Régie de l’énergie du Canada – Rapport ministériel sur le rendement 2022–2023 – Tableaux de renseignements complémentaires – Analyse comparative entre les sexes Plus

Section 1 – Gouvernance et capacité de l’organisation en matière d’ACS Plus

Gouvernance

La Régie a continué de faire progresser les pratiques de l’ACS Plus au sein de l’organisation alors qu’elle a évalué les options en matière de gouvernance et de ressources en vue d’une plus grande capacité de surveillance, de production de rapports et d’application lors de l’exécution des programmes.

• L’évaluation a privilégié une vision holistique des résultats souhaités à l’appui des programmes de réglementation et des fonctions des services internes.
  • Les pratiques d’ACS Plus sont actuellement utilisées dans de nombreux programmes de la Régie et des lignes directrices ont été élaborées en fonction des besoins de ceux-ci.
  • Une formation est donnée au personnel de différentes disciplines (p. ex., analystes socioéconomiques, des politiques ou des marchés) afin de s’assurer qu’il a la compétence de mener les analyses voulues.
  • Une communauté de pratique sera constituée pour parler de pratiques exemplaires, échanger des idées ou demeurer à la fine pointe de l’évolution des outils et pratiques utilisés.
• La Régie a continué d’améliorer la collecte et l’analyse de données au niveau des programmes, notamment celui de subventions et de contributions, ainsi que des commentaires recueillis dans le cadre d’activités de mobilisation ou auprès des personnes qui ont participé à la mise à jour et à l’amélioration du cadre de réglementation.

Capacité

• La Régie a fait appel à des spécialistes de l’extérieur pour mieux l’orienter et la soutenir avec l’ACS Plus. Par exemple, une analyse de la population visée par les programmes de mobilisation a permis de planifier des activités de manière stratégique axée sur les buts alors qu’en se penchant sur les besoins en approvisionnement, des lignes directrices ont été créées autour de l’accessibilité avec des outils pour évaluer des fournisseurs éventuels.
• La Régie s’est concentrée sur l’élargissement de son réseau et a pris part à des activités trimestrielles en ce sens, avec les ministères et organismes du portefeuille, afin de mettre en commun connaissances et pratiques ou de coordonner la participation aux activités organisées pour la semaine de l’ACS Plus.

Section 2 – Incidences sur le genre et la diversité par programme

Responsabilité essentielle : Processus décisionnel

Titre du programme : Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Buts du programme : La Commission de la Régie de l’énergie du Canada rend des décisions ou formule des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil après examen de demandes, accompagnées d’évaluations d’impact, qui fait appel à des processus justes, transparents, opportuns et accessibles.

Population cible : Ce programme est principalement axé sur l’examen de projets énergétiques et cible notamment les personnes suivantes :

• Demandeurs de l’industrie du ressort de la Régie
• Peuples autochtones, en particulier titulaires de droits touchés par les projets
• Titulaires de droits, propriétaires et utilisateurs de terrains touchés par les projets
• Organismes à but non lucratif susceptibles d’être touchés par les projets
• Grand public, compte tenu du mandat de tenir compte de l’intérêt financier des projets

Les projets énergétiques se situent majoritairement dans l’Ouest canadien.

Répartition des avantages :

Non disponible

Il s’agit d’un programme de réglementation sans paiement de transfert non axé sur les services. Bien que des activités ou projets puissent être ventilés selon des facteurs identitaires, il n’y a pas de groupe précis ciblé quant au résultat principal de ce large programme.

Il s’agit d’un programme stable intégré aux activités normales ce qui fait qu’aucune grande fluctuation n’est prévue alors que l'on continue d’y apporter progressivement certaines améliorations.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

Quelques chiffres

Autres incidences du programme 

La Réconciliation, une priorité stratégique de la Régie pour l’exercice 2022–2023, continue d’être au cœur des décisions sur les demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations. L’organisme mène de plus en plus d’activités de mobilisation auprès des communautés autochtones et continue de chercher des façons de tenir compte des préférences exprimées afin d’optimiser la participation à ses processus décisionnels.

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») renferme des exigences concernant l’ACS Plus qui doivent être prises en compte dans les évaluations. L’alinéa 183(2)c) de la LRCE expose les éléments dont la Commission doit tenir compte en vue d’une recommandation au ministre portant sur des pipelines. Des exigences semblables existent pour les projets d’énergie renouvelable extracôtière et de lignes internationales de transport d’électricité, respectivement aux alinéas 298.3a) et 262.2c). La Régie a publié des lignes directrices sur le dépôt qui traitaient des exigences relatives à l’ACS Plus et son personnel examine les demandes dans ce contexte. Au cours de l’exercice 2022–2023, toutes les demandes visant des projets concrets ont été évaluées en fonction de ces lignes directrices. Ces mesures appuient le mandat du ministre qui prévoit l’application de l’ACS Plus dans la prise de décisions.

La Régie continue de former son personnel pour s’assurer que des personnes compétentes réalisent les analyses sur l’ACS Plus. Le fait de veiller à ce que les analystes socioéconomiques chargés de la responsabilité essentielle du processus décisionnel possèdent les compétences nécessaires pour mener des évaluations des incidences sociales, en apportant une attention particulière aux facteurs liés à l’équité, est un élément important du perfectionnement professionnel individuel. Les gestionnaires d’audience, les conseillers en processus et les spécialistes des questions socioéconomiques de la Régie veillent à ce que les activités de mobilisation précoce, les services de règlement extrajudiciaire des différends et les processus décisionnels (notamment les séances de présentation du savoir autochtone) de la Régie soient accessibles à divers groupes, dont les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre et les Canadiens sous-représentés.

