dommages. La Régie a également publié un rapport en ligne qui permet de visualiser les données sur le débit et la capacité des pipelines dans différentes régions du Canada. Ces données sont soumises à la Régie par les sociétés réglementées et constituent l’ensemble de données le plus téléchargé de la Régie. La Régie a coordonné le lancement de ce contenu avec le Centre canadien d’information sur l’énergie.

Les produits d’information sur l’énergie de la Régie

Aperçu du débit et de la capacité des pipelines

Ce nouveau produit comprend deux rapports interactifs permettant de visualiser les données de la Régie sur le débit et la capacité des pipelines. Les rapports fournissent des détails supplémentaires, une analyse des tendances régionales et des liens permettant d’explorer l’ensemble de données de la Régie le plus souvent téléchargé sur le site du gouvernement ouvert – Utilisation et rapports sur les débits des sociétés pipelinières.

Nouvelles cartes interactives de pipelines

En réponse aux commentaires des utilisateurs, la Régie a mis au point en 2022-2023 de nouvelles cartes interactives qui permettent de mieux comprendre le contexte physique dans lequel les pipelines réglementés par la Régie sont exploités. Des fonctions offrent également aux utilisateurs la possibilité d’ajouter des données et de mesurer les distances par rapport aux pipelines. S’il y a lieu, les cartes renferment des couches de données sur les pipelines provenant d’organismes de réglementation provinciaux et qui sont liées à l’engagement de la Régie à faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones.

Publication de rapports d’infraction à la réglementation sur la prévention des dommages

Les tableaux de bord des rapports d’infraction à la réglementation sur la prévention des dommages contiennent maintenant des visualisations des données qui avaient été publiées sur le site du gouvernement ouvert au printemps 2022. Auparavant, les données sur les infractions pouvaient uniquement être téléchargées sous la forme d’un fichier CSV sur le site du gouvernement ouvert. Ces tableaux de bord permettent aux utilisateurs d’explorer les données de façon plus visuelle à l’aide de filtres interactifs, d’une carte et d’un outil de recherche d’événements par emplacement.

Information et données sur l’énergie

La Régie a continué de publier d’importantes informations et données sur l’énergie en 2022–23. Ses profils énergétiques des provinces et territoires demeurent une importante source d’information sur l’énergie pour les Canadiens de partout au pays. En 2022–2023, la Régie a mis à jour les profils pour tenir compte des plus récents événements sur le marché qui ont marqué chaque administration, et pour intégrer les données sur les émissions de gaz à effet de serre d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2020. Les aperçus du marché de la Régie continuent de fournir aux Canadiens des renseignements pertinents et opportuns sur l’énergie. En 2022–2023, la Régie a publié 23 aperçus du marché sur divers sujets liés à l’énergie, allant des importations de pétrole brut à la production d’hydrogène. La Régie demeure une importante source de données pour le public et les décideurs qui recherchent des informations fiables sur l’énergie au Canada. Les statistiques sur les importations et les exportations de produits énergétiques, comme les données sur les exportations de pétrole brut canadien par chemin de fer, les charges hebdomadaires, les stocks de gaz de pétrole liquéfié conservés sous terre et les données sur la production, comptent parmi les nombreux produits de données conçus par la Régie en 2022–2023.

Sensibilisation des parties prenantes

Conformément au plan de mobilisation de la Régie, le programme d’information sur la filière énergétique et le programme d’information sur les pipelines ont mené des activités auprès des parties prenantes de divers domaines de connaissances, dont des partenaires fédéraux, des experts de l’industrie, des organisations environnementales et d’autres membres du public. Les commentaires recueillis ont contribué à l’élaboration des méthodes de compilation des données et des résultats de la modélisation, ainsi qu’à la planification et à la présentation du contenu en ligne.

Responsabilité essentielle : Mobilisation

Des membres du personnel de tous les secteurs de la Régie mobilisent les personnes et les organisations qui sont touchées ou intéressées par ses activités de réglementation et sa mission. Le fait d’établir des relations avec les peuples autochtones et les parties prenantes et de les écouter permet à la Régie d’améliorer son système de réglementation et de prendre des mesures pour prévenir les dommages. La Régie reconnaît que les précieux renseignements recueillis grâce à la mobilisation mènent à de meilleurs résultats en matière de réglementation.

Au cours de la dernière année, la Régie s’est efforcée de donner suite aux commentaires sur ses programmes de mobilisation, notamment en accordant plus de temps pour mener des activités de mobilisation significatives et en cherchant de façon proactive des occasions d’engager un dialogue. La Régie continuera d’utiliser des pratiques de mobilisation transparentes et responsables pour améliorer ses activités.

