Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 – Aperçu des résultats

L’exercice 2022–2023 était la deuxième année du plan stratégique triennal de la Régie, qui définit clairement la voie à suivre pour l’organisation. Ce plan comporte trois volets :

• La mission oriente les activités quotidiennes de l’organisation dans le cadre de la LRCE, la sécurité demeurant au cœur de son mandat.
• La vision est ambitieuse et balise clairement le chemin que l’organisation doit emprunter.
• Les quatre priorités stratégiques interreliées rendent compte des domaines où desaméliorations et des efforts concertés sont nécessaires pour réaliser la mission etconcrétiser la vision.

Les quatre priorités stratégiques interreliées sont la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique.

Voici une mise à jour des plans de mise en œuvre des priorités et du plan stratégiques.

Confiance

La Régie est déterminée à mettre en place un système de réglementation qui inspire confiance aux Canadiens.

L’organisation renforce le lien de confiance avec les Canadiens en faisant preuve de transparence, en favorisant la collaboration et en se montrant réceptive à ce que disent les parties prenantes et les peuples autochtones. La Régie continue de s’améliorer et d’avancer dans son travail et elle s’engage à communiquer ses progrès de manière ouverte et transparente.

Il est aussi essentiel d’avoir la confiance de son propre personnel pour favoriser son autonomie. La Régie examine ses propres pratiques en milieu de travail pour s’assurer de bâtir une culture diversifiée et inclusive, où tous les employés se sentent valorisés et respectés.

En 2022–2023, la Régie a lancé plusieurs initiatives à l’appui de cette priorité stratégique.

• Élaborer une stratégie nationale de mobilisation et un plan directeur national de mobilisation des Autochtones – La Régie est déterminée à faire en sorte que son travail soit guidé par les parties prenantes et les peuples autochtones de partout au Canada. Au cours de la dernière année, la Régie a élaboré une nouvelle stratégie et un nouveau cadre national de mobilisation qui favoriseront l’engagement coordonné du personnel de tous ses programmes et qui lui permettront de partager les informations recueillies pour améliorer son travail.
• La Régie a également conçu un plan directeur national de mobilisation des Autochtones afin d’appuyer cette mobilisation en priorisant les activités et en suivant une approche qui tient compte des particularités. Le plan directeur contient des orientations et des mesures de soutien supplémentaires à l’intention des employés de la Régie qui cherchent à établir et entretenir des relations, à s’engager de manière constructive et à favoriser une transformation durable de la culture et des comportements organisationnels.
• Continuer de favoriser l’engagement, l’inclusion et l’autonomie au sein de notre effectif – En 2022–2023, la Régie a poursuivi la mise en œuvre de son initiative de travail hybride afin de créer un milieu de travail sécuritaire, positif et inclusif pendant et après la pandémie. La Régie a également fait d’importants progrès pour favoriser la diversité et le sentiment d’appartenance à l’échelle de l’organisation et a notamment pris des mesures concrètes pour répondre à l’appel à l’action et pour mettre en œuvre les recommandations de la feuille de route sur la diversité et l’appartenance afin de régler les situations d’inconduite et appuyer le recrutement et l’avancement d’un effectif représentatif de la population canadienne.
• En plus de s’attaquer à des problèmes comme les préjugés inconscients, le racisme systémique, la discrimination fondée sur le sexe et d’autres iniquités, la Régie a lancé son projet pilote de milieu de travail hybride de la Régie, notamment en mettant en place une politique de télétravail à jour, des lignes directrices sur le travail hybride, un plan de gestion des installations et une communauté de pratique des cadres.
• Renforcer les liens avec les Canadiens – Pour renforcer ses liens avec les gens, la Régie a notamment multiplié les conversations authentiques et bidirectionnelles sur les médias sociaux. Le personnel de la Régie dialogue activement avec les utilisateurs des médias sociaux et répond à leurs questions, participe à d’importantes conversations sur l’énergie et communique aux gens les informations dont ils ont besoin.
• Créer un milieu de travail exempt d’obstacles – En décembre 2022, la Régie a publié son premier plan sur l’accessibilité, qui présente son approche mesurée et réfléchie à l’égard des politiques, des programmes, des pratiques et des services qui permettront de créer un environnement plus inclusif pour tous et un lieu de travail plus accessible pour les personnes handicapées. Tous les dirigeants de la Régie sont désormais officiellement tenus d’inclure des éléments liés à la diversité, à l’appartenance et à l’inclusion dans leurs plans de rendement annuels. La Régie a pris des mesures pour revoir certains aspects de son processus d’embauche et ses politiques en matière de ressources humaines afin d’éliminer les obstacles à l’équité, à la diversité et à l’inclusion.