La Régie continue de s’en remettre aux orientations et conseils du Comité consultatif autochtone (« CCA »), dont la mission première consiste à épauler le conseil d’administration afin de renouveler les liens avec les Premières Nations, la Nation métisse et les Inuits. Cette aide peut prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :

• formuler des conseils, sur des questions d’ordre stratégique et systémique ainsi que sur l’élaboration de politiques ou de programmes, dans le contexte de la mission du CCA et du mandat de la Régie;
• formuler des conseils sur la meilleure façon d’accroître la participation des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones aux travaux de la Régie;
• formuler des conseils sur l’intégration des perspectives, des connaissances, des enseignements, des valeurs, des utilisations des terres et des eaux, des traditions orales et des visions du monde des Autochtones dans la réglementation de l’infrastructure énergétique relevant de la Régie pendant tout le cycle de vie des installations;
• aider le conseil d’administration à « relever la barre » dans le façonnement de la stratégie de l’organisation en vue d’incorporer les droits, les intérêts ou les valeurs autochtones dans les travaux et les processus de la Régie.

Au cours de l’année précédente, le CCA a fourni des conseils et des orientations sur un certain nombre de sujets ayant une incidence sur les processus décisionnels, notamment la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la participation de ceux-ci aux activités de surveillance réglementaire, les consultations ou accommodement de la Couronne et les différentes mises à jour du cadre de réglementation de la Régie.
Le comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») est composé de représentants de propriétaires fonciers touchés, d’associations de propriétaires et d’utilisateurs des terres, de l’industrie et de Ressources naturelles Canada, de spécialistes des questions foncières et de membres du personnel de la Régie. Le comité consultatif du GQF veille à l’échange continu d’information entre les membres du groupe et la Régie en offrant des occasions de partager idées ou conseils, concernant la protection des droits et intérêts des propriétaires fonciers, dans le but d’atteindre l’excellence en matière de réglementation. En partageant de l’information et en faisant part de situations vécues sur le terrain, le GQF poursuit son œuvre de sensibilisation et de création de liens au sein d’un réseau diversifié.

La Régie a une responsabilité essentielle en matière de mobilisation qui recoupe ce programme. Les programmes de mobilisation des Autochtones et des parties prenantes, qui s’inscrivent dans le cadre de cette responsabilité essentielle, prévoient la collaboration avec des représentants de divers horizons, ce qui permet d’éclairer processus et règlements.

L’équipe de consultation de la Couronne s’est efforcée d’établir des relations avec les peuples autochtones au cours de la dernière année, en mettant en place des processus de consultation valables qui respectent le caractère unique des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. La démarche de la Couronne de la Régie est souple en ce sens qu’elle tient compte des préférences de chaque communauté autochtone en matière de consultation.

L’aide financière aux participants favorise une plus grande participation du public et un meilleur accès aux instances décisionnelles de même qu’aux activités de mobilisation en amont ou de consultation de la Couronne qui s’y rapportent, en particulier pour ce qui est de la participation des peuples autochtones, des propriétaires fonciers et des organismes à but non lucratif susceptibles d’être touchés par les projets examinés dans le cadre du programme de l’infrastructure, des droits et des tarifs. L’aide (subventions et contributions) est rendue publique, conformément aux Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.

Sources de renseignements supplémentaires 

• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie ou LRCE (voir « facteurs identitaires » dans la loi)
• Guide de dépôt de la Régie (lignes directrices relatives aux demandes présentées aux termes de la LRCE)– Tableau A-3 pour le recensement et l’analyse des effets (voir « ACS+ » dans l’ensemble du document)
• Plan ministériel 2023–2024 de la Régie de l’énergie du Canada
• Subventions et contributions accordées par la Régie, y compris l’aide financière aux participants, portail de données ouvertes du gouvernement du Canada

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Suivi des résultats de l’ACS Plus en matière de réglementation

Le programme fait le suivi des résultats en matière de réglementation liés à l’ACS Plus dans le cadre du programme de demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations.

• Demandes de renseignements envoyées aux sociétés (par la Régie ou d’autres participants à ses processus décisionnels) qui ont trait à l’ACS Plus
• Lettres de commentaires faisant référence à l’ACS Plus
• Conditions rattachées aux instruments de réglementation (p. ex., certificats ou ordonnances) qui comprennent des aspects de l’ACS Plus
• Dépôts en rapport avec des plans de surveillance des effets socioéconomiques

Examen des projets par le personnel

• Tous les spécialistes socioéconomiques qui travaillent dans le cadre de ce programme (c.-à-d. volet réglementaire) sont tenus de suivre une formation sur la façon d’intégrer l’ACS Plus à leur analyse. Il est à noter que tous les processus décisionnels relatifs à l’infrastructure doivent être examinés par la famille d’emplois socioéconomiques. Ainsi, tous les processus décisionnels liés à l’infrastructure ont été examinés et continueront de l’être par des membres du personnel ayant reçu une formation sur l’ACS Plus.
• Le travail technique des spécialistes des questions socioéconomiques qui évaluent les demandes (c.-à-d. volet réglementaire) se fait sous l’égide de quatre personnes (un spécialiste et trois chefs techniques) qui possèdent des diplômes d’études supérieures pertinents et une grande expérience professionnelle leur permettant d’assurer une surveillance adéquate, notamment en veillant que le personnel reçoive une formation appropriée concernant l’application de l’ACS Plus lors de l’évaluation des demandes, conformément à la LRCE.

