Régie de l’énergie du Canada – Tableaux de renseignements complémentaires – Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies^{Note de bas de page 1}

ODD n^o 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

L’information influence les décisions des Canadiens alors que le Canada se dirige vers une économie sobre en carbone. Le programme d’information sur l’énergie de la Régie, notamment la série phare de rapports sur l’avenir énergétique, contient une analyse des options et des scénarios à faibles émissions de carbone.

La Régie applique avec confiance des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde. Les sociétés doivent rendre des comptes à toutes les étapes de la réalisation de projets énergétiques, de leur planification jusqu’à leur cessation d’exploitation en passant par leur conception, leur construction et leur exploitation. La prévention des dommages est la pierre angulaire de la Régie pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement.

La Régie participe au groupe de travail sur l’hydrogène de l’Association canadienne de normalisation, dont l’objectif est de mettre à jour les exigences de la norme CSA Z662 afin d’y incorporer les canalisations d’hydrogène pur et de mélanges d’hydrogène et de gaz naturel.

Ce programme peut contribuer à concrétiser l’ambition exprimée dans les objectifs 7.1 et 7.2 du Cadre d’indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable : Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie.

Le mandat et les activités de la Régie contribuent à concrétiser l’ambition exprimée dans l’objectif 7.3 du Cadre d’indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable : Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Il incombe à la Régie de recueillir, de surveiller, d’analyser et de publier des renseignements sur l’offre et les marchés énergétiques, sur les sources d’énergie ainsi que sur la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. Ces renseignements aident les Canadiens, le public, les décideurs et l’industrie à prendre des décisions éclairées sur des questions liées à l’énergie.

La participation à des comités de la CSA, comme le groupe de travail sur l’hydrogène, fait en sorte que l’expérience de la Régie en réglementation de pipelines est prise en compte au moment de mettre à jour les codes et les normes. Alors que le Canada et le reste du monde poursuivent leur transition vers des économies sobres en carbone, les Canadiens disposeront d’options comme l’hydrogène à faible teneur en carbone pour répondre à leurs besoins énergétiques.

ODD n^o 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.

La Régie participe au groupe de travail sur l’hydrogène de l’Association canadienne de normalisation, dont l’objectif est de mettre à jour les exigences de la norme CSA Z662 afin d’y incorporer les canalisations d’hydrogène pur et de mélanges d’hydrogène et de gaz naturel.

La Régie a entrepris un processus de révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, qui explore notamment comment la réglementation pourrait appuyer l’innovation, ainsi que la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies ou pratiques exemplaires.

Élaborer et préparer la mise en œuvre des règlements sur la protection de l’environnement et la sécurité pour les projets d’énergie renouvelable extracôtière dans le cadre de l’initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière dirigée par Ressources naturelles Canada.

Ces efforts contribuent à concrétiser l’ambition exprimée dans l’objectif 9 du Cadre d’indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

La responsabilité de la Régie dans la transition énergétique vers une économie à faibles émissions de carbone est d’être prête à étudier les projets et à réglementer les ressources ou les technologies qui relèvent de son mandat. Ce faisant, elle appuie la progression du 9e objectif de développement durable des Nations Unies.

En 2022–2023, la Régie a continué d’être représentée au sein des comités, sous-comités et groupes de travail de la CSA, ainsi que d’en faire partie, afin d’effectuer des recherches sur les normes, et d’élaborer et de maintenir des normes qui tiennent compte de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le processus de révision du RPT de la Régie a permis de recueillir des commentaires sur la Réconciliation avec les peuples autochtones, la mobilisation et la participation inclusive, la compétitivité à l’échelle mondiale, la sécurité et la protection de l’environnement, ainsi que la mise en œuvre. La Régie a publié un rapport sur les commentaires recueillis.

La Régie a continué de soutenir le travail mené par Ressources naturelles Canada dans le cadre de l’initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière, qui appuiera la mise en œuvre de la partie 5 – Projets d’énergie renouvelable extracôtière et lignes extracôtières de la LRCE.

ODD n^o 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie oblige expressément le gouvernement du Canada à respecter les droits des peuples autochtones et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pendant l’évaluation des projets désignés.

Cette approche appuie l’ambition du Cadre d’indicateurs canadien selon laquelle Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

La Commission de la Régie tient des audiences publiques à l’égard de projets nécessitant un certificat, entre autres, afin que les parties intéressées puissent exprimer leurs points de vue et que ses décisions soient justes et transparentes. Au cours de ce processus, lorsque les droits et les intérêts des peuples autochtones sont susceptibles d’être touchés, la consultation de la Couronne peut avoir lieu.

L’approche de la Régie reconnaît les dix principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, les lignes directrices fédérales sur l’obligation de consulter, ainsi que les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^{Note de bas de page 2}.

ODD n^o 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

L’information influence les décisions des Canadiens alors que le Canada se dirige vers une économie sobre en carbone. Le programme d’information sur l’énergie de la Régie, notamment la série phare de rapports sur l’avenir énergétique, contient une analyse des options et des scénarios à faibles émissions de carbone.

Ce programme peut contribuer à concrétiser l’ambition exprimée dans l’objectif 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

La Régie recueille, analyse et publie des renseignements factuels sur l’offre et les marchés énergétiques, sur les sources d’énergie ainsi que sur la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. Elle assure également un suivi de ces renseignements. Dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière d’information sur l’énergie, la Régie vise à fournir de l’information opportune et pertinente sur l’énergie aux Canadiens et aux décideurs.

Cette information favorise le dialogue sur la transition énergétique du Canada vers un avenir carboneutre.

Durant l’exercice 2022–2023, la Régie a élargi la portée de son rapport Avenir énergétique 2023 pour s’attacher aux impacts que pourraient avoir sur les Canadiens diverses trajectoires de carboneutralité. Rendu public en juin 2023, ce rapport présente pour la première fois une modélisation complète des perspectives à long terme de la filière énergétique canadienne sur la route de la carboneutralité d’ici 2050.