Réconciliation

La Régie reconnaît que la Réconciliation est un cheminement. Elle demeure déterminée à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Loi sur la Déclaration des Nations Unies ») en appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »), qui offrent toutes deux un modèle pour faire progresser la Réconciliation avec les Autochtones dans le cadre du mandat de la Régie. L’une des premières étapes de la Réconciliation consiste à renouveler les relations avec les peuples autochtones d’une manière qui reconnaît et respecte leurs droits inhérents, constitutionnels et issus de traités, y compris leur droit à l’autodétermination. La Régie suscite des changements significatifs à l’aide de ses exigences et de ses attentes à l’égard de l’industrie réglementée, notamment en adaptant son approche de réglementation pour mieux inclure les peuples autochtones et les faire participer aux activités de surveillance. La Régie appuie également son personnel dans son cheminement vers la Réconciliation en lui offrant des formations.

En juin 2022, la Régie a publié un énoncé sur la Réconciliation dans lequel elle s’engageait à élaborer conjointement un mécanisme de surveillance collaborative du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd (« NGTL ») avec la société et les communautés autochtones présentes le long du réseau. Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie a rencontré 167 participants de 80 communautés métisses et des Premières Nations pour faire progresser cette mission essentielle.

• Renforcer les relations avec les peuples et les communautés autochtones – La Régie a poursuivi le développement de ses plans, outils et pratiques pour orienter ses activités de mobilisation des peuples autochtones, et s’assure notamment de respecter l’obligation de suivre une approche qui tient compte des particularités lors de ses échanges avec les communautés autochtones. Parmi les principales réalisations, citons l’élaboration de la stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones, qui prévoit que les entreprises autochtones doivent obtenir au moins cinq pour cent de la valeur totale de tous les contrats de la Régie.
• En décembre 2022, la Régie a eu l’honneur de signer un protocole d’entente avec le Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence, qui établit un cadre qui permet de mieux prendre en compte les connaissances autochtones et leur façon de voir le monde lors de l’élaboration des produits d’information sur l’énergie. La Régie intègre de plus en plus ces connaissances et cette vision afin d’améliorer sa capacité de créer, puis de partager, de l’information sur l’énergie pertinente pour les peuples autochtones.
• Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – La Régie harmonise ses initiatives en matière de droits autochtones avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en analysant les recoupements entre la Déclaration des Nations Unies et son mandat. Elle a fait appel à des experts pour examiner comment transformer ces recoupements en mesures et engagements précis. Cette initiative s’ajoute à la participation de la Régie aux travaux plus larges que mène le gouvernement du Canada en vue d’élaborer un plan d’action provisoire pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Le 21 juin 2022, à l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, la Régie a publié son énoncé sur la Réconciliation, qui décrit ce que la Réconciliation signifie pour l’organisation ainsi que les principes et les valeurs qui la guideront dans son cheminement vers la Réconciliation.
• Accroître la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire – En 2022–2023, les surveillants autochtones et les inspecteurs de la Régie ont réalisé ensemble 57 activités de vérification de la conformité dans le cadre des programmes de surveillance autochtone. Ces programmes favorisent une prise en compte éclairée des points de vue des populations et communautés autochtones, ce qui signifie que les effets éventuels sont pris en compte de manière beaucoup plus efficace.
  • Tout au long de l’exercice 2022–2023, la Régie a continué de travailler en étroite collaboration avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone (« CCSA ») du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (« CCSA de Trans Mountain ») et du projet de remplacement de la canalisation 3 (« CCSA de la canalisation 3 »). Les partenariats créés avec les Nations autochtones qui prennent part aux CCSA contribuent à transformer la façon dont la Régie et les sociétés réglementées travaillent avec les peuples autochtones. Ils éclairent la prise des décisions liées à la surveillance des projets de remplacement de la canalisation 3 et d’agrandissement du réseau de Trans Mountain de manière à assurer le respect de la Déclaration des Nations Unies et à aider les peuples autochtones à déterminer et à élaborer des priorités et des stratégies pour l’utilisation de leurs terres ou territoires. Le recours aux CCSA contribue à garantir que la vision du monde et les connaissances des peuples autochtones sont réellement prises en compte dans la construction, l’exploitation et la désaffectation des deux projets.
  • L’une des principales réalisations de l’exercice 2022–2023 a été de mettre en pratique les conseils des CCSA. En novembre 2022, en réponse à une suggestion de la Fédération des Métis du Manitoba et des CCSA de la canalisation 3 et de Trans Mountain, la Régie a envoyé une lettre aux sociétés réglementées pour leur faire part de ses attentes en ce qui a trait aux avis à transmettre aux Nations et communautés autochtones en cas d’incident, même s’il ne s’agit pas d’une urgence. Dans cette lettre, la Régie précise que les sociétés doivent savoir avec quelles Nations et communautés autochtones communiquer lorsqu’un incident se produit, connaître leur mode de communication privilégié et tenir leurs listes de contacts à jour.
  • La Régie a également tenu compte des commentaires exprimés par les CCSA pendant la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), et ces derniers continuent de participer de façon significative aux processus de révision du RPT et du Guide de dépôt.
• Améliorer la capacité de la Régie à s’engager dans un processus de Réconciliation et à le diriger – La Régie est déterminée à favoriser l’intégration des Autochtones au sein de son personnel et redoublera d’efforts pour recruter, maintenir en poste et faire progresser les employés autochtones. En 2022–2023, la Régie a également fait des progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de compétences en matière de culture autochtone et de gestion du changement, qui comprend plusieurs volets distincts, comme le plan directeur national de mobilisation des Autochtones, la stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones, le programme d’Aînés en résidence, la stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones, ainsi que des occasions de formation et d’apprentissage.