Aide financière aux participants

• Le personnel affecté aux subventions et contributions recueille des données pour faire rapport sur la mesure du CMR liée à l’aide financière aux participants. Les demandes d’aide financière et le pourcentage de participants autochtones varieront chaque année, selon le niveau d’intérêt pour les projets énergétiques faisant l’objet d’une audience publique (processus décisionnel) et les activités de consultation de la Couronne connexes.

Responsabilité essentielle : Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Titre du programme : Rendement des sociétés

Buts du programme : Les sociétés du ressort de la Régie exploitent des installations en respectant les exigences réglementaires et les conditions précises rattachées aux projets tout au long de leur cycle de vie.

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de rendement des sociétés interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus.

Population cible :

Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :

• Peuples autochtones
• Sociétés réglementées par la Régie
• Propriétaires de terrains
• Collectivités touchées par l’infrastructure du ressort de la Régie
• Autres parties prenantes, comme des organismes gouvernementaux ou organismes non gouvernementaux (« ONG »), etc.

Répartition des avantages :

Non disponible

Résultats propres à un groupe démographique

Non disponible

Principaux effets du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs de rendement des sociétés et les données connexes ne sont pas structurés, à l’heure actuelle, de telle manière que les avantages sont clairement ventilés selon les facteurs identitaires.

Titre du programme : Systèmes de gestion et rendement du secteur

Buts du programme :Les sociétés du ressort de la Régie se conforment aux exigences réglementaires les obligeant à avoir en place un système de gestion qui détecte et maîtrise dangers ou risques. Les sociétés font preuve d’un engagement plus ferme en matière de réduction des menaces, y compris au chapitre de la culture de sécurité.

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de système de gestion et de rendement du secteur interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus.

Population cible :

Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :

• Peuples autochtones
• Sociétés réglementées par la Régie
• Propriétaires fonciers
• Collectivités touchées par l’infrastructure du ressort de la Régie
• Autres parties prenantes, comme des organismes gouvernementaux ou ONG, etc.

Répartition des avantages :

Non disponible

Résultats propres à un groupe démographique

Non disponible

Principaux effets du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs du système de gestion et du rendement du secteur ainsi que les données connexes ne sont pas structurés à l’heure actuelle de telle manière que les avantages sont clairement ventilés selon les facteurs identitaires.

Titre du programme : Gestion des urgences

Buts du programme :Les sociétés du ressort de la Régie sont prêtes à intervenir en cas d’urgence en assurant le nettoyage et la décontamination des lieux à la suite d’un éventuel déversement, de manière efficace et efficiente.

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de gestion des urgences interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus.

Population cible :

Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent par l’entremise de ceux ciblant expressément les parties prenantes et les Autochtones :

• Peuples autochtones
• Sociétés du ressort de la Régie
• Propriétaires fonciers
• Collectivités touchées par l’infrastructure du ressort de la Régie
• Autres parties prenantes, comme des organismes gouvernementaux ou ONG, etc.

Répartition des avantages :

Non disponible

Résultats propres à un groupe démographique

Non disponible

Principaux effets du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les indicateurs de gestion des urgences et les données connexes ne sont pas structurés à l’heure actuelle de telle manière que les avantages sont clairement ventilés selon les facteurs identitaires.

Titre du programme : Cadre de réglementation

Buts du programme : Ce programme vise à fournir un cadre de réglementation solide, clair, transparent, cohérent et uniforme. Nous appliquons une optique ACS Plus au cadre de réglementation dans le contexte de nos démarches d’élaboration de règlements.

Population cible :

Ce programme favorise la mobilisation continue des personnes qui suivent :

• Peuples autochtones
• Sociétés du ressort de la Régie
• Propriétaires fonciers
• Collectivités touchées par l’infrastructure du ressort de la Régie
• Autres parties prenantes, comme des organismes gouvernementaux ou ONG, etc.

Répartition des avantages :

Non disponible

Résultats propres à un groupe démographique

Non disponible

Principaux effets du programme* sur le genre et la diversité

Ce programme applique une optique ACS Plus à l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des initiatives de réglementation. Lorsque des changements au cadre de réglementation sont envisagés, le programme prévoit une analyse pour déterminer l’incidence possible de ces changements sur des aspects de l’ACS Plus ou en raison de son application.

Le programme du cadre de réglementation a pris en compte les principes de l’ACS Plus lors de la première phase de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« Règlement »). Au début de la mobilisation, la Régie a demandé aux peuples autochtones, sociétés réglementées, groupes de propriétaires fonciers et autres parties intéressées par le Règlement de quelle façon ils aimeraient être consultés ou informés pendant le processus de révision. Des séances de mobilisation virtuelles ont été tenues et divers bureaux régionaux ont déployé des efforts pour communiquer avec des Nations ou communautés autochtones.

