Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022

Régie de l'énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022 [PDF 1784 ko]

Régie de l’énergie du Canada

ISSN 2563-3244

Droit d’auteur et droit de reproduction

Table des matières

• Message de la présidente du conseil d’administration
• Message de la présidente-directrice générale
• Aperçu des résultats
  • Confiance
  • Réconciliation
  • Compétitivité
  • Innovation en matière de données et de technologie numérique
• Résultats obtenus
  • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
  • Processus décisionnel
  • Information sur l’énergie
  • Mobilisation
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements complémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe – Définitions

Message de la présidente du conseil d’administration

La Régie de l’énergie du Canada réglemente les infrastructures de compétence fédérale afin d’assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie partout au pays et ailleurs dans le monde. Elle a été chargée de mettre en place un système de réglementation de l’énergie qui inspire confiance à la population canadienne. Elle y parvient en communiquant de manière efficace, en faisant preuve de transparence et en misant sur la collaboration et une mobilisation inclusive.

Le conseil d’administration de la Régie est responsable de la gouvernance de l’organisme de réglementation et détermine son orientation stratégique. Le rapport sur les résultats ministériels donne un aperçu des activités de l’organisme de réglementation au cours du dernier exercice, parmi lesquelles figure la réalisation importante que constitue l’approbation, par le conseil d’administration, du premier plan stratégique^{Note de bas de page 1} triennal de la Régie en avril 2021.

La Commission de la Régie de l'énergie du Canada^{Note de bas de page 2} et le Comité consultatif autochtone^{Note de bas de page 3} (« CCA ») ont contribué à l’élaboration du plan stratégique. Celui-ci décrit la mission et la vision audacieuses de la Régie et présente les quatre priorités stratégiques interreliées. Il s’agit du plan directeur qui permettra à la Régie de mettre en place un système de réglementation moderne et plus efficace fondé sur la loi constitutive de l’organisation, soit la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie^{Note de bas de page 4} (« LRCE »). Au cours de l’exercice 2021-2022, la Régie a exécuté son mandat de manière efficace, en veillant à ce que la sécurité demeure au cœur de ses activités, et a réalisé des progrès considérables à l’égard de chacune des nouvelles priorités stratégiques : la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique.

Le conseil d’administration est particulièrement fier des relations qu’il a établies avec le CCA, ainsi que du travail qu’ils ont accompli ensemble jusqu’à maintenant. Créé en août 2020, le CCA a pour objectif principal de conseiller la Régie sur l’établissement d’une nouvelle relation avec les peuples autochtones du Canada. Les neuf membres du CCA sont des leaders locaux, régionaux et nationaux et reflètent la diversité des communautés, des langues, des genres, des régions géographiques, des compétences et de l’expertise des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits. Intervenant à un niveau stratégique, le CCA travaille directement avec le conseil d’administration et fait partie intégrante de la structure de gouvernance de la Régie. En plus d’avoir eu une incidence profonde sur le conseil d’administration en renforçant son travail et sa réflexion, les conseils du CCA ont commencé à avoir des effets concrets sur l’organisation elle-même.

Nous avons eu le privilège d’accueillir trois nouveaux administrateurs au sein du conseil d’administration en 2021. Karen Leibovici, Karim Mahmud et François Tanguay apportent à la Régie une expérience et une expertise considérables et renforcent la capacité du conseil d’administration à assurer une surveillance stratégique et efficace de l’organisation. Je tiens également à souligner la contribution extraordinaire d’Alain Jolicœur, l’un des premiers administrateurs de la Régie et auparavant membre de l’Office national de l’énergie. M. Jolicœur a quitté le conseil d’administration de la Régie au début de 2022, et son départ constitue une immense perte.

Cette année encore, les Canadiens ont dû surmonter les défis liés à la pandémie mondiale et le conseil d’administration tient à souligner les efforts colossaux déployés par le personnel de la Régie pour demeurer agile, innover et produire des résultats pour la population canadienne.

La version originale a été signée par

Cassie J. Doyle
Présidente du conseil d’administration
Régie de l’énergie du Canada

Message de la présidente-directrice générale

La Régie réglemente l’infrastructure énergétique sous réglementation fédérale de manière à assurer l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et ailleurs dans le monde, protéger l’environnement, reconnaître et respecter les droits des peuples autochtones du Canada, en plus de fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie. Pour ce faire, le personnel de la Régie exerce une surveillance rigoureuse de la sécurité et de l’environnement, appuie les processus décisionnels de la Commission, consulte les Canadiens et les peuples autochtones de manière constructive et reste au fait de l’évolution constante des données sur l’énergie.