Compétitivité

La LRCE énonce clairement l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer la compétitivité du pays sur la scène mondiale. La Régie a donné suite à cet engagement en améliorant la prévisibilité, la transparence et l’efficacité de ses processus de réglementation.

En 2022–2023, la Régie a lancé plusieurs initiatives à l’appui de sa priorité en matière de compétitivité.

• Création du groupe de mobilisation de l’industrie réglementée – La Régie a admis qu’il était nécessaire de créer une structure de mobilisation permanente afin de favoriser un dialogue ouvert et transparent avec l’industrie qu’elle réglemente. En octobre 2022, la Régie a tenu dans ses bureaux de Calgary la première réunion du Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée (« GMIR »), au cours de laquelle les participants ont discuté de moyens susceptibles de stimuler la compétitivité dans le secteur. La Régie met à profit les leçons tirées de la première réunion pour organiser la deuxième, prévue en mai 2023. Les procès-verbaux des réunions du GMIR sont accessibles sur le site Web de la Régie.
• Exploration plus poussée du rôle de la Régie en matière d’environnement, de société et de gouvernance – En octobre 2022, la Régie a publié son rapport sur les facteurs liés à l’environnement, la société et la gouvernance (« ESG »), qui examine la position de la Régie à cet égard. En sa qualité d’organisme de réglementation efficace, transparent et fiable, la Régie contribue au profil du secteur énergétique canadien en matière d’ESG. Elle continuera de partager de l’information sur les enjeux ESG dans ses publications sur l’énergie.
• Mise à jour du RPT – Au cours du dernier exercice, la Régie a poursuivi sa toute première révision exhaustive du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), qui comprend des mises à jour visant à l’harmoniser avec la LRCE et à présenter la façon dont la Régie remplira ses engagements visant à améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. Les mises à jour du RPT sont l’un des moyens par lesquels la Régie et les sociétés qu’elle réglemente transformeront leur façon de travailler avec les peuples autochtones tout au long du cycle de vie des installations réglementées. La Réconciliation est un élément central de la révision, qui tire parti du travail important réalisé avec les partenaires autochtones de la Régie, y compris les CCSA.
• La Régie revoit le RPT par phases. Durant la première, la Régie a recueilli des commentaires sur la Réconciliation avec les peuples autochtones, la mobilisation et la participation inclusive, la compétitivité à l’échelle mondiale, la sécurité et la protection de l’environnement, ainsi que la mise en œuvre. Avec l’aide de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, des fonds ont été mis à la disposition des peuples autochtones pour favoriser leur participation à la phase de mobilisation. En réponse aux commentaires des peuples autochtones, la Régie a combiné la révision du RPT avec le projet de mise à jour du Guide de dépôt afin de planifier une mobilisation conjointe sur des questions communes.
• Préparation en vue de la transition vers une économie sobre en carbone – Tout au long de l’exercice 2022–2023, la Régie a continué d’explorer, de comprendre et de préparer son rôle de réglementation à l’égard des nouveaux produits énergétiques, comme l’hydrogène. Elle a consulté tous les ordres de gouvernement et des organismes de réglementation du secteur énergétique au pays et à l’étranger, des membres de l’industrie, ainsi que d’autres parties prenantes pour comprendre l’évolution rapide des aspects de la transition énergétique liés à l’hydrogène. La Régie a aussi donné des conseils aux décideurs, au besoin, et a activement contribué à l’élaboration de normes de sécurité relatives à l’hydrogène.

