Régie de l’énergie du Canada – Rapport ministériel sur le rendement 2020–2021 – Tableaux de renseignements supplémentaires
Déclarations sur les achats écologiques
Le tableau de renseignements complémentaire ci-dessous s’inscrit dans le cadre de la production de rapports sur les activités liées à l’approvisionnement écologique conformément à la Politique d’achats écologiques.
1. Contexte
Bien que la Régie de l’énergie du Canada ne soit pas liée par la Loi fédérale sur le développement durable et qu’elle ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie de développement durable complète, elle adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (« SFDD ») en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la Régie appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’achats par l’entremise des mesures décrites dans l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
Écologisation du gouvernement – Le gouvernement du Canada passera à des opérations à faibles émissions de carbone, résilientes au climat et écologiques.
Cibles de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD |
Mesures de la Régie correspondantes | Points de départ |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. |
Avoir recours aux instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada. Fournir une formation à des membres clés du personnel sur les achats écologiques et inclure des objectifs d’achats écologiques dans les évaluations de rendement des employés. |
Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement aient suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada (« EFPC ») c215 ou un cours équivalent sur les achats écologiques (cible : 100 %). |
100 % |
Ce cours appuie l’objectif d’écologisation du gouvernement en appuyant les pratiques d’achats écologiques à la Régie, notamment en appliquant l’analyse du cycle de vie aux achats et en évaluant les déclarations environnementales des fournisseurs. |
Veiller à ce que les détenteurs de carte d’achat de la Régie suivent la formation sur les achats écologiques de l’EFPC avant d’obtenir une carte d’achat (cible : 100 %). |
100 % |
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L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
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Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement aient suivi le cours de l’EFPC c215 ou un cours équivalent sur les achats écologiques (cible : 100 %). |
100 % |
Ce cours appuie l’objectif d’écologisation du gouvernement en appuyant les pratiques d’achats écologiques à la Régie, notamment en appliquant l’analyse du cycle de vie aux achats et en évaluant les allégations environnementales des fournisseurs. |
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Veiller à ce que les détenteurs de carte d’achat de la Régie suivent la formation sur les achats écologiques de l’EFPC avant d’obtenir une carte d’achat (cible : 100 %). |
100 % |
Ce cours appuie l’objectif d’écologisation du gouvernement en appuyant les pratiques d’achats écologiques à la Régie, notamment en appliquant l’analyse du cycle de vie aux achats et en évaluant les allégations environnementales des fournisseurs. |
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Veiller à ce que l’information sur les achats écologiques soit conservée dans l’intranet. |
100 % |
La réalisation de cette activité appuie l’objectif d’écologisation du gouvernement en informant tout le personnel du programme d’achats écologiques, de ses objectifs et des sources de renseignements additionnels. |
3. Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle de production de rapports 2020–2021, la Régie n’a reçu aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.
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