En outre, la Régie a conclu une entente avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour administrer l’aide financière aux Nations et communautés autochtones souhaitant participer à la première étape de la mobilisation, qui ont ainsi pu contribuer à l’élaboration du processus. Elles ont été nombreuses, soit 76 en tout, à signer des ententes pour recevoir du financement et formuler des commentaires sur le document de travail. Le nombre des commentaires et le niveau de participation ont été sans précédent dans le cadre d’un processus d’examen réglementaire. Les renseignements ainsi recueillis permettront d’améliorer à la fois la réglementation et la surveillance.

Le document de travail comprenait une section consacrée à l’ACS Plus, sollicitant des commentaires sur la façon dont le genre ou les facteurs identitaires s’y rapportant pourraient avoir des répercussions sur le règlement et influer sur les personnes. Les commentaires reçus en réponse à cette question sont examinés attentivement et communiqués à des experts en la matière dans tous les secteurs de l’organisation.

Sources de renseignements supplémentaires 

• Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Document de travail
• Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Rapport sur les commentaires recueillis
• Régie, Plan du cadre de réglementation : 2023 à 2026

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le programme du cadre de réglementation continuera de mettre au point des outils et des processus pour aider la Régie à recueillir, colliger, signaler et mesurer les incidences de l’ACS Plus, en rapport avec l’élaboration et la gestion de ce cadre ou des initiatives de la Régie en la matière.

Au cours de l’exercice 2022–2023, le programme a peaufiné ses méthodes en vue de l’évaluation de changements au cadre de réglementation pour intégrer l’ACS Plus à l’élaboration et à la mise en œuvre de règlements ainsi qu’à la surveillance y afférente. À la suite de la révision du Règlement décrite dans la section précédente, les commentaires reçus à la première étape de la mobilisation seront examinés attentivement afin de cerner les enjeux éventuels propres à l’ACS Plus qui pourraient en découler. Ces commentaires aideront la Régie à façonner et à exécuter la deuxième étape du processus de mobilisation portant sur le Règlement afin de tenir compte des enjeux liés à l’ACS Plus qui ont été relevés, en plus d’élargir la portée des échanges pour rejoindre d’autres groupes susceptibles d’être touchés.

Responsabilité essentielle : Information sur l’énergie

Titre du programme : Information sur la filière énergétique

Buts du programme : Fournir de l’information accessible, pertinente et opportune sur l’énergie, élaborée en collaboration avec les parties prenantes, y compris les partenaires fédéraux et les peuples autochtones, qui aide les Canadiens dans leurs recherches ou au moment de la prise de décision.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Non disponible

Résultats propres à un groupe démographique

Les Canadiens auront accès à du contenu spécialisé, rédigé en français et en anglais, dans un langage correspondant à un niveau de lecture qui se situe de la huitième à la dixième année, avec illustrations et tableaux accompagnés de descriptions. Il est possible que certains produits d’information numérique plus anciens ou expérimentaux ne présentent pas certaines caractéristiques clés d’accessibilité. Le contenu accessible et lisible est créé à l’aide de la Boîte à outils de l’expérience Web ou BOEW du gouvernement du Canada et du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

L’objectif étant de produire de l’information accessible et utile sur l’énergie pour tous les Canadiens, dans un contexte de collaboration et de rétroaction, suivent ici les principales répercussions sur la diversité de ce programme.

Élargir l’accès en ayant recours à des concepts « courants »^{Note de bas de page 1}

Deux produits illustrent bien cette initiative, soit les aperçus du marché et le Rapport sur l’avenir énergétique du Canada, surtout en raison de l’utilisation d’images ou de concepts familiers pour illustrer l’information et en voici un aperçu :

• illustration des différentes sources d’énergie pour le gaz naturel renouvelable, comme des produits d’alimentation ou les eaux usées^{Note de bas de page 2};
• affichage des projets autochtones d’énergie propre sur une carte interactive afin qu’il soit plus facile de faire le lien avec les communautés;
• représentation d’un système de modélisation énergétique complexe sous forme de « fiche de recette » avec icônes pour l’offre et la demande^{Note de bas de page 1};
• plans de cours pour les élèves du secondaire qui utilisent des cartes, des icônes et des couleurs pour illustrer la diversité énergétique de même que la consommation d’énergie au Canada, avec exemples pour guider les lecteurs sur la façon d’interpréter les données au moyen de différentes visualisations.

Nouvelles occasions de rétroaction – Avenir énergétique du Canada en 2023

• Document de travail (démarche de la Régie à l’égard du rapport Avenir énergétique du Canada en 2023) – Des consultations ont été menées sur un mois dans le but de recueillir des commentaires et de mieux informer des spécialistes de l’extérieur de la Régie. Les résultats ont réaffirmé les hypothèses mondiales et nationales en plus d’éclairer la nouvelle approche de modélisation zéro émission nette.
• Étude de convivialité qui a scruté la possibilité d’améliorations à la page Web du rapport sur l’avenir énergétique du Canada. Elle a permis aux personnes qui connaissaient bien le rapport de faire part de leur propre expérience quant à son utilisation. Les résultats ont mené à une refonte du format du rapport pour y faciliter les recherches.