• Le projet de Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière (« RENE »), piloté par Ressources naturelles Canada, agira en complément à la mise en œuvre de la partie 5 – Projets d’énergie renouvelable extracôtière et lignes de transport d’électricité extracôtières de la LRCE. Depuis le début de ce projet, lancé en 2020, la Régie fournit un soutien technique et des conseils. Il lui incombera aussi de veiller à l’application du règlement lors de son entrée en vigueur, prévue en 2024.
• La Régie a aussi continué de fournir aux Canadiens, aux peuples autochtones et aux décideurs des informations pertinentes sur l’énergie afin de soutenir la transition énergétique du Canada vers une économie sobre en carbone. Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie a élargi la portée du rapport sur l’avenir énergétique de 2023 (« AE 2023 ») afin d’examiner l’incidence que pourraient avoir sur les Canadiens les différents scénarios pouvant mener à la carboneutralité d’ici 2050. Au moment de sa publication au printemps 2023, le rapport AE 2023 était la première publication de la Régie à présenter une modélisation complète des trajectoires à long terme que la filière énergétique canadienne pourrait emprunter pour atteindre cet objectif. Vous trouverez un résumé des commentaires recueillis dans le cadre des activités de mobilisation sur le site Web de la Régie à la page intitulée Résultats du document de travail – Ce que nous avons entendu.
• Amélioration de la transparence et de la prévisibilité des processus de réglementation – En 2022–2023, la Régie a poursuivi ses efforts en vue d’accroître la transparence et la prévisibilité de ses processus de demande pour les participants. L’organisation a clarifié ses exigences réglementaires en mettant à jour les sections de son Guide de dépôt portant sur l’approvisionnement et les marchés, la confidentialité et les demandes de modification.

Innovation en matière de données et de technologie numérique

La Régie poursuit ses efforts pour instaurer une culture d’innovation en matière de données et de technologie numérique pour appuyer la réalisation efficace de tous les aspects de son mandat. Au cours de l’exercice 2022–2023, ces efforts ont notamment permis d’améliorer l’accès du public à des données fiables et de faciliter leur utilisation et leur analyse. Le développement d’une telle culture améliorera l’information sur l’énergie offerte par la Régie, favorisera une participation significative à ses processus et éclairera la prise de décisions.

En 2022–2023, la Régie a lancé plusieurs initiatives à l’appui de l’innovation en matière de données et de technologie numérique, notamment celles décrites ci-dessous.

