Activités de consultation et d’engagement antérieures de la Régie
Cette page porte sur les activités de consultation et d’engagement de la Régie qui dépassent le cadre de son processus d’audience.
Si vous souhaitez participer à l’examen d’un projet en particulier, veuillez consulter la page Web Demandes et projets ou Inscription des participants.
2023 | 2022 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014
2023
Commentaires sur les lignes directrices sur la transparence pour l’information relative à la Loi sur les opérations pétrolières
21 mars 2023 – 12 mai 2023 – La Régie de l’énergie du Canada sollicite vos commentaires sur le document Bulletin d’application et directives pour l’accès du public à l’information relative à la Loi sur les opérations pétrolières (« lignes directrices »). Les lignes directrices ont été publiées pour examen et commentaires.
2022
Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
15 avril 2022 – 30 juin 2022 – La Régie de l’énergie du Canada a lancé une révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« révision du RPT »), principal règlement sur lequel elle s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Un document de travail a été publié pour que vous puissiez l’examiner et le commenter.
2019
Donnez votre opinion sur les nouvelles lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents
9 juillet 2019 – 8 août 2019 – À la suite des changements à venir découlant du projet de loi C-69, l’Office deviendra la Régie canadienne de l’énergie. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie décrit les nouveaux facteurs dont il faut tenir compte dans toute demande relative à des pipelines et à des lignes de transport d’électricité. Ces lignes directrices aideront les sociétés à déterminer les documents qui doivent accompagner leurs demandes auprès de la Régie. La présente ébauche des lignes directrices provisoires pour le dépôt des documents porte sur les changements dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et propose une approche améliorée de la mobilisation précoce.
Consultation préliminaire sur les lignes directrices relatives aux exigences financières des pipelines
Du 15 février au 8 mars 2019 – L’ébauche de lignes directrices en matière d’obligations financières relatives aux pipelines (les « lignes directrices ») apporte des précisions sur la façon dont les sociétés pipelinières doivent démontrer qu’elles disposent des ressources financières voulues selon la Loi sur l’Office national de l’énergie et le Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines. Le Règlement entre en vigueur le 11 juillet 2019.
L’Office a demandé aux compagnies et aux personnes intéressées désireuses de présenter des commentaires sur les lignes directrices concernant les obligations financières relatives aux pipelines de le faire au plus tard le 8 mars 2019. Les lignes directrices définitives ont été envoyées le 29 mars 2019 aux compagnies, qui devront les utiliser pour présenter leur plan relatif aux ressources financières.
Guide sur le processus de réhabilitation – Ébauche
L’Office a mis à jour le Guide sur le processus de remédiation (auparavant Guide sur le processus de réhabilitation) et il aimerait obtenir votre rétroaction sur les changements apportés.
Le guide a été modifié comme suit :
- Il s’applique maintenant à toutes les phases du cycle de vie d’un projet, depuis l’étape préalable à la construction jusqu’à la cessation d’exploitation.
- Il clarifie les attentes liées à la gestion du risque, à la sélection des critères et à la mobilisation.
- Il présente les nouvelles exigences en matière de signalement au moyen du système de signalement d’événement en ligne.
2018
Période de commentaires de 30 jours concernant le projet de Règlement sur le recouvrement de frais auprès des compagnies désignées
Du 7 février au 14 février 2018 – Le 31 janvier 2018, l’Office a reçu un courriel d’une partie prenante visant le report de l’échéance pour la présentation de commentaires au sujet du projet de règlement sur le recouvrement des frais auprès des compagnies désignées. Par le présent message, l’Office vous avise que la date limite pour présenter des commentaires a été reportée du 7 février au 14 février 2018.
Du 8 janvier au 7 février 2018 – L’Office sollicite maintenant de la rétroaction sur la conception d’un projet de règlement sur le recouvrement des frais auprès des compagnies désignées. Le projet de règlement vise à obtenir de la rétroaction en vue de l’élaboration d’un règlement pour recouvrer les montants payés grâce aux fonds du Trésor public, lorsqu’une compagnie est désignée par le gouverneur en conseil, à la suite d’un déversement accidentel ou non contrôlé.
Il est proposé que les coûts soient recouvrés d’abord auprès de la compagnie responsable du pipeline d’où provient le déversement (la compagnie désignée), puis des compagnies qui exploitent les pipelines qui transportent le même produit ou un produit de la même catégorie. Les contribuables ne devraient pas avoir à rembourser ces montants au Trésor dans le cas des compagnie désignées.