Collaboration renouvelée avec les peuples autochtones

Une initiative clé pour l’élargissement de la collaboration a permis d’élaborer, pour signature, un protocole d’entente avec le Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence ou SFNNRCOE. Ce protocole ouvre donc de nouvelles portes à la Régie afin de créer, puis de partager, de l’information sur l’énergie pertinente pour les peuples autochtones. Il établit ainsi un cadre permettant d’intégrer les connaissances et la vision du monde autochtones au moment de l’élaboration de produits, en visant tout d’abord la production d’énergie sur les terres visées par un traité en Saskatchewan.

Sources de renseignements supplémentaires 

• Deux décennies de croissance du gaz naturel renouvelable au Canada
• Projets d’énergie propre dans les communautés isolées autochtones et du Nord
• Annexe III : Aperçu du système de modélisation d’Avenir énergétique
• Explorer l’avenir énergétique du Canada – Trousse d’apprentissage numérique (Ingenium)
• Mise à jour sur la préparation du rapport sur l’avenir énergétique en 2023
• Rapport sur l’Avenir énergétique du Canada en 2023
• Partenariat avec les Premières Nations de la Saskatchewan pour l’élaboration de produits d’information sur l’énergie

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller ses effets en fonction du sexe et de la diversité. Par conséquent, aucune mesure notable n’a été prise au cours de l’exercice à l’étude.

Un projet pilote sera mené au cours des deux derniers trimestres de l’exercice 2023–2024 pour mesurer l’expérience des visiteurs du site Web à l’égard d’un produit du programme. Ce projet utilisera la méthode de sondage sur la réussite des tâches, qui est approuvée par le gouvernement du Canada et accessible à tous. Les résultats permettront de déterminer les points à améliorer en fonction des divers besoins et groupes de parties prenantes et d’élaborer une méthode de mesure plus globale.

En 2023–2024, le programme appuiera également le domaine prioritaire n^o 3 du plan sur l’accessibilité 2023–2025 de la Régie. Pour ce faire, des consultations seront menées auprès des partenaires des services internes qui dirigent le projet afin de mettre au point un outil d’évaluation propre à la Régie.

Titre du programme : Information sur les pipelines

Buts du programme : Accroître la transparence et l’accessibilité de l’information sur les pipelines réglementés par la Régie afin que les Canadiens puissent mieux comprendre le contexte, la réglementation et l’incidence de l’infrastructure réglementée.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Non disponible

Résultats propres à un groupe démographique

Les Canadiens auront accès à du contenu spécialisé en anglais et en français, rédigé dans un langage correspondant à un niveau de lecture qui se situe entre la huitième et la dixième année, ainsi qu’à des images et à des tableaux accompagnés de descriptions. Il est possible que certains produits d’information numérique plus anciens ou expérimentaux ne présentent pas certaines caractéristiques clés d’accessibilité. Le contenu accessible et lisible est créé à l’aide de la Boîte à outils de l’expérience Web et du Guide de rédaction du gouvernement du Canada.

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité

Dans le but d’accroître la transparence et l’accessibilité de l’information sur les pipelines réglementés par la Régie, les principaux effets de ce programme sur la diversité comprennent ce qui suit :

Cartes des pipelines – Amélioration de l’accès et de la diversité

Dans le cadre d’un projet pilote mené au cours de l’exercice précédent, la Régie a intégré cinq nouvelles cartes interactives des pipelines à ses profils pipeliniers. Ces nouvelles cartes présentent l’emplacement des terres autochtones afin de rendre compte de la diversité des populations du Canada et de leur situation par rapport aux pipelines. Chaque carte est également accompagnée d’une description complète afin d’aider les utilisateurs ayant recours à des technologies de lecture assistée, conformément aux directives du Guide de rédaction du gouvernement du Canada.

Accès amélioré grâce aux visualisations

Les profils pipeliniers et la nouvelle page Web intitulée Aperçu du débit et de la capacité des pipelines sont deux produits qui illustrent bien cette initiative.

• La nouvelle page Web regroupe et présente les données de la Régie les plus téléchargées, soit celles sur le débit et la capacité des pipelines. Elle permet aux visiteurs de manipuler des données qui seraient autrement difficilement utilisables en format agrégé compte tenu de la taille du fichier. Un nouveau serveur interne a été mis en place pour accélérer le chargement de ces données sur la plateforme publique.
• Les rapports d’infraction au règlement sur la prévention des dommages, qui contenaient des données sur les infractions aux règles de sécurité de la Régie, ont été intégrés sous forme de visualisations dans les profils pipeliniers. Auparavant disponibles uniquement sous forme de données, les tendances et les emplacements sont maintenant mis en évidence à l’aide de graphiques à barres interactifs et d’une carte, respectivement. Ces visualisations permettent aux visiteurs de consulter facilement et gratuitement les tendances sans avoir besoin de connaissances techniques.

Sources de renseignements supplémentaires 

• Carte interactive des pipelines : Réseau de TC au Canada, réseau principal d’Enbridge, pipeline Keystone, NGTL et Trans Mountain
• Débit et capacité des pipelines : Communiqué, ensemble de données et nouveau site Web de la Régie
• Rapports d’infraction au règlement sur la prévention des dommages : ensemble de données et exemples de tableaux de bord

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller ses effets en fonction du sexe et de la diversité. Par conséquent, aucune mesure notable n’a été prise au cours de l’exercice à l’étude.

