Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021

Régie de l'énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021 [PDF 1112 ko]

Régie de l’énergie du Canada

ISSN 2563-3244

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Table des matières

• Message de la présidente du conseil d’administration
• Message de la présidente-directrice générale
• Aperçu des résultats et contexte opérationnel
• Résultats obtenus
  • Processus décisionnel
  • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
  • Information sur l’énergie
  • Mobilisation
  • Services internes
• Analyse des tendances au chapitre des dépenses et des ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe – Définitions

Message de la présidente du conseil d’administration

La Régie de l’énergie du Canada a comme mandat de mettre en place un système de réglementation de l’énergie qui inspire confiance à la population canadienne. Elle y parvient grâce à de solides communications, la transparence, la collaboration et une mobilisation inclusive.

L’établissement de l’orientation stratégique de l’organisation est un élément central du rôle du conseil d’administration et je suis ravie qu’au cours de l’exercice 2020–2021, celui-ci ait mis en œuvre le premier plan stratégique de la Régie. Ce plan-ci a été élaboré en consultation avec la Commission, le Comité consultatif autochtone et diverses parties prenantes de la Régie.

Le plan trace une voie claire pour l’avenir de l’organisation. Il constitue une feuille de route qui précise ce que les Canadiens peuvent attendre de la Régie dans les prochaines années. Il présente des énoncés de vision et de mission audacieux, ainsi que les quatre priorités stratégiques qui visent à améliorer la façon dont l’organisation remplit son mandat. Ces quatre priorités stratégiques sont la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique.

Le conseil d’administration est très fier de ce nouveau plan stratégique, car il place la Régie en bonne position pour jouer son rôle important au nom des Canadiens.

La Réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada est un élément central de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »)^{Note de bas de page 1}, et la Régie poursuit ses efforts pour respecter cet engagement. Pour la toute première fois, l’organisme de réglementation de l’énergie du Canada a mis sur pied un Comité consultatif autochtone afin d’accroître la participation des peuples autochtones à ses activités en rapport avec l’infrastructure qu’elle réglemente.

Constitué en août 2020, le Comité consultatif autochtone fait partie intégrante de la structure de gouvernance de la Régie. Il donne des conseils généraux et stratégiques directement au conseil d’administration sur l’établissement, par la Régie, de nouvelles relations avec les peuples autochtones du Canada. Les membres du Comité sont des leaders locaux, régionaux et nationaux et des porte-parole respectés de leurs communautés; ils possèdent une vaste expérience dans le secteur des ressources naturelles dont ils font profiter la Régie.

Je tiens à souhaiter personnellement la bienvenue à ses membres et à les remercier de leur engagement à l’égard de cette importante initiative. L’expérience s’est révélée des plus gratifiantes, car elle a permis la collaboration de tous les administrateurs.

Il est difficile de croire qu’en raison de la pandémie de COVID-19, le personnel de la Régie, les commissaires, les membres du Comité et les administrateurs ont travaillé de la maison pendant tout l’exercice 2020–2021. Durant cette période, nous avons vu comment la famille de la Régie a su relever ce défi et fait preuve de résilience et de détermination. L’organisation s’est adaptée et a rempli son mandat dans un esprit de collaboration. Elle a aussi trouvé de nouveaux moyens de rapprocher les membres de son personnel et de communiquer entre eux-mêmes, ainsi qu’avec les communautés autochtones et les parties prenantes.

Nous avons appris à composer avec les réunions, les séances de discussion ouverte et les audiences virtuelles. Nous continuons à poursuivre nos processus de surveillance et n’avons jamais fait de compromis en matière de sécurité publique et de protection de l’environnement. La pandémie n’a pas été facile, mais cette expérience a renforcé notre organisation.

En 2020–2021, la Régie a accueilli une nouvelle dirigeante dynamique : Gitane De Silva est devenue présidente-directrice générale de l’organisation. Sa passion et sa compréhension profonde des questions énergétiques ont eu une incidence instantanée sur toute l’organisation et les membres du conseil espèrent travailler avec elle pendant de nombreuses années.

Le conseil d’administration tient également à remercier Sandy Lapointe, qui a occupé le poste de présidente-directrice générale par intérim pendant les premiers mois de l’exercice et qui a dirigé l’organisation de façon experte pendant la première partie de la pandémie. De par sa riche expérience et son engagement, elle continue de transmettre un héritage durable à l’organisation.

L’exercice 2020–2021 a été une période de réalisations importantes et de défis pour la Régie. Nous avons beaucoup accompli et je tiens à remercier le personnel pour son travail tout au long de l’exercice. La grande force de l’organisation, c’est son effectif. Son professionnalisme, ses valeurs et sa passion font de la Régie un organisme de réglementation efficace et réceptif.

La version originale a été signée par

Cassie J. Doyle
Présidente du conseil d’administration
Régie de l’énergie du Canada

Message de la présidente-directrice générale

J’ai eu l’immense privilège de devenir officiellement présidente-directrice générale de la Régie de l’énergie du Canada en août 2020, au cours d’une modeste cérémonie d’assermentation dans un parc, près du siège social de la Régie, à Calgary, en Alberta. L’événement revêtait pour moi une grande signification. En effet, l’Aîné Eldon Weasel Child, ancien chef de la Nation Siksika de la Confédération des Pieds-Noirs, m’a accueilli sur les terres visées par le Traité n^o 7. Il est important de noter que la ville de Calgary est aussi la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région III.

