Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021 – Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre responsable : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député
Administratrice générale : Gitane De Silva
Portefeuille ministériel : Ressources naturelles
Instrument habilitant : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie^{Note de bas de page 41}
Année de création : 2019

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la Régie^{Note de bas de page 42}.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements relatifs au mandat organisationnel du ministère, prière de consulter la lettre de mandat du ministre.^{Note de bas de page 43}

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de la Régie pour 2020–2021 sont illustrés ci-après.

Représentation graphique du cadre ministériel des résultats et du répertoire des programmes officiels de l’Office

Description du graphique

Cadre de présentation de rapports
Cadre ministériel des résultats	Responsabilité Essentielle 1 : Processus décisionnel		Responsabilité Essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement		Responsabilité Essentielle 3 : Information sur l’énergie		Responsabilité Essentielle 4 : Mobilisation		Services internes
	Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont justes.	Indicateur : Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale	Résultat ministériel : Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus.	Indicateur : Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie qui ont des répercussions négatives sur les personnes ou l’environnement.	Résultat ministériel : Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions.	Indicateur : Nombre de fois où l’information sur l’énergie est consultée.	Résultat ministériel : Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du et du rôle de l’Office national de l’énergie.	Indicateur : Nombres de participants aux programmes d’engagement de l’Office national de l’énergie.
	Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont rapides.	Indicateur : Pourcentage des décisions arbitrales et des recomions respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service.		Indicateur : Changement en pourcentage de types précis d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie.		Indicateur : Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.	Résultat ministériel : Les activités d’engagement menées par l’Office national de l’énergie auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens.	Indicateur : Pourcentage des parties prenantes sondées qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens.
	Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont transparents.	Indicateur : Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents.		Indicateur : Changement en pourcentage de quasi-incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie.	Résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à de l’information sur des infrastructures réglementées par l’Office propres à des collectivités.	Indicateur : Information accrue à l’égard des infrastructures réglementées par l’Office national de l’énergie dans les collectivités.		Indicateur : Pourcentage des Autochtones sondés qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens.
	Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont accessibles.	Indicateur : Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel.			Résultat ministériel : Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de l’Office national de l’énergie.	Indicateur : Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie.
Répertoire des programmes	Programme : Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations		Programme : Rendement des sociétés		Programme : Information sur les filières énergétiques		Programme : Mobilisation des parties prenantes
	Programme : Aide financière aux participants		Programme : Système de gestion et rendement du secteur		Programme : Information sur les pipelines		Programme : Mobilisation des Autochtones
			Programme : Gestion des situations d’urgence
			Programme : Gestion des situations d’urgence Programme : Cadre de réglementation

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 44}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements complémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Régie

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page 48}. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes fédéraux de dépenses connexes, ainsi que des évaluations et une ACS Plus des dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Coordonnées de l’organisation
Bureau principal Calgary	210-517 10 Av SO Calgary AB T2R 0A8	Bureau : 403-292-4800 Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Bureau de Montréal	804-1130 rue Sherbrooke O Montréal QC H3A 2M8	Bureau : 514-283-2763 Courriel : infomontreal@rec-cer.gc.ca
Bureau de Vancouver	219-800 rue Burrard Vancouver BC V6Z 0B9	Bureau : 604-666-3975 Courriel : infovancouver@rec-cer.gc.ca
Bureau régional du Nord	C.P. 2213 115-5101 50 Av Yellowknife NT X1A 2P7	Bureau : 867-766-8408 Courriel : infonord@rec-cer.gc.ca
	Internet
	Courriel : info@rec-cer.gc.ca
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