En 2023–2024, le programme appuiera également le domaine prioritaire n^o 3 du plan sur l’accessibilité 2023–2025 de la Régie. Pour ce faire, des consultations seront menées auprès des partenaires des services internes qui dirigent le projet afin de mettre au point un outil d’évaluation propre à la Régie.

Responsabilité essentielle : Mobilisation

La Régie de l’énergie du Canada est déterminée à faire en sorte que son travail soit guidé par l’apport de divers points de vue exprimés par les peuples autochtones et différentes parties prenantes.

En 2022–2023, la PDG de la Régie a approuvé deux nouveaux documents : la stratégie nationale de mobilisation et le cadre national de mobilisation, qui visent à appuyer le programme de mobilisation des Autochtones et des parties prenantes en fournissant aux employés et aux dirigeants qui échangent avec différents interlocuteurs dans un tel contexte (peu importe le secteur de programme) la planification, les outils et le soutien requis pour le faire en toute confiance de façon coordonnée.

Les publics cibles figurant dans la stratégie nationale de mobilisation comprennent les peuples autochtones, le secteur réglementé par la Régie ainsi que les groupes directement touchés par ses décisions et activités de surveillance ou ayant un intérêt dans son travail.

La mobilisation est une fonction stratégique à part entière de la Régie, qui contribue à étoffer et à enrichir tous les secteurs de programme. Les indicateurs de performance et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires. Les avantages et les résultats sont présentés sous forme narrative.

Titre du programme : Mobilisation des Autochtones

Buts du programme :Les droits et intérêts uniques des peuples autochtones sont reconnus et pris en compte dans les processus et les programmes de la Régie, et les activités de mobilisation menées auprès d’eux sont significatives.

Ce programme appuie d’autres programmes de la Régie, en particulier ceux qui s’inscrivent dans les responsabilités essentielles de surveillance de la sécurité et de l’environnement et des décisions sur les projets énergétiques. Les indicateurs de performance et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires. Les avantages et les résultats sont présentés sous forme narrative.

Population cible :

Peuples autochtones

Répartition des avantages :

Non disponible

Résultats propres à un groupe démographique

• À l’été 2022, la Régie de l’énergie du Canada a lancé une initiative en plusieurs étapes visant l’élaboration conjointe d’un mécanisme favorisant la collaboration avec les peuples autochtones pour assurer la surveillance des pipelines et régler les problèmes liés aux projets nouveaux ou existants de Nova Gas Transmission Limited (« NGTL »).
• La première étape de la mobilisation comprenait cinq réunions régionales en personne et une réunion virtuelle. Les leçons tirées des activités de mobilisation antérieures ont fortement orienté les discussions lors des réunions de la direction.
  • Les réunions ont pris en compte, au besoin, le contexte régional, y compris les régions visées par un traité, les régions métisses, etc.
  • Une approche fondée sur les distinctions a été utilisée pour reconnaître les droits, intérêts, lois, pratiques, priorités et préoccupations des Premières Nations et des Métis.
• De plus, la Régie a coécrit un rapport sommaire avec les communautés autochtones dans le cadre d’une série d’ateliers destinés à résumer les réunions tenues entre les dirigeants autochtones et la Régie.
  • Les ateliers ont respecté le protocole autochtone, offert un forum sécuritaire pour mener des discussions ouvertes, permis de renforcer les relations et de réaliser des progrès, et ont contribué à forger une compréhension commune du travail à venir.
  • Les communautés ont eu l’occasion de demander une aide financière (subventions) pour participer aux réunions de la direction et au comité de rédaction.
• La Régie a signé un protocole d’entente avec le Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence pour collaborer à un projet visant à créer des produits d’information sur l’énergie, comme des données sur les terres visées par un traité en Saskatchewan, afin de répondre à un besoin exprimé pendant les activités de mobilisation du Conseil des ressources indiennes.
• La Régie a élaboré un plan directeur national sur la mobilisation des Autochtones, qui fait partie de la stratégie nationale de mobilisation, pour orienter les activités de mobilisation des Autochtones. Ce plan établit l’ordre de priorité des activités, oriente la mobilisation propre au programme et applique une approche fondée sur les distinctions, conformément aux recommandations du conseil d’administration de la Régie et du Comité consultatif autochtone. Il est également conforme à l’énoncé sur la Réconciliation de la Régie et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont la mise en œuvre s’inscrit dans le cadre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
• La Régie a retenu les services d’un entrepreneur pour élaborer conjointement un atelier visant à favoriser un changement de culture en mettant l’accent sur une stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones et les priorités stratégiques en matière de Réconciliation et de confiance. Des employés de la Régie faisant partie de l’équipe ont contribué à définir une vision commune, à bâtir la confiance et à favoriser l’inclusion. L’atelier a permis de dégager des opportunités et des recommandations pour la mise en œuvre de la stratégie.
• La Régie a organisé plusieurs activités éducatives :
  • 5 mai – Article – Journée de la robe rouge – La perturbation de la lignée matriarcale dans la culture autochtone
  • 15 juin – Cérémonie d’ouverture officielle du salon des Aînés de la Régie
  • 22 septembre (Calgary) et 29 septembre (Vancouver) – Promenade dans la nature en compagnie d’Autochtones
  • 11 octobre – Club de lecture Spirit Readers – Juin, juillet et août, lecture de la trilogie The Trickster
  • 30 novembre – Marché d’art autochtone

Principaux effets du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les principaux effets du programme

Autres effets importants du programme

Selon la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie doit établir un comité consultatif afin d’accroître la participation des peuples et organisations autochtones en ce qui a trait aux pipelines, lignes de transport d’électricité, projets d’énergie renouvelable extracôtière et projets de cessation d’exploitation de pipelines qu’elle réglemente.