L’organisation s’est adaptée et a produit d’excellents résultats dans de nombreux secteurs de programme. Lorsque les résultats escomptés n’ont pas été atteints, nous avons aussi pris bonne note des aspects à améliorer. La Régie est déterminée à atteindre l’excellence en évaluant son travail de façon continue, et elle tirera profit des leçons apprises au cours de l’année pour favoriser l’amélioration continue.

Nous accomplissons notre mandat en plaçant la sécurité au cœur de nos activités. La pandémie de COVID-19 ayant continué de perturber la vie des Canadiens au cours de la dernière année, nous avons dû prendre des précautions supplémentaires pour notre personnel et les collectivités où se trouvent les infrastructures énergétiques que nous réglementons. La Régie a continué de tenir des audiences virtuelles et de mener des inspections complètes. Pendant les inondations sans précédent qui ont frappé la Colombie-Britannique, le personnel de la Régie était sur le terrain pour surveiller l’intervention des sociétés réglementées et assurer la sécurité de l’infrastructure sous réglementation fédérale.

En décembre 2021, la Régie a publié Avenir énergétique du Canada en 2021 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050^{Note de bas de page 5}, un rapport qui a alimenté la conversation sur l’énergie au sein des conseils d’administration et des foyers canadiens. Ce document examine comment les nouvelles technologies et les politiques climatiques influeront sur la consommation et la production d’énergie au Canada au cours des 30 prochaines années. La prochaine édition ira encore plus loin. Notre personnel travaille d’arrache-pied pour élargir notre analyse et y inclure une modélisation conforme à l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

La Régie a continué d’améliorer la façon dont elle travaille avec les peuples autochtones. Elle a considérablement investi pour renforcer sa démarche en matière de consultations de la Couronne et d’accommodement, et elle continuera de le faire. La Régie poursuit ses efforts pour intégrer les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^{Note de bas de page 6} (« Déclaration des Nations Unies ») dans son mandat. Grâce aux conseils du CCA et en collaboration avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA ») pour les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (« Trans Mountain ») et de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (« canalisation 3 »), la Régie établit une nouvelle relation avec les peuples autochtones. Ses efforts pour recruter, maintenir en poste et promouvoir un plus grand nombre d’employés autochtones, notamment à l’aide d’un programme de transition pour les surveillants autochtones, contribuent également à améliorer la façon dont elle s’acquitte de son mandat tout en assurant le respect des droits des peuples autochtones.

Au cours du dernier exercice, la Régie a entrepris la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres^{Note de bas de page 7} (« RPT »), qui réunit les principales règles applicables aux pipelines terrestres. Elle mène une révision exhaustive du RPT en s’appuyant sur des années d’apprentissage et en tenant compte des commentaires reçus des peuples autochtones, des sociétés réglementées, des propriétaires fonciers et d’autres parties prenantes. Cet important projet permettra de poursuivre la modernisation du cadre réglementaire de l’organisation.

La Régie a la chance de pouvoir compter sur des employés talentueux dans les domaines des données, des finances, des ressources humaines, des installations et des autres aspects touchant ses activités internes, qui lui offrent le soutien quotidien nécessaire à l’exécution de son mandat de réglementation. Elle a lancé un projet pilote de milieu de travail hybride en mars 2022, tout en poursuivant ses efforts pour moderniser d’autres aspects de ses activités internes.

Dès mon arrivée à la Régie, j’ai fait part aux employés de mon engagement personnel et professionnel à l’égard de la diversité et de l’inclusion. Tous les Canadiens devraient se voir représentés à tous les niveaux de la fonction publique. Cela permettra à la Régie de tirer parti d’une expertise et de perspectives plus vastes pour s’acquitter encore mieux de son mandat d’organisme de réglementation. Cette année, la Régie a mis en œuvre sa feuille de route sur la diversité et l’appartenance afin de trouver des solutions aux problèmes de discrimination et d’expériences de travail inéquitables. Cette feuille de route décrit les mesures concrètes qu’elle a prises et celles qui sont requises pour atteindre son objectif, et je suis convaincue que nous saurons progresser ensemble sur la bonne voie.

Je tiens à remercier tous les membres de l’équipe de la Régie pour leur travail acharné et leur engagement au cours du dernier exercice, le conseil d’administration pour son orientation stratégique et sa surveillance, et le CCA pour ses conseils déterminants. La Régie s’efforce chaque jour d’être un organisme de réglementation qui inspire confiance aux Canadiens. Elle évolue pour répondre aux besoins en évolution des Canadiens et de la filière énergétique, et veille à ce que les sociétés qu’elle réglemente respectent les normes les plus élevées en matière de sécurité et de protection des droits et de l’environnement. Je suis extrêmement fière des réalisations de la Régie en 2021-2022, mais ce qui m’enthousiasme le plus, c’est ce que nous allons accomplir ensemble au cours du prochain exercice.

La version originale a été signée par

Gitane De Silva
Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada

Date de modification :

2024-02-15