• Création du portail de la Régie – La Régie a continué d’améliorer l’efficacité de son processus de réglementation pour les demandeurs et les participants. En 2022–2023, des travaux préliminaires ont été entrepris sur le portail de la Régie, un guichet unique qui permettra aux demandeurs, aux participants, aux peuples autochtones et aux Canadiens d’interagir avec la Régie dans le cadre d’un processus de réglementation. Cette solution numérique automatisera de nombreuses étapes et permettra ainsi de gagner du temps et de réduire les efforts, tout en améliorant l’accès aux informations, aux mesures et aux outils relatifs au processus de réglementation. En plus de simplifier les interactions entre les demandeurs et la Régie en facilitant l’accès aux informations et leur visibilité, le portail aidera l’organisation à traiter les demandes plus efficacement et à obtenir plus facilement des données et des rapports sur le rendement.
• Enrichissement continu des données de base (données et outils) pour accroître les capacités en matière d’analytique, de prise de décisions et de participation du public – La Régie a poursuivi son travail d’exploration des données et de structuration des documents de réglementation afin de rendre les données de la Régie plus faciles à consulter et à utiliser pour les chercheurs, les analystes et les décideurs.
• Déploiement de GCdocs – En 2022–2023, la Régie a mené à terme la planification de la transition à GCdocs, la configuration du système et le projet pilote de migration et a ainsi franchi une étape vers la mise à jour de son système de gestion des dossiers. GCdocs remplacera le système désuet actuel, ce qui permettra d’accroître la stabilité dans ce domaine. Le déploiement de GCdocs contribuera non seulement à moderniser les processus de gestion de l’information de la Régie, mais aussi à améliorer l’efficacité des activités quotidiennes de l’organisation et à mieux intégrer les nouvelles technologies.
• En préparation de la publication d’Avenir énergétique 2023, des données techniques complexes ont été transformées en outils comme des infographies et des visualisations interactives, qui les ont rendues plus faciles à comprendre, plus accessibles et plus conviviales.
  • Le rapport Avenir énergétique 2023 a suscité beaucoup d’intérêt de la part des parties prenantes externes. Au cours du premier mois suivant la publication, nous avons enregistré plus de 2 500 visites de l’outil de visualisation de données. Ces visites étaient d’une durée moyenne de quatre minutes.

La Régie a également conçu plusieurs nouveaux produits et outils pour améliorer l’accessibilité des processus de demande et a notamment ajouté de nouvelles cartes interactives et une nouvelle fonction au tableau de bord des demandes pour faciliter la recherche d’information et la participation à ses processus d’audience. Elle a également lancé l’outil CIBER (contenus et information biophysiques, économiques et régionaux), qui offre un meilleur accès à des données sur de nombreux sujets, dont les terres, les eaux, le climat, la faune, les espèces en péril, la protection de l’environnement, la sécurité du public, ainsi qu’à d’autres données tirées des évaluations environnementales et socioéconomiques. La Régie a amélioré son application de conformité réglementaire des activités (« ORCA ») pour faciliter la saisie, l’utilisation et le partage des données par les sociétés réglementées et le personnel.

Milieu de travail hybride

Lorsque les autorités de santé publique ont assoupli les restrictions liées à la COVID-19 au printemps 2022, la Régie a lancé une initiative visant à créer un milieu de travail hybride diversifié, inclusif et respectueux pour tous les employés partout au pays qui retourneront graduellement au bureau.

Cette initiative a ;permis aux employés de la Régie de profiter de modalités de travail souples (télétravail, travail hybride à distance et présence en personne au bureau) et d’un milieu de travail hybride qui appuie la vision de la Régie, qui consiste à se doter d’un effectif exemplaire qui produit des résultats pour les Canadiens et l’aide à remplir son mandat prescrit par la loi.

Conforme à la démarche fédérale à cet égard, l’initiative de milieu de travail hybride est fondée sur les valeurs que sont l’excellence du service, la santé et la sécurité, la diversité et l’inclusion, l’excellence en matière de gestion et de leadership, et elle est alignée sur le plan stratégique sur la main-d’œuvre et la feuille de route sur la diversité et l’appartenance de la Régie.

La phase I de l’initiative de milieu de travail hybride (avril à octobre 2022) a permis au personnel de retourner graduellement au bureau lorsque les autorités de santé publique ont commencé à assouplir les restrictions et mesures de santé et de sécurité, notamment le port du masque et la distanciation physique. Lors de la phase II (1^er novembre 2022 au 31 mars 2023), tous les employés vivant à une distance du bureau de Calgary permettant un déplacement quotidien (150 km) ont été encouragés à se rendre au bureau une journée par semaine. La phase II visait à préparer le retour au bureau à compter du 1^er avril 2023 et offrait au personnel la possibilité de travailler à distance deux ou trois jours par semaine, avec une mise à jour de la politique de télétravail, la création de lignes directrices sur le travail hybride, la mise en place d’une communauté de pratique du leadership et la planification de communications et d’activités de mobilisation proactives visant à aider le personnel à gérer le changement. Les activités de la phase III (1^er avril 2023 au 31 mars 2024) comprennent la surveillance de l’incidence du modèle hybride de retour au bureau sur l’effectif de la Régie et l’amelioration continue de notre approche au besoin.

Pour un complément d’information sur les plans, les priorités et les résultats de la Régie, consultez la section « Résultats obtenus » du présent rapport.

Date de modification :

2024-03-12