Engagement de la Régie

• L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influera sur les décisions et le travail de la Régie
• Les commentaires des peuples autochtones et des parties prenantes font l’éloge de l’utilité des efforts de mobilisation de la Régie.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2022–2023 – Mobilisation

Mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes

La Régie est déterminée à faire en sorte que son travail soit guidé par l’apport des divers peuples autochtones et des diverses parties prenantes de partout au Canada. La mobilisation joue un rôle essentiel dans l’efficacité de la Régie sur le plan de la réglementation, dans l’élaboration de ses programmes et dans le respect de ses priorités stratégiques.

La Régie est également déterminée à trouver des moyens d’améliorer sa démarche de planification et d’exécution de la mobilisation à l’échelle de l’organisation. Elle a élaboré sa stratégie nationale de mobilisation pour mieux organiser ses efforts dans ce domaine. La stratégie comporte quatre volets : un cadre de travail, un centre d’expertise sur la mobilisation, un plan national de mobilisation et un plan directeur national de mobilisation des Autochtones. Le cadre de travail recense les principaux publics cibles et définit des orientations pour l’ensemble de l’organisation. Un nouveau centre d’expertise sur la mobilisation facilitera la mise en œuvre de la stratégie, en s’appuyant sur les éléments essentiels du cadre. Le plan national de mobilisation fournira une vue d’ensemble des activités de mobilisation prévues par la Régie et établira l’ordre de priorité des livrables pour l’ensemble de l’organisation afin de renforcer la concertation interne et la coordination des efforts de mobilisation.

Mobilisation des Autochtones

Le travail en cours avec les CCSA et le CCA est une étape essentielle vers l’établissement d’un climat de confiance et la création d’une capacité partagée entre la Régie et les peuples et communautés autochtones touchés par l’infrastructure réglementée par la Régie. La Régie est convaincue que la participation accrue des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits permettra de modifier concrètement son mode de fonctionnement.

En 2022–2023, la Régie a lancé une initiative pluriannuelle en plusieurs étapes pour élaborer, en partenariat avec les Nations, les établissements et les groupes autochtones, un mécanisme qui favoriserait la discussion et la collaboration en ce qui a trait à la surveillance des pipelines. La haute direction de la Régie et les dirigeants des communautés autochtones intéressées ont participé à six réunions pour établir des liens et réfléchir aux moyens d’accroître la surveillance autochtone de l’ensemble du réseau de NGTL. Des échanges plus intensifs auront lieu en 2023–2024 pour mettre au point les principes de la mobilisation et définir en commun les modalités de la gouvernance, de la structure et de l’approche relatives au mécanisme de collaboration.

La Régie a continué de collaborer avec le Cercle du savoir des Aînés, par l’entremise de Centraide, pour définir des principes de gouvernance pour les transcriptions et les fichiers audio passés des Nations signataires du Traité 7. À la fin de l’exercice 2022–23, des rencontres ont eu lieu avec des Aînés des cinq Nations visées, soit les Piikani, les Siksika, les Kainai, les Stoney-Nakoda et les Tsuut’ina, dans le but d’examiner comment la Régie devrait gérer les dossiers sur les connaissances autochtones qu’elle détient.

Mobilisation des parties prenantes

Au cours de l’exercice 2022–2023, l’équipe de la mobilisation de la Régie a appuyé plusieurs initiatives de consultation dans le but de recueillir les commentaires des Canadiens, notamment sur la démarche de modélisation du scénario de carboneutralité pour le rapport phare AE 2023 et sur les changements apportés au Guide de dépôt. De plus amples renseignements sur ces consultations sont accessibles sur la page Consultations auprès des Canadiens du site Web du gouvernement du Canada.

De plus, l’équipe de la mobilisation a fourni son soutien et ses conseils au GMIR, qui a été créé pour engager un dialogue continu avec les sociétés et ainsi appuyer l’engagement de la Régie à améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. La Régie est déterminée à remplir cet engagement en améliorant la transparence, la prévisibilité et l’efficacité à toutes les étapes du cycle de vie réglementaire, tout en stimulant l’innovation capable d’appuyer la transition vers une économie sobre en carbone. La Régie publie le procès-verbal de la réunion du GMIR par souci de transparence envers les Canadiens.

La Régie dirige également le comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF »), un forum virtuel qui permet de discuter de sujets pertinents pour les propriétaires fonciers, l’industrie, les spécialistes des questions foncières et les différents ordres de gouvernement. Le comité a déterminé que l’accès aux terrains et les dommages aux biens sont deux questions prioritaires actuellement à l’étude. Le bulletin électronique trimestriel Actualités du GQF est distribué aux membres et publié sur le site Web de la Régie sous la bannière du Groupe chargé des questions foncières.