Le Comité consultatif autochtone a été mis sur pied pour respecter cet engagement pris en vertu de la LRCE. Au cours de l’exercice 2022–2023, le CCA s’est employé à s’intégrer pleinement dans la structure de gouvernance de la Régie, à nouer des relations solides et à conseiller le conseil d’administration, et ses conseils ont eu une incidence importante sur l’orientation stratégique de la Régie. Le CCA a élaboré un plan de travail triennal qui comporte cinq priorités : les relations et la gouvernance, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »), la compétence culturelle et la gestion du changement, la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire et les consultations et les accommodements de la Couronne. Le deuxième rapport d’étape et d’impact du CCA a été publié en août 2023. La Régie continuera de tirer profit des enseignements du CCA sur la façon d’intégrer les perspectives autochtones à son travail.

Ce programme appuie la mobilisation continue des peuples autochtones par la collaboration et l’intégration des efforts avec d’autres programmes de la Régie afin d’établir des relations constructives avec eux.

Voici les faits saillants du programme de mobilisation des Autochtones qui appuient le résultat ministériel selon lequel les commentaires des peuples autochtones et des parties prenantes influent sur les décisions et le travail de la Régie pour l’exercice 2022–2023 :

La Régie poursuit son travail avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (« CCSA Trans Mountain ») et du programme de remplacement de la canalisation 3 (« CCSA PRC3 »), qui vise entre autres les objectifs suivants :

CCSA Trans Mountain :

• Mener des activités de vérification de la conformité avec les surveillants autochtones et organiser des formations sur les exercices d’intervention d’urgence pour accroître leurs capacités.
• Collaborer avec le caucus autochtone du CCSA Trans Mountain pour établir ensemble comment mettre en œuvre la mesure du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui exige de travailler en consultation et en collaboration avec les communautés, les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Mener des inspections sur le terrain en compagnie du chef et de membres du conseil d’une Première Nation.
• Appuyer et mettre en œuvre des améliorations aux politiques et programmes de surveillance autochtone.
• Poursuivre le programme de transition qui permet aux surveillants autochtones chevronnés de se joindre à la Régie et de suivre une formation pour devenir des inspecteurs désignés.
• Accroître la participation des Autochtones à la détermination et à la surveillance des effets socioéconomiques et culturels des grands projets de mise en valeur, en mettant l’accent sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
• Renforcer la capacité des communautés autochtones à participer à la surveillance des effets socioéconomiques et culturels des baraquements de chantier temporaires et de la présence accrue de travailleurs, et à les atténuer.
• Rassembler et diffuser des informations, des recherches, des enseignements et des connaissances à l’intention des communautés et de la Régie.
• Explorer la possibilité d’accroître la collaboration avec le sous-comité du transport maritime dans les domaines de la gestion des urgences.
• Continuer de mettre l’accent sur la planification des interventions d’urgence tous risques pour les communautés autochtones.
• Examiner les propositions de financement visant à accroître la capacité d’intervention d’urgence dans les communautés.
• Élaborer des guides de référence en cas d’urgence à l’intention des communautés.

CCSA PRC3

• Mener des activités de vérification de la conformité avec des surveillants autochtones, comme l’exercice sur la rivière Qu’Appelle d’Enbridge.
• Mobiliser les membres sur la participation des Autochtones à la gestion des situations d’urgence.
• Examiner les considérations propres aux Métis avec le sous-comité de la gestion des situations d’urgence.
• Appuyer et mettre en œuvre des améliorations aux politiques et programmes de surveillance autochtone.
• Poursuivre le programme de transition qui permet aux surveillants autochtones chevronnés de se joindre à la Régie et de suivre une formation pour devenir des inspecteurs désignés.
• Mener trois inspections d’activités de désaffectation avec des surveillants autochtones sur l’ensemble de la canalisation.
• Réaliser cinq autres activités de vérification de la conformité avec des surveillants autochtones : inspection des activités d’exploitation et d’entretien, inspection de vérification de sites contaminés, inspection de mesure corrective et deux inspections de remise en état.
• Assurer la participation du personnel de la Régie aux ateliers destinés aux surveillants autochtones et aux inspecteurs ayant lieu à Calgary et au Manitoba. Établir des relations et échanger des connaissances entre l’organisme de réglementation et les surveillants autochtones.
• Procéder au prélancement d’un cours en ligne intitulé Training for Indigenous Regulatory Involvement, qui a été élaboré par le CCSA et un consultant tiers.

Sources de renseignements supplémentaires 

• Comité consultatif autochtone – Rapport d’étape et d’impact
• Rapport annuel 2022–2023 de la Régie de l’énergie du Canada – Responsabilités essentielles

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Les facteurs liés à l’ACS Plus ont été pris en compte pour évaluer l’efficacité de la mobilisation, recenser les améliorations à apporter aux programmes et conseiller l’organisation sur les moyens d’intégrer divers points de vue pour reconnaître que les Canadiens appartenant à des groupes identifiables peuvent avoir une interprétation différente des politiques de mobilisation, des programmes et des projets.