La Régie de l’énergie du Canada s’emploie à assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipelines et lignes de transport d’électricité partout au pays. Elle se situe au carrefour de plusieurs enjeux importants pour notre pays, notamment la mise en valeur des ressources, les changements climatiques et la Réconciliation. Nous avons ainsi l’occasion de démontrer que la Régie peut concilier divers intérêts tout en contribuant à l’avancement de notre pays, en favorisant le bien-être social et économique des Canadiens et en protégeant l’environnement.

Bien que stimulante, l’année 2020–2021 a aussi été une année d’incertitude pour la Régie. Nous avons tous été touchés personnellement par la pandémie de COVID-19, qui a changé notre rapport au monde. Nos obligations à titre d’organisme de réglementation sont demeurées les mêmes, et nous nous sommes employés à réagir rapidement pour poursuivre, en toute sécurité, nos activités de surveillance réglementaire. Je tiens à remercier toute la famille de la Régie pour son appui incroyable et ses efforts soutenus au cours du dernier exercice. Notre personnel constitue notre plus grande force. C’est la clé de nos réussites.

Nous avons fait preuve d’agilité dans notre transition du travail au bureau au travail à la maison. Nous avons également modifié de nombreuses facettes de notre surveillance réglementaire, sans pour autant faire de compromis sur la sécurité.

We demonstrated organizational agility in shifting from an office-based work site to working from home. We also adjusted many aspects of our regulatory monitoring, without compromising our commitment to safety.

La Régie a continué de surveiller les activités de construction et d’exploitation des pipelines, tout en gardant à l’esprit la sécurité et la santé publique qui sont au cœur de ses préoccupations. Par exemple, elle a eu recours à des solutions technologiques pour maintenir le contact, mener sa mobilisation et veiller à la surveillance. Le personnel a collaboré avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone et d’autres organismes de réglementation pour créer de nouvelles façons de travailler en toute sécurité sur le terrain pendant la pandémie.

Au cours de l’exercice terminée, la Régie a réalisé des progrès considérables dans les dossiers du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain^{Note de bas de page 2} et du programme de remplacement de la canalisation 3^{Note de bas de page 3}, en partenariat avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone respectifs. Ce travail façonne et oriente notre démarche plus large visant à intégrer les perspectives autochtones à nos activités de surveillance.

En novembre, nous étions heureux de voir des inspecteurs de la Régie et des surveillants autochtones réaliser une 50^e activité conjointe de vérification de la conformité^{Note de bas de page 4} pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et de son pipeline actuel. Il s’agit d’une collaboration novatrice qui permet aux inspecteurs de la Régie de se familiariser avec les valeurs des Autochtones et leur vision du monde à l’égard des risques, et aux surveillants autochtones d’apprendre le déroulement d’une inspection de la Régie.

Nous déplorons malheureusement plusieurs incidents graves en milieu de travail en 2020–2021 sur des sites réglementés par la Régie, dont un incident mortel relié à un projet de construction près d’Edmonton. Un incident est un incident de trop. Chaque jour, sur tous les chantiers, les gens ont le droit de se sentir en sécurité. La Régie et toutes les sociétés de son ressort sont déterminées à redoubler d’efforts pour assurer des milieux de travail sains et sécuritaires pour les Canadiens qui travaillent sur les sites réglementés par la Régie.

La publication par la Régie de son rapport sur l’avenir énergétique 2020^{Note de bas de page 5} a eu un effet instantané sur le dialogue sur l’énergie au Canada. Le rapport présente deux scénarios comportant différents degrés de changements sur le plan technologique et dans les politiques gouvernementales, projetés jusqu’en 2050 et accompagnés d’un modèle de scénario de carboneutralité. Le rapport examine comment les nouvelles techniques et la politique climatique influeront sur la consommation et la production d’énergie au Canada au cours des 30 prochaines années. 

Je me suis engagée personnellement envers tous les employés de la Régie à offrir un milieu de travail où chacun se sent à sa place. Nous devons nous employer à faire en sorte que tous les Canadiens soient représentés à tous les échelons de la fonction publique. Afin d’accroître la confiance dans la Régie, nous avons continué, durant l’exercice 2020–2021, à prendre des mesures pour éliminer le racisme et les obstacles systémiques. La solidité de toute organisation dépend de la diversité des idées, des expériences et des perspectives. La diversité est un atout.

En sa qualité d’organisme de réglementation de l’énergie doté d’un effectif exemplaire en qui les Canadiens ont confiance, la Régie est résolue à assurer la sécurité et la durabilité de l’environnement, à travailler en partenariat avec les peuples autochtones et à améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. Encore une fois, j’aimerais remercier les membres du personnel de la Régie pour leur dévouement à servir le public en 2020–2021.

La version originale a été signée par

Gitane De Silva
Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada

Date de modification :

2022-12-16