En 2022–23, en réponse aux inondations sans précédent qui ont touché la Colombie-Britannique à l’automne 2021, le personnel de la Régie a fait huit présentations à des groupes de parties prenantes, y compris des propriétaires fonciers, sur la prévention des dommages. Le personnel de la Régie a également publié plus d’une douzaine de publications et d’articles dans divers médias afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension de la sécurité autour des infrastructures réglementées par la Régie.

Responsabilité essentielle : Services internes

Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations organisationnelles et exécuter ses programmes. Il existe dix catégories de services internes :

• Services de gestion et de surveillance
• Services des communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l’information
• Services des technologies de l’information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Les services internes de la Régie contribuent directement à la réalisation des objectifs des autres secteurs de responsabilité essentielle en appuyant les exigences et initiatives opérationnelles et organisationnelles.

Diversité et appartenance

La Régie est déterminée à rendre son milieu de travail plus inclusif, diversifié et accessible. En 2022–2023, la toute nouvelle équipe de la diversité et de l’appartenance de la Régie a lancé une communauté de pratique du leadership novatrice afin de coordonner les efforts et d’accroître la capacité de la direction à régler les cas d’inconduite, à mettre en place des mesures disciplinaires et des mesures d’adaptation, et à promouvoir des pratiques de gestion et d’embauche équitables et exemptes d’obstacles. Au cours de l’exercice, les efforts de l’équipe de la diversité et de l’appartenance se sont également concentrés sur les répercussions continues de la pandémie et les changements qui en découlent, ainsi que sur la mise en place d’un modèle de milieu de travail hybride efficace pour la Régie.

Le premier plan sur l’accessibilité de la Régie a été approuvé et publié en décembre 2022. Ce rapport est le fruit de plusieurs mois de consultations avec le personnel, ainsi que de recherches visant à cerner les obstacles à l’accessibilité et à trouver des solutions possibles. Il adopte une approche mesurée et réaliste qui tient compte du travail déjà en cours pour actualiser les politiques, les programmes, les pratiques et les services, afin de créer un environnement inclusif pour tous et accessible pour les personnes handicapées. Le plan sur l’accessibilité constitue un livrable phare de la priorité en matière de confiance du plan stratégique de la Régie. La Régie rendra compte chaque année des progrès réalisés à l’égard de son plan.

Plan stratégique de l’effectif

Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie a réalisé d’importants progrès dans l’élaboration de son plan stratégique sur la main-d’œuvre. L’objectif général de ce plan, qui est l’un des livrables de la priorité stratégique en matière de confiance, consiste à favoriser l’engagement, l’inclusion et l’autonomie pour bâtir un effectif en qui les Canadiens ont confiance, qui veille à la sécurité et à la durabilité de l’environnement, qui tisse de solides liens avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits et qui améliore la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.

Conformément au plan stratégique de la Régie et à ses aspirations et engagements à l’égard de la main-d’œuvre, le plan énonce trois objectifs ciblés :

• Talents et compétences – La Régie recrute, maintient en poste et fait progresser les meilleurs talents qui représentent la population que nous servons.

  Culture et leadership – La Régie établit et maintient un climat de travail qui favorise les différences, l’excellence en matière de réglementation et la prise de risques intelligente.

  Milieu de travail – La Régie adapte ses pratiques, ses outils et ses politiques pour créer un milieu de travail souple et inclusif.

Modernisation des systèmes de gestion financière – Déploiement de SAP

En avril 2022, dans le cadre du projet de modernisation de ses systèmes de gestion financière, la Régie a déployé la solution SAP qui est utilisée par de nombreux ministères et organismes fédéraux. Le déploiement de ce système permettra d’améliorer la disponibilité et l’exactitude de l’information aux fins de prise de décisions, en plus de contribuer à accroître l’efficacité des processus de gestion financière.

Création de meilleurs outils pour les données – Application de conformité réglementaire des activités

En novembre 2022, la Régie a apporté des améliorations à l’application de conformité réglementaire de l’exploitation (« ORCA ») afin de permettre aux entreprises de signaler plus efficacement les incidents géotechniques, et à la Régie d’utiliser ces rapports pour prioriser le suivi des événements à risque élevé. Parmi les autres gains d’efficacité réalisés grâce à ORCA, citons l’automatisation des mises à jour des dirigeants responsables et la mise en place d’un flux de travail permettant de relier un dépôt réglementaire à plusieurs conditions.

Date de modification :

2023-12-08