2017
Consultation sur les modifications proposées aux exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence du Guide de dépôt de l’Office
Du 11 janvier au 13 mars 2017 – Consultation publique portant sur l'intention de l'Office d'accroître les exigences relatives au niveau de détail que doit fournir la société dans sa demande concernant un projet pipelinier.
Ébauche révisée des lignes directrices sur les rapports d’événements
Du 16 juin au 28 juillet 2017 – Il a adopté, le 1er janvier 2015, les Lignes directrices de l'Office national de l'énergie sur les rapports d'événements (lignes directrices), afin de clarifier les exigences relatives à la déclaration des événements pour tous les règlements qu'il applique. Depuis janvier 2015, l'Office s'emploie à compiler les commentaires qui lui ont été transmis par diverses sources, internes et externes, dont des sociétés réglementées, par l'intermédiaire du système de signalement d'événements en ligne de l'Office (SSEL), l'Association canadienne de pipelines d'énergie (ACPE), dans une lettre officielle reprenant les observations de sociétés membres assujetties à la réglementation de l'Office, et de membres du personnel de l'Office lui-même. L'ébauche révisée des lignes directrices sur le rapport d'événements (l'ébauche), datée de juin 2017, est le fruit de cette rétroaction. L'Office présente le document pour une ultime consultation sur les modifications proposées, à laquelle il joint une synthèse des principaux changements apportés et leur justification.
Projet de guide de dépôt de l'Office national de l'énergie – Modification des lignes directrices sur la déclaration des changements de classes d’emplacement
Du 13 octobre au 14 novembre 2017 – L’Office met à jour la rubrique E du Guide de dépôt pour clarifier ses attentes en ce qui a trait à la modification des classes d’emplacement pour les pipelines existants. Les changements proposés précisent davantage les renseignements que doivent fournir les sociétés réglementées à l’Office lorsqu’une modification de classe d’emplacement est requise. En outre, l’Office croit que ces changements permettront d’améliorer l’efficacité de l’examen de ces demandes et de la mise en œuvre par les sociétés des mesures nécessaires pour accroître la sécurité du public et la protection de l’environnement. Les changements proposés à la rubrique E s’inspirent des leçons tirées de documents déposés et examinés antérieurement en vue de modifier des classes d’emplacement. Ils appuient la nécessité pour les sociétés de fournir à l’Office une évaluation complète en temps opportun de l’augmentation du risque après une modification de la classe d’emplacement, ainsi qu’un plan renfermant les mesures proposées pour réduire le risque et l’échéancier connexe.
2016
Sondage sur les services liés aux pipelines
Du 25 janvier au 11 mars 2016 – Le sondage sur les services liés aux pipelines vise à obtenir la rétroaction directe des expéditeurs qui utilisent les services des sociétés pipelinières assujetties à la réglementation de l’Office sur la qualité des services offerts par ces dernières et les processus de l’Office en matière de droits et tarifs.
Meilleure technologie disponible – Sondage sur l’engagement
Du 15 juin au 19 juillet 2016 – En février 2015, le ministre des Ressources naturelles a demandé à l’Office national de l’énergie, aux termes de la partie II de la Loi sur l’Office national de l’énergie, d’entreprendre une étude sur la meilleure technologie disponible pour les pipelines de ressort fédéral et de lui présenter un rapport à ce sujet.
Sondage sur l'engagement visant la nouvelle réglementation sur la prévention des dommages
Du 12 août au 30 septembre 2016 – L’Office national de l’é
nergie élabore des stratégies de mobilisation et des notes d’orientation supplémentaires qui nous aideront à atteindre les parties concernées pour l’intervention directe et la formation.
Un cadre pour mesurer le rendement
Du 2 septembre au 18 septembre 2016 – Nous voulons savoir si nous vous donnons l’information dont vous avez besoin pour faire le suivi des progrès de l’Office au titre de l’obtention de résultats pour les Canadiens.
2015
Nouvelle durée des licences d’exportation accordées aux termes de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie – Consultation au sujet des modifications proposées à la réglementation
Du 29 juin au 28 juillet 2015 – L’Office sollicite maintenant des commentaires sur les modifications proposées au Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) (le Règlement) en rapport avec un nouveau type de licence qui autoriserait l’exportation de gaz naturel pour une période maximale de 40 ans.
Consultations sur la version préliminaire des Lignes directrices sur les exigences financières et des Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires
8 décembre 2015 – Ces lignes directrices ont été élaborées comme suite à la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, aux lois provinciales équivalentes à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, et aux règlements y afférents.
2014
Initiative nationale de mobilisation
Du 25 novembre 2014 au 3 juin 2015 – Par souci d’excellence, nous invitons les Canadiens à nous faire part de leurs points de vue quant à la sécurité des pipelines et la protection de l’environnement.
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