Au cours de l’exercice 2022–2023, la rétroaction et les leçons tirées des séances de mobilisation sur la révision du RPT et celles menées par NGTL avec les parties prenantes et les peuples autochtones ont incité la Régie à adapter ses plans pour s’assurer que les groupes et les communautés puissent y participer facilement et de manière significative.

La Régie poursuivra la mise en œuvre de ces apprentissages en 2023–2024. Plus précisément, dans le cadre des modifications apportées au processus de planification de la mobilisation, une phase de découverte initiale est mise à l’essai pour discuter avec les peuples autochtones de la façon la plus efficace d’inclure leur groupe, leur communauté ou leurs représentants dans des initiatives de mobilisation particulières.

Ces efforts d’amélioration continue amélioreront les activités de mobilisation afin de les rendre encore plus pertinentes et significatives pour les participants, ce qui influera davantage sur le travail de la Régie.

Titre du programme : Mobilisation des parties prenantes

Buts du programme : Le programme de mobilisation des parties prenantes définit la démarche de la Régie en matière de mobilisation des personnes touchées par nos décisions et notre travail et fournit un cadre d’évaluation du rendement.

Population cible :

La Régie mobilise diverses parties externes pour éclairer ses décisions et améliorer son travail, notamment les groupes suivants :

• Sociétés réglementées par la Régie
• Propriétaires de terrains
• Collectivités touchées par l’infrastructure réglementée par la Régie
• Autres parties prenantes (par ex., organismes gouvernementaux et organisations non gouvernementales, etc.)

Répartition des avantages :

Non disponible

Résultats propres à un groupe démographique

Non disponible

Principaux effets du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les principaux effets du programme

Autres effets importants du programme

La Régie effectue des activités de mobilisation planifiée et réactive, ce qui lui permet de tirer parti à la fois de sa planification minutieuse et de sa capacité de s’adapter et de réagir rapidement lorsque les circonstances l’exigent.

Pour son plan national de mobilisation 2022–2023, le premier du genre, la Régie a concentré ses ressources sur les activités de mobilisation planifiées qui sont stratégiques et axées sur les buts. À cette fin, elle s’est appliquée à planifier, à faire des recherches et à prendre en compte les objectifs à long terme. Il s’agit d’une nouvelle approche qui a favorisé des interactions stratégiques et efficaces avec les parties prenantes et les peuples autochtones ciblés.

Lorsque des catastrophes naturelles sont survenues, comme les feux de forêt et les inondations, la Régie a adapté sa démarche et a interrompu ses activités de mobilisation pour tenir compte des répercussions sur les parties prenantes et les peuples autochtones touchés.

Ce programme appuie la mobilisation continue des parties prenantes par la collaboration et l’intégration des efforts avec d’autres programmes de la Régie afin d’établir des relations constructives.

Les faits saillants qui suivent démontrent que les commentaires des parties prenantes influent sur les décisions et le travail de la Régie :

• La Régie continue d’améliorer ses processus pour s’assurer que ses activités de mobilisation reflètent la diversité du Canada. Par exemple, dans le cadre du processus de modification du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), les régions ont communiqué avec de nombreuses parties prenantes pour s’assurer de recueillir des points de vue et des commentaires diversifiés.
• La consultation et la collaboration ont toujours été essentielles à la série de rapports sur l’avenir énergétique du Canada. Tout au long du processus, la Régie a sollicité les conseils et la rétroaction de divers experts dans le but de valider son approche, ses hypothèses et ses résultats préliminaires pour s’assurer de la solidité et de la crédibilité d’Avenir énergétique 2023 sur le plan technique.
• Le comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières a élargi sa portée en ajoutant le secteur forestier et en augmentant sa représentation régionale. Deux nouveaux sous-comités ont aussi été ajoutés pour traiter des questions prioritaires définies dans le plan de travail. Des services d’interprétation sont également offerts à chaque réunion afin que tous les membres puissent tirer parti des discussions.

Sources de renseignements supplémentaires 

• Consultation et mobilisation
• Parties prenantes que nous mobilisons
• Dialogue Régie

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie a mis en place un processus plus efficace pour recueillir les commentaires des peuples autochtones et des parties prenantes. Cette décision a été prise en raison du large éventail d’objectifs en matière de mobilisation, de la diversité des groupes cibles et des nombreuses interprétations possibles de l’expression « mobilisation significative ».

Le personnel de la Régie a pu choisir entre deux options pour rendre compte du caractère significatif de la mobilisation en fonction de la rétroaction des participants. Les deux étaient fondés sur les principes de la transparence, de la pertinence, de l’inclusivité, de la reddition de comptes et de l’adaptabilité.

Cette nouvelle approche permettra à la Régie de recueillir des renseignements plus pertinents qui permettront de dresser un tableau plus complet de l’impact de ses efforts de mobilisation. La Régie sera également en mesure de s’assurer que les groupes cibles et les régions sont inclus et qu’un suivi des résultats et enseignements tirés de ses efforts est effectué.

Date de modification